Assurance plongĂ©e : comment ĂȘtre bien protĂ©gé ?


Pierre Fruchard - 06 DĂ©cembre 2024

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Vous allez effectuer une excursion sous-marine lors de votre voyage en France ou Ă  l’étranger ? Vous avez comme projet de faire de la plongĂ©e en tant que loisir prĂšs de chez vous ? Dans tous les cas, Ă©tant un sport extrĂȘme Ă  risque, il est essentiel de souscrire une assurance plongĂ©e afin de vous prĂ©munir des dommages qu’il peut y avoir. Vous dĂ©couvrirez dans cet article le contrat, ses garanties, le tarif de l’assurance plongĂ©e sous-marine et la façon de rĂ©aliser des devis.

Qu’est-ce que l’assurance plongĂ©e ?

PossĂ©der un contrat d’assurance plongĂ©e n’est pas obligatoire. Cependant, ce qui l’est est la souscription au minimum de la garantie responsabilitĂ© civile au sein de l’Union europĂ©enne. Cette derniĂšre permet d’indemniser les tierces personnes en cas de dommages corporels et matĂ©riels responsables.

L’article L321-1 du Code du Sport sur la responsabilitĂ© civile concerne les plongeurs, mais Ă©galement les encadrants, initiateurs et moniteurs et les Ă©tablissements (clubs associatifs et structure organisant des activitĂ©s de plongĂ©e).

L’assurance plongĂ©e, que vous soyez licenciĂ© ou non dans une fĂ©dĂ©ration ou association, est fortement recommandĂ©e suivant le type de sport sous-marin que vous effectuez. Les types de plongĂ©es pouvant ĂȘtre assurĂ©es sont, entre autres, les suivantes :

  • plongĂ©e Ă  l’air, au nitro et au trimix ;
  • plongĂ©e recycleur ;
  • plongĂ©e avec dĂ©compression, par paliers ;
  • plongĂ©e pour enfants, de 8 Ă  14 ans ;
  • plongĂ©e sportive en piscine et souterraine ;
  • plongĂ©e lors de pĂȘche sous-marine ;
  • archĂ©ologie et biologie subaquatique ;
  • nage avec palmes, en eau vive ;
  • photographie et vidĂ©o aquatique 

La fĂ©dĂ©ration principale gĂ©rant la plongĂ©e et d’autres activitĂ©s aquatiques se nomme la FĂ©dĂ©ration Française d'Ă©tudes et de Sports Sous-Marins, la FFESSM.

Assurance plongĂ©e : quel contrat pour quelles garanties ?

Quel contrat d’assurance plongĂ©e choisir ?

Il est donc obligatoire d’avoir la garantie responsabilitĂ© civile dans son contrat d’assurance plongĂ©e. Aussi, l’assureur doit vous informer sur la possibilitĂ© de souscrire Ă  un contrat d’assurance avec la formule individuelle accident, abrĂ©gĂ© IA. Le Code du Sport et ses articles D321-1 Ă  D321-4 Ă©noncent ce devoir de conseil. De ce fait, grĂące Ă  cette formule, vous ĂȘtes protĂ©gĂ© lors d’un accident personnel.

L’assurance individuelle accident est obligatoire si vous pratiquez la plongĂ©e en compĂ©tition.

L’assurance plongĂ©e individuelle accident couvre vos propres dommages sans tiers responsable, comme un barotraumatisme ou un accident de dĂ©saturation. Si vous ne la souscrivez pas, vous ne serez ni remboursĂ© sur les frais de recherche, de sauvetage ou de secours, ni indemnisĂ© sur l’invaliditĂ© ou le dĂ©cĂšs. Il est primordial de vĂ©rifier les montants des frais lorsque vous vous rendez dans un pays Ă©tranger, car les sommes peuvent ĂȘtre trĂšs Ă©levĂ©es.

Vous pouvez aussi vous assurer d’autres maniĂšres, Ă  savoir :

  • un contrat temporaire d’assurance plongĂ©e en responsabilitĂ© civile ;
  • la souscription d’une couverture personnelle auprĂšs de la structure d’accueil, autre qu’une fĂ©dĂ©ration ;
  • la souscription Ă  l'option assurance plongĂ©e si votre assurance voyage propose cette option
  • la protection de vos dommages grĂące Ă  votre assurance multirisques habitation ou celle associĂ©e Ă  votre carte bancaire, comme l’assurance plongĂ©e Visa Premier.

Dans le cas d’une licence dans une fĂ©dĂ©ration, celle-ci vous propose la convention collective nĂ©gociĂ©e avec un assureur. Le contrat comprend donc la responsabilitĂ© civile et les dommages que vous pourriez vous causer sans personne responsable identifiĂ©e.

Quelles sont les garanties de l’assurance plongĂ©e ?

