Quelles assurances pour une EURL ?

Vous êtes dirigeant d'une EURL et lors de la création d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), semblable à une SARL à associé unique, la question des assurances est majeure. Il est nécessaire d'assurer l'entreprise, comprenant ses activités, ses biens ainsi que son dirigeant et ses salariés. Comment choisir parmi les nombreux contrats d'assurance disponibles ? Combien coûte chaque type d'assurance professionnelle ? Coover souhaite vous orienter dans votre choix d'assurance pour votre EURL, en vous aidant à prendre une décision en connaissance des différentes options existantes pour protéger votre entreprise selon vos contraintes.

EURL : est-ce qu’une assurance professionnelle est obligatoire ?

Le caractère obligatoire de l’assurance pour une entreprise ne dépend pas vraiment de sa forme juridique (EURL, SARL, SASU…)  mais plutôt de son activité. L’assurance professionnelle est donc obligatoire pour certaines EURL et pas pour d’autres. 

Par assurance obligatoire, on entend surtout Responsabilité Civile : RC professionnelle et RC exploitation. Les EURL œuvrant dans certaines professions réglementées ou libérales doivent donc souscrire une Responsabilité Civile. Il s’agit par exemple (liste non exhaustive) :

• Des professionnels de la santé, 
• Des agences de voyage, 
• Des agences immobilières, 
• Des professionnels du conseil, 
• Des professionnels du droit. 

Les entreprises du BTP doivent quant à elles souscrire à une assurance décennale, laquelle couvrira leurs travaux pendant 10 ans après leur livraison. L’EURL qui ne respecterait pas cette obligation légale s’exposerait à des risques d’amende, voire d’emprisonnement pour le gérant. 

Si elle emploie des salariés (même un seul), l’EURL doit aussi, peu importe son secteur d’activité, mettre en place une complémentaire santé groupe. Si un (ou des) cadre fait partie de ses effectifs, elle devra également souscrire à un contrat de prévoyance les couvrant a minima pour le risque de décès. Sans cadre(s), la prévoyance collective n’est que facultative. 

Enfin, l’entreprise doit évidemment assurer ses véhicules, via un/des contrat(s) individuel(s) ou un contrat flotte.

Quelles sont les différentes assurances pour une EURL ? 

De nombreux contrats d’assurance existent pour les EURL. Ils peuvent couvrir l’activité de l’entreprise elle-même, le gérant, les salariés, les biens professionnels… 

Couverture	Contrat
Assurance de l'activité et responsabilité de l'entreprise	RC pro / RC exploitation
Assurance des biens	Multirisque professionnelle
Assurance des personnes (gérant et salariés)	Mutuelle collective, prévoyance...

Au vu du nombre de couvertures disponibles, il est essentiel de faire un point sur vos besoins. Quelles seront les assurances utiles (sinon obligatoires) pour votre structure ? Tout dépend de votre activité, des risques rencontrés, du nombre d’employés… 

Voici les principaux contrats accessibles aux EURL, quels que soient leur secteur d’activité ou chiffre d’affaires : 

• La RC professionnelle / exploitation, 
• La multirisque professionnelle, 
• La garantie pertes d’exploitation, 
• La protection juridique, 
• La complémentaire santé collective, 
• La prévoyance collective, 
• L’assurance véhicules, 
• L’assurance cyber-risques, 
• L’assurance décennale pour les EURL du bâtiment, 
• L’assurance chômage pour le gérant d’EURL, 
• L’assurance maladie EURL (salariés, gérant). 

Les assurances du gérant d’EURL 

Le gérant d’une EURL est lui-même soumis à des risques de maladie, d’accident ou même de décès. Il existe heureusement des solutions pour entreprendre l’esprit tranquille. 

En premier lieu vient la garantie arrêt de travail, qui est en fait une assurance maintien de salaire. Celle-ci permettra au gérant de percevoir des indemnités en cas, par exemple, d’accident du travail ou de maladie. 

L’assurance invalidité / décès (qui est une prévoyance) lui permet de s’assurer que ses proches (ou lui-même) percevront un capital ou une rente en cas de survenance d’un risque couvert. Ce type de contrat peut couvrir la maladie, l’invalidité temporaire / permanente et le décès. 

De même, il est vivement conseillé de souscrire à une mutuelle pro, afin de bénéficier d’une prise en charge de tout ou partie de ses frais de santé et de ceux de sa famille. De même, il est judicieux pour tout dirigeant d’EURL de préparer sa retraite pendant sa période d’activité, en adhérant à un contrat de retraite complémentaire. 

La plupart des assureurs proposent une large gamme de solutions adaptées aux gérants d’EURL. Pour résumer, voici les contrats que vous retrouverez auprès de la plupart des compagnies : 

Contrat	Ce qui est couvert
GAV pro	Les accidents de la vie du professionnel
RC dirigeant	La Responsabilité Civile du dirigeant
Prévoyance retraite	La constitution d'une épargne pour préparer la retraite
Homme clé	Un capital en cas de décès du gérant
Perte de revenus	L'incapacité de continuer à travailler
Complémentaire santé	Les frais de santé du gérant et de sa famille

Comment trouver une assurance pour son entreprise EURL ?

