Assurances SAS : quelles assurances sont obligatoires ?

Vous avez opté pour la SAS (Société par Actions Simplifiée) et ne connaissez pas les assurances que vous devez souscrire ? Certaines sont bien connues des entreprises comme l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). D’autres un peu moins, mais elles ont toutes, comme objectif, de protéger les personnes, les biens et les locaux de la SAS.

Mais quelle assurance professionnelle SAS choisir ? Quelles sont les garanties les plus adaptées à votre entreprise ?

Coover vous dit tout sur les assurances obligatoires et les facultatives de la SAS, tarifs à l’appui, pour vous aider à faire le meilleur choix.

Quelles sont les assurances obligatoires pour une SAS ?

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est soumises à des obligations légales au mettre titre que les autres entreprises françaises. Elle doit donc souscrire à certaines assurances, obligatoires ou facultatives, pour protéger son activité aussi bien que son président et ses salariés.

On retrouve parmis les assurances obligatoires :

• les assurances de personnes
• les assurances de biens
• les assurances de responsabilité

Les assurances de personnes de la SAS

L’Assurance Maladie obligatoire pour SAS

Dans leur activité professionnelle et personnelle, les salariés de la SAS sont pris en charge par le régime général de l’Assurance Maladie. C’est ce dispositif qui va les protéger du risque de maladie, maternité, invalidité et décès. Mais aussi des accidents du travail et des maladies qui surviennent dans le cadre professionnel. Ils auront ainsi droit aux remboursements de leurs frais de santé et à la prise en charge de leurs affections de longue durée (ALD).

Cette assurance employeur obligatoire pour la SAS protège la majorité des salariés en France. Y compris le président de la SAS, s’il est rémunéré par l’entreprise. En effet, dans ce cas précis, il a également le droit d’être affilié au régime général.

En revanche, s’il n’est pas rémunéré, le président de la SAS a trois possibilités :

• Soit bénéficier de la protection sociale d’une autre structure qui l’emploie
• Soit profiter de la couverture maladie en tant que bénéficiaire d’aides du Pôle-emploi (ARE ou ACCRE)
• Soit opter pour la Protection Universelle Maladie (PUMA, ex-CMU) qui prend en charge les frais de santé de toutes personnes résidant en France.

Information Block : Il est à noter que le président de la SAS ne peut percevoir d’allocation chômage. En effet, il ne verse pas de cotisations pour obtenir ce droit. Il est toutefois possible de souscrire une assurance chômage privée pour le dirigeant SAS, qui lui permettra de pallier ses difficultés financières.

Comment fonctionne la mutuelle santé pour une SAS ?

Le président de la SAS a l’obligation de proposer une mutuelle santé collective à ses salariés. La prise en charge doit être d’au moins 50 % du montant de la cotisation de cette complémentaire santé. C’est une aubaine pour les collaborateurs de la SAS qui bénéficieront d’un meilleur accompagnement dans leurs frais d’optique et dentaires. Mais aussi, pour les frais d'hôpitaux et les actes médicaux prodigués par les professionnels de santé. Le tarif de cette mutuelle obligatoire varie en fonction des négociations entreprises par la SAS avec l’assureur.

Quelle retraite complémentaire pour une SAS ?

La retraite complémentaire est obligatoire pour les salariés depuis 1972. Les salariés de la SAS bénéficieront donc d’une affiliation à l’un des deux régimes de retraite complémentaire en fonction de leurs statuts. Soit l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) qui concerne les salariés cadres de la SAS, au même titre que le président de la SAS, dans le cas où il serait rémunéré. Soit l’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) qui est par déduction l’organisme auquel sont affiliés les autres salariés de la SAS. 

Quelle prévoyance d’entreprise pour une SAS ?

La SAS, au même titre que les autres entreprises, doit souscrire un contrat de prévoyance pour ses cadres. Son caractère obligatoire concerne à minima la garantie décès. Nous verrons par la suite qu’une assurance homme clé peut être souscrite pour protéger la SAS de la perte d’un élément important de l’entreprise.

