Vous allez effectuer une excursion sous-marine lors de votre voyage en France ou à l’étranger ? Vous avez comme projet de faire de la plongée en tant que loisir près de chez vous ? Dans tous les cas, étant un sport extrême à risque, il est essentiel de souscrire une assurance plongée afin de vous prémunir des dommages qu’il peut y avoir. Vous découvrirez dans cet article le contrat, ses garanties, le tarif de l’assurance plongée sous-marine et la façon de réaliser des devis.
Sommaire
Qu’est-ce que l’assurance plongée ?
Posséder un contrat d’assurance plongée n’est pas obligatoire. Cependant, ce qui l’est est la souscription au minimum de la garantie responsabilité civile au sein de l’Union européenne. Cette dernière permet d’indemniser les tierces personnes en cas de dommages corporels et matériels responsables.
L’article L321-1 du Code du Sport sur la responsabilité civile concerne les plongeurs, mais également les encadrants, initiateurs et moniteurs et les établissements (clubs associatifs et structure organisant des activités de plongée).
L’assurance plongée, que vous soyez licencié ou non dans une fédération ou association, est fortement recommandée suivant le type de sport sous-marin que vous effectuez. Les types de plongées pouvant être assurées sont, entre autres, les suivantes :
- plongée à l’air, au nitro et au trimix ;
- plongée recycleur ;
- plongée avec décompression, par paliers ;
- plongée pour enfants, de 8 à 14 ans ;
- plongée sportive en piscine et souterraine ;
- plongée lors de pêche sous-marine ;
- archéologie et biologie subaquatique ;
- nage avec palmes, en eau vive ;
- photographie et vidéo aquatique
La fédération principale gérant la plongée et d’autres activités aquatiques se nomme la Fédération Française d'études et de Sports Sous-Marins, la FFESSM.
Assurance plongée : quel contrat pour quelles garanties ?
Quel contrat d’assurance plongée choisir ?
Il est donc obligatoire d’avoir la garantie responsabilité civile dans son contrat d’assurance plongée. Aussi, l’assureur doit vous informer sur la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance avec la formule individuelle accident, abrégé IA. Le Code du Sport et ses articles D321-1 à D321-4 énoncent ce devoir de conseil. De ce fait, grâce à cette formule, vous êtes protégé lors d’un accident personnel.
L’assurance individuelle accident est obligatoire si vous pratiquez la plongée en compétition.
L’assurance plongée individuelle accident couvre vos propres dommages sans tiers responsable, comme un barotraumatisme ou un accident de désaturation. Si vous ne la souscrivez pas, vous ne serez ni remboursé sur les frais de recherche, de sauvetage ou de secours, ni indemnisé sur l’invalidité ou le décès. Il est primordial de vérifier les montants des frais lorsque vous vous rendez dans un pays étranger, car les sommes peuvent être très élevées.
Vous pouvez aussi vous assurer d’autres manières, à savoir :
- un contrat temporaire d’assurance plongée en responsabilité civile ;
- la souscription d’une couverture personnelle auprès de la structure d’accueil, autre qu’une fédération ;
- la souscription à l'option assurance plongée si votre assurance voyage propose cette option
- la protection de vos dommages grâce à votre assurance multirisques habitation ou celle associée à votre carte bancaire, comme l’assurance plongée Visa Premier.
Dans le cas d’une licence dans une fédération, celle-ci vous propose la convention collective négociée avec un assureur. Le contrat comprend donc la responsabilité civile et les dommages que vous pourriez vous causer sans personne responsable identifiée.
Quelles sont les garanties de l’assurance plongée ?
Les garanties de personnes pouvant être souscrites dans un contrat d’assurance plongée sont nombreuses, telles que :
- la responsabilité civile comprenant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à une tierce personne, mais aussi la faute inexcusable, la défense et le recours, la reconstitution de documents confiés, l’atteinte à l’environnement... ;
- les dommages corporels et matériels sans tiers responsable connu ;
- les frais de recherche et de sauvetage ;
- le décès, les frais de rapatriement, les frais d’obsèques... ;
- l’invalidité permanente totale ou partielle ;
- l’incapacité temporaire totale ;
- les frais de caisson hyperbare ;
- les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation ;
- l’assistance rapatriement ;
- la protection juridique ;
- les frais de prolongation de séjour à la suite d’un accident ou d’une séance de caisson ;
- l’accompagnement psychologique ;
- les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ;
- l’avance des frais ou de la caution pénale à l’étranger ;
- la responsabilité civile des dirigeants.
En outre, les garanties de biens vous assurent principalement pour le bris de votre matériel de plongée, mais protègent également les embarcations avec lesquelles vous partez en mer, ainsi que les locaux éventuels liés à l'activité et le transport du matériel.
Pour les contrats souscrits à partir du mois d’octobre 2018, selon l’article D321-6, les minimums des garanties sont :
| Garantie | Minimum assuré |
|---|---|
| Décès | Plancher de 20 000 € |
| Invalidité totale | Capital de 30 000 € |
| Capital santé | Remboursement des soins médicaux de 150 % du tarif de la responsabilité de la sécurité sociale, après déduction des prestations d’un régime de prévoyance dans la limite des frais réels |
| Frais dentaires | 300 € par dent et par sinistre par an |
| Frais optique | 300 € par sinistre par an |
| Rapatriement | Transport vers le domicile ou le centre hospitalier le plus proche |
Soyez attentifs aux franchises, aux limitations de garanties et aux exclusions de votre contrat d’assurance plongée pour éviter les mauvaises surprises en cas d'activation de votre assurance.
Quel est le prix d’une assurance plongée ?
