Le statut d’auto-entrepreneur est un statut « à part » à de nombreux niveaux. Cela est notamment vrai pour ce qui est de la retraite et de la retraite complémentaire. Comment un auto-entrepreneur cotise-t-il ? Comment est calculée la pension ? Quid de la retraite complémentaire ? Voyons ensemble tout ce qu’il y a à savoir sur le régime d’assurance retraite de l’auto-entrepreneur.
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Sommaire
Auto-entrepreneur et retraite : comment ça marche ?
Le statut d’auto-entrepreneur et retraite
À la suite de la création de votre statut, dès lors que vous générez du chiffre d’affaires, vous commencez à cotiser pour votre retraite d’auto-entrepreneur. En fait, vous cotisez à la fois pour votre retraite et votre retraite complémentaire.
C’est en fait lors du paiement de vos cotisations URSSAF que vous cotisez pour votre retraite d’auto-entrepreneur.
Les caisses de retraite pour l’auto-entrepreneur
Tous les auto-entrepreneurs ne cotisent pas à la même caisse. Tout dépend de l’activité exercée en auto-entreprise. Ainsi :
- Vous dépendez de la Sécurité Sociale des indépendants (SSI) si vous êtes artisan, commerçant ou exercez en profession libérale non réglementée. Il s’agit ici de l’assurance retraite du Régime Général. La gestion est assurée par la CARSAT ou la CNAV.
- Vous dépendez de la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) si vous exercez une profession libérale réglementée, et que vous avez créé votre activité avant le 1er janvier 2018. Si vous avez créé votre statut après cette date, vous dépendez du Régime Général.
L’affiliation à une caisse se fait au moment de la déclaration de votre activité d’auto-entrepreneur auprès des URSSAF.
Si vous avez la moindre question quant à votre régime, n’hésitez pas à vous tourner vers la caisse dont vous dépendez !
Validation de trimestres et âge de départ à la retraite pour un auto-entrepreneur
Sur ce plan, la retraite des auto-entrepreneurs fonctionne comme celle des salariés.
L’âge minimum de départ en retraite est fixé à 62 ans. C’est donc à partir de cet âge là que vous pourrez liquider vos droits à la retraite.
Pour partir à taux plein, vous devrez avoir cotisé un certain nombre de trimestres, lequel dépend de votre année de naissance.
| Année de naissance | Nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein |
|---|---|
| 1955-1957 | 166 |
| 1958-1960 | 167 |
| 1961-1963 | 168 |
| 1964-1966 | 169 |
| 1967-1969 | 170 |
| 1970-1972 | 171 |
| À partir de 1973 | 172 |
Si vous n’avez pas atteint le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein, vous subirez une « décote » sur votre pension.
Chose important à savoir : si vous partez en retraite après 67 ans, le nombre de trimestres ne joue plus. Passé cet âge, vous aurez droit à une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres acquis.
Reste maintenant à voir comment se valide un trimestre. Déjà, sachez qu’il est possible d’en cumuler au maximum 4 par an, comme pour un salarié. Ensuite, un trimestre s’acquiert, pour un auto-entrepreneur, en déclarant un chiffre d’affaires minimum, lequel dépend de son activité :
| Caisse | Activité | 1 trimestre | 2 trimestres | 3 trimestres | 4 trimestres |
|---|---|---|---|---|---|
| Régime Général | Vente BIC | 4137 euros | 7286 euros | 10 426 euros | 20 740 euros |
| Régime Général | Services BIC | 2412 euros | 4239 euros | 6071 euros | 12030 euros |
| Régime Général | Professions non réglementées BNC | 2880 euros | 5062 euros | 7266 euros | 9675 euros |
| CIPAV | Professions libérales BNC | 2280 euros | 4560 euros | 6840 euros | 9120 euros |
Prenons l'exemple d'un futur retraité dépendant du Régime Général / Services BIC. S'il déclare 10 000 euros de chiffre d'affaires en 2021, il fera l'acquisition de 3 trimestres. Pour en acquérir 4, il aurait dû atteindre 12 030 euros de chiffre d'affaires dans l'année. S'il ne réalise que 5000 euros de CA, il cotisera pour 2 trimestres.
Comme pour les salariés, le rachat de trimestre(s) est possible (si vous souhaitez une retraite à taux plein mais que vous n’avez pas assez cotisé pour avoir tous vos trimestres). Pour cela, tournez-vous vers votre caisse (SSI ou CIPAV).
Quelles cotisations de retraite pour un auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur verse des cotisations retraite comme le fait un salarié. Il le fait lorsqu’il paye ses charges sociales aux URSSAF, lors de sa déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires. Les cotisations vont à la fois pour l’assurance maladie, la vieillesse, l’invalidité… L’ensemble de ces charges est ce que l’on appelle le « forfait social ».
