Lettre de refus de frais bancaires : notre modèle gratuit

Nombreux sont les français à demander chaque année un remboursement d’une ou plusieurs lignes de frais bancaires. Là où certains de ces frais ne pourront être remboursés qu’à titre de geste commercial, d’autres devront obligatoirement l’être, dans le cas où ils seraient abusifs. Reste à savoir comment contester effectivement des frais bancaires, qu’ils soient réellement dûs ou non. Voyons cela ensemble. 

Peut-on contester tous les frais bancaires ? 

Les frais bancaires supportés par un particulier ou un indépendant peuvent être nombreux, et représenter une belle somme à la fin de l’année. Ils sont souvent « indolores » car étalés dans le temps, et tout le monde ne fait pas forcément attention à ces lignes sur son relevé de compte. 

Si vous ne comprenez pas la justification ou l’appellation de frais qui vous ont été facturés, ou pire, si vous les contestez, commencez par contacter votre conseiller. Celui-ci a une marge de manœuvre pour les rembourser (le directeur d’agence également). 

Reste à savoir quels sont les frais que l’on peut contester. Dans les faits : tous. La banque ne sera toutefois toujours obligée de les rembourser que s’ils sont « abusifs », c’est-à-dire, par exemple, supérieurs aux plafonds posés par la loi. Nous y reviendrons. 

S’ils ne le sont pas, mais que vous estimez avoir une bonne raison pour vous y opposer, négociez, surtout si c’est votre premier incident. À défaut de contestation, ils ne seront pas remboursés, car la banque ne se rendra peut-être pas compte de l’erreur. S’ils sont justifiés, ils pourront peut-être être remboursés à titre de geste commercial.

Sachez enfin que les banques ont l’obligation de prévenir leurs clients au moins 2 mois avant une augmentation de frais. Soyez-y attentif. 

Comment faire une demande de geste commercial sur des frais bancaires ? 

Si les frais sont effectivement abusifs, leur remboursement sera obligatoire pour la banque. Dans le cas contraire, tout dépendra de sa « bonne volonté » et des raisons que vous avancerez. Si vous demandez par exemple la restitution de frais ponctionnés parce que vous dépassez régulièrement votre découvert autorisé, il y a peu de chance que cela aboutisse. 

Voyez déjà avec votre conseiller, et si celui-ci refuse de faire un geste, entrez en contact avec le directeur d’agence. 

À défaut, matérialisez votre contestation et votre demande de remboursement en envoyant à l’agence une « lettre de refus de frais bancaires » par courrier avec accusé de réception. Dans la lettre, précisez bien : 

• La nature et l’appellation des frais en question, 
• La date de leur perception, 
• Leur montant, 
• Les moyens que vous mettrez en œuvre si vous n’obtenez pas satisfaction. 

Si cette lettre ne donne rien alors que les frais sont réellement indus, vous pourrez saisir le médiateur bancaire auprès de la Banque de France. La procédure est gratuite, mais elle peut être un peu longue. Voyez également à entrer en contact avec une association de consommateurs. 

Au-delà de cela, vous n’aurez plus d’autre choix que de saisir la justice, en l’occurrence le tribunal d’instance (pour un litige de moins de 10 000 euros). 

Contestation de frais bancaires : notre lettre type 

Coover vous propose son propre modèle de lettre de contestation de frais bancaires. Remplissez-la attentivement avec ceux que vous contestez en étant le plus précis possible. Envoyez-la ensuite à votre agence par courrier recommandé avec AR. 

Quels sont les frais bancaires abusifs ? 

Certains frais peuvent être qualifiés d’ « abusifs ». Il s’agit de ceux qui sont contraires à la loi ou facturés par erreur par l’établissement bancaire. 

La législation fixe des limites (des plafonds) pour certains types de frais, notamment ceux liés à un incident de paiement (rejet de chèque, dépassement de découvert…). D’autres sont carrément interdits, comme ceux qui seraient facturés en cas de retrait d’espèce dans les DAB de l’enseigne. 

Le tableau ci-dessous présente quelques-uns des frais considérés comme abusifs :

Types de frais	Abusifs au-delà de...
Frais de rejet de prélèvement	20 euros
Commissions d'intervention	8 euros par opération / 80 euros par mois
Frais de compte bancaire inactif	30 euros par an
Rejet de chèque	30 ou 50 euros selon le montant du chèque

Si vous constatez que vous n’auriez pas dû payer certains frais, car ils sont abusifs, prévenez votre conseiller et exigez un remboursement. Vous pouvez également utiliser le modèle de lettre ci-dessus. 

Ne perdez pas de temps. La contestation de frais bancaires abusifs n’est plus possible passé un délai de 2 ans après leur facturation.