Le chef d’entreprise, appelé aussi dirigeant, peut être indépendant ou assimilé salarié. La retraite est alors gérée de plusieurs manières. Vous souhaitez en savoir plus sur la retraite d’un chef d’entreprise ? Qu’en est-il de sa retraite complémentaire et de celle de son conjoint ? Existe-t-il des dispositifs permettant de se constituer une retraite idéale lorsque le dirigeant cesse son activité professionnelle ? Coover vous dit tout. Suivez le guide.
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Sommaire
Retraite chef d’entreprise : pour quel statut ?
Le dirigeant peut être assimilé salarié ou indépendant selon la forme juridique de sa société. Son statut agit en conséquence sur son niveau de protection sociale et notamment sur la partie retraite.
La retraite du chef d’entreprise indépendant ou TNS
Le chef d’entreprise est un indépendant, appelé aussi travailleur non salarié (TNS), quand il est :
- entrepreneur individuel (EI) ;
- gérant et associé d’une société en nom collectif (SNC) ou d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
- gérant majoritaire d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Lorsqu’il est artisan, commerçant ou industriel, il cotise au régime général de l’Assurance retraite.
Elle est l’une des branches de la Sécurité sociale, aussi appelée Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
Le dirigeant en profession libérale cotise à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV).
Elle fait partie des 10 sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Les chefs d’entreprise du secteur agricole dépendent de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le statut d’assimilé salarié pour la retraite du chef d’entreprise
Le chef d’entreprise est assimilé salarié quand il est :
- gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL ;
- président ou dirigeant d’une société anonyme (SA) ou d’une société par actions simplifiée (SAS) ;
- dirigeant d’une société coopérative et participative (SCOP).
Le chef d’entreprise assimilé salarié est aussi couvert par le régime général de l’Assurance retraite. Il ne bénéficie en revanche pas de l'assurance chômage en tant que dirigeant.
Quand prendre sa retraite en tant que chef d’entreprise ?
La prise de retraite d’un chef d’entreprise se décide à partir de plusieurs éléments, tels que :
- la date de naissance du dirigeant ;
- le nombre de trimestres cotisés ;
- l’âge minimum légal de départ, de 62 ans pour un individu né après 1955 ;
- l’âge pour toucher la retraite à taux plein.
| Année de naissance | Âge minimum légal de départ à la retraite | Nombre de trimestres cotisés pour le taux plein | Âge du taux plein |
|---|---|---|---|
| Avant 1949 | 60 ans | 160 trimestres | 65 ans |
| 1949 | 60 ans | 161 trimestres | 65 ans |
| 1950 | 60 ans | 162 trimestres | 65 ans |
| Du 01/01 au 30/06/1951 | 60 ans | 163 trimestres | 65 ans |
| Du 01/07 au 31/12/1951 | 60 ans et 4 mois | 163 trimestres | 65 ans et 4 mois |
| 1952 | 60 ans et 9 mois | 164 trimestres | 65 ans et 9 mois |
| 1953 | 61 ans et 2 mois | 165 trimestres | 66 ans et 2 mois |
| 1954 | 61 ans et 7 mois | 165 trimestres | 66 ans et 7 mois |
| 1955 à 1957 | 62 ans | 166 trimestres | 67 ans |
| 1958 à 1960 | 62 ans | 167 trimestres | 67 ans |
| 1961 à 1963 | 62 ans | 168 trimestres | 67 ans |
| 1964 à 1966 | 62 ans | 169 trimestres | 67 ans |
| 1967 à 1969 | 62 ans | 170 trimestres | 67 ans |
| 1970 à 1972 | 62 ans | 171 trimestres | 67 ans |
| 1973 et plus | 62 ans | 172 trimestres | 67 ans |
Est-ce qu’un patron a une retraite complémentaire ?
Un dirigeant perçoit une retraite complémentaire après avoir cotisé en tant qu’assimilé salarié ou indépendant tout au long de sa carrière.
Heureusement, car les revenus peuvent baisser de plus de la moitié de leurs montants d’origine.
Le chef d’entreprise indépendant bénéficie d’un régime de retraite complémentaire obligatoire géré par le même organisme qui s’occupe de la retraite de base.
Comme nous l’avons énoncé, cela peut être :
- l’Assurance retraite pour les artisans, les commerçants et les industriels ;
- la CIPAV pour les professions libérales, dépendante de la CNAVPL ;
- la Mutualité sociale agricole (MSA).
Enfin, l’organisme Agirc-Arrco gère le régime de retraite complémentaire obligatoire du dirigeant assimilé salarié.
Le conjoint salarié perçoit sa retraite de base et sa retraite complémentaire de la même manière que les autres employés.
Quelle cotisation retraite pour un dirigeant d’entreprise ?
La cotisation retraite pour un chef d’entreprise indépendant
Le taux de cotisation au régime de retraite de base du dirigeant indépendant artisan, commerçant ou industriel est de :
- 17,75 % pour un revenu limité au Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 46 368 € en 2024 ;
- 0,60 % lorsque le revenu dépasse le PASS.
La cotisation retraite est de 540 € net minimum en 2024.
Il cotise sa retraite complémentaire à hauteur de :
- tranche 1 : 7 % jusqu’à 37 513 € en 2024 ;
- tranche 2 : 8 % entre 37 513 € et 4 PASS.
Le taux de retraite de base du professionnel libéral est de :
- 1e tranche : 8,23 % sous 1 PASS ;
- 2e tranche : 1,87 % entre 1 et 5 fois le PASS.
Un forfait de 477 € s’applique lorsque le professionnel gagne un revenu inférieur à 4 731 €.
