Qu'est-ce que la commission de mouvement et comment ne pas la payer ?

Les commissions de mouvement sont des frais ponctionnĂ©s sur les comptes professionnels, et plus particuliĂšrement sur les opĂ©rations portĂ©es au dĂ©bit de ces comptes. ConcrĂštement, Ă  chaque fois que de l’argent « sort Â», la commission peut ĂȘtre prĂ©levĂ©e par l’établissement bancaire, si ses tarifs le prĂ©voient. Voyons ensemble comment se calcule la commission de mouvement, dans quels cas elle s’applique et s’il est possible de l’éviter.    

Commission de mouvement : la définition

La commission de mouvement fait partie des frais ponctionnĂ©s par l'Ă©tablissement bancaire Ă  l’entreprise ou Ă  l’entrepreneur qui dispose d’un compte professionnel. Il en existe bien d’autres : frais de tenue de compte, frais de carte bancaire
 Ces frais cumulĂ©s reprĂ©sentent souvent Ă  la fin de l’annĂ©e une dĂ©pense importante, surtout pour les plus petites structures (les auto-entrepreneurs en tĂȘte). 

La commission de mouvement ne concerne que les professionnels : indĂ©pendants, entreprises
 Toutes les entreprises peuvent avoir Ă  en supporter, peu importent leur taille, chiffre d'affaires ou secteur d’activitĂ©. Les comptes bancaires de particuliers n’y sont pas soumis. 

Reste Ă  savoir dans quels cas s’applique cette fameuse commission « de mouvement Â» ? En fait, elle est calculĂ©e et prĂ©levĂ©e pour chaque mouvement bancaire (aussi appelĂ© mouvement de compte) portĂ© au dĂ©bit du compte professionnel. Seules les opĂ©rations dĂ©bitrices sont concernĂ©es, et non celles portĂ©es au crĂ©dit du compte. Une commission de mouvement s’appliquera donc quand de l’argent « quitte Â» le compte. 

Voici quelques exemples

  • Factures payĂ©es Ă  un fournisseur, 
  • Virements effectuĂ©s vers un compte ouvert dans un autre Ă©tablissement bancaire, 
  • Loyer, 
  • Salaire des employĂ©s. 

Le montant annuel de la commission de mouvement dĂ©pend donc du nombre et du montant de toutes les opĂ©rations portĂ©es au dĂ©bit du compte professionnel. Elle est calculĂ©e pour chaque pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence. Celle-ci peut ĂȘtre mensuelle, trimestrielle
 

La commission de mouvement facturée sur les comptes pro fait partie des (nombreuses) sources de rémunération des établissements bancaires. 

Comment est calculée la commission de mouvement ?

Le montant des frais de commission de mouvement varie largement d’une banque Ă  l’autre. La loi ne pose pas de plafond pour ce type de frais : chaque Ă©tablissement bancaire les fixe donc librement. 

La commission de mouvement de compte n’est pas forfaitaire : elle est exprimĂ©e sous forme de taux. Pour connaĂźtre celui fixĂ© par chaque banque, reportez-vous Ă  ses conditions tarifaires. 

Le taux peut aller, selon les banques, de 0 Ă  0,3 %. La moyenne se situe plutĂŽt aux alentours de 0,05 Ă  0,1 % (pour ce qui est des banques « traditionnelles Â»). 

Nous l’avons dit, cette commission est calculĂ©e sur une pĂ©riode dĂ©finie (pour un mois par exemple). Le calcul est simple : pour chaque opĂ©ration dĂ©bitrice (hormis certaines pour lesquelles ces frais ne s’appliquent pas), la banque calcule la commission en appliquant le taux qu’elle pratique. Voici deux exemples chiffrĂ©s pour vous aider Ă  y voir plus clair : 

PĂ©riodeMouvements totaux
au débit du compte pro
Taux de la commission
de mouvement
Frais mensuels
FĂ©vrier8000 euros0,3 %24 euros
Mars14 000 euros0,3 %42 euros

PrĂ©cisons enfin que la commission de mouvement ne s’applique pas Ă  toutes les opĂ©rations dĂ©bitrices. En voici quelques-unes qui n’y sont pas soumises :

  • Le remboursement d’un crĂ©dit professionnel, 
  • Les autres frais bancaires facturĂ©s par l’établissement, 
  • Les virements effectuĂ©s vers un autre compte ouvert au sein de la mĂȘme banque. 

Il est possible que votre banque ait prĂ©vu un montant forfaitaire minimum pour la commission de mouvement. Celui-ci s’appliquera si les opĂ©rations dĂ©bitrices sont peu nombreuses sur le compte pro pendant la pĂ©riode concernĂ©e. Ce montant forfaitaire est en gĂ©nĂ©ral de l’ordre de quelques euros / dizaines d’euros pour la pĂ©riode. Tous les Ă©tablissements bancaires n’en prĂ©voient toutefois pas. 

Frais bancaires et commission de mouvement : comment payer moins cher ?

