Qu'est-ce que la domiciliation bancaire ?

Les banques (et notamment les banques traditionnelles) apprécient particulièrement le fait de recevoir les salaires de leurs clients sur des comptes ouverts en leurs livres. Cela conditionne même parfois les ouvertures de certains comptes. On parle de « domiciliation bancaire » lorsqu’une personne centralise toutes ses opérations sur un même compte. Est-elle cependant obligatoire ? Peut-on ouvrir un compte sans y domicilier ses revenus ? Coover vous aide à faire le point ! 

Comment fonctionne la domiciliation bancaire ? 

La domiciliation bancaire a une définition simple. Domicilier, c’est « centraliser » toutes vos opérations sur un compte bancaire : versement de vos revenus et paiement de vos dépenses. C’est d’ailleurs de cette façon que la plupart d’entre nous fonctionnent : un seul compte individuel (ou joint). Vos salaires, pensions, etc. sont versés dessus, et vous faites vos paiements, virements… à partir de celui-ci. 

Vous pouvez domicilier votre compte dans n’importe quelle banque : banque à guichet, banque en ligne ou « néobanque ». Si vous choisissez une banque traditionnelle, on parlera de domiciliation de l’agence bancaire. Tout ce qu’il vous faut en fait, c’est un relevé d’identité bancaire. Vous pourrez ainsi transmettre ce dernier aux organismes qui verseront ou prélèveront sur votre compte. 

Pour les entreprises, la domiciliation bancaire est obligatoire, dès la phase de constitution. L’ouverture d’un compte au nom de la structure est un prérequis. Les auto et micro-entrepreneurs doivent aussi ouvrir un compte professionnel dédié à leur activité, mais la domiciliation n’est pas obligatoire. 

Pour effectuer la domiciliation bancaire de votre entreprise, un certain nombre de documents vous seront demandés :

• une copie la carte d'identité du gérant de l'entreprise
• une copie des status de la société
• une attestation de publication d'annonces légales
• une attestation de domiciliation de l'entreprise ainsi que son adresse
• un extrait de K-bis ainsi que le code APE et numéro de SIREN

Ces derniers documents ne pourront être fournis à l'organisme bancaire que lorsque l'entreprise sera immatriculée.

La banque peut-elle exiger une domiciliation bancaire ?

La domiciliation bancaire n’étant pas obligatoire, aucune banque ne peut attendre de votre part que vous domiciliez toutes vos sources de revenus chez elle. Certains établissements la demandent, mais vous n’y êtes absolument pas contraint. La loi Pacte de 2019, relative entre autres à la mobilité bancaire, fait obstacle à toute domiciliation bancaire obligatoire.  

Dans les faits, la domiciliation conditionne souvent des avantages, comme : 

• La gratuité du compte / de la carte bancaire, comme chez ING ou BforBank, 
• Le déclenchement d’une offre de bienvenue : la plupart des banques en ligne offrent entre 80 et 160 euros à l’ouverture d’un compte. Toutes ne demandent pas de domiciliation bancaire pour y avoir accès, mais cela reste possible. 

Certaines banques ne posent pas de conditions de revenus ou de domiciliation, mais conditionnent la gratuité à une utilisation minimum des moyens de paiement. Chez BforBank par exemple, la carte est gratuite si le client réalise au moins trois paiements par trimestre avec. 

Comment ouvrir un compte bancaire sans domiciliation de salaire ?

Il n’y a pas d’obligation en matière de domiciliation bancaire. Il est donc tout à fait possible d’ouvrir un compte sans y centraliser ses opérations. Certaines banques digitales n’exigent pas de domiciliation ou de niveau de revenus minimum. À la place, des conditions d’utilisation de la carte sont souvent posées. 

Voici quelques exemples de banques en ligne sans domiciliation bancaire, avec ou sans conditions de revenus : 

Banque	Conditions
	Aucune condition de revenus pour les Visa Classic, Premier et Platinum
	Aucune condition de revenus pour la première formule (1800 euros de revenus nets pour la Gold Mastercard)
	Utilisation minimum de la carte pour la gratuité (1 opération de paiement / mois)

De même, les « néobanques » ne demandent pas non plus à ce que les opérations soient domiciliées. Aucun versement à l’ouverture n’est demandé. N’hésitez pas à comparer les offres, par exemple, de : 

• N26, 
• Revolut, 
• Ma French Bank.

Comment faire un changement de domiciliation bancaire ?

Frais trop élevés, mauvaises relations… De nombreuses raisons peuvent vous pousser à changer de banque et donc, de domiciliation bancaire. Deux solutions s’offrent alors à vous : 

• Faire le changement vous-même, en contactant un à un tous les organismes qui versent ou prélèvent sur votre compte. Vous devrez par exemple déclarer votre changement de domiciliation bancaire aux impôts, à votre fournisseur d’accès à internet… 
• Utiliser le service de mobilité bancaire proposé par votre « nouvelle » banque. 

Dans le premier cas, les démarches sont longues et fastidieuses. Une fois votre nouvelle banque choisie, vous devrez remplir le formulaire d’ouverture de compte (en agence ou en ligne). Une fois le compte ouvert et le RIB récupéré, vous devrez l’envoyer à chaque organisme. Ce n’est qu’une fois certain que tout le monde a été prévenu que vous pourrez fermer votre ancien compte. 

La mobilité bancaire est beaucoup plus simple : c’est votre nouvelle banque qui fera les démarches pour vous. Elle préviendra elle-même tous les organismes concernés. Ce service, mis en place par la réforme Macron, est offert par toutes les banques, y compris en ligne. Aucuns frais de changement de domiciliation bancaire ne vous seront facturés. 

Notre lettre type de demande de changement de domiciliation bancaire

Pour vous aider dans vos démarches, Coover vous propose son modèle de lettre de changement de domiciliation bancaire gratuite. Vous pouvez l’utiliser pour prévenir les organismes concernés du changement.  

La domiciliation bancaire impacte-t-elle un prêt immobilier ?

Nombreuses sont les banques à inclure une clause de domiciliation bancaire dans leurs conditions d’obtention d’un prêt immobilier. 

Il n’y a toutefois plus, aujourd’hui, d’obligation de domiciliation bancaire dans le cadre d’un prêt immobilier. Depuis la loi Pacte, la banque ne peut plus exiger cette condition comme nécessaire à l’obtention du crédit. Pour rappel, cette loi facilite la mobilité bancaire. 

Dans les faits, la banque sera en droit de vous demander de domicilier vos opérations. Elle ne pourra toutefois pas vous refuser le crédit si vous refusez de le faire. 

Où trouver la domiciliation bancaire sur un RIB ?

Ce qu’il faut savoir, c’est que le Relevé d'Identité Bancaire est lié au compte, et non à une éventuelle domiciliation bancaire. Dès que le compte est ouvert, vous avez un RIB, peu importe que vous domiciliez vos opérations ou non. Il ne s’agit pas d’une attestation de domiciliation bancaire. 

Voici les informations que l’on retrouve sur un RIB : 

Code	De quoi est-il composé ?
Code banque	5 premiers chiffres Identifient la banque
Code guichet	Identifie l'agence bancaire où est ouvert le compte
Numéro de compte	21 chiffres
Clé RIB	2 chiffres