Vous allez effectuer une excursion sous-marine lors de votre voyage en France ou Ă lâĂ©tranger ? Vous avez comme projet de faire de la plongĂ©e en tant que loisir prĂšs de chez vous ? Dans tous les cas, Ă©tant un sport extrĂȘme Ă risque, il est essentiel de souscrire une assurance plongĂ©e afin de vous prĂ©munir des dommages quâil peut y avoir. Vous dĂ©couvrirez dans cet article le contrat, ses garanties, le tarif de lâassurance plongĂ©e sous-marine et la façon de rĂ©aliser des devis.
Sommaire
Qu’est-ce que l’assurance plongĂ©e ?
PossĂ©der un contrat dâassurance plongĂ©e nâest pas obligatoire. Cependant, ce qui lâest est la souscription au minimum de la garantie responsabilitĂ© civile au sein de lâUnion europĂ©enne. Cette derniĂšre permet dâindemniser les tierces personnes en cas de dommages corporels et matĂ©riels responsables.
Lâarticle L321-1 du Code du Sport sur la responsabilitĂ© civile concerne les plongeurs, mais Ă©galement les encadrants, initiateurs et moniteurs et les Ă©tablissements (clubs associatifs et structure organisant des activitĂ©s de plongĂ©e).
Lâassurance plongĂ©e, que vous soyez licenciĂ© ou non dans une fĂ©dĂ©ration ou association, est fortement recommandĂ©e suivant le type de sport sous-marin que vous effectuez. Les types de plongĂ©es pouvant ĂȘtre assurĂ©es sont, entre autres, les suivantes :
- plongĂ©e Ă lâair, au nitro et au trimix ;
- plongée recycleur ;
- plongée avec décompression, par paliers ;
- plongée pour enfants, de 8 à 14 ans ;
- plongée sportive en piscine et souterraine ;
- plongĂ©e lors de pĂȘche sous-marine ;
- archéologie et biologie subaquatique ;
- nage avec palmes, en eau vive ;
- photographie et vidéo aquatique
La fĂ©dĂ©ration principale gĂ©rant la plongĂ©e et dâautres activitĂ©s aquatiques se nomme la FĂ©dĂ©ration Française d'Ă©tudes et de Sports Sous-Marins, la FFESSM.
Assurance plongée : quel contrat pour quelles garanties ?
Quel contrat d’assurance plongĂ©e choisir ?
Il est donc obligatoire dâavoir la garantie responsabilitĂ© civile dans son contrat dâassurance plongĂ©e. Aussi, lâassureur doit vous informer sur la possibilitĂ© de souscrire Ă un contrat dâassurance avec la formule individuelle accident, abrĂ©gĂ© IA. Le Code du Sport et ses articles D321-1 Ă D321-4 Ă©noncent ce devoir de conseil. De ce fait, grĂące Ă cette formule, vous ĂȘtes protĂ©gĂ© lors dâun accident personnel.
Lâassurance individuelle accident est obligatoire si vous pratiquez la plongĂ©e en compĂ©tition.
Lâassurance plongĂ©e individuelle accident couvre vos propres dommages sans tiers responsable, comme un barotraumatisme ou un accident de dĂ©saturation. Si vous ne la souscrivez pas, vous ne serez ni remboursĂ© sur les frais de recherche, de sauvetage ou de secours, ni indemnisĂ© sur lâinvaliditĂ© ou le dĂ©cĂšs. Il est primordial de vĂ©rifier les montants des frais lorsque vous vous rendez dans un pays Ă©tranger, car les sommes peuvent ĂȘtre trĂšs Ă©levĂ©es.
Vous pouvez aussi vous assurer dâautres maniĂšres, Ă savoir :
- un contrat temporaire dâassurance plongĂ©e en responsabilitĂ© civile ;
- la souscription dâune couverture personnelle auprĂšs de la structure dâaccueil, autre quâune fĂ©dĂ©ration ;
- la souscription à l'option assurance plongée si votre assurance voyage propose cette option
- la protection de vos dommages grĂące Ă votre assurance multirisques habitation ou celle associĂ©e Ă votre carte bancaire, comme lâassurance plongĂ©e Visa Premier.
Dans le cas dâune licence dans une fĂ©dĂ©ration, celle-ci vous propose la convention collective nĂ©gociĂ©e avec un assureur. Le contrat comprend donc la responsabilitĂ© civile et les dommages que vous pourriez vous causer sans personne responsable identifiĂ©e.
Quelles sont les garanties de lâassurance plongĂ©e ?