Les assurances de biens de la SAS

Dans le cadre de ses activités, la SAS sera sans doute amenée à utiliser un ou plusieurs véhicules pour se déplacer ou livrer des marchandises. L’assurance professionnelle des véhicules de la SAS est obligatoire. Elle doit couvrir au minimum les dommages causés par vos véhicules, avec la formule au tiers. C'est-à-dire les autres passagers du véhicules, les piétons, les autres automobilistes et les biens matériels extérieurs.

D’autres formules plus complètes sauront certainement répondre à vos besoins. Cette assurance auto pour professionnelle, en plus d’être obligatoire, s’occupera de l’indemnisation des victimes à votre place.

Si votre SAS dispose d’au moins 4 véhicules, il peut être intéressant d’évoluer vers une assurance flotte automobile. De plus, vous aurez plus de simplicité à gérer votre parc automobile car tout sera regroupé sur le même contrat.

Les assurances de responsabilités de la SAS

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC pro) est obligatoire pour la SAS si elle exerce une de ces professions réglementées au sein de l’entreprise : métiers du droit, de la santé, du bâtiment et de l’immobilier.

Et dans les autres cas, on ne peut que conseiller à la SAS de souscrire une assurance RC pro, même si elle exerce une autre profession (non réglementée). En effet, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les frais de défense, des dommages matériels, immatériels et corporels, que pourrait subir votre SAS, lors de son activité professionnelle. 

Cette assurance obligatoire ne protège pas seulement le président de la SAS et ses salariés, mais aussi les dommages causés par vos matériels et votre production.

Si la SAS possède un bâtiment, l’assurance dommages-ouvrage est une couverture obligatoire qu’elle doit souscrire. Elle protège tous les travaux de construction sur une durée de 10 ans.

La garantie décennale est également obligatoire, si la SAS est une entreprise du bâtiment. Elle intervient sur tous les travaux de construction effectués par la société pendant 10 ans. En cas de dommages et de malfaçons notamment. Pour cela, la garantie décennale indemnise le ou les propriétaires et entreprend les travaux de réparations.

Quelles autres assurances souscrire pour sa SAS ?

L’assurance multirisque professionnelle SAS

La multirisque professionnelle pour la SAS est un bon compromis pour réunir plusieurs garanties et couvertures sur le même contrat. Elle n’est pas obligatoire mais recommandée par beaucoup de professionnels. L’objectif de la multirisque professionnelle pour la SAS est d'ajuster au mieux les assurances incluses avec votre activité. Elle comporte des garanties obligatoires pour la SAS, mais aussi celles qui sont conseillées pour vous protéger des risques. On retrouve notamment : 

• La Responsabilité Civile professionnelle (RC pro) : Elle est incluse dans la plupart des contrats d’assurance multirisque professionnelle. Même si la SAS ne fait pas partie des professions réglementées, elle est recommandée pour les dommages matériels et immatériels causés par votre entreprise.
• La Responsabilité Civile exploitation (RC exploitation) : Elle vous couvre dans l’activité normale et quotidienne de la SAS, sans qu’aucune prestation (couverte par la RC pro) n’ai été demandée. 
• L’assurance des biens : C’est une garantie fondamentale pour la SAS. Elle intervient en cas de vol, incendie, vandalisme, incidents techniques sur les machines et outils de travail de la SAS.
• L’assurance des locaux de l’entreprise : A l’instar de l’assurance habitation pour les particuliers, elle protège les locaux de la SAS contre les dégâts des eaux, les incendies, les dégradations, les vols, etc…
• La perte d’exploitation : Bien que classées parmi les assurances facultatives, elle vous protège contre les baisses d’activité et les fermetures subies par la SAS à condition que le sinistre soit couvert par le contrat.
• La protection juridique : Elle couvre les frais engagés dans vos procédures judiciaires en cas de litige.