Chaque assureur a son propre éventail de contrats d’assurance pour les EURL, SAS, auto-entrepreneurs…  Certains proposent des contrats calibrés pour un certain type d’activité (pour les entreprises du bâtiment, les professionnels de la santé…). La plupart commercialisent toutefois des contrats plus « génériques » adaptables à toutes les entreprises : RC pro, multirisque…

Peu importe le type d’assurance qui vous intéresse, comparez un maximum de devis. Les garanties incluses et leurs conditions varient largement d’une compagnie à l’autre, de même que les prix. 

Pour obtenir des simulations de tarif, plusieurs solutions : 

• Réaliser un devis seul lorsque cela est possible en ligne (tout dépend de l’assureur et du type de contrat recherché), 
• Demander à être rappelé par un conseiller afin d’obtenir un devis personnalisé et adapté à votre EURL, 
• Passer par un courtier, 
• Passer par un comparateur d’assurances professionnelles en ligne. 

Si vous avez des difficultés à trouver un contrat pour votre EURL (parce que vous êtes en démarrage d’activité par exemple), vous pouvez entrer en contact avec l’organisme ou l’association professionnelle dont vous dépendez. 

Étudiez bien les offres reçues. Pour une multirisque pro EURL par exemple, regardez les garanties, les biens couverts, les plafonds d’indemnisation, la valeur retenue en cas de sinistre (à neuf ou avec vétusté), les franchises… 

Combien coûtent les différentes assurances pour EURL ?

Pour l’entreprise qui paye l’assurance professionnelle, la question du prix est forcément centrale. Quel que soit le type d’assurance dont on parle, de nombreux critères sont pris en compte par l’assureur pour calculer la prime : 

• Secteur d’activité de l’EURL, 
• Chiffre d’affaires, 
• Zone géographique, 
• Nombre de salariés, 
• Risques spécifiques qui pèsent sur l’activité. 

Au-delà de ces critères qui sont propres à l’entreprise, le niveau de couverture (garanties, conditions…) a évidemment un impact majeur sur le coût. Plus les garanties sont nombreuses, plus la prime augmente. Une multirisque pro coûte ainsi plus cher qu’une « simple » RC professionnelle / exploitation. La garantie décennale pour les EURL du BTP est quant à elle plutôt onéreuse, du fait de la durée des garanties (10 ans). 

Voici une moyenne du coût des diverses assurances pour une « petite » EURL : 

Type de contrat d'assurance	Coût moyen
RC pro	400 euros / an
Garantie décennale BTP	1500 euros / an
Assurance des locaux (bureau de 40 m²)	250 euros / an
Multirisque pro	700 euros / an

L’assurance Responsabilité Civile EURL

L’assurance RC pro est obligatoire pour certaines EURL. Mais même si elle ne l’est pas dans votre cas, elle reste vivement conseillée. 

Toute entreprise, peu importent son secteur d’activité ou son chiffre d’affaires, peut causer des dommages à autrui, dans le cadre de ses prestations, après ou en dehors. De nombreuses personnes peuvent donc engager sa responsabilité : client, fournisseur, sous-traitant, tiers… ou même salarié. 

La garantie RC pro / exploitation sécurise donc l’activité de l’entreprise. Si elle cause des préjudices moraux, matériels ou immatériels à autrui, c’est l’assureur qui procédera à l'indemnisation. À défaut d’une telle assurance, l’entreprise devra payer elle-même, et cela pourrait aller jusqu’à remettre en cause sa pérennité.  

Les entreprises du bâtiment (EURL en maçonnerie, plomberie….) ont l’obligation de couvrir leur Responsabilité Civile via une assurance décennale. Celle-ci couvre les malfaçons pendant une période de 10 ans consécutive à la livraison des travaux. En cas de sinistre, l’assureur prendra en charge le coût des réparations.  

L’assurance entreprise multirisque pour une EURL

L’EURL qui souhaite une couverture complète pour son activité a intérêt à se tourner vers la multirisque pro. Cette dernière intègre de nombreuses garanties, comme notamment :

• La RC professionnelle / RC exploitation, 
• La couverture des biens (locaux, matériels, stocks…) contre les risques d’incendie, de dégât des eaux… 
• La garantie pertes d’exploitation, qui compense les pertes financières faisant suite à un sinistre (paiement du loyer, des échéances d’emprunt…). 
• La protection juridique, 
• La garantie catastrophes naturelles et événements climatiques, 
• La garantie dommages électriques, 
• La garantie vol et vandalisme. 

La multirisque pro est la plus sécurisante des assurances pour EURL. Elle protège l’activité de la structure mais aussi ses biens. Il s’agit en outre d’un contrat largement modulable : chaque entreprise peut ainsi souscrire à une couverture parfaitement calibrée à ses besoins.