L’URSSAF reverse en fait à la caisse (dont vous dépendez pour la retraite) la part qui lui revient.
Le montant des cotisations dépend de votre chiffre d’affaires. Si vous dépendez de la CIPAV par exemple, vous verserez 22 % de cotisations aux URSSAF.
Si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne versez pas de cotisation mais n’acquerrez pas non plus de droits à une pension de base / pension complémentaire.
Combien touche un auto-entrepreneur à la retraite ?
Le montant de la retraite d’un auto-entrepreneur dépend des cotisations versées. Il est possible de faire une simulation de retraite auto-entrepreneur sur bon nombre de sites, et notamment sur ceux des caisses (SSI et CIPAV). Le site info-retraite est aussi à conseiller si vous souhaitez évaluer votre pension future en fonction de votre situation.
Assurance retraite du régime général : calcul de la retraite de base de l’auto-entrepreneur
Pour un auto-entrepreneur qui dépend du régime général, la pension de retraite est calculée comme pour un salarié. La formule utilisée est identique.
La première chose à faire est de calculer votre « revenu » (ce que vous avez vraiment "touché", en somme). Pour cela, on prend le chiffre d’affaires que vous déclaré à l’URSSAF, et on applique un abattement à ce montant. Cet abattement dépend de votre activité :
- Activités commerciales : 71 %,
- Prestation de service commerciale et artisanale : 50 %,
- Activités libérales : 34 %.
Une fois ce revenu calculé, il suffit d’appliquer la formule :
Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres validés / durée de référence)
Par revenu annuel moyen, on entendant la moyenne de vos 25 meilleures années de cotisations.
La durée de référence correspond quant à elle au nombre de trimestres que vous devriez avoir cumulés pour une retraite à taux plein (voir le tableau un peu plus haut). Si vous avez par exemple acquis 160 trimestres alors qu'il vous en aurait fallu 168 pour une retraite à taux plein, le calcul sera : 160 / 168 = 0,95.
| Précisions | |
|---|---|
| Taux | 50 % si retraite à taux plein Décote sinon |
| Trimestres validés | Trimestres cotisés, trimestres assimilés, trimestres pour enfant malade |
Le montant maximum de la retraite de base est limitée à 50 % du plafond de la Sécurité Sociale, soit 1714 euros par mois en 2021.
Au montant que l’on obtient, il convient ensuite d’ajouter la pension de retraite complémentaire.
CIPAV : montant de la retraite de l’auto-entrepreneur
Les choses sont un peu différentes pour l’auto-entrepreneur qui dépend de la CIPAV, puisqu’ici, la retraite de base est calculée par points. Idem pour la retraite complémentaire. Plus vous cotisez, plus vous cumulez de points. Ces derniers sont ensuite convertis en pension lors du départ en retraite. Un point est acquis pour 17,765 euros de cotisations versées.
Sur les 22 % de cotisations que vous versez aux URSSAF, 50 % servent à financer votre retraite :
- 30 % pour la retraite de base,
- 20 % pour la retraite complémentaire.
La retraite complémentaire d’un auto-entrepreneur dépend de la CIPAV et fonctionne donc en points, tout comme pour la retraite de base.
Le calcul est ensuite identique pour la retraite de base et la retraite complémentaire :
Nombre de points acquis × valeur du point lors du départ en retraite
La valeur du point est, en 2021, de 0,5731 euro pour la retraite de base, et 2,63 euros pour la retraite complémentaire.
Auto-entrepreneur et retraite complémentaire
Lorsque vous cotisez, vous cotisez à la fois pour votre retraite et votre retraite complémentaire, le tout auprès de la même caisse (CIPAV ou assurance retraite du régime général). Au final, vos deux pensions (retraite de base et retraite complémentaire) seront cumulées, afin de donner votre pension de retraite finale.
La retraite complémentaire pour les auto-entrepreneurs dépendant du régime général repose sur un système à points, comme pour ceux rattachés à la CIPAV. Plus vous cotisez, plus vous accumulez de points.
En 2021, le coût d’acquisition du point est fixé à 17,765 euros.
Pour bénéficier d’une retraite complémentaire à taux plein, il faut que la retraite de base soit à taux plein (nombre de trimestres suffisant ou plus de 67 ans). Si ce n’est pas le cas, une décote sera appliquée sur la pension complémentaire, comme pour la retraite de base.
Ensuite, la formule pour calculer la pension complémentaire est simple :
Nombre de points × valeur de service du point
La valeur de service du point est de 1,208 euro en 2021.
Cumul retraite et auto-entrepreneur : est-ce possible ?
Le cumul retraite salariée et auto-entrepreneur est tout à fait possible. Concrètement, il est possible de continuer à percevoir sa pension de retraite et de déclarer en parallèle des revenus de micro-entreprise. On parle alors de « cumul emploi retraite auto-entrepreneur ».
