La caution bancaire est une garantie relativement simple à mettre en place et très prisée des bailleurs. Elle permet à un organisme de se porter garant de son client en cas de défaillance de paiement. Par ailleurs, elle permet au client d'obtenir son financement.
Son usage s'étend même à d'autres secteurs que la location : prêt immobilier, garantie pour entreprise, retenue de garantie et caution bancaire, marché public... Mais qu'est-ce qu'une caution bancaire exactement et quand l'utiliser ? Comment ça marche ? À quel prix ? Comment se désengager d'une caution bancaire ? Coover vous aide à y voir plus clair grâce à son analyse.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une caution bancaire ?
La caution bancaire est une garantie de paiement pouvant être obtenue auprès d’un organisme financier. Le Code civil définit la caution bancaire comme un acte par lequel celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même.
En d’autres termes, il s’agit d’un contrat, par lequel l’organisme financier s’engage à payer les sommes dues par le particulier (ou l’entreprise, l’association…) en cas de défaillance ou de défaut de paiement.
Il en existe deux types :
- La caution bancaire simple : en cas de défaillance, le créancier se tourne d'abord vers le débiteur puis vers le garant si l'impayé persiste.
- La caution bancaire solidaire : le garant est sollicité dès le premier impayé, en tout premier.
Vous avez peut-être déjà entendu parler de la caution de carte bancaire pour la location de voiture. En plus de payer la location avec votre carte de crédit, le loueur bloque une caution pour les éventuels dommages pouvant survenir pendant l'usage du véhicule, souvent par le moyen d'une empreinte bancaire.
Quand faire une demande de caution bancaire ?
Caution bancaire pour location, prêt immobilier, retenue de garantie, caution bancaire marché public... faisons le point sur toutes les situations pouvant demander une caution bancaire en France.
- La caution bancaire pour prêt immobilier ou location : Les bailleurs exigent très souvent une garantie de paiement pour se protéger des mauvais payeurs. L’organisme désigné caution se porte garant, ce qui signifie qu’il devra répondre des loyers ou charges impayés. Il en va de même dans le cas d'un emprunt bancaire.
- Retenue de garantie et caution bancaire : pour les entreprises du BTP, du gros œuvre, du second œuvre, de l’industrie et des travaux publics ayant signé un marché de travaux avec un maître d’ouvrage.
- Caution bancaire sous-traitant : principalement utilisée dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, elle est même rendue obligatoire pour les sociétés qui sous-traitent. Elle couvre les travaux exécutés par le sous-traitant et qui n’ont pas été réglés par l’entrepreneur principal.
- Caution bancaire marché public : cette garantie ne concerne que les entreprises de BTP, de second œuvre et d’industrie. Elle permet de servir les deux parties : l'Etat (qui est certain d’obtenir un capital pour couvrir d’éventuels défauts de construction ou malfaçons.et l'entreprise (certaine d'être payée entièrement).
- Caution bancaire pour une entreprise envers ses clients. Très régulièrement sollicitée, la caution bancaire entreprise permet au dirigeant de garantir le remboursement des crédits pris par sa société.
Comment fonctionne une caution bancaire ?
La caution bancaire est un contrat écrit qui lie un débiteur et un établissement financier. Il s'agit d'un système payant. Le délai d'obtention de la caution bancaire et les pièces exigées varient selon le type de garantie bancaire à mettre en place. Nous prendrons pour exemple dans cette partie la caution bancaire pour prêt immobilier.
Le montant doit être déterminé en premier lieu, il dépendra de différents éléments, dont le montant du crédit et les paramètres de remboursement. La durée de cautionnement dépend de la durée du prêt. Régulièrement, l'établissement financier sollicite des informations auprès du débiteur, telles que le montant du capital restant dû par l’emprunteur, l’échéance du crédit, le montant des intérêts, etc.
L'établissement financier évalue votre profil avant de vous accorder toute caution bancaire. En effet, il passe en revue vos revenus, votre apport personnel, votre ancienneté au travail, etc. Une attestation de caution bancaire peut vous être remise sur demande si elle ne vous a pas déjà été donnée.
Dans le cadre d'une caution bancaire marché public, la libération de la caution n'est faite qu'après un an et un mois après la livraison du chantier.
Quel est le coût d’une caution bancaire ?
La caution bancaire est simple à mettre en place, ce qui en fait un outil privilégié pour les débiteurs. Mais pour qu’un établissement bancaire garantisse le paiement de vos échéances en cas de défaillance, il faut bien une contrepartie, qui ne sera pas la même selon l'établissement bancaire.
Généralement, vous aurez à payer des frais de gestion pour la mise en place de cette caution bancaire. Cela peut aussi prendre la forme d'une commission. Si vous sollicitez une garantie bancaire pour une location, une solution aussi prévue par les organismes financiers est de vous bloquer une somme équivalente à plusieurs mois de loyers. Le coût de la caution bancaire de la Banque Postale ne sera donc pas forcément identique à celui de la caution bancaire Crédit Agricole.
