Assurance vie et droits de succession : quelle fiscalité ?

Au décès de l’assuré, le capital détenu sur l'assurance-vie est transmis au(x) bénéficiaire(s) qu'il a désigné(e). Le tout dans des conditions fiscales favorables. Mais l'assurance-vie est-elle incluse dans la succession du défunt ? En fait, oui dans certains cas, non dans d'autres. Voyons ensemble comment est traitée l'assurance-vie au décès, qu'elle intègre la succession ou non. Faisons aussi le point sur la fiscalité applicable.

L'assurance-vie fait-elle partie de la succession ? 

Au décès de l'assuré, le contrat d'assurance-vie peut être traité "hors succession". Cela signifie que le capital n'intégrera pas la "masse successorale" partagée entre les héritiers. Deux cas de figure existent :

• Une assurance-vie alimentée par l'assuré avant ses 70 ans sera traitée hors succession à son décès.
• La fraction des versements faits sur l'assurance-vie après les 70 ans de l'assuré réintégreront la succession.

Vous le voyez : ce qui importe, c'est l'âge des versements. Au décès, on distinguera donc les versements faits avant cet âge de ceux réalisés après.

Versements	Traitement de l'assurance-vie
Avant 70 ans	Hors succession
Après 70 ans	Dans la succession

Lorsque l'assurance-vie ne réintègre pas la succession, il y a quand même une fiscalité qui s'applique. Il ne s'agit toutefois pas de celle de droit commun (à savoir le barème des droits de succession).

Les règles fiscales spécifiquement applicables à l'assurance-vie hors succession dépendront :

• De la date d’ouverture du contrat, 
• De la date des versements effectués sur le contrat, 
• De l’âge qu’il avait au moment où il a versé les primes. 

Si l'assurance-vie rejoint l'actif successoral, toutes les règles du Droit des successions s'appliquent : rapport, réduction... C'est le notaire qui s'occupera de tout cela.

Assurance-vie traitée hors succession : quelle fiscalité ? 

Au décès de l’assuré, l’assurance-vie alimentée avant 70 ans a une fiscalité à part. Elle n'intègre pas sa succession. Les règles fiscales sont les suivantes :

• Chaque bénéficiaire, quel que soit son lien de parenté avec l’assuré-défunt, a droit à un abattement fiscal personnel de 152 500 euros sur la part qu'il reçoit, 
• Au delà ce ce montant, la taxation est de 20% (31,25% pour la fraction qui dépasserait 852 500 euros). 
• Si l’assurance-vie est un contrat « vie-génération », un abattement supplémentaire de 20 %, calculé sur la part reçue avant celui de 152 500 euros, vient s’appliquer. 

Comment l’assurance-vie permet-elle d’optimiser sa succession ?

L'assurance-vie est l'une des meilleures solutions pour "échapper aux droits de succession". Elle peut en effet permettre de transmettre plus de 150 000 euros à plusieurs bénéficiaires en totale exonération fiscale !

C'est là la force de l'assurance-vie : la désignation libre de bénéficiaires, lesquels recevront le capital (ou la rente) au décès de l'assuré. Ce dernier choisit qui il veut, même un tiers s'il le souhaite.

Et lorsque l'assurance-vie est traitée hors succession (pour la part des primes versées avant 70 ans), les bénéficiaires reçoivent leur part dans des conditions fiscales très favorables. Tout le monde sera traité de la même façon (hormis si le conjoint est bénéficiaire, car ce dernier jouit de conditions fiscales encore plus avantageuses). Si c'est un tiers qui est désigné (un ami du défunt par exemple), il aura droit au même abattement qu'un membre de la famille. Hors assurance-vie (ou si elle est traitée dans la succession), il aurait supporté 60 % de droits de succession !

Assurance-vie et droits de succession : comment ça marche ?

C'est le régime des droits de succession qui s'applique lors de la transmission du capital d’une assurance-vie alimentée après 70 ans. Les droits de succession que supportent les héritiers sont calculés par le notaire sur la base d’un barème légal. Celui-ci dépend de leur lien de parenté avec le défunt. Un abattement est aussi prévu.