Les garanties de personnes pouvant ĂȘtre souscrites dans un contrat dâassurance plongĂ©e sont nombreuses, telles que :
- la responsabilitĂ© civile comprenant les dommages corporels, matĂ©riels et immatĂ©riels causĂ©s Ă une tierce personne, mais aussi la faute inexcusable, la dĂ©fense et le recours, la reconstitution de documents confiĂ©s, lâatteinte Ă lâenvironnement... ;
- les dommages corporels et matériels sans tiers responsable connu ;
- les frais de recherche et de sauvetage ;
- le dĂ©cĂšs, les frais de rapatriement, les frais dâobsĂšques... ;
- lâinvaliditĂ© permanente totale ou partielle ;
- lâincapacitĂ© temporaire totale ;
- les frais de caisson hyperbare ;
- les frais mĂ©dicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et dâhospitalisation ;
- lâassistance rapatriement ;
- la protection juridique ;
- les frais de prolongation de sĂ©jour Ă la suite dâun accident ou dâune sĂ©ance de caisson ;
- lâaccompagnement psychologique ;
- les indemnitĂ©s journaliĂšres en cas dâarrĂȘt de travail ;
- lâavance des frais ou de la caution pĂ©nale Ă lâĂ©tranger ;
- la responsabilité civile des dirigeants.
En outre, les garanties de biens vous assurent principalement pour le bris de votre matériel de plongée, mais protÚgent également les embarcations avec lesquelles vous partez en mer, ainsi que les locaux éventuels liés à l'activité et le transport du matériel.
Pour les contrats souscrits Ă partir du mois dâoctobre 2018, selon lâarticle D321-6, les minimums des garanties sont :
Garantie | Minimum assuré |
---|---|
DécÚs | Plancher de 20 000 ⏠|
Invalidité totale | Capital de 30 000 ⏠|
Capital santĂ© | Remboursement des soins mĂ©dicaux de 150 % du tarif de la responsabilitĂ© de la sĂ©curitĂ© sociale, aprĂšs dĂ©duction des prestations dâun rĂ©gime de prĂ©voyance dans la limite des frais rĂ©els |
Frais dentaires | 300 ⏠par dent et par sinistre par an |
Frais optique | 300 ⏠par sinistre par an |
Rapatriement | Transport vers le domicile ou le centre hospitalier le plus proche |
Soyez attentifs aux franchises, aux limitations de garanties et aux exclusions de votre contrat dâassurance plongĂ©e pour Ă©viter les mauvaises surprises en cas d'activation de votre assurance.
Quel est le prix dâune assurance plongĂ©e ?
Lâextension d'une assurance plongĂ©e avec lâassurance voyage se situe souvent entre 30 et 80 euros selon les assureurs. Quant au tarif de lâassurance professionnelle plongĂ©e, lâassureur de la FFESSM met Ă la disposition des professionnels des prix allant de 36 euros Ă plus de 1000 euros en fonction de votre niveau et de la couverture souhaitĂ©e.
Le prix de lâassurance plongĂ©e sous-marine varie selon les garanties souscrites et plusieurs autres critĂšres. Ces derniers sont :
- le nombre dâactivitĂ©s sportives assurĂ©es avec la garantie ;
- le lieu de pratique, dans lâUnion europĂ©enne ou en dehors ;
- la durée du séjour ;
- le nombre de voyageurs Ă couvrir.
Par exemple, lâassureur de la FFESSM Lafont Assurances, avec AXA, propose un tarif entre 11 et 83 ⏠et en plusieurs formules, appelĂ©es Loisir 1, Loisir 2 et Loisir 3. Dâautres assureurs, comme Allianz, ACS, DAN Europe, DiveAssure ou encore Chapka, proposent des formules dâassurance plongĂ©e.
L’assurance plongĂ©e avec l’assurance voyage : une combinaison possible ?
Si vous pratiquez le loisir sous-marin lors de votre excursion sur le territoire français ou dans un pays Ă©tranger, il est possible de combiner l'assurance plongĂ©e avec lâassurance voyage. En Ă©change dâune cotisation supplĂ©mentaire, votre protection sera renforcĂ©e et complĂšte. Comparez les diffĂ©rentes offres d'assurance voyage pour choisir celle pouvant inclure l'assurance plongĂ©e :
Une assurance internationale voyage est indispensable pour pouvoir ĂȘtre serein lors de vos activitĂ©s, comprenant de ce fait au minimum la responsabilitĂ© civile, le remboursement des frais mĂ©dicaux, une assistance rapatriement partout dans le monde. De plus, les frais dâannulation ou dâinterruption du voyage ou encore une assurance pour vos valises peuvent ĂȘtre compris dans le tarif.
Dans le cas de lâassurance plongĂ©e exercĂ©e depuis un bateau, il vous faudra dans tous les cas avoir une couverture contre la responsabilitĂ© civile. Ensuite, câest Ă vous de voir ce qui pourrait vous intĂ©resser pour vous sĂ©curiser au mieux.
