Transfert en assurance vie : fonctionnement, droits et fiscalité

Frais trop élevés, rendements insatisfaisants, impossibilité d’accéder à certains supports… Les raisons qui peuvent pousser un épargnant à vouloir changer de contrat d’assurance-vie ne manquent pas. Est-il possible, en 2024, de transférer le capital de son assurance-vie vers un autre contrat ? Si oui, quelles sont les conditions ? Est-ce vraiment intéressant ? Voyons tout cela ensemble.  

Le transfert d’un contrat d’assurance-vie vers une autre banque est-il possible ?

Le transfert d’une assurance-vie d’une banque à une autre n’est toujours pas possible en 2024. Cela vaut quel que soit l’établissement auprès duquel vous avez ouvert votre contrat ou celui que vous visez : banque, banque en ligne, assureur… Inutile donc de demander un transfert de votre assurance-vie vers, par exemple, Boursorama, Generali ou le Crédit Agricole. 

La thématique du transfert inter-établissements est souvent discutée (elle a notamment été débattue en 2019) mais pour l’instant, cela reste impossible. Rien n’indique que la chose sera autorisée dans un futur proche : le législateur y est toujours opposé, et ce pour diverses raisons. 

L’épargnant qui souhaite changer de banque ou d’assureur n’a donc d’autre choix que de clôturer son contrat actuel et d’en ouvrir un autre ailleurs. Cela passera donc par un transfert de la valorisation de son assurance-vie sur son compte courant, et les fonds pourront ensuite être utilisés pour l’adhésion au nouveau contrat. 

Fermer son assurance-vie et en ouvrir une nouvelle ailleurs : quelles conséquences ?

Pour fermer son assurance-vie, il faut procéder à son rachat total. Cela revient à récupérer le capital, les gains, intérêts, plus-values…

La première conséquence est que le rachat sera fiscalisé. En effet, en assurance-vie, seuls les rachats sont soumis à fiscalité (en dehors des prélèvements sociaux de 17,20 % ponctionnés chaque année sur les intérêts du fonds euro).  

Au delà de cela, la clôture de l’assurance-vie signifie également que vous perdrez son « antériorité fiscale ». Cela est dommageable sur le plan fiscal, surtout si votre contrat a plus de 8 ans. En effet, passé cet âge, votre contrat est « à maturité fiscale » : vous bénéficiez ainsi d’un abattement annuel sur les gains et intérêts retirés. Si vous fermez votre contrat et en ouvrez un autre, vous repartirez à 0. Il faudra donc attendre à nouveau 8 ans pour avoir droit à cet avantage. 

Autre conséquence, fiscale toujours : si l’épargnant a plus de 70 ans et qu’il a alimenté son assurance-vie avant cet âge, la fiscalité applicable à son décès, lors de la transmission du capital, sera très favorable (abattement pour chaque bénéficiaire + taux forfaitaire au delà). Les règles fiscales relatives à la transmission d’assurances-vie alimentées après 70 ans sont bien moins favorables. 

Conserver une assurance-vie déjà ouverte	Ouvrir une nouvelle assurance-vie
Fiscalité sur les rachats que vous ferez sur ce contrat Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou Prélèvement forfaitaire unique (PFU) selon la date des versements (ou impôt sur le revenu)	Fiscalité sur les rachats que vous ferez sur ce contrat PFU ou impôt sur le revenu
Pas de rachat	Ancien contrat racheté, donc fiscalité
Le contrat continue, donc pas de perte de l'antériorité fiscale	Perte de l'antériorité fiscale de l'ancien contrat

Fermer une assurance-vie et en rouvrir une autre ailleurs peut quand même, dans certains cas, être judicieux. En voici quelques-uns :

• Si les frais ponctionnés par la banque ou l’assureur « sabrent » trop le rendement global du contrat, 
• Si l’assurance-vie a été ouverte récemment : il est moins dommageable, sur le plan de l’antériorité fiscale, de fermer une assurance-vie d’un an qu’un contrat ouvert il y a 6 ou 7 ans, 
• Si le rendement du contrat d'assurance vie est vraiment inférieur aux moyennes du marché. 

Transfert de l’assurance-vie au sein du même assureur : comment ça marche ?

