Comment clĂŽturer un compte bancaire pro ?

Vous ĂȘtes une entreprise et vous dĂ©sirez connaĂźtre les procĂ©dures pour clĂŽturer un compte bancaire pro ? Vous n’en avez plus l’utilitĂ©, car vous souhaitez changer d’établissement bancaire ou vous arrĂȘtez votre activitĂ© ? Fermer un compte professionnel est une initiative qui comporte diffĂ©rentes Ă©tapes. Dans la suite de cet article, nous vous expliquons ce qu’il faut vĂ©rifier et ce qu’il faut fournir Ă  votre structure financiĂšre, dont un modĂšle de lettre type de clĂŽture d’un compte bancaire professionnel.

Que vĂ©rifier avant de demander la fermeture d’un compte professionnel ?

L’un des grands avantages est qu’il n’y a pas de dĂ©lai de clĂŽture d’un compte pro. En effet, Ă  n’importe quel moment, vous pouvez effectuer votre demande de clĂŽture. Autre avantage, vous n’avez pas non plus Ă  donner de motif particulier pour le fermer. Cependant, vous devez contrĂŽler deux Ă©lĂ©ments importants.

Le premier concerne les mouvements bancaires (prĂ©lĂšvements dĂ©biteur ou crĂ©diteur, dĂ©pĂŽts, etc.). Les informations suivantes doivent alors ĂȘtre vĂ©rifiĂ©es :

  • par votre conseiller bancaire : la liste des virements et des prĂ©lĂšvements automatiques fournie grĂące au RIB de votre entreprise ;
  • par vous-mĂȘme : les opĂ©rations au crĂ©dit et au dĂ©bit rĂ©alisĂ©es sur votre compte dans les 12 mois prĂ©cĂ©dents la date de comparaison.

Le second Ă©lĂ©ment se rapporte au contrĂŽle des rĂšglements dĂ©bitĂ©s effectuĂ©s, en particulier Ă  l’aide d’une carte de crĂ©dit Ă  dĂ©bit diffĂ©rĂ© ou d’un chĂ©quier. En effet, il est probable que parmi vos crĂ©diteurs, tels que les fournisseurs ou les prestataires de services, certains aient utilisĂ© un chĂšque de votre ancienne banque, ce qui peut aboutir Ă  un interdit bancaire. De ce fait, vous serez fichĂ© et vous serez dans l’impossibilitĂ© de rĂ©aliser des opĂ©rations bancaires, par exemple un dĂ©pĂŽt, une rĂ©ception d’un virement ou encore un prĂ©lĂšvement crĂ©diteur ou dĂ©biteur.

L’article L312-1-1 du Code monĂ©taire et financier Ă©nonce que les Ă©tablissements bancaires ont l’obligation de restituer le montant restant sur le compte, mais selon un dĂ©lai non fixĂ©, dĂ©pendant de chacun d’entre eux.

Que fournir Ă  la banque pour clĂŽturer un compte bancaire pro et y a-t-il des frais ?

L’initiative pour fermer un compte bancaire pro doit ĂȘtre accompagnĂ©e de divers composants. À savoir, des justificatifs prĂ©cis, comme le courrier de rĂ©siliation, le RIB ou le document d’identitĂ© de la sociĂ©tĂ© (extrait Kbis, etc.). Que vous soyez client SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, Banque Populaire, CrĂ©dit Mutuel, Shine, etc., toutes les banques demandent les mĂȘmes Ă©lĂ©ments.

Avec une banque traditionnelle, il est possible d’aller sur place et de prendre un rendez-vous avec un conseiller pour fournir les piĂšces nĂ©cessaires indispensables. Aucun risque de perte ou de non-rĂ©ception du dossier dans ce cas.

