Il est aujourdâhui de plus en plus commun dâavoir plusieurs comptes bancaires. Il est aussi plus simple de changer de banque que ça ne lâĂ©tait par le passĂ©. Le cas Ă©chĂ©ant, il faudra clĂŽturer votre « ancien » compte. Quelle est la procĂ©dure pour fermer un compte bancaire ? Ă quoi faire attention ? Quâest-ce que lâaide Ă la mobilitĂ© bancaire ? Voyons tout cela ensemble !
Sommaire
Quelles procédures pour fermer un compte bancaire ?
Pour clĂŽturer un compte bancaire, deux possibilitĂ©s sâoffrent Ă vous :
- Faire les dĂ©marches vous-mĂȘme,
- Donner mandat Ă la banque oĂč vous ouvrez votre nouveau compte de le faire pour vous. On parle alors dâ « aide Ă la mobilitĂ© bancaire ».
Si vous optez pour la premiĂšre option, vous devrez procĂ©der par courrier pour clĂŽturer un compte bancaire. Il vous suffira dâenvoyer une lettre de clĂŽture Ă votre banque, idĂ©alement en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception. Vous devrez penser Ă y joindre un RIB pour que le solde soit reversĂ© sur votre nouveau compte. Si le compte est dĂ©biteur, vous devrez, dans un premier temps, le remettre Ă lâĂ©quilibre.
Ces deux options valent pour toutes les banques. Peu importe que vous souhaitiez clĂŽturer un compte bancaire Boursorama, Caisse dâĂpargne ou CrĂ©dit Agricole, vous pourrez toujours soit procĂ©der par courrier, soit utiliser lâaide Ă la mobilitĂ© bancaire.
La procĂ©dure est Ă peu prĂšs la mĂȘme pour clĂŽturer un compte bancaire professionnel.Â
Vous devrez au passage restituer vos moyens de paiement : carte bancaire et chĂ©quier si vous en avez un. Toutes les banques nâexigent toutefois pas cette restitution : certaines se contentent dâune dĂ©claration sur lâhonneur de leur bonne destruction.
Une lettre de résiliation sera aussi nécessaire pour clÎturer un compte bancaire joint. Les deux signatures seront requises. Les titulaires du compte resteront tous deux responsables des éventuelles dettes (un découvert non régularisé par exemple).
Ă la question « peut-on clĂŽturer un compte bancaire par mail ou Ă distance ? », la rĂ©ponse est en principe non.Â
Quelles procédures pour clÎturer un compte joint ?
Les démarches à effectuer si vous souhaitez fermer votre compte bancaire joint sont identiques à celles à effectuer pour clÎturer un compte individuel. Néanmoins, il y a deux possibilités :
- Les co-titulaires du compte souhaitent tous deux fermer le compte et il suffit alors d'envoyer une demande en lettre recommandée à la banque avec les deux signatures.
- Les co-titulaires ne sont pas d'accords, il faut donc dénoncer le compte joint par lettre recommandée, le compte se transforme alors en indivis et est bloqué jusqu'à sa fermeture.
Les titulaires d'un compte joint sont solidaires et doivent se partager le solde de ce dernier, qu'il soit négatif ou positif : ils devront donc se partager le paiement de dette ou l'argent restant sur le compte.
ClĂŽturer un compte bancaire : comment Ă©viter les incidents de paiement ?
« Vider » un compte bancaire en le mettant Ă 0 ne revient pas Ă la clĂŽturer. Si vous ne souhaitez plus utiliser le compte Ă lâavenir, il faudra y mettre fin en respectant la procĂ©dure (courrier ou aide Ă la mobilitĂ© bancaire).
Sâil est dĂ©biteur, commencez par le remettre Ă lâĂ©quilibre. Cela Ă©vitera dâĂ©ventuels incidents de paiement et les frais inhĂ©rents, ainsi quâune possible interdiction bancaire (en cas de chĂšque impayĂ© par exemple). Anticipez tous les paiements et prĂ©lĂšvements qui pourraient passer Ă lâavenir (loyer, EDFâŠ). La banque reversera le solde sur votre nouveau compte une fois le compte clos.
Listez, sur la derniĂšre annĂ©e, tous les dĂ©biteurs qui seraient susceptibles de prĂ©lever de lâargent sur votre compte, ce qui aurait pour effet de le faire passer en dĂ©biteur. Vous pouvez en demander une liste Ă la banque.Â
Notre modĂšle gratuit de lettre pour clĂŽturer un compte bancaire
Pour vous aider dans votre dĂ©marche, Coover vous propose son modĂšle de lettre type pour clĂŽturer un compte bancaire en pdf. Pensez Ă bien complĂ©ter cet exemple de courrier, en indiquant le numĂ©ro de compte que vous souhaitez fermer, lâagence concernĂ©e, votre identifiant client⊠Il n'y a aucun justificatif Ă fournir pour fermer un compte bancaire, mais seulement un RIB si le solde est positif.Â
Envoyez le tout par lettre recommandĂ©e pour « bien » clĂŽturer votre compte bancaire. Â
Changer de compte bancaire avec lâaide Ă la mobilitĂ© bancaire
De multiples raisons peuvent vous pousser Ă fermer un compte bancaire : frais trop Ă©levĂ©s, mauvaises relations, dĂ©part de votre conseiller, services inaccessiblesâŠ
Depuis 2017 et la loi Macron, existe aujourdâhui lâ « aide Ă la mobilitĂ© bancaire ». Toutes les banques doivent proposer ce service, y compris les banques digitales.
