Les commissions de mouvement sont des frais ponctionnĂ©s sur les comptes professionnels, et plus particuliĂšrement sur les opĂ©rations portĂ©es au dĂ©bit de ces comptes. ConcrĂštement, Ă chaque fois que de lâargent « sort », la commission peut ĂȘtre prĂ©levĂ©e par lâĂ©tablissement bancaire, si ses tarifs le prĂ©voient. Voyons ensemble comment se calcule la commission de mouvement, dans quels cas elle sâapplique et sâil est possible de lâĂ©viter.
Sommaire
Commission de mouvement : la définition
La commission de mouvement fait partie des frais ponctionnĂ©s par l'Ă©tablissement bancaire Ă lâentreprise ou Ă lâentrepreneur qui dispose dâun compte professionnel. Il en existe bien dâautres : frais de tenue de compte, frais de carte bancaire⊠Ces frais cumulĂ©s reprĂ©sentent souvent Ă la fin de lâannĂ©e une dĂ©pense importante, surtout pour les plus petites structures (les auto-entrepreneurs en tĂȘte).
La commission de mouvement ne concerne que les professionnels : indĂ©pendants, entreprises⊠Toutes les entreprises peuvent avoir Ă en supporter, peu importent leur taille, chiffre d'affaires ou secteur dâactivitĂ©. Les comptes bancaires de particuliers nây sont pas soumis.
Reste Ă savoir dans quels cas sâapplique cette fameuse commission « de mouvement » ? En fait, elle est calculĂ©e et prĂ©levĂ©e pour chaque mouvement bancaire (aussi appelĂ© mouvement de compte) portĂ© au dĂ©bit du compte professionnel. Seules les opĂ©rations dĂ©bitrices sont concernĂ©es, et non celles portĂ©es au crĂ©dit du compte. Une commission de mouvement sâappliquera donc quand de lâargent « quitte » le compte.
Voici quelques exemples :
- Factures payées à un fournisseur,
- Virements effectués vers un compte ouvert dans un autre établissement bancaire,
- Loyer,
- Salaire des employés.
Le montant annuel de la commission de mouvement dĂ©pend donc du nombre et du montant de toutes les opĂ©rations portĂ©es au dĂ©bit du compte professionnel. Elle est calculĂ©e pour chaque pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence. Celle-ci peut ĂȘtre mensuelle, trimestrielleâŠ
La commission de mouvement facturĂ©e sur les comptes pro fait partie des (nombreuses) sources de rĂ©munĂ©ration des Ă©tablissements bancaires.Â
Comment est calculée la commission de mouvement ?
Le montant des frais de commission de mouvement varie largement dâune banque Ă lâautre. La loi ne pose pas de plafond pour ce type de frais : chaque Ă©tablissement bancaire les fixe donc librement.
La commission de mouvement de compte nâest pas forfaitaire : elle est exprimĂ©e sous forme de taux. Pour connaĂźtre celui fixĂ© par chaque banque, reportez-vous Ă ses conditions tarifaires.
Le taux peut aller, selon les banques, de 0 à 0,3 %. La moyenne se situe plutÎt aux alentours de 0,05 à 0,1 % (pour ce qui est des banques « traditionnelles »).
Nous lâavons dit, cette commission est calculĂ©e sur une pĂ©riode dĂ©finie (pour un mois par exemple). Le calcul est simple : pour chaque opĂ©ration dĂ©bitrice (hormis certaines pour lesquelles ces frais ne sâappliquent pas), la banque calcule la commission en appliquant le taux quâelle pratique. Voici deux exemples chiffrĂ©s pour vous aider Ă y voir plus clair :
Période | Mouvements totaux au débit du compte pro | Taux de la commission de mouvement | Frais mensuels |
---|---|---|---|
FĂ©vrier | 8000 euros | 0,3 % | 24 euros |
Mars | 14 000 euros | 0,3 % | 42 euros |
PrĂ©cisons enfin que la commission de mouvement ne sâapplique pas Ă toutes les opĂ©rations dĂ©bitrices. En voici quelques-unes qui nây sont pas soumises :
- Le remboursement dâun crĂ©dit professionnel,
- Les autres frais bancaires facturĂ©s par lâĂ©tablissement,
- Les virements effectuĂ©s vers un autre compte ouvert au sein de la mĂȘme banque.
Il est possible que votre banque ait prĂ©vu un montant forfaitaire minimum pour la commission de mouvement. Celui-ci sâappliquera si les opĂ©rations dĂ©bitrices sont peu nombreuses sur le compte pro pendant la pĂ©riode concernĂ©e. Ce montant forfaitaire est en gĂ©nĂ©ral de lâordre de quelques euros / dizaines dâeuros pour la pĂ©riode. Tous les Ă©tablissements bancaires nâen prĂ©voient toutefois pas.Â
Frais bancaires et commission de mouvement : comment payer moins cher ?