À distance, que ce soit pour la mĂȘme banque traditionnelle ou une banque en ligne, la procĂ©dure est simplifiĂ©e. Un simple appel tĂ©lĂ©phonique, un message Ă©lectronique ou un envoi en recommandĂ© avec un courrier spĂ©cifique manuscrit, permet de rĂ©aliser votre demande. Toutefois, la lettre en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception est conseillĂ©e pour ĂȘtre sĂ»r de la bonne rĂ©alisation de la clĂŽture.

Sachez aussi que les moyens de paiement doivent ĂȘtre restituĂ©s Ă  votre conseiller, tels que les cartes bancaires, les chĂ©quiers, etc. Pour Ă©viter tout emploi illĂ©gal, il suffira de rayer chaque chĂšque et de couper la carte bancaire en deux parties au minimum.

L’acte de fermeture d’un compte bancaire peut ĂȘtre payant, cela dĂ©pend de chaque Ă©tablissement bancaire. Ces frais de rĂ©siliation ou de transfert d’un compte pro ont des tarifs diffĂ©rents, il est nĂ©cessaire de vĂ©rifier les modalitĂ©s auprĂšs de votre banque.

Quel modùle de lettre utiliser pour la clîture d’un compte bancaire professionnel ?

La lettre pour fermer un compte professionnel figure dans la liste des piĂšces obligatoires Ă  fournir Ă  votre organisme de crĂ©dit. Avant de vous atteler Ă  la rĂ©daction de votre courrier recommandĂ©, vous pouvez d’ores et dĂ©jĂ  prĂ©parer les Ă©lĂ©ments suivants :

  • les coordonnĂ©es de votre Ă©tablissement bancaire ;
  • le n° SIRET de votre sociĂ©tĂ© ;
  • le n° du compte professionnel Ă  clĂŽturer ;
  • le n° du compte bancaire sur lequel transfĂ©rer le solde (en cas de compte crĂ©diteur) ;
  • le RIB de votre entreprise (en cas de compte dĂ©biteur) ;
  • un chĂšque du montant Ă  crĂ©diter (en cas de compte dĂ©biteur).

Chez Coover, nous savons que s’occuper de l’administratif et surtout de la rĂ©siliation d’un compte bancaire est une tĂąche ennuyeuse et dĂ©sagrĂ©able. C’est pourquoi nous mettons Ă  votre disposition une lettre type de clĂŽture de compte bancaire professionnel Ă  envoyer en recommandĂ©. Elle est consultable et tĂ©lĂ©chargeable sans conditions particuliĂšres et il vous suffit de remplir les champs qui vous concernent. L’envoi est certes payant, mais cela vous garantit la rĂ©siliation de votre compte professionnel en bonne et due forme.

modele lettre cloture de compte bancaire professionnel

Comment changer de banque professionnelle ?

Si votre demande de clĂŽture est due Ă  un changement de banque, servez-vous gratuitement de notre comparatif des banques pro ! Outil trĂšs complet avec tous types d’informations et de tarifs, il vous orientera, que ce soit pour votre besoin de financement, de chĂšque, d’agence physique ou encore de banque 100 % digitale. Vous aurez le choix entre N26, Sogexia, Revolut, la Caisse d’épargne, HSBC et bien d’autres !

Assurez-vous seulement d’avoir un autre compte actif pour le transfert de votre solde. Si ce transfert s’effectue entre deux banques du mĂȘme rĂ©seau, cela s’effectuera automatiquement en ayant la possibilitĂ© de garder le numĂ©ro de compte et la carte bancaire Ă  l’identique.

ClĂŽturer un compte bancaire pro demande quelques vĂ©rifications et des documents obligatoires, mais cela s’effectue facilement, sans dĂ©lai et Ă  moindres frais.

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2 commentaires Ă  "Comment clĂŽturer un compte bancaire pro ?"

Bernard, le 24 octobre 2023

Bonjour, est il possible de cloturer un compte pro quand il y a un credit pro dans la meme banque et faire prelever les mensualites de ce crédit sur un autre compte pro dans une autre banque?
merci

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 27 octobre 2023

Oui c'est tout Ă  fait possible.

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