Une certaine forme de transfert d’assurance-vie a été rendue possible par la loi Pacte de 2019 : le transfert au sein du même établissement (banque, assureur…). 

Il est donc désormais possible de transférer la valorisation de son assurance-vie (sans perte de l’antériorité fiscale) vers un autre contrat commercialisé par la même entité. Les banques et compagnies d’assurance proposent en général au moins 2 contrats d’assurance-vie. 

Le transfert pourra se faire :

• Via un avenant au contrat, 
• Via l’adhésion à un nouveau contrat d’assurance-vie. 

Ce type de transfert peut par exemple s’avérer intéressant si vous visez d’autres supports (unités de compte) qui ne sont pas accessibles via votre contrat actuel, mais qui le sont au sein d’un autre contrat proposé par le même établissement. 

Même s’il n’est pour l’instant possible qu’au sein de la même entité, un tel transfert vous évite d’avoir à supporter les inconvénients de la clôture / réouverture (fiscalité pour le rachat, perte de l’antériorité fiscale…). 

Qu’est-ce que le transfert Fourgous en assurance-vie ?

Depuis 2005, il est possible de transformer un contrat monosupport en contrat multisupports, sans perte de l’antériorité fiscale acquise.

Concrètement, si votre contrat est monosupport (qu’il est investi à 100 % sur le fonds en euros) et que vous souhaitez désormais allouer une partie du capital sur des unités de compte, vous n’aurez d’autre choix que de passer sur un contrat multisupports. Le transfert Fourgous vous évite d’avoir à fermer votre contrat et d’en rouvrir un autre (et tout ce que cela implique).  

À l’époque, ce transfert a été rendu possible pour favoriser l’investissement des épargnants en unités de compte, dans l’optique de dynamiser l’économie. Cette option s’avère intéressante pour les épargnants, notamment dans le contexte actuel de fonte du rendement du fonds euro. 

Quatre conditions sont posées pour le transfert Fourgous : 

• Le contrat d’origine doit être monosupport,
• Le transfert doit porter sur l’intégralité du contrat,
• Il ne peut être réalisé qu’au sein du même établissement, 
• Au minimum 20 % du capital doit être investi en unités de compte.

Peut-on transférer une assurance-vie vers un PER ?

L’assurance-vie peut aussi être transférée vers le nouveau plan qu’est le PER (Plan Épargne Retraite). Ce dernier remplace le PERP depuis récemment. 

Le transfert de l’assurance-vie vers le PER est soumis à 4 conditions : 

• Il doit être réalisé avant le 31 décembre 2023, 
• Il faut que l’épargnant ait encore au moins 5 années de cotisations avant l’âge de départ en retraite (le transfert est donc exclu pour celui qui partirait à la retraite dans 2 ou 3 ans),  
• L’intégralité du contrat doit être transféré vers le Plan Épargne Retraite : il est impossible de laisser une fraction du capital sur l’assurance-vie, 
• Le contrat d’assurance-vie doit avoir plus de 8 ans.

Ce transfert procure à l’épargnant un avantage fiscal : l’abattement applicable en cas de rachat  (pour les contrats de plus de 8 ans) est doublé. Il sera donc : 

• De 9200 euros pour une personne seule (contre 4600 euros normalement), 
• De 18 400 euros pour un couple (contre 9200 euros normalement). 

Le transfert de l’assurance-vie vers un contrat Euro-Croissance

Le contrat Euro-Croissance est une assurance-vie qui garantit le capital à l’échéance, si l’épargnant s’engage à laisser les fonds pendant au moins 8 ans. Il s’agit donc d’un placement à moyen / long terme. 

En contrepartie de cet engagement, le souscripteur bénéficiera en principe d’un meilleur rendement que celui auquel il aurait pu prétendre en plaçant 100 % de son capital en fonds euro. En effet, une fraction du capital est investi en unités de compte (au moins 10 %), tout en conservant une garantie en capital à la fin. 

Il est possible de transférer son assurance-vie vers un contrat Euro-Croissance sans perte de l’antériorité fiscale, et sans fiscalité. Il faut toutefois que ce soit au sein du même assureur ou de la même banque.