Pour avoir le droit de conserver une pension de retraite pleine, il faut toutefois respecter des conditions :
- Le retraité dispose d’une retraite à taux plein (du fait du nombre de trimestres acquis ou d’un départ après 67 ans),
- Il a liquidé tous ses droits à la pension retraite de base + complémentaire.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le cumul est tout de même possible, mais il est plafonné. Cela signifie que le retraité ne touchera pas l’intégralité de sa pension retraite. Les règles applicables dépendront alors du régime de retraite dont il dépend.
Dans ce cas de figure, le retraité auto-entrepreneur continue à payer les cotisations URSSAF, comme n’importe quel autre micro-entrepreneur. Il verse également des cotisations retraite, mais à titre solidaire.
Comment demander la liquidation de sa retraite d’auto-entrepreneur ?
La retraite « se demande », idéalement au moins 6 mois avant la date de départ prévue. Pour savoir quel est le meilleur moment pour lui (nombre de trimestres, âge, taux etc.), le futur retraité a tout intérêt à faire des simulations.
La demande en elle-même se fait sur le site de l’assurance retraite, en se connectant à l’espace personnel.
La procédure est relativement simple : il suffit de faire une seule et unique demande, peu importe le nombre de caisses auxquelles vous avez cotisé pendant votre carrière professionnelle.
Vous aurez un bon nombre de justificatifs à fournir, tels que notamment :
- Le formulaire de demande rempli,
- Une copie de votre pièce d’identité,
- Une attestation de cessation d’activité,
- Votre dernier avis d’imposition,
- Des documents justifiant vos revenus pour la dernière année.
Si plusieurs caisses de retraite sont concernées par votre demande, chacune pourra vous demander des documents spécifiques et complémentaires via votre espace personnel.
Auto-entrepreneur : préparer sa retraite future avec le PER
L’épargne retraite est, pour l’auto-entrepreneur comme pour le salarié, le meilleur moyen pour améliorer sa retraite future. Deux produits sont tout indiqués pour cet objectif : l’assurance-vie et le PER (plan épargne retraite).
Le PER, introduit par la loi Pacte en 2019, est la seule prévoyance retraite auto-entrepreneur encore commercialisée aujourd’hui. Il remplace tous les anciens plans, tels que le Madelin. Ce produit d’épargne est spécifiquement conçu pour préparer la retraite. Il est accessible à tous les micro-entrepreneurs, quelle que soit leur activité ou niveau de chiffre d’affaires.
Il s’agit d’un placement très souple : l’auto-entrepreneur alimente son plan à son rythme, selon ses moyens, durant sa période d’activité. Au départ en retraite, il peut sortir :
- En capital,
- En rente,
- En combinaison capital + rente.
L’épargne placée sur un PER est bloquée jusqu’à la retraite. Seuls 6 cas de déblocage anticipé (accidents de la vie ou achat de la résidence principale) permettent de récupérer le capital avant. Il s’agit donc d’un produit à horizon long terme.
Le PER est une excellente solution pour préparer sa retraite, du fait de son potentiel de rendement et de son mode de gestion notamment. De base, le plan est en gestion profilée : des gestionnaires s’occupent du contrat à la place de l’épargnant. Le capital est placé sur des supports adaptés à son profil et son horizon de retraite. Plus la fin d’activité approche, plus l’épargne est repositionnée sur des supports sécurisés. Avant cela, une partie est placée sur des supports plus dynamiques afin de maximiser le rendement.
Au delà de cela, le PER vient avec un bel avantage fiscal : la déductibilité des versements des revenus imposables. Cela permet à l’auto-entrepreneur titulaire d’un tel contrat de minorer son impôt !
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FAQ
L'auto-entrepreneur paye un "forfait social" lorsqu'il s'acquitte de ses cotisations auprès des URSSAF. Les cotisations retraite sont incluses.
Vous dépendez, selon votre activité, du régime général ou de la CIPAV.
Lorsqu'il cotise, un auto-entrepreneur cotise à la fois pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire.
2 commentaires à "Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs ?"
Le chevoir, le 5 septembre 2022
Bonjour
J'ai cotisé 167 trimestres en tant que salarié j'ai obtenu ma retraite au 1/10/2013 mais j 'étais auto-entrepreneur depuis 2010 j'ai continué mon activité je viens de demander ma retraite au 1/02/2022 en ayant cotisé 45 trimestres supplémentaires donc comment se calcule la surcôte? Année de naissance 1953
Pierre Fruchard, le 6 septembre 2022
Bonjour,
Depuis 2010 vous avez le statut d'auto-entrepreneur, les droits sont alors acquis en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de micro-entrepreneur. La surcote se calcule donc par rapport au chiffre d'affaires réalisé depuis 2010.
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