Les garanties de personnes pouvant ĂȘtre souscrites dans un contrat d’assurance plongĂ©e sont nombreuses, telles que :

  • la responsabilitĂ© civile comprenant les dommages corporels, matĂ©riels et immatĂ©riels causĂ©s Ă  une tierce personne, mais aussi la faute inexcusable, la dĂ©fense et le recours, la reconstitution de documents confiĂ©s, l’atteinte Ă  l’environnement... ;
  • les dommages corporels et matĂ©riels sans tiers responsable connu ;
  • les frais de recherche et de sauvetage ;
  • le dĂ©cĂšs, les frais de rapatriement, les frais d’obsĂšques... ;
  • l’invaliditĂ© permanente totale ou partielle ;
  • l’incapacitĂ© temporaire totale ;
  • les frais de caisson hyperbare ;
  • les frais mĂ©dicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation ;
  • l’assistance rapatriement ;
  • la protection juridique ;
  • les frais de prolongation de sĂ©jour Ă  la suite d’un accident ou d’une sĂ©ance de caisson ;
  • l’accompagnement psychologique ;
  • les indemnitĂ©s journaliĂšres en cas d’arrĂȘt de travail ;
  • l’avance des frais ou de la caution pĂ©nale Ă  l’étranger ;
  • la responsabilitĂ© civile des dirigeants.

En outre, les garanties de biens vous assurent principalement pour le bris de votre matériel de plongée, mais protÚgent également les embarcations avec lesquelles vous partez en mer, ainsi que les locaux éventuels liés à l'activité et le transport du matériel.

Pour les contrats souscrits Ă  partir du mois d’octobre 2018, selon l’article D321-6, les minimums des garanties sont :

GarantieMinimum assuré
DĂ©cĂšsPlancher de 20 000 â‚Ź
InvaliditĂ© totaleCapital de 30 000 â‚Ź
Capital santĂ©Remboursement des soins mĂ©dicaux de 150 % du tarif de la responsabilitĂ© de la sĂ©curitĂ© sociale, aprĂšs dĂ©duction des prestations d’un rĂ©gime de prĂ©voyance dans la limite des frais rĂ©els
Frais dentaires300 â‚Ź par dent et par sinistre par an
Frais optique300 â‚Ź par sinistre par an
RapatriementTransport vers le domicile ou le centre hospitalier le plus proche
Garanties assurance plongée

Soyez attentifs aux franchises, aux limitations de garanties et aux exclusions de votre contrat d’assurance plongĂ©e pour Ă©viter les mauvaises surprises en cas d'activation de votre assurance.

Quel est le prix d’une assurance plongĂ©e ?

L’extension d'une assurance plongĂ©e avec l’assurance voyage se situe souvent entre 30 et 80 euros selon les assureurs. Quant au tarif de l’assurance professionnelle plongĂ©e, l’assureur de la FFESSM met Ă  la disposition des professionnels des prix allant de 36 euros Ă  plus de 1000 euros en fonction de votre niveau et de la couverture souhaitĂ©e.

Le prix de l’assurance plongĂ©e sous-marine varie selon les garanties souscrites et plusieurs autres critĂšres. Ces derniers sont :

  • le nombre d’activitĂ©s sportives assurĂ©es avec la garantie ;
  • le lieu de pratique, dans l’Union europĂ©enne ou en dehors ;
  • la durĂ©e du sĂ©jour ;
  • le nombre de voyageurs Ă  couvrir.

Par exemple, l’assureur de la FFESSM Lafont Assurances, avec AXA, propose un tarif entre 11 et 83 â‚Ź et en plusieurs formules, appelĂ©es Loisir 1, Loisir 2 et Loisir 3. D’autres assureurs, comme Allianz, ACS, DAN Europe, DiveAssure ou encore Chapka, proposent des formules d’assurance plongĂ©e.

L’assurance plongĂ©e avec l’assurance voyage : une combinaison possible ?

Si vous pratiquez le loisir sous-marin lors de votre excursion sur le territoire français ou dans un pays Ă©tranger, il est possible de combiner l'assurance plongĂ©e avec l’assurance voyage. En Ă©change d’une cotisation supplĂ©mentaire, votre protection sera renforcĂ©e et complĂšte. Comparez les diffĂ©rentes offres d'assurance voyage pour choisir celle pouvant inclure l'assurance plongĂ©e :

Une assurance internationale voyage est indispensable pour pouvoir ĂȘtre serein lors de vos activitĂ©s, comprenant de ce fait au minimum la responsabilitĂ© civile, le remboursement des frais mĂ©dicaux, une assistance rapatriement partout dans le monde. De plus, les frais d’annulation ou d’interruption du voyage ou encore une assurance pour vos valises peuvent ĂȘtre compris dans le tarif.

Dans le cas de l’assurance plongĂ©e exercĂ©e depuis un bateau, il vous faudra dans tous les cas avoir une couverture contre la responsabilitĂ© civile. Ensuite, c’est Ă  vous de voir ce qui pourrait vous intĂ©resser pour vous sĂ©curiser au mieux.