Le fait que lâon vous facture (ou non) une commission de mouvement dĂ©pend de la banque que vous avez choisie pour votre compte pro. Nous le verrons ensuite, mais sachez dĂ©jĂ que certains Ă©tablissements bancaires nâintĂšgrent plus ce type de frais dans leurs tarifs.
Dans les faits, seules les banques à guichet « traditionnelles » facturent encore des commissions de mouvement bancaire. Il en est par exemple ainsi pour BNP Paribas, la Société Générale ou encore la Banque Postale. Voici quelques exemples de niveaux de frais pratiqués :
Ătablissement | Taux de la commission de mouvement |
---|---|
Banque Postale | 0,05 % |
BNP Paribas | Entre 0,06 et 0,1 % |
HSBC | 0,1 % |
Société Générale | 0,2 % |
La « meilleure » solution pour rĂ©duire la commission de mouvement, et ainsi rĂ©duire vos frais bancaires, est donc dâĂ©viter ces Ă©tablissements pour votre compte professionnel, ou au moins de rĂ©duire au maximum les opĂ©rations dĂ©bitrices dessus, si vous en avez dĂ©jĂ un. Si votre activitĂ© gĂ©nĂšre un important volume de mouvements dĂ©biteurs, il peut par exemple ĂȘtre intĂ©ressant :
- De conserver votre compte professionnel ouvert dans une banque traditionnelle pour certains types dâopĂ©rations (rembourser un emprunt professionnel par exemple),
- Domicilier vos opĂ©rations dĂ©bitrices sur un compte ouvert ailleurs, auprĂšs dâun Ă©tablissement qui ne facture pas de commission de mouvement.
Les banques en ligne ont des offres trĂšs intĂ©ressantes pour les professionnels, et notamment pour les indĂ©pendants et petites structures. La majoritĂ© dâentre elles ne ponctionnent tout simplement aucune commission de mouvement de compte.
Autre solution pour faire baisser cette commission : souscrire Ă une offre de services groupĂ©s (Esprit Libre Pro pour BNP Paribas par exemple). Ces packs ne sâadressent toutefois souvent quâaux petites entreprises. Pour les plus grandes, un tarif et une offre spĂ©cifiques devront ĂȘtre nĂ©gociĂ©s.
Enfin, nâhĂ©sitez pas Ă nĂ©gocier ces frais avec votre conseiller bancaire ! Celui-ci a nĂ©cessairement une marge de manĆuvre en la matiĂšre.Â
Commission de mouvement de compte : comment trouver la meilleure banque ?
Peut-on trouver une banque sans commission de mouvement ?
Nous lâavons dit, la plupart des banques en ligne / nĂ©obanques ne prĂ©voient pas, dans leur politique tarifaire, de commission de mouvement. Cela sâavĂšre particuliĂšrement intĂ©ressant, surtout lorsque lâon sait que certaines banques Ă guichet fixent des taux allant jusquâĂ 2 %.
Les produits et services commercialisés par les banques en ligne sont de plus en plus nombreux. Leur offre est de mieux en mieux adaptée aux professionnels.
Attention toutefois : il est possible que le nombre dâopĂ©rations dĂ©bitrices « gratuites » en termes de commission de mouvement soit limitĂ©. Au-delĂ dâun certain volume, un montant forfaitaire par opĂ©ration portĂ©e au dĂ©bit du compte pro pourra ĂȘtre ponctionnĂ©. Ce nâest pas toujours le cas : Boursorama Pro nâen facture par exemple jamais.Â
Voici quelques exemples de banques en ligne ne pratiquant aucun frais de commission de mouvement :
Lâoffre des comptes pro en ligne sâadresse principalement aux petites structures et indĂ©pendants.Â
Comment comparer les banques au niveau de la commission de mouvement ?
Si vous cherchez Ă ouvrir un nouveau compte professionnel, il est important de faire un comparatif prĂ©cis des divers frais ponctionnĂ©s pas les Ă©tablissements qui vous intĂ©ressent. Pour les connaĂźtre, jetez un Ćil aux extraits de tarifs que les banques doivent afficher sur leur site et en agence.
La commission de mouvement nâest pas le seul type de frais pour lequel vous aurez intĂ©rĂȘt Ă faire un comparatif. Regardez aussi les frais de tenue de compte, les frais de carte bancaire, les frais liĂ©s aux produits et servicesâŠÂ
Comparez aussi les produits et services disponibles. Nâoubliez pas que si vous optez pour une banque en ligne, vous aurez accĂšs Ă un Ă©ventail plus restreint quâauprĂšs dâune banque traditionnelle : pas de dĂ©couvert autorisĂ©, de chĂ©quier, de possibilitĂ© de crĂ©ditâŠ
NâhĂ©sitez pas non plus Ă utiliser des comparateurs de frais bancaires professionnels. Vous en trouverez plusieurs en ligne. Pensez aussi Ă vĂ©rifier les classements et palmarĂšs publiĂ©s chaque annĂ©e par certaines entitĂ©s spĂ©cialisĂ©es.
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