Faire un virement bancaire : procédure et délai

Outil financier simple et pratique pour transférer une somme d’argent d’un compte à un autre, le virement bancaire comporte certaines spécificités dont il est important d'être au courant afin d'éviter les mauvaises surprises. En effet, la convention de compte de chaque banque détermine les conditions de son utilisation. Voyons tout de suite la définition de cette opération bancaire, ses différentes formes, son fonctionnement, ses montants maximum autorisés, ses délais de réalisation et ses divers frais. Vous serez ainsi paré à effectuer votre virement bancaire en ayant toutes les informations.

Qu’est-ce qu’un virement bancaire ?

Le virement bancaire a une fonction principale, celle de transférer des sommes directement d’un compte à un autre, et ce, sans devoir utiliser un autre moyen de paiement comme la carte bancaire ou le chèque. C'est un moyen sécurisé, simple et rapide de réaliser des paiements entre particuliers ou entre professionnels.

Il est dit domestique lorsqu’il est réalisé dans un même pays et est appelé virement SEPA, pour Single Euro Payments Area, quand l’opération est vers un autre pays dont la monnaie reste l’euro. Ce terme désigne un marché unique des paiements en euros créé par les établissements bancaires membres du Conseil européen des paiements.

Ce type de transfert bancaire doit faire l’objet d’une autorisation, d’un enregistrement et d’une notification. Dans le cas contraire, le virement bancaire peut être contesté et annulé.

L’ordre donné à la banque d’effectuer le transfert peut être à destination de comptes d’autres personnes ou vers ses propres comptes tels que les livrets ou les assurances-vie. Il peut aussi être destiné à un compte étranger qui fonctionne dans une monnaie différente de celle de l’euro.

Comment faire un paiement par virement bancaire ?

Selon la convention de compte, le virement bancaire SEPA ou non SEPA peut s’effectuer en passant par le guichet de la banque, en faisant part de sa demande par courrier, par le biais d’un compte PayPal ou encore par Internet.

Les éléments qui doivent alors être renseignés pour réaliser le virement sont le numéro du compte du débiteur, le montant du virement, la date d’exécution et les coordonnées bancaires du compte à créditer comportant le BIC et l’IBAN.

Ces deux derniers termes signifient Bank Identifier Code et International Bank Account Number et figurent sur le relevé d'identité bancaire, dont l’acronyme est RIB. Ils permettent une uniformisation pour toute la zone européenne et une compatibilité avec les opérations internationales pour des virements bancaires à l’étranger.

Outre l’envoi d’un code spécial par SMS pour valider l’opération en ligne, une attestation peut être sollicitée ou tout autre moyen de notification pour détenir la preuve du virement bancaire. La notification est effectuée pour les 2 titulaires des comptes concernés.

Quels sont les types de virement bancaire ?

Le virement bancaire se décline sous 2 formes, à savoir la forme ponctuelle et la forme permanente.

Effectuer un virement ponctuel signifie réaliser l’opération de manière exceptionnelle comme pour payer un service ou un produit, envoyer de l’argent à un proche et verser une somme sur son livret d’épargne ou un plan d’épargne retraite. L’ordre est alors émis pour une unique transaction.

Le virement permanent, aussi appelé automatique, est établi à la suite d’un ordre établi pour une durée déterminée ou indéterminée. C’est le cas par exemple du paiement des salaires, du loyer ou d’autres factures. Il peut être annulé à tout moment par courrier ou par Internet en fonction des possibilités offertes par la banque.

Quel est le délai d’un virement bancaire ?

Le temps de réalisation d'un mouvement bancaire varie selon les banques et peut aller de quelques secondes pour un virement bancaire instantané à plusieurs jours.

Notez qu'un délai de validation est nécessaire pour l'ajout d’un nouveau bénéficiaire sur votre compte par l’établissement bancaire est indispensable avant que le virement ne soit effectué. 

Généralement, la date d’opération correspond à la date à laquelle une action de débit ou de crédit est enregistrée par la banque. Si l’ordre de paiement est effectué à une heure proche de la fin du jour ouvrable, il sera considéré comme passé le jour ouvrable suivant. Dans le cas où le jour de réception n’est pas ouvrable, pour un ordre passé sur Internet par exemple, le virement est enregistré le jour ouvrable suivant.

Pour calculer les intérêts d’un virement bancaire à destination d’un compte d’épargne ou pour déterminer les intérêts débiteurs ou la durée d’un découvert, le point de départ est la date de valeur qui correspond au moment où l’argent est confirmé sur le compte concerné.

