Vous vous demandez ce que veut dire le sigle NCA dans le code APE - NAF d'une activité.
Votre entreprise a un code NAF avec l'abréviation NCA et vous voulez savoir pourquoi.
Nous vous expliquons tout.
Sommaire
Que signifie entreprise NCA ?
N.C.A. est la définition de Non Classé Ailleurs pour les entreprises. On retrouve ce terme dans la définition des codes APE - NAF et activités . C'est l'INSEE qui va choisir si votre entreprise doit être classée dans une catégorie qui a l'appellation NCA à la fin.
Par exemple :
- 9609z : Autres services personnels NCA
- 8299z : Autres activités de soutien aux entreprises NCA
- 6399Z : Autres services d'information N.C.A.
Cela veut dire que votre entreprise ne fait partie d'un code NAF spécifique et donc l'INSEE vous a attribué un code plus large.
Si le greffe du Tribunal de Commerce vous a enregistré sous un code NCA alors que votre activité est clairement identifiable, c'est qu'une erreur a été commise. En cas de doute, regardez sous quel code NAF est enregistré une entreprise exerçant une activité similaire à la votre.
Quels types d’activités sont N.C.A. ?
On retrouve dans cette catégorie deux types d'entreprises :
- Des activités plutôt rares. Par exemple dans le code 9609z (Autres services personnels n.c.a.), on retrouve des guérisseurs, des voyants, des sophrologues ou encore des astrologues.
- Des activités nouvelles. L'INSEE utilise ce code aussi pour les nouveaux métiers et les nouvelles activités. Par exemple, dans le code "6399Z -Autres services d'information N.C.A. ", on peut trouver des youtubeurs ou influenceurs sur instagram ; métiers qui n'existaient pas il y a quelques années.
Comment changer son code NAF ?
Lorsque vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale.
Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct et que vous estimez par exemple que vous ne devriez pas être dans la sous-catégorie NCA, vous pouvez envoyer une demande de modification de code APE. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE pour ne plus faire partie de l'activité NCA.
Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré ; nous vous recommandons de vous baser une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.
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4 commentaires à "Que veut dire NCA ?"
daniel, le 6 juin 2021
bonjour; SVP dans quels types d'activités est classer la dératisation, désinsectisation et l'entretien d'espace vert? je ne retrouve pas le code NAF correspondant.
Pierre Fruchard, le 7 juin 2021
Bonjour,
Le code est CODE APE / NAF 8129A.
Cordialement.
Ludovic BOUDSOCQ, le 1 juillet 2022
Bonjour,
Y-a-t-il des avantages ou inconvénients à posséder ce terme n.a.c?
Cordialement
Pierre Fruchard, le 4 juillet 2022
Bonjour,
Non il s'agit juste d'un classement.
Cordialement
Un expert vous répondra