Quelle que soit son activité, le professionnel est exposé à de nombreux risques dans son quotidien, notamment des contentieux juridiques. Pour que ces litiges ne mettent pas à mal votre activité et pour continuer à exercer sereinement, il est possible de souscrire une assurance protection juridique professionnelle.
Quand souscrire une assurance protection juridique pro ? À quoi sert une protection juridique pour professionnelle ? Quel est le tarif d’une protection juridique pour les professionnels ? Retrouvez sur cette page nos réponses ainsi qu’un comparatif des meilleures assurances protection juridique pro.
Sommaire
Qu’est-ce que l’assurance protection juridique professionnelle ?
L’assurance protection juridique professionnelle a une définition simple : elle permet de couvrir tous les risques juridiques liés à votre activité professionnelle et de vous accompagner tout au long du processus.
Cette couverture est facultative, mais fortement recommandée pour tous les professionnels. En effet, elle intervient en cas de litiges survenant avec vos clients, vos fournisseurs, prestataires (etc.), avec vos salariés (saisie des Prud'hommes par exemple) mais aussi dans le cadre d’un contrôle de l’administration.
Bien souvent, la protection juridique pro est une garantie incluse dans les contrats d’assurance professionnelle tels que la RC pro ou la multirisque. Il est cependant possible de trouver des contrats de protection juridique autonomes.
Pour trouver l’assurance protection juridique professionnelle adaptée à vos besoins et à votre situation, vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne gratuitement et sans engagement.
Assurance protection juridique pro : pour quels litiges ?
Les litiges qu'une entreprise peut rencontrer au cours de sa vie sont nombreux, et les poursuites peuvent être engagées par différentes parties.
Voici quelques exemples de litiges pouvant être couverts par une assurance protection juridique professionnelle :
- Un concurrent se retourne contre vous pour concurrence déloyale,
- Un de vos employés vous poursuit pour licenciement abusif,
- Votre contrat est rempli, mais votre client ne vous paye pas selon les termes,
- Un conflit nait avec un fournisseur ou un prestataire,
- Vous êtes victime d'usurpation d'identité,
- Vous êtes mis en cause pour non-respect de règles de sécurité ou d'hygiène...
Quelles sont les garanties d’une protection juridique professionnelle ?
L’assurance protection juridique pro permet de faire valoir vos droits et intérêts lorsque nécessaire, via une procédure amiable comme pénale. Selon les contrats, la protection juridique pour les professionnels peut comprendre les garanties suivantes :
- Information et prévention juridique : conseils et accompagnement, communication de crise, difficulté juridiques… Il s’agit d’une assistance juridique pouvant être sollicitée à tout moment, même en dehors d’un litige,
- Gestion amiable des conflits (conciliation) avant d'entamer un procès
- Remboursement des frais de défense : prise en charge des honoraires d’avocats, d’huissier, de procédures…
D’autres garanties plus spécifiques peuvent parfois être incluses d’office ou accessibles en option du contrat, par exemple le recouvrement des créances professionnelles, la recherche d’aide et subvention…
Attention, l’assurance protection juridique professionnelle ne couvrira pas les indemnités et autres sommes que l’assuré est condamné à payer.
Quel est le prix d’une assurance protection juridique professionnelle ?
Il faut compter 3 à 6 € par mois en moyenne pour une assurance protection juridique pro autonome. Pour une formule plus haut de gamme, prévoyez environ 20 € par mois.
Cependant, vous pouvez cependant envisager un contrat RC professionnel ou multirisque pro pour mieux vous protéger et ainsi être plus serein dans le cadre de votre activité. Voici des exemples de tarifs d’assurances professionnelles comportant une garantie protection juridique :
| Assurances garantie protection juridique incluse | Tarifs |
|---|---|
| RC pro métiers du conseil | À partir de 178 € / an |
| RC pro services à la personne | À partir de 175 € / an |
| Multirisques autoentrepreneur | De 200 à 500 € / an |
| Multirisques TPE/PME | À partir de 500 € / an |
Rendez-vous sur notre comparateur d'assurance RC Pro et, lorsque vous arrivez à la page des résultats, sélectionnez "Protection Juridique" dans les options.
Comparatif Protection Juridique professionnelle
Nos experts ont listé pour vous les meilleurs contrats de protection juridique professionnelle dans le tableau ci-desous, pour vous aider à faire le meilleur choix :
| Contrat | Tarif mensuel | Protection famille | Protection travail | Plafond annuel | Devis |
|---|---|---|---|---|---|
 Contrat Assur 770 | 4,90 € la première année, puis 14,90 € | 20 000 € | En ligne | ||
 Formule premium | 19,95 € | 16 000 € | En agence | ||
 Formule Summum | 17,25 € | 22 313 € | En agence |
Comment souscrire une protection juridique pro ?
Beaucoup de compagnies d’assurance et de banques offrent des assurances protection juridique professionnelles, qu’elles soient généralistes ou spécifiques à un corps de métier. Vous pouvez ainsi trouver une protection juridique pour agent immobilier, infirmier, développeur web…
Vous pouvez faire des demandes de devis individuelles à chaque assureur de votre intérêt, mais cela risque de vous prendre du temps. Ainsi, pour trouver un contrat qui vous conviendra à 100 %, il est conseillé de recourir à un comparateur en ligne.
Alors, comment ça marche ? Pour que les devis soient personnalisés, vous devez remplir un formulaire, renseigner quelques informations sur votre activité ainsi que le niveau de garanties désiré. Le comparateur en ligne scanne le marché pour vous, et vous propose uniquement les contrats les plus adaptés à votre situation. Vous pouvez ensuite y souscrire en quelques clics seulement.
Le comparateur en ligne de Coover est gratuit et sans engagement.
Quels sont les avantages et inconvénients de la protection juridique pro ?
Une garantie protection juridique est toujours bénéfique. En revanche, certains inconvénients peuvent émerger, notamment en fonction du type de contrat souscrit (spécifique protection juridique ou multirisques par exemple).
Les avantages d'une telle protection sont nombreux : tranquillité d'esprit, accompagnement juridique par des professionnels, prévention, gestion amiable des conflits lorsque possibles, prise en charge financière pour assumer les frais liés aux poursuites... Mais il est important d'avoir conscience de certains bémols d'une assurance protection juridique pro, à savoir :
- L'assuré ne choisit pas toujours l'avocat (selon le contrat d'assurance),
- Les exclusions de garanties peuvent grandement limiter l'intérêt d'une telle couverture,
- Le plafond et le seuil d'intervention sont deux modalités décisives dans la prise en charge, essentielles à considérer avant de signe votre contrat d'assurance protection juridique professionnelle.
C'est un contrat d'assurance qui protège l'entreprise de tous les risques juridiques liés à son activité professionnelle. Il permet d'être couvert en cas de litiges, de mise en cause, de procès et permet de bénéficier de conseils d'experts sur la gestion de son entreprise.
Un contrat de protection juridique professionnelle comporte 3 grands volets : l'accompagnement et la prévention des risques juridiques, la gestion des litiges et des conflits à l'amiable pour éviter les procès, et la prise en charge des frais générés par la défense.
Un expert vous répondra