Le fait que l’on vous facture (ou non) une commission de mouvement dĂ©pend de la banque que vous avez choisie pour votre compte pro. Nous le verrons ensuite, mais sachez dĂ©jĂ  que certains Ă©tablissements bancaires n’intĂšgrent plus ce type de frais dans leurs tarifs

Dans les faits, seules les banques Ă  guichet « traditionnelles Â» facturent encore des commissions de mouvement bancaire. Il en est par exemple ainsi pour BNP Paribas, la SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale ou encore la Banque Postale. Voici quelques exemples de niveaux de frais pratiquĂ©s :

ÉtablissementTaux de la commission
de mouvement
Banque Postale0,05 %
BNP ParibasEntre 0,06 et 0,1 %
HSBC0,1 %
Société Générale0,2 %
Comparatif des commissions

La « meilleure Â» solution pour rĂ©duire la commission de mouvement, et ainsi rĂ©duire vos frais bancaires, est donc d’éviter ces Ă©tablissements pour votre compte professionnel, ou au moins de rĂ©duire au maximum les opĂ©rations dĂ©bitrices dessus, si vous en avez dĂ©jĂ  un. Si votre activitĂ© gĂ©nĂšre un important volume de mouvements dĂ©biteurs, il peut par exemple ĂȘtre intĂ©ressant

  • De conserver votre compte professionnel ouvert dans une banque traditionnelle pour certains types d’opĂ©rations (rembourser un emprunt professionnel par exemple), 
  • Domicilier vos opĂ©rations dĂ©bitrices sur un compte ouvert ailleurs, auprĂšs d’un Ă©tablissement qui ne facture pas de commission de mouvement. 

Les banques en ligne ont des offres trĂšs intĂ©ressantes pour les professionnels, et notamment pour les indĂ©pendants et petites structures. La majoritĂ© d’entre elles ne ponctionnent tout simplement aucune commission de mouvement de compte

Autre solution pour faire baisser cette commission : souscrire Ă  une offre de services groupĂ©s (Esprit Libre Pro pour BNP Paribas par exemple). Ces packs ne s’adressent toutefois souvent qu’aux petites entreprises. Pour les plus grandes, un tarif et une offre spĂ©cifiques devront ĂȘtre nĂ©gociĂ©s. 

Enfin, n’hĂ©sitez pas Ă  nĂ©gocier ces frais avec votre conseiller bancaire ! Celui-ci a nĂ©cessairement une marge de manƓuvre en la matiĂšre. 

Commission de mouvement de compte : comment trouver la meilleure banque ?

Peut-on trouver une banque sans commission de mouvement ?

Nous l’avons dit, la plupart des banques en ligne / nĂ©obanques ne prĂ©voient pas, dans leur politique tarifaire, de commission de mouvement. Cela s’avĂšre particuliĂšrement intĂ©ressant, surtout lorsque l’on sait que certaines banques Ă  guichet fixent des taux allant jusqu’à 2 %. 

Les produits et services commercialisĂ©s par les banques en ligne sont de plus en plus nombreux. Leur offre est de mieux en mieux adaptĂ©e aux professionnels. 

Attention toutefois : il est possible que le nombre d’opĂ©rations dĂ©bitrices « gratuites » en termes de commission de mouvement soit limitĂ©. Au-delĂ  d’un certain volume, un montant forfaitaire par opĂ©ration portĂ©e au dĂ©bit du compte pro pourra ĂȘtre ponctionnĂ©. Ce n’est pas toujours le cas : Boursorama Pro n’en facture par exemple jamais. 

Voici quelques exemples de banques en ligne ne pratiquant aucun frais de commission de mouvement :

L’offre des comptes pro en ligne s’adresse principalement aux petites structures et indĂ©pendants. 

Comment comparer les banques au niveau de la commission de mouvement ?

Si vous cherchez Ă  ouvrir un nouveau compte professionnel, il est important de faire un comparatif prĂ©cis des divers frais ponctionnĂ©s pas les Ă©tablissements qui vous intĂ©ressent. Pour les connaĂźtre, jetez un Ɠil aux extraits de tarifs que les banques doivent afficher sur leur site et en agence. 

La commission de mouvement n’est pas le seul type de frais pour lequel vous aurez intĂ©rĂȘt Ă  faire un comparatif. Regardez aussi les frais de tenue de compte, les frais de carte bancaire, les frais liĂ©s aux produits et services
 

Comparez aussi les produits et services disponibles. N’oubliez pas que si vous optez pour une banque en ligne, vous aurez accĂšs Ă  un Ă©ventail plus restreint qu’auprĂšs d’une banque traditionnelle : pas de dĂ©couvert autorisĂ©, de chĂ©quier, de possibilitĂ© de crĂ©dit


N’hĂ©sitez pas non plus Ă  utiliser des comparateurs de frais bancaires professionnels. Vous en trouverez plusieurs en ligne. Pensez aussi Ă  vĂ©rifier les classements et palmarĂšs publiĂ©s chaque annĂ©e par certaines entitĂ©s spĂ©cialisĂ©es. 

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