Par exemple, si le transfert d’argent vers un livret A est effectué entre le 1er et le 15 du mois, les intérêts rémunérateurs sont calculés à compter du 16. Au-delà, ils sont calculés à partir du 1er du mois suivant.

Quels sont les frais pour faire un virement bancaire ?

Selon la convention de compte propre à chaque établissement bancaire et à chaque compte ou si cela concerne un compte étranger dans une autre monnaie que l’euro, la réalisation du virement bancaire peut engendrer des frais.

De même, les virements réalisés au guichet sont généralement payants, contrairement aux opérations réalisées par le biais d’Internet.

Parfois, le virement permanent occasionne des frais de mise en place ou des frais de virement prélevés lors de chaque opération qui ne sont pas cumulables.

Dans le cas d’un virement bancaire international et donc non SEPA, des frais d’émission et une commission de change, forfaitaires ou exprimés en pourcentage, peuvent être appliqués par la banque. Il existe aussi des frais de réception, qui sont le plus souvent fixes, lorsqu’un virement est reçu depuis l’étranger.

Pour illustrer, vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif de plusieurs établissements bancaires, qu’ils soient des banques traditionnelles ou banques en ligne :

Banque	Plafond de virement SEPA	Frais d’émission de virement non SEPA	Commission de change	Frais de réception de virement non SEPA
	Communiqué par la banque	15 €	0,10 %, mini. 15 €	19 €
	1 500 €	Dès 18 €	Communiquée par la banque	18 €
	2 000 € si virement instantané	0,10 %, mini. 20 €	0 €	0,10 %, mini. 20 €
	3 000 €	Dès 10,40 €	0,05 %, mini. 18,70 €	18,70 €
	3 000 € / jour	0,10 %, mini. 9,90 €	10 €	13,50 €
	4 000 € / jour	Dès 9 €	Communiquée par la banque	22 €
	6 000 € / jour	0,06 %, mini. 9,50 €	0,025 %, mini. 15 €	19 €
	5 000 € dans la limite de 10 000 € / jour	0,10 %, mini. 18,70 €	0,05 %, mini. 14 €	12,30 €
	15 000 € dans la limite de 50 000 € / mois	0,12 %, mini. 21 €	6,96 €	22,20 €

Quel est le montant maximum d’un virement bancaire ?

La limite du virement bancaire est souvent autour de 6 000 € afin de lutter contre la fraude fiscale.

La convention de compte de l’organisme fixe le montant maximum d’un virement bancaire, dit plafonné. La limite du virement bancaire est souvent autour de 6 000 € afin de lutter contre la fraude fiscale.

Pour un virement SEPA instantané, le montant légal autorisé est de 15 000 €, mais l’établissement bancaire doit donner son accord en amont.

Comment annuler un virement bancaire ?

Pour annuler un virement bancaire, la banque doit être contactée pour qu’elle puisse le supprimer et en réaliser un autre. L’opération doit cependant être encore en cours et non déjà effectuée.

Le virement est en effet considéré comme irrévocable, mais lorsqu’il est différé ou permanent, il peut être annulé jusqu’au jour ouvrable précédant la date d’exécution.

Pour solliciter le remboursement du virement bancaire, la banque du payeur peut en faire la demande en envoyant un message à la banque du bénéficiaire. Rien n’est donc certain dans ce cas de figure.

Il est alors vivement conseillé de bien vérifier le montant de l’ordre de virement transmis à la banque et les coordonnées bancaires du bénéficiaire avant d’effectuer toute opération bancaire.

Comment contester un virement bancaire ?

Un délai de 8 semaines est accordé pour contester l’erreur d’un virement bancaire à l’établissement si le montant n’est pas conforme à l’ordre. Si l’opération n’a pas été autorisée ou a été mal exécutée, le délai d’opposition au virement bancaire est de 13 mois à partir de la date de débit.

Le délai est de 70 jours lorsque la banque du bénéficiaire du paiement se trouve en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE). Il peut être prolongé jusqu’à 120 jours selon la situation.

Il est nécessaire de vérifier les conditions de la convention de compte et la réclamation doit être envoyée à la banque en courrier recommandé avec accusé de réception.

Lorsque la contestation n’aboutit pas, un médiateur bancaire peut être sollicité et si ce dernier ne règle toujours pas le litige, c’est au tour des juridictions civiles d’être saisies durant 5 ans à compter de la date d’exécution du virement.

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