L’extension d'une assurance plongée avec l’assurance voyage se situe souvent entre 30 et 80 euros selon les assureurs. Quant au tarif de l’assurance professionnelle plongée, l’assureur de la FFESSM met à la disposition des professionnels des prix allant de 36 euros à plus de 1000 euros en fonction de votre niveau et de la couverture souhaitée.
Le prix de l’assurance plongée sous-marine varie selon les garanties souscrites et plusieurs autres critères. Ces derniers sont :
- le nombre d’activités sportives assurées avec la garantie ;
- le lieu de pratique, dans l’Union européenne ou en dehors ;
- la durée du séjour ;
- le nombre de voyageurs à couvrir.
Par exemple, l’assureur de la FFESSM Lafont Assurances, avec AXA, propose un tarif entre 11 et 83 € et en plusieurs formules, appelées Loisir 1, Loisir 2 et Loisir 3. D’autres assureurs, comme Allianz, ACS, DAN Europe, DiveAssure ou encore Chapka, proposent des formules d’assurance plongée.
L’assurance plongée avec l’assurance voyage : une combinaison possible ?
Si vous pratiquez le loisir sous-marin lors de votre excursion sur le territoire français ou dans un pays étranger, il est possible de combiner l'assurance plongée avec l’assurance voyage. En échange d’une cotisation supplémentaire, votre protection sera renforcée et complète. Comparez les différentes offres d'assurance voyage pour choisir celle pouvant inclure l'assurance plongée :
Une assurance internationale voyage est indispensable pour pouvoir être serein lors de vos activités, comprenant de ce fait au minimum la responsabilité civile, le remboursement des frais médicaux, une assistance rapatriement partout dans le monde. De plus, les frais d’annulation ou d’interruption du voyage ou encore une assurance pour vos valises peuvent être compris dans le tarif.
Dans le cas de l’assurance plongée exercée depuis un bateau, il vous faudra dans tous les cas avoir une couverture contre la responsabilité civile. Ensuite, c’est à vous de voir ce qui pourrait vous intéresser pour vous sécuriser au mieux.
La combinaison assurance voyage / assurance plongée ne fonctionne que si vous êtes encadré par un professionnel et jusqu’à une profondeur délimitée selon votre contrat.
Assurance professionnelle plongée : quelles particularités ?
L’assurance professionnelle plongée permet, en premier lieu et obligatoirement, de protéger l’assuré dans le cadre de sa responsabilité civile. Elle couvre :
- les professeurs et maitres ;
- les moniteurs ou aides moniteurs d’éducation physique ou sportive ;
- toute personne enseignant l’éducation physique ou sportive au sein de la structure, qu’elle soit licenciée ou non de la FFESSM.
L’encadrement permanent n’est assuré que par des individus brevetés ou titulaires d’un diplôme français homologué et qui respectent les dispositions du Code du Sport. Les montants et les franchises des contrats d’assurance diffèrent selon ce que l’assuré a besoin en termes de garanties. Également, des options sont possibles et des exclusions existent, il est donc important de bien vérifier tous ces paramètres dans les tableaux du contrat proposé par l’assureur.
Comment demander des devis d’assurance plongée ?
La meilleure solution pour analyser les offres de chacun des acteurs de l’assurance reste d’utiliser un comparatif d’assurance plongée, car elles seront moins élevées sans les frais et les commissions. Vous pouvez aussi vous rapprocher de la FFESSM, de l’agence de voyages ou d’un assureur indépendant traditionnel.
Lors de votre demande, il est primordial de bien regarder les points suivants :
- la couverture avec les types de garanties ;
- la limite de profondeur possible ;
- les gaz et leurs restrictions ;
- la protection du matériel ;
- les limites d’indemnisation lors d’un dommage ;
- les exclusions ;
- le montant des franchises.
Comment trouver la meilleure assurance plongée ?
Une fois que vous disposez de différents devis, à vous d'étudier les différences de garanties et de complétude de la couverture pour choisir le contrat qui conviendra le mieux à votre situation. Vous pensez, par exemple, porter une attention toutes particulière aux éléments suivants :
- Le niveau de couverture en fonction du type de pratique
- La limite de profondeur autorisée
- Les possibles restrictions quant aux types de gaz utilisés
- Les plafonds d'indemnisation
- Les possibles exclusions
- La couverture liée au matériel en cas de casse ou de perte
Comment annuler ou résilier l’assurance plongée ?
Pour l’annulation de l’assurance plongée, en tant que particulier, vous avez un délai de 14 jours à partir de la date de souscription de votre contrat pour la solliciter. Il est fortement conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception pour être certain de sa prise en compte.
Dans le cadre d’une résiliation, les conditions sont les mêmes que pour un contrat d’assurance classique, autrement dit, à échéance ou après la 1e année de souscription, en envoyant un courrier recommandé demandant la résiliation de votre contrat en cours.
Le droit de rétractation n’est pas applicable si vous êtes un professionnel ou si un sinistre est survenu et a été déclaré durant le délai de rétractation.
FAQ
La souscription d’un contrat d’assurance plongée engendre la création d’une attestation mentionnant les références légales et réglementaires, la raison sociale de l’assureur, le numéro du contrat, sa période de validité, vos coordonnées et l’étendue et le montant des garanties souscrites.
Il est tout à fait possible de souscrire à une assurance plongée temporaire, toujours avec le minimum de couverture de la responsabilité civile. Pour votre départ de quelques jours en vacances, vérifiez que le lieu de l’activité soit bien compris dans la formule d’assurance.
Selon le type de carte bancaire que vous détenez, par exemple une Visa Premier, une American Express ou une Mastercard Gold, vos frais médicaux à l’étranger ou une assistance rapatriement peuvent être pris en charge si et uniquement si vous avez la totalité ou une partie de votre réservation avec. Tout est indiqué dans les conditions générales de votre contrat de carte bancaire.
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