Vous ĂȘtes une entreprise et vous dĂ©sirez connaĂźtre les procĂ©dures pour clĂŽturer un compte bancaire pro ? Vous nâen avez plus lâutilitĂ©, car vous souhaitez changer dâĂ©tablissement bancaire ou vous arrĂȘtez votre activitĂ© ? Fermer un compte professionnel est une initiative qui comporte diffĂ©rentes Ă©tapes. Dans la suite de cet article, nous vous expliquons ce quâil faut vĂ©rifier et ce quâil faut fournir Ă votre structure financiĂšre, dont un modĂšle de lettre type de clĂŽture dâun compte bancaire professionnel.
Sommaire
Que vĂ©rifier avant de demander la fermeture dâun compte professionnel ?
Lâun des grands avantages est quâil nây a pas de dĂ©lai de clĂŽture dâun compte pro. En effet, Ă nâimporte quel moment, vous pouvez effectuer votre demande de clĂŽture. Autre avantage, vous nâavez pas non plus Ă donner de motif particulier pour le fermer. Cependant, vous devez contrĂŽler deux Ă©lĂ©ments importants.
Le premier concerne les mouvements bancaires (prĂ©lĂšvements dĂ©biteur ou crĂ©diteur, dĂ©pĂŽts, etc.). Les informations suivantes doivent alors ĂȘtre vĂ©rifiĂ©es :
- par votre conseiller bancaire : la liste des virements et des prélÚvements automatiques fournie grùce au RIB de votre entreprise ;
- par vous-mĂȘme : les opĂ©rations au crĂ©dit et au dĂ©bit rĂ©alisĂ©es sur votre compte dans les 12 mois prĂ©cĂ©dents la date de comparaison.
Le second Ă©lĂ©ment se rapporte au contrĂŽle des rĂšglements dĂ©bitĂ©s effectuĂ©s, en particulier Ă lâaide dâune carte de crĂ©dit Ă dĂ©bit diffĂ©rĂ© ou dâun chĂ©quier. En effet, il est probable que parmi vos crĂ©diteurs, tels que les fournisseurs ou les prestataires de services, certains aient utilisĂ© un chĂšque de votre ancienne banque, ce qui peut aboutir Ă un interdit bancaire. De ce fait, vous serez fichĂ© et vous serez dans lâimpossibilitĂ© de rĂ©aliser des opĂ©rations bancaires, par exemple un dĂ©pĂŽt, une rĂ©ception dâun virement ou encore un prĂ©lĂšvement crĂ©diteur ou dĂ©biteur.
Lâarticle L312-1-1 du Code monĂ©taire et financier Ă©nonce que les Ă©tablissements bancaires ont lâobligation de restituer le montant restant sur le compte, mais selon un dĂ©lai non fixĂ©, dĂ©pendant de chacun dâentre eux.
Que fournir Ă la banque pour clĂŽturer un compte bancaire pro et y a-t-il des frais ?
Lâinitiative pour fermer un compte bancaire pro doit ĂȘtre accompagnĂ©e de divers composants. Ă savoir, des justificatifs prĂ©cis, comme le courrier de rĂ©siliation, le RIB ou le document dâidentitĂ© de la sociĂ©tĂ© (extrait Kbis, etc.). Que vous soyez client SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, Banque Populaire, CrĂ©dit Mutuel, Shine, etc., toutes les banques demandent les mĂȘmes Ă©lĂ©ments.
Avec une banque traditionnelle, il est possible dâaller sur place et de prendre un rendez-vous avec un conseiller pour fournir les piĂšces nĂ©cessaires indispensables. Aucun risque de perte ou de non-rĂ©ception du dossier dans ce cas.
Ă distance, que ce soit pour la mĂȘme banque traditionnelle ou une banque en ligne, la procĂ©dure est simplifiĂ©e. Un simple appel tĂ©lĂ©phonique, un message Ă©lectronique ou un envoi en recommandĂ© avec un courrier spĂ©cifique manuscrit, permet de rĂ©aliser votre demande. Toutefois, la lettre en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception est conseillĂ©e pour ĂȘtre sĂ»r de la bonne rĂ©alisation de la clĂŽture.
Sachez aussi que les moyens de paiement doivent ĂȘtre restituĂ©s Ă votre conseiller, tels que les cartes bancaires, les chĂ©quiers, etc. Pour Ă©viter tout emploi illĂ©gal, il suffira de rayer chaque chĂšque et de couper la carte bancaire en deux parties au minimum.
Lâacte de fermeture dâun compte bancaire peut ĂȘtre payant, cela dĂ©pend de chaque Ă©tablissement bancaire. Ces frais de rĂ©siliation ou de transfert dâun compte pro ont des tarifs diffĂ©rents, il est nĂ©cessaire de vĂ©rifier les modalitĂ©s auprĂšs de votre banque.
Quel modĂšle de lettre utiliser pour la clĂŽture dâun compte bancaire professionnel ?
La lettre pour fermer un compte professionnel figure dans la liste des piĂšces obligatoires Ă fournir Ă votre organisme de crĂ©dit. Avant de vous atteler Ă la rĂ©daction de votre courrier recommandĂ©, vous pouvez dâores et dĂ©jĂ prĂ©parer les Ă©lĂ©ments suivants :
- les coordonnées de votre établissement bancaire ;
- le n° SIRET de votre société ;
- le n° du compte professionnel à clÎturer ;
- le n° du compte bancaire sur lequel transférer le solde (en cas de compte créditeur) ;
- le RIB de votre entreprise (en cas de compte débiteur) ;
- un chÚque du montant à créditer (en cas de compte débiteur).
Chez Coover, nous savons que sâoccuper de lâadministratif et surtout de la rĂ©siliation dâun compte bancaire est une tĂąche ennuyeuse et dĂ©sagrĂ©able. Câest pourquoi nous mettons Ă votre disposition une lettre type de clĂŽture de compte bancaire professionnel Ă envoyer en recommandĂ©. Elle est consultable et tĂ©lĂ©chargeable sans conditions particuliĂšres et il vous suffit de remplir les champs qui vous concernent. Lâenvoi est certes payant, mais cela vous garantit la rĂ©siliation de votre compte professionnel en bonne et due forme.
Comment changer de banque professionnelle ?
Si votre demande de clĂŽture est due Ă un changement de banque, servez-vous gratuitement de notre comparatif des banques pro ! Outil trĂšs complet avec tous types dâinformations et de tarifs, il vous orientera, que ce soit pour votre besoin de financement, de chĂšque, dâagence physique ou encore de banque 100 % digitale. Vous aurez le choix entre N26, Sogexia, Revolut, la Caisse dâĂ©pargne, HSBC et bien dâautres !
Assurez-vous seulement dâavoir un autre compte actif pour le transfert de votre solde. Si ce transfert sâeffectue entre deux banques du mĂȘme rĂ©seau, cela sâeffectuera automatiquement en ayant la possibilitĂ© de garder le numĂ©ro de compte et la carte bancaire Ă lâidentique.
ClĂŽturer un compte bancaire pro demande quelques vĂ©rifications et des documents obligatoires, mais cela sâeffectue facilement, sans dĂ©lai et Ă moindres frais.
2 commentaires Ă "Comment clĂŽturer un compte bancaire pro ?"
Bernard, le 24 octobre 2023
Bonjour, est il possible de cloturer un compte pro quand il y a un credit pro dans la meme banque et faire prelever les mensualites de ce crédit sur un autre compte pro dans une autre banque?
merci
Pierre Fruchard, le 27 octobre 2023
Oui c'est tout Ă fait possible.
Un expert vous répondra