La combinaison assurance voyage / assurance plongĂ©e ne fonctionne que si vous ĂȘtes encadrĂ© par un professionnel et jusquâĂ une profondeur dĂ©limitĂ©e selon votre contrat.
Assurance professionnelle plongée : quelles particularités ?
Lâassurance professionnelle plongĂ©e permet, en premier lieu et obligatoirement, de protĂ©ger lâassurĂ© dans le cadre de sa responsabilitĂ© civile. Elle couvre :
- les professeurs et maitresâŻ;
- les moniteurs ou aides moniteurs dâĂ©ducation physique ou sportive ;
- toute personne enseignant lâĂ©ducation physique ou sportive au sein de la structure, quâelle soit licenciĂ©e ou non de la FFESSM.
Lâencadrement permanent nâest assurĂ© que par des individus brevetĂ©s ou titulaires dâun diplĂŽme français homologuĂ© et qui respectent les dispositions du Code du Sport. Les montants et les franchises des contrats dâassurance diffĂšrent selon ce que lâassurĂ© a besoin en termes de garanties. Ăgalement, des options sont possibles et des exclusions existent, il est donc important de bien vĂ©rifier tous ces paramĂštres dans les tableaux du contrat proposĂ© par lâassureur.
Comment demander des devis dâassurance plongĂ©e ?
La meilleure solution pour analyser les offres de chacun des acteurs de lâassurance reste dâutiliser un comparatif dâassurance plongĂ©e, car elles seront moins Ă©levĂ©es sans les frais et les commissions. Vous pouvez aussi vous rapprocher de la FFESSM, de lâagence de voyages ou dâun assureur indĂ©pendant traditionnel.
Lors de votre demande, il est primordial de bien regarder les points suivants :
- la couverture avec les types de garanties ;
- la limite de profondeur possible ;
- les gaz et leurs restrictions ;
- la protection du matériel ;
- les limites dâindemnisation lors dâun dommage ;
- les exclusions ;
- le montant des franchises.
Comment trouver la meilleure assurance plongée ?
Une fois que vous disposez de différents devis, à vous d'étudier les différences de garanties et de complétude de la couverture pour choisir le contrat qui conviendra le mieux à votre situation. Vous pensez, par exemple, porter une attention toutes particuliÚre aux éléments suivants :
- Le niveau de couverture en fonction du type de pratique
- La limite de profondeur autorisée
- Les possibles restrictions quant aux types de gaz utilisés
- Les plafonds d'indemnisation
- Les possibles exclusions
- La couverture liée au matériel en cas de casse ou de perte
Comment annuler ou rĂ©silier lâassurance plongĂ©e ?
Pour lâannulation de lâassurance plongĂ©e, en tant que particulier, vous avez un dĂ©lai de 14 jours Ă partir de la date de souscription de votre contrat pour la solliciter. Il est fortement conseillĂ© dâenvoyer une lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception pour ĂȘtre certain de sa prise en compte.
Dans le cadre dâune rĂ©siliation, les conditions sont les mĂȘmes que pour un contrat dâassurance classique, autrement dit, Ă Ă©chĂ©ance ou aprĂšs la 1e annĂ©e de souscription, en envoyant un courrier recommandĂ© demandant la rĂ©siliation de votre contrat en cours.
Le droit de rĂ©tractation nâest pas applicable si vous ĂȘtes un professionnel ou si un sinistre est survenu et a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© durant le dĂ©lai de rĂ©tractation.
FAQ
La souscription dâun contrat dâassurance plongĂ©e engendre la crĂ©ation dâune attestation mentionnant les rĂ©fĂ©rences lĂ©gales et rĂ©glementaires, la raison sociale de lâassureur, le numĂ©ro du contrat, sa pĂ©riode de validitĂ©, vos coordonnĂ©es et lâĂ©tendue et le montant des garanties souscrites.
Il est tout Ă fait possible de souscrire Ă une assurance plongĂ©e temporaire, toujours avec le minimum de couverture de la responsabilitĂ© civile. Pour votre dĂ©part de quelques jours en vacances, vĂ©rifiez que le lieu de lâactivitĂ© soit bien compris dans la formule dâassurance.
Selon le type de carte bancaire que vous dĂ©tenez, par exemple une Visa Premier, une American Express ou une Mastercard Gold, vos frais mĂ©dicaux Ă lâĂ©tranger ou une assistance rapatriement peuvent ĂȘtre pris en charge si et uniquement si vous avez la totalitĂ© ou une partie de votre rĂ©servation avec. Tout est indiquĂ© dans les conditions gĂ©nĂ©rales de votre contrat de carte bancaire.
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