Renonciation assurance-vie : comment ça marche ?

L’assurance-vie est un excellent outil pour optimiser la transmission de son patrimoine, via la fameuse « clause bénéficiaire ». Grâce à elle, l’assuré décide qui touchera le capital à son décès. Chose toutefois peu connue : il est tout-à-fait possible pour un bénéficiaire de refuser le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie. Quel pourrait en être l’intérêt ? Quelles en seraient les conséquences ? Coover analyse cette situation pour vous aider à mieux la comprendre.

La renonciation à un contrat d’assurance-vie, c’est quoi ? 

Lors de la souscription à un contrat d’assurance-vie, l’épargnant choisit un (ou plusieurs) « bénéficiaire ». Concrètement, il s’agit de la personne qui, à son décès, recevra le capital détenu sur le contrat.  

Dans la majorité des cas, la clause bénéficiaire n’est importante qu’au décès du souscripteur-assuré. Dans certains toutefois, elle importe avant, dans le cas d’un « bénéficiaire acceptant » : il est en effet possible que le bénéficiaire choisi accepte le bénéfice de la clause du vivant de l’assuré. Il deviendra alors, sauf cas particuliers, irrévocable. 

Cependant, il est aussi possible de renoncer au bénéfice d’une assurance-vie. Le bénéficiaire choisi par l’assuré peut décider, quelle que soit sa motivation, qu’il ne recevra pas le capital (ou la part de capital) qui lui est dû. 

Quelle procédure pour renoncer à une assurance-vie ? 

Pour renoncer au bénéfice d’une assurance-vie, il faut informer l’assureur de sa décision. Ce dernier a en effet pour mission de verser le capital au(x) bénéficiaire(s) : il doit donc être au courant de la non-acceptation, afin de se tourner vers les autres bénéficiaires éventuels. 

Pour ce faire, il n’y a pas de formalisme spécifique. Le bénéficiaire non-acceptant a toutefois intérêt à faire parvenir à l’établissement où est ouvert le contrat une lettre de renonciation à l’assurance-vie. Idéalement, celle-ci sera envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. 

Reste à savoir comment rédiger sa lettre de renonciation au bénéfice d’une assurance-vie. Dans les faits, rien de compliqué : il s’agira principalement de préciser de quel contrat / assuré il s’agit. Nous vous proposons un modèle plus bas. 

Notre lettre type de renonciation au bénéfice d’une assurance vie

Voici le modèle de lettre de renonciation au bénéfice d’une assurance-vie que vous propose Coover. 

Il vous suffit de la reprendre avec vos informations et de l’envoyer à la banque ou à l’assureur concerné(e), par courrier avec AR. 

Que se passe-t-il en cas de renonciation d’un bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Le bénéficiaire qui refuse le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie est en quelque sorte « écarté ». L’assureur recherchera donc les suivants, si la clause en prévoit. On parle alors de bénéficiaires « de second rang ». 

Idéalement, la clause doit donc toujours prévoir des bénéficiaires de second rang (par exemple, « à défaut mes enfants nés ou à naître »). L’idée est qu’il y ait au moins un bénéficiaire de second rang pour anticiper un éventuel refus. 

La clause standard, intégrée au contrat si l’assuré n’en a pas prévu une lui-même, est rédigée comme tel : « mon conjoint, non divorcé ni séparé de corps ; à défaut, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». 

Vous le voyez, en cas par exemple de prédécès ou de refus du conjoint, il y a des bénéficiaires de second rang. Veillez donc à rédiger votre clause en prévoyant un « à défaut ». 

Ainsi, si, dans notre exemple, le conjoint survivant refuse le bénéfice, le capital reviendra aux enfants à parts égales. De la même manière, si l’un d’eux renonce, sa part sera partagée entre ceux qui acceptent le bénéfice.  

Dans quels cas renoncer au bénéfice d’une assurance-vie ? 

Il est relativement rare qu’un bénéficiaire refuse au bénéfice d’une assurance-vie, mais cela arrive. De nombreuses raisons peuvent le justifier. 

Cela peut notamment servir un bel objectif : celui de favoriser un (ou des) proche. C’est par exemple le cas du conjoint survivant de l’assuré-défunt qui estime qu’il n’a pas besoin du capital de l’assurance-vie, et que ce dernier sera plus profitable aux enfants : parce qu’ils ont besoin de liquidités, qu’ils ont un projet précis (un achat immobilier par exemple)… 

Ainsi, si le conjoint survivant n’accepte pas le bénéfice du contrat, ce sont les enfants (ou d’autres bénéficiaires de second rang, selon la rédaction de la clause) qui se partageront le capital en profitant de la fiscalité favorable de l’assurance-vie, et notamment de leur abattement fiscal personnel de 152 500 euros sur la somme reçue. Tout cela permet donc d’optimiser fiscalement la transmission. 

En revanche, si le conjoint accepte l’assurance-vie et décède par exemple deux ans plus tard, les sommes reçues par lui seront transmises aux enfants dans le cadre de sa succession, et seront donc soumises aux droits de succession (ce qui s’avère nettement moins intéressant sur le plan fiscal). 

Le cas de figure conjoint non-acceptant / enfant(s) n’est bien sûr pas le seul. Bien d’autres existent, comme celui par exemple des enfants qui refuseraient le bénéfice d’une assurance-vie au profit des petits-enfants du défunt (encore une fois, dans le cas où les petits-enfants seraient bien bénéficiaires de second rang). 

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