La combinaison assurance voyage / assurance plongĂ©e ne fonctionne que si vous ĂȘtes encadrĂ© par un professionnel et jusqu’à une profondeur dĂ©limitĂ©e selon votre contrat.

Assurance professionnelle plongĂ©e : quelles particularitĂ©s ?

L’assurance professionnelle plongĂ©e permet, en premier lieu et obligatoirement, de protĂ©ger l’assurĂ© dans le cadre de sa responsabilitĂ© civile. Elle couvre :

  • les professeurs et maitres ;
  • les moniteurs ou aides moniteurs d’éducation physique ou sportive ;
  • toute personne enseignant l’éducation physique ou sportive au sein de la structure, qu’elle soit licenciĂ©e ou non de la FFESSM.

L’encadrement permanent n’est assurĂ© que par des individus brevetĂ©s ou titulaires d’un diplĂŽme français homologuĂ© et qui respectent les dispositions du Code du Sport. Les montants et les franchises des contrats d’assurance diffĂšrent selon ce que l’assurĂ© a besoin en termes de garanties. Également, des options sont possibles et des exclusions existent, il est donc important de bien vĂ©rifier tous ces paramĂštres dans les tableaux du contrat proposĂ© par l’assureur.

Comment demander des devis d’assurance plongĂ©e ?

La meilleure solution pour analyser les offres de chacun des acteurs de l’assurance reste d’utiliser un comparatif d’assurance plongĂ©e, car elles seront moins Ă©levĂ©es sans les frais et les commissions. Vous pouvez aussi vous rapprocher de la FFESSM, de l’agence de voyages ou d’un assureur indĂ©pendant traditionnel.

Lors de votre demande, il est primordial de bien regarder les points suivants :

  • la couverture avec les types de garanties ;
  • la limite de profondeur possible ;
  • les gaz et leurs restrictions ;
  • la protection du matĂ©riel ;
  • les limites d’indemnisation lors d’un dommage ;
  • les exclusions ;
  • le montant des franchises.

Comment trouver la meilleure assurance plongée ?

Une fois que vous disposez de différents devis, à vous d'étudier les différences de garanties et de complétude de la couverture pour choisir le contrat qui conviendra le mieux à votre situation. Vous pensez, par exemple, porter une attention toutes particuliÚre aux éléments suivants :

  • Le niveau de couverture en fonction du type de pratique
  • La limite de profondeur autorisĂ©e
  • Les possibles restrictions quant aux types de gaz utilisĂ©s
  • Les plafonds d'indemnisation
  • Les possibles exclusions
  • La couverture liĂ©e au matĂ©riel en cas de casse ou de perte

Comment annuler ou rĂ©silier l’assurance plongĂ©e ?

Pour l’annulation de l’assurance plongĂ©e, en tant que particulier, vous avez un dĂ©lai de 14 jours Ă  partir de la date de souscription de votre contrat pour la solliciter. Il est fortement conseillĂ© d’envoyer une lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception pour ĂȘtre certain de sa prise en compte.

Dans le cadre d’une rĂ©siliation, les conditions sont les mĂȘmes que pour un contrat d’assurance classique, autrement dit, Ă  Ă©chĂ©ance ou aprĂšs la 1e annĂ©e de souscription, en envoyant un courrier recommandĂ© demandant la rĂ©siliation de votre contrat en cours.

Le droit de rĂ©tractation n’est pas applicable si vous ĂȘtes un professionnel ou si un sinistre est survenu et a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© durant le dĂ©lai de rĂ©tractation.

FAQ

Que comporte l’attestation d’assurance plongĂ©e ?

La souscription d’un contrat d’assurance plongĂ©e engendre la crĂ©ation d’une attestation mentionnant les rĂ©fĂ©rences lĂ©gales et rĂ©glementaires, la raison sociale de l’assureur, le numĂ©ro du contrat, sa pĂ©riode de validitĂ©, vos coordonnĂ©es et l’étendue et le montant des garanties souscrites.

Puis-je souscrire à une assurance plongée temporaire ?

Il est tout Ă  fait possible de souscrire Ă  une assurance plongĂ©e temporaire, toujours avec le minimum de couverture de la responsabilitĂ© civile. Pour votre dĂ©part de quelques jours en vacances, vĂ©rifiez que le lieu de l’activitĂ© soit bien compris dans la formule d’assurance.

Ma carte bancaire me protÚge-t-elle en assurance plongée ?

Selon le type de carte bancaire que vous dĂ©tenez, par exemple une Visa Premier, une American Express ou une Mastercard Gold, vos frais mĂ©dicaux Ă  l’étranger ou une assistance rapatriement peuvent ĂȘtre pris en charge si et uniquement si vous avez la totalitĂ© ou une partie de votre rĂ©servation avec. Tout est indiquĂ© dans les conditions gĂ©nĂ©rales de votre contrat de carte bancaire.

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