Quel plafond pour l’assurance-vie ?

Certains contrats d’épargne sont plafonnés, notamment lorsqu’ils ont une fiscalité qui leur est propre. C'est par exemple le cas des PEL, livret A et PEA.

L’assurance-vie, qui jouit d’un cadre fiscal particulier, est-elle concernée par un plafond ? Si oui, quel est-il ? Les gains peuvent-ils être plafonnés ? Le plafond d'exonération des primes versées varie-t-il en fonction de la date de versement ? Voici notre éclairage.

Y a-t-il un plafond de versement en assurance-vie ? 

La réponse est simple : il n'y a pas de plafond en assurance vie. Que le contrat soit mono ou multisupports, la loi ne pose pas de limite de versement, à l’inverse d’autres produits d’épargne comme le livret A par exemple. Sachez aussi qu’il est tout à fait possible de détenir plusieurs contrats d’assurance-vie.

Les gains et intérêts pouvant être dégagés par le contrat d’assurance-vie ne sont pas non plus plafonnés. 

Souvent, plus le patrimoine est important, plus la part placée en assurance-vie est grande, et ce pour des raisons multiples : fiscalité attractive, potentiel de rendement, variété des supports d’investissement disponibles…

La plupart des contrats d’assurance-vie disponibles sur le marché (que ce soit auprès des établissements « traditionnels » ou en ligne) sont assortis d’un minimum à l’entrée. Ce minimum peut aller de quelques dizaines à plusieurs milliers d’euros. Si l’épargnant opte pour des supports particuliers, comme des SCPI par exemple, il devra aussi investir un minimum (le prix de X parts). 

Quel est le plafond de retrait sur une assurance-vie ? 

Quel est le plafond de retrait sur une assurance-vie La Poste, Caisse d’épargne ou BNP Paribas ? En fait, peu importe l’établissement où le contrat a été ouvert, il n’y a pas de montant maximum de rachat. L’épargnant est libre de retirer ce qu’il souhaite dans la limite de la valorisation de son contrat, et ce à tout moment. 

Le retrait de l'assurance-vie peut être : 

• Partiel : l’épargnant ne prélève qu’une partie du capital et des gains et intérêts du contrat, sans perdre l’antériorité fiscale, 
• Total : l’épargnant retire un montant équivalent à la valorisation totale du contrat d’assurance-vie. Ce dernier est alors clôturé et l’antériorité fiscale est perdue. 

Assurance-vie : quel plafond pour un retrait non imposable ?

Lors du rachat (du retrait), les règles fiscales qui s’appliquent sont propres à l’assurance-vie. Elles dépendent de la date d’ouverture du contrat, de son âge et de la date des versements. En effet, les règles fiscales sont différentes si les versements sont faits avant ou après le 27 septembre 2017.

Contrat de moins de 8 ans

Si le contrat a moins de 8 ans, l’épargnant aura le choix entre : 

• L’imposition de ses gains et intérêts au titre de l’impôt sur le revenu, 
• La fiscalisation sur la base d’un prélèvement forfaitaire libératoire (ou « PFL », pour les versements faits avant 2017) ou unique (« PFU », après 2017). 

Contrat de plus de 8 ans

Après 8 ans, l’assurance-vie devient plus intéressante car elle octroie un abattement annuel de 4600 euros sur les intérêts retirés. Ce montant est de 9200 euros pour un couple. Cet abattement permet donc de retirer chaque année une fraction de son assurance-vie sans aucune fiscalité : il suffira de ne pas ponctionner plus de 4600 euros de gains et intérêts sur le contrat. Le rachat maximum est en fait plus important puisque le capital retiré n’est pas fiscalisé. 

Il y a un autre « plafond » à connaître. Il concerne le cas où c’est le prélèvement forfaitaire unique qui s’applique (donc pour les versements après 2017). Au delà de l’abattement de 4600 euros, seuls les intérêts et gains correspondant aux 150 000 « premiers » euros versés seront taxés au taux préférentiel de 7,5 % + prélèvements sociaux (300 000 euros pour un couple). Au delà, la fraction excédentaire sera imposée au taux du PFU (12,8 % + prélèvements sociaux). 

Versements concernés	Fiscalisation
Les 150 000 "premiers" euros	7,5 % + prélèvements sociaux (17,20 %)
Au delà de 150 000 euros	Taux du PFU plein (30 % au total, prélèvements sociaux inclus)

Ce plafond est donc à ne pas dépasser par l’épargnant ayant un contrat important et souhaitant optimiser son retrait, en profitant : 

• De l’abattement de 4600 euros, 
• Du taux minimal pour la partie excédante. 

Quel est le plafond des avantages fiscaux de l’assurance-vie avant 70 ans ?

Au décès de l’assuré, le capital est transmis aux(x) bénéficiaire(s), après application d’un abattement. Au dénouement de l’assurance-vie, le plafond non imposable est, pour chaque bénéficiaire, de 152 500 euros. Chaque personne qui reçoit moins que ce montant n’aura donc rien à payer en termes de fiscalité. 

Vous l’aurez compris, ce plafond d’exonération de la transmission en assurance-vie dépend du nombre de bénéficiaires : 

• 152 500 euros s’il n’y en a qu’un. 
• 305 000 euros s’il y en a deux (et qu’ils reçoivent chacun 152 500 euros maximum), etc.

Si la somme reçue excède son abattement personnel, chaque bénéficiaire verra sa part taxée (uniquement la part excédant l’abattement). 

Part reçue par bénéficiaire	Fiscalité
Jusqu'à 152 500 euros	0
Part allant de 152 500 à 852 500 euros	20 %
Part excédant 852 500 euros	31,25 %

Quel est le plafond de l’avantage fiscal de l’assurance-vie après 70 ans ?

Les règles fiscales sont différentes pour les versements faits par l’assuré après ses 70 ans. Dans ce cas, l’assurance-vie n’est pas traitée hors succession : on dit qu’elle la réintègre.  

Ici, chaque bénéficiaire (s’il y en a plusieurs), n’a pas son propre abattement sur la part reçue. Le plafond d’exonération des droits de succession sur l’assurance-vie est unique et global, et est partagé entre tous les bénéficiaires. Cet abattement est de 30 500 euros. Au delà, les droits de succession s’appliqueront, selon le lien de parenté de chaque bénéficiaire avec l’assuré défunt. 

Les primes manifestement exagérées en assurance-vie : un vrai plafond ?

Nous l’avons dit, il n’y a pas de plafond de versement sur une assurance-vie. Toutefois, il est quand même utile de connaître l’article L.132-13 du Code des assurances, qui pose la notion de « primes manifestement exagérées ». 

Ainsi, si au décès de l’assuré et donc de la résolution du contrat, il s’avère que les sommes versées sur l’assurance-vie étaient « exagérées » au vu de sa capacité d’épargne, elles pourront être considérées comme manifestement exagérées. 

Il faudra toutefois, pour que les versements soient requalifiés comme tels, qu’un ou plusieurs héritier(s) se sente(nt) lésé(s). Il faudra donc porter l’affaire devant la justice. C’est le juge qui décidera alors si les primes sont ou non manifestement exagérées. 

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