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Quels sont les avantages de la caution bancaire ?
Plusieurs éléments font de la caution bancaire une solution privilégiée pour beaucoup :
- Simple à mettre en place, ce qui en fait une alternative à l'hypothèque de premier choix. En effet, le notaire n'a pas à intervenir pour une caution bancaire.
- Peu onéreuse comparée aux autres possibilités offertes par le marché. Par exemple, dans le cadre d'une caution bancaire prêt immobilier, une partie des frais engagés par l’emprunteur lui seront remboursés lorsque le prêt s’éteindra.
- Permet d'obtenir un prêt immobilier ou une location qui n'auraient pas été obtenus sans une telle garantie.
Comment peut-on obtenir une bancaire pour un prêt immobilier ?
Lors de la souscription à un prêt immobilier, l'organisme de prêteur peut vous demander une caution bancaire. Cette caution vous est accordée après l'étude de votre dossier, c'est-à-dire de vos apports, revenus et votre situation professionnelle.
S'il n'est pas possible pour vous de rembourser le prêt immobilier, alors le prêteur peut réclamer la caution bancaire.
Il est possible d'obtenir une caution bancaire par différents moyens et organismes. En effet, vous pouvez choisir une caution classique, une caution solidaire ou bien décider de demander une caution à une personne physique ou morale (une entreprise, une mutuelle santé...)
Qu’est-ce qu’une caution solidaire ?
Il existe deux types de caution bancaire : la caution simple et la caution solidaire. Lorsqu'une caution solidaire est mise en place, le prêteur s'adresse directement la personne morale ou physique qui s'est portée garante en cas de défaut de paiement de la part du débiteur. Si la caution solidaire intervient dans le cas d'un remboursement de prêt immobilier, alors le garant pour ensuite se tourner vers le débiteur pour demander le remboursement intégral de cette caution.
Si le garant est un proche de l'emprunteur, alors le créancier sera en droit de s'informer de la solvabilité de celui-ci et donc de demander certains documents afin de se renseigner sur sa situation financière.
Caution solidaire bancaire et liquidation judiciaire, quelles conséquences ?
Nous l'avons vu, la caution bancaire pour une entreprise est assez répandue. Les banques exigent très régulièrement cette garantie pour être certaines de se voir rembourser les échéances attendues de l'entreprise. Mais que se passe-t-il en cas de liquidation judiciaire ?
Dans une telle situation, la personne morale ou physique s'étant portée garante de l'entreprise est engagée. Elle doit ainsi assumer les paiements tels que prévus dans l'acte de cautionnement pour le compte de l'entreprise.
Le cas de la liquidation judiciaire étant particulier, l'établissement bancaire peut réclamer les sommes payées. Pour cela, il lui faudra déclarer sa créance dans le cadre de la procédure collective.
Une fois la liquidation judiciaire clôturée, le garant peut se retourner contre l'entreprise pour être remboursé : il s'agit du droit de poursuite individuelle.
Mainlevée : peut-on annuler une caution bancaire ?
Quand la main levée d'une caution bancaire marché public peut-elle être demandée ? Peut-on utiliser un modèle de lettre de résiliation de caution bancaire pour s'en dégager ?
La caution bancaire est un acte de cautionnement, un contrat écrit qui lie deux parties. Pour savoir si l'annulation de votre garantie est envisageable, il convient de consulter les conditions prévues par le contrat. Ce dernier peut prévoir une durée de validité permettant ainsi d'être désengagé automatiquement au bout de ce terme. Certains contrats peuvent autoriser la révocation sous conditions.
En règle générale, la mainlevée de la caution bancaire sera accordée sur demande avec justifications, que ce soit dans le cas d'une location, d'une caution bancaire entreprise, etc. L'annulation de la caution bancaire dans le secteur immobilier peut intervenir par exemple :
- Vente et remboursement du bien immobilier,
- Changement/substitution du garant (après validation par le créancier)
FAQ
La caution bancaire peut être utilisée par les particuliers comme par les entreprises, associations, etc. Il s'agit d'une garantie moyennant une contrepartie financière : la banque ou l'organisme de cautionnement se porte garant pour le débiteur. Grâce à une caution bancaire, le créancier est assuré d'être remboursé des sommes dues.
Mettre en place une caution bancaire est payant, mais souvent moins onéreuse qu'une hypothèque. Son coût varie selon la situation. Par exemple pour de la location, il faudra payer à l'établissement qui se porte caution 2% du montant du loyer garanti au bailleur. Pour un achat immobilier, la caution bancaire peut couter jusqu'à 1,5% du prêt.
La caution est une garantie. Dans l'exemple de la caution bancaire pour prêt immobilier, elle assure à l'organisme prêteur d'obtenir un remboursement des sommes dues en cas de défaut de paiement de votre part. De même dans le cas d'une caution bancaire locative : elle peut vous permettre d'obtenir le logement convoité puisque le bailleur pourra se retourner vers la caution si vous ne payez pas vos échéances.
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