L'assurance-vie alimentée après les 70 ans de l'assuré vient quand même avec un avantage fiscal : un abattement sur le capital transmis, propre à l'assurance-vie. Celui-ci est de 30 500 euros. Il est :

• Partagé entre tous les bénéficiaires désignés, 
• Unique, quel que soit le nombre de contrats d’assurance-vie détenus par l’assuré défunt,  
• Plein, si l’un des bénéficiaires est exonéré de droits de succession (le conjoint survivant par exemple), les autres se partagent « sa part d’abattement ». 

Cet abattement permet donc de transmettre 30 500 euros en totale exonération fiscale. Les gains et intérêts générés par le contrat sont exonérés. Si la valorisation du contrat est supérieure à ce montant, la fraction excédentaire sera soumise au calcul des droits de succession. Selon son lien de parenté avec le défunt, le bénéficiaire pourra aussi jouir d'un abattement légal :

• 100 000 euros pour un enfant,
• 100 000 euros pour un ascendant,
• 15 932 euros pour un frère ou une soeur.

Une fois cet abattement déduit de la part reçue, les droits de succession s'appliquent. Pour un enfant par exemple :

Somme reçue	Barème d'imposition
Moins de 8072 euros	5 %
De 8073 à 12 109 euros	10 %
De 12 110 à 15 932 euros	15 %
De 15 933 à 552 324 euros	20 %
De 552 325 à 902 838 euros	30 %
De 902 839 à 1 805 677 euros	40 %
À partir de 1 805 677 euros	45 %

Fiscalité de l’assurance-vie et succession 

Les règles fiscales applicables au dénouement de l’assurance-vie dépendent principalement du moment des versements (de l’âge qu’avait le titulaire du contrat lorsqu'il les a faits : avant ou après 70 ans). 

Toutefois, la date d’ouverture du contrat ainsi que la date de chaque versement peuvent aussi avoir un impact. Le tableau ci-dessous récapitule les règles fiscales propres à l’assurance-vie :

Date de souscription	Primes versées avant octobre 1998 et avant 70 ans	Primes versées avant octobre 1998 et après 70 ans	Primes versées après octobre 1998 et avant 70 ans	Primes versées après octobre 1998 et après 70 ans
Avant novembre 1991	Pas de fiscalité	Pas de fiscalité	Abattement de 152 500 euros puis taxation de 20 % au delà (31,25 % au delà de 852 500 euros)	Abattement de 152 500 euros puis taxation de 20 % au delà (31,25 % au delà de 852 500 euros)
Après novembre 1991	Pas de fiscalité	Abattement de 30 500 euros puis droits de succession	Abattement de 152 500 euros puis taxation de 20 % au delà (31,25 % au delà de 852 500 euros)	Abattement de 30 500 euros puis droits de succession

Assurance-vie et conjoint bénéficiaire : quels sont les droits de succession ?

S'il est désigné bénéficiaire de l'assurance-vie de son époux ou partenaire pacsé, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession sur le capital qu'il reçoit. Cet avantage fiscal résulte de la loi TEPA de 2007. Peu importent la somme transmise ou l'âge auquel le conjoint décédé a fait ses versements en assurance-vie.

Cette exonération peut aussi être étendue aux frères et soeurs de l'assuré défunt, s'il les a désignés comme bénéficiaires. Les conditions sont toutefois très strictes :

• Le frère / la soeur en question est célibataire, veuf ou veuve, divorcé(e) ou séparé(e) de corps, 
• Il ou elle a plus de 50 ans, ou est atteint(e) d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins, 
• Il ou elle a au moins habité, sans discontinuité, avec l’assuré défunt pendant les 5 années précédant le décès. 

Faut-il déclarer l’assurance-vie au notaire pour la succession ?

L'assurance-vie est traitée hors succession pour la part des primes versées avant 70 ans. Elle n'intègre pas la masse successorale. Il n'y a donc pas nécessairement à la déclarer au notaire en charge de la liquidation successorale.

Une assurance-vie alimentée après les 70 ans de l'assuré doit en revanche être déclarée. Au delà de l'abattement de 30 500 euros, elle réintégrera l'actif successoral comme n'importe quel autre bien du défunt. Il faudra donc que le notaire en ait connaissance.

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