Bien que toutes ces garanties puissent être souscrites individuellement, la multirisque professionnelle apporte à la SAS plus de modularité dans sa gestion. En fonction de l’activité de l’entreprise, des garanties plus spécifiques pourront être proposées dans le contrat d’assurance multirisque professionnelle de la SAS.

L’assurance protection juridique de la SAS

La protection juridique professionnelle est une réelle couverture pour la SAS, en cas de litige. Elle est recommandée pour la prise en charge des frais judiciaires, notamment pour les honoraires d’avocat. Cette protection juridique vous accompagne dans vos différends avec un client, une entreprise, un sous-traitant, un fournisseur, etc…

Elle peut être sollicitée par la SAS pour un premier avis sur une situation conflictuelle, comme pour la défense des intérêts de la société devant un tribunal.

L’assurance perte d’exploitation de la SAS

L’assurance perte d’exploitation est facultative mais tombe à point nommé quand la SAS ne parvient pas à mener une activité normale. À condition, tout de même, que le sinistre auquel fait face la SAS bénéficie bien d’une couverture. La baisse, voire la perte de revenu durant cette période peut être fatale à l’entreprise.

C’est pourquoi l’assurance perte d’exploitation souscrite par la SAS vous apporte une compensation pour faire face aux dépenses essentielles. Parmi elles, on peut citer notamment les salaires des collaborateurs et les charges fixes de la SAS qui peuvent être prises en charge par l’assurance perte d’exploitation. Cette compensation est calculée grâce à la marge brute d’exploitation de la SAS.

L’assurance homme clé

L’assurance homme clé couvre l’entreprise lors de la perte temporaire ou définitive d’un collaborateur essentiel à la SAS. Cela peut être un salarié disposant des compétences ou d’un savoir-faire indispensable à l’entreprise ou tout naturellement le président SAS. En cas de départ précipité, d’invalidité ou encore de décès, la SAS peut bénéficier d’une indemnisation pour compenser la chute importante de son chiffre d’affaires.

Elle pourra ainsi recruter ou former un remplaçant, en réduisant l’impact sur son image et la santé financière de la SAS.

L’objectif de l’assurance homme clé est d'éviter que l’entreprise fasse faillite et d’oeuvrer à la poursuite de son activité.

Combien coûte une assurance professionnelle SAS ?

Voici les tarifs moyens des différentes assurances professionnelles d’une SAS :

Contrats d'assurance	Tarifs
RC pro	A partir de 100 € / an
Multirisque pro	A partir de 300 € / an.Peut coûter plus de 1 000 € / an
Homme clé	A partir de 100 € / an
Perte d’exploitation	A partir de 300 € / an

Le calcul du prix de l’assurance dont vous bénéficierez pour votre entreprise SAS est effectué en fonction de ces éléments : 

• La nature de l’activité de la SAS
• Le chiffre d’affaires indiqué par la SAS
• La nombre de collaborateurs dans la SAS
• Le lieu d’exercice de l’activité de la SAS
• Les garanties ajoutées au contrat d’assurance
• Les différentes franchises et les plafonds d’indemnisation sélectionnés par la SAS. En indiquant un plafond de couverture correspond à votre chiffre d’affaires, vous diminuez le risque

Le nombre et la durée des garanties auront forcément un impact sur le tarif de votre assurance RC Pro ou Multirisque Pro.

Comment trouver une assurance professionnelle SAS ?

En fonction de votre activité et des particularités de votre SAS, il peut être intéressant de passer par notre comparateur d’assurance en ligne pour obtenir un devis.

En tant que président de la SAS, vous pourrez indiquer sur notre outil complet, la situation actuelle de votre entreprise. L’objectif est d’affiner au mieux vos besoins, vos garanties, et plafonds d’indemnisation afin d’obtenir un devis chiffré de plusieurs compagnies d’assurance professionnelle.

A la suite des informations renseignées sur notre comparateur 100% gratuit et anonyme, vous recevrez les meilleures offres. Libre à vous de souscrire à l’offre de votre choix. Elles ont toutes été sélectionnées pour vous !

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