ConcrĂštement, lâaide Ă la mobilitĂ© bancaire vous permet de ne « vous occupez de rien » lorsque vous changez de compte. LâĂ©tablissement que vous aurez choisi sâoccupera des dĂ©marches pour vous : il informera tous vos dĂ©biteurs et crĂ©anciers du changement de vos coordonnĂ©es bancaires. Ce service est en outre totalement gratuit.
Câest lorsque vous ouvrirez un nouveau compte que vous pourrez signer un mandat dâaide Ă la mobilitĂ© bancaire. Rien ne vous oblige toutefois Ă le signer : vous pourrez toujours clĂŽturer votre ancien compte vous-mĂȘme, par courrier.Â
Quels sont les frais pour clĂŽturer un compte bancaire ?
La clĂŽture en elle-mĂȘme est toujours gratuite. Aucuns frais ne pourront vous ĂȘtre facturĂ©s par la banque. Vous serez en outre remboursĂ© en cas de « trop payĂ© » (si vous avez payĂ© une cotisation annuelle par exemple).
Idem pour lâaider Ă la mobilitĂ© bancaire offerte par votre « nouvelle » banque. Celle-ci est aussi gratuite. Lâouverture de votre nouveau compte le sera Ă©galement.
Cela ne veut pas dire que la clĂŽture se fera toujours Ă 100 % sans frais. Des frais seront facturĂ©s, par exemple, en cas dâincident de paiement. Cela peut notamment arriver si vous mettez le compte Ă 0 et quâun prĂ©lĂšvement passe par la suite. Nâoubliez pas, donc, de bien anticiper les paiements qui pourraient se prĂ©senter avant la clĂŽture dĂ©finitive !
ClĂŽturer un compte bancaire en ligne nâengendre pas non plus de frais, hormis, lĂ encore, ceux liĂ©s Ă dâĂ©ventuels incidents.Â
Quel délai pour clÎturer un compte bancaire ?
Les dĂ©lais sont assez variables dâune banque Ă lâautre. Si vous avez simplement un compte Ă clore, cela prendra, en gĂ©nĂ©ral, une dizaine de jours tout au plus.
Si vous devez, en revanche, fermer un ou des livrets, une assurance-vie⊠les délais seront plus longs. Comptez quelques semaines au maximum.
La convention de compte courant peut poser un dĂ©lai de prĂ©avis en cas de clĂŽture de compte bancaire. Celui-ci ne pourra toutefois pas dĂ©passer 30 jours, selon les termes du Code MonĂ©taire et Financier. Si aucun prĂ©avis nâest prĂ©cisĂ© dans la convention, la banque ne pourra pas vous en imposer.
La banque a clÎturé mon compte bancaire : que faire ?
La banque a le droit de fermer le compte de lâun de ses clients. Elle nâa aucune justification Ă donner. Le titulaire ne peut pas opposer de « refus » dans le cas oĂč la banque dĂ©ciderait de clĂŽturer un compte bancaire. Un prĂ©avis doit cependant ĂȘtre respectĂ©. Il peut aller de 1 Ă 2 mois, selon les conditions de la banque.
La fermeture dâun compte Ă lâinitiative de la banque fait souvent suite Ă des incidents de paiement Ă rĂ©pĂ©tition.Â
Le cas Ă©chĂ©ant, vous nâaurez dâautre choix que dâouvrir un autre compte ailleurs.
La banque finira aussi par clÎturer un compte bancaire à la suite du décÚs du titulaire, si bien sûr, elle en est informée.
La banque doit aussi clĂŽturer tout compte inactif depuis plus de 10 ans. Les fonds seront alors transfĂ©rĂ©s Ă la Caisse des DĂ©pĂŽts et des Consignations. Cette derniĂšre gardera lâargent 20 ans. Le titulaire du compte pourra alors le rĂ©cupĂ©rer auprĂšs dâelle, via une procĂ©dure en ligne.
Un crĂ©dit nâest pas transfĂ©rable. Il peut toutefois ĂȘtre rachetĂ© par votre nouvelle banque, ce qui vous permettra de clĂŽturer votre ancien compte sans encombre. Si vous ne souhaitez pas le faire racheter, vous devrez laisser ouvert le compte sur lequel sont prĂ©levĂ©es les Ă©chĂ©ances. Rien ne vous empĂȘche nĂ©anmoins dâen ouvrir un autre ailleurs en parallĂšle. Si votre budget vous le permet, vous pourrez aussi rembourser votre crĂ©dit par anticipation. Attention toutefois aux indemnitĂ©s de remboursement anticipĂ©.
En principe, non : la clÎture d'un compte bancaire se fait nécessairement par courrier.
C'est au titulaire du compte de demander la clĂŽture de celui-ci.
Un expert vous répondra