Concernant sa retraite complémentaire, les cotisations dues sont calculées par rapport aux revenus. Par exemple, en 2023, d’après le guide de la CIPAV :
- jusqu’à 26 580 € : cotisation de 1 527 € et 36 points attribués ;
- entre 26 581 € et 49 280 € : cotisation de 3 055 € et 72 points attribués ;
- entre 49 281 € et 57 850 € : cotisation de 4 582 € et 108 points attribués.
Le montant de la cotisation retraite du dirigeant salarié
Le chef d’entreprise assimilé salarié cotise 17,75 % pour la partie retraite de base.
Les taux de cotisation de la retraite complémentaire sont de :
- 1e tranche : 7,87 % jusqu’à 1 PASS ;
- 2e tranche : 21,59 % entre 1 et 8 PASS.
Les cotisations à l’Agirc-Arrco intègrent un taux d’appel de 127 %, autrement dit, une partie des cotisations versées ne génère pas de points.
Pour illustrer, sur 1 000 € de revenu, seulement 62 € permettent d’acquérir des points, et non pas 78,70 €.
Comment calculer la retraite d’un chef d’entreprise ?
Que le dirigeant soit indépendant ou assimilé salarié, les méthodes de calcul de sa retraite sont identiques.
Le montant de la retraite de base est de 50 % du salaire annuel moyen (SAM) des 25 meilleures années de revenu si la durée d’assurance est complète, entre 160 et 172 trimestres.
La formule est donc la suivante :
SAM x taux de la pension ou de retraite x (nombre de trimestres d’assurance validés / durée de référence)
Le taux varie entre 37,5 % et 50 %.
1,25 % de surcote par trimestre est ajoutée quand le dirigeant continue de travailler après l’atteinte du taux plein.
Au contraire, 1,25 % de décote par trimestre est enlevée lorsque l’individu prend sa retraite à l’âge minimum légal. La décote s’applique au maximum sur 20 trimestres.
Des majorations pour les enfants sont aussi comptées.
La retraite de base des exploitants agricoles comprend une pension forfaitaire et une pension proportionnelle aux revenus. Son calcul est alors différent.
Le calcul de la retraite complémentaire est :
nombre de points de retraite acquis x valeur du point le jour de la liquidation de la retraite
Utilisez notre simulateur de calcul de retraite chef d’entreprise pour vous donner une idée de ce qui vous attend.
Quelle valeur des points de retraite complémentaire en 2024 ?
Voici la valeur des points de retraite complémentaire pour un chef d’entreprise en 2024 :
| Retraite chef d’entreprise | Valeur annuelle du point de retraite complémentaire |
|---|---|
| Artisan, commerçant ou industriel | 1,221 € |
| Profession libérale | Calculée par rapport aux revenus |
| Exploitant agricole | 0,3475 € |
| Assimilé salarié | 1,2841 € |
Retraite complémentaire : quelles solutions pour le conjoint du chef d’entreprise ?
Le conjoint du dirigeant est parfois amené à travailler dans l’entreprise avec un statut de salarié, de collaborateur ou d’associé.
Lorsqu’il est collaborateur ou associé, il est affilié à la Sécurité sociale et cotise pour sa retraite de base et complémentaire. Il est ensuite libre de sélectionner le calcul de ses cotisations à travers diverses formules.
Quand le conjoint est salarié, la retraite de base est aussi gérée par l’Assurance retraite et sa retraite complémentaire, par l’Agirc-Arrco. Il perçoit sa retraite comme les autres employés.
Comment optimiser fiscalement le plan retraite du chef d’entreprise?
En tant que chef d’entreprise, il est recommandé de préparer sa retraite le plus tôt possible.
Un plan retraite en est une solution. Plusieurs dispositifs d’épargne retraite supplémentaire existent pour anticiper sa cessation d’activité, que ce soit à titre individuel ou collectif.
Le PER individuel, est accessible à tous, comme le chef d’entreprise TNS. Il donne lieu à des avantages fiscaux et offre de la souplesse à ces bénéficiaires, car ils sont libres de cotiser quand ils le veulent sans aucune contrainte de périodicité ou de montant.
Un contrat de retraite appelé PER d’entreprise collectif peut aussi être conclu par l’employeur pour inciter ses salariés à épargner. Il est notamment accessible au dirigeant assimilé salarié.
Ce système bénéficie des mêmes conditions que l’épargne individuelle et des avantages fiscaux sont aussi présents. De même, les versements sont volontaires.
Pensez aussi à l’assurance vie ou à l’investissement immobilier, notamment le dispositif Pinel pour l’investissement locatif.
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La retraite anticipée ou progressive est-elle possible pour un dirigeant ?
Un départ anticipé à la retraite est possible sous certaines conditions à partir de 55 ans. Par exemple, pour carrière longue, pour handicap ou encore pour carrière pénible.
En outre, la retraite progressive permet à un chef d’entreprise de percevoir une partie de sa retraite tout en continuant à travailler à temps partiel.
Il doit avoir au moins 60 ans et la durée du temps de travail doit être entre 40 % et 80 % de celui à temps complet. La durée d’assurance retraite doit aussi être justifiée à hauteur de 150 trimestres.
FAQ
Pour valider un trimestre de retraite chef d’entreprise, il est nécessaire de faire au minimum 150 heures payées au SMIC, soit un salaire brut de 1 585,50 €. En dessous ou pour compléter les cotisations versées, un plan d’épargne retraite est vivement recommandé !
Il est possible d’ouvrir un compte sur le site Info-retraite.fr pour connaître sa retraite chef d’entreprise.
Pour demander sa retraite chef d’entreprise, une simple connexion à l’espace personnel sur lassuranceretraite.fr suffit.
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