Nantissement de l’assurance-vie : comment ça marche et à quoi ça sert ?

Lorsque l’on emprunte, par exemple pour un achat immobilier, il faut fournir une garantie à sa banque. Plusieurs solutions existent, et parmi elles, on retrouve le nantissement d’un contrat d’assurance-vie, qui peut remplacer par exemple une hypothèque. En quoi cela consiste-t-il ? Est-ce intéressant de prioriser cette garantie ? Voyons cela ensemble. 

Qu’est-ce que le nantissement d’une assurance vie ?

Le principe du nantissement d’une assurance-vie 

Un crédit (immobilier notamment) doit être garanti. Pour ce faire, il est possible de mettre en place un « nantissement », qui est une alternative à l’hypothèque. 

Puisque c’est ici une assurance-vie qui garantit l’emprunt, le prêteur exige un maximum de sécurité au niveau de la constitution du contrat. Un contrat en fonds euro, qui n’entraîne pas de risques de pertes, s’avère donc préférable pour lui : il sait que le capital détenu sur le contrat ne baissera pas, et que la garantie existera toujours dans 5 ou 10 ans. 

Il est possible que l’établissement prêteur refuse un nantissement d’assurance-vie en tant que garantie si le contrat est « trop » investi en unités de compte, ces dernières étant soumises à des risques de perte en capital. Il se peut également qu’il réduise le montant maximum empruntable à cause de cela. 

Supports détenus sur l'assurance-vie	Montant maximum d'emprunt garanti par le nantissement
100 % en fonds euro	Jusqu'à la valorisation du contrat
Ventilation entre fonds euro et unités de compte	Inférieur à la valorisation du contrat (pour compenser les risques de pertes en capital inhérents aux unités de compte)

Citons enfin une alternative au nantissement d’une assurance-vie : l’aménagement de la « clause bénéficiaire » du contrat. Ici, l’emprunteur désigne la banque en tant que bénéficiaire. En cas de décès avant la fin du remboursement, l’établissement bancaire pourra ainsi se rembourser.

Le nantissement d’une assurance-vie au profit d’un tiers : possible ?

Le nantissement d’une assurance-vie se fait forcément au profit d’un tiers. Dans le cas par exemple d’un crédit immobilier, ce tiers est le prêteur (la banque), mais il est aussi possible de nantir le contrat au profit d’autres types de créanciers. 

Il est également possible que le titulaire d’une assurance-vie la nantisse pour garantir l’emprunt sollicité par une autre personne, par exemple un enfant. 

Quels sont les avantages du nantissement d’un contrat d’assurance-vie ?

Garantir un emprunt par un nantissement plutôt que par une hypothèque, peut s’avérer assez judicieux, et ce pour plusieurs raisons. 

Cela peut d’abord revenir moins cher pour l’emprunteur. La mise en place d’un nantissement est souvent moins coûteuse que celle d’une hypothèque ou la souscription d’une assurance emprunteur. Les frais inhérents à l’opération tournent aux alentours d’1 % du capital prêté (ils varient bien sûr d’un établissement à l’autre).

Citons aussi le fait qu’un contrat d’assurance-vie nanti reste ouvert : il continue donc à générer un rendement. L’antériorité fiscale n’est en outre pas perdue (pour rappel, plus un contrat d’assurance-vie avance en âge, plus il est intéressant fiscalement). 

Autre avantage du nantissement d’un contrat d’épargne comme l’assurance-vie : il n’y aura pas de frais « à la fin ». Lorsque le crédit sera remboursé, le nantissement sera terminé (pour une hypothèque, il y aurait eu des frais de « mainlevée »). 

Reste que le nantissement a quand même quelques « inconvénients », tels que notamment : 

• Le fait que le capital détenu sur l’assurance-vie ne soit plus disponible pendant la durée du prêt : l’assuré ne peut pas faire de rachat, d’arbitrage qui serait jugé « risqué »…
• En cas de décès de l’assuré-emprunteur avant la fin du remboursement du crédit, le prêteur passera avant ceux qui auraient été bénéficiaires (par exemple, le conjoint survivant, les enfants…). 

Le nantissement d’une assurance-vie se fait-il devant notaire ? 

Le Code Civil pose un formalisme légal pour le nantissement (d’une assurance-vie ou autre) : celui-ci doit être mis en place par écrit. 

Il ne faut toutefois pas forcément le faire devant un notaire : un « acte sous seing privé » / un avenant au contrat suffit. 

Pour un contrat de nantissement, un acte sous seing privé est signé entre le détenteur du contrat d’assurance-vie (l’emprunteur) et le prêteur. Celui-ci est ensuite porté à la connaissance de l’établissement où est ouvert l’assurance-vie. 

Le plus souvenant, le nantissement se met en place via un avenant signé des 3 parties :

• Par l’emprunteur, 
• Par le prêteur, 
• Par l’établissement où est ouvert le contrat d’assurance-vie, qui s’engage à veiller à ce que la valorisation du contrat ne baisse pas au fil du temps (que l’emprunteur ne fasse pas de rachat sur son contrat, qu’il ne fasse pas d’arbitrage vers des unités de compte…). 

Nantissement d’une assurance-vie et succession : que ce passe t-il en cas de décès de l’assuré ?

En cas de nantissement d’une assurance-vie et de décès, que se passe-t-il ? 

Si la disparition de l’emprunteur-assuré survient avant la fin du remboursement, tout ou partie des sommes détenues sur l’assurance-vie servent à rembourser le capital restant dû au prêteur. Dans ce cas, ce dernier reçoit les fonds en priorité. S’il reste quelque chose après le remboursement, par exemple parce que la valorisation du contrat a augmenté au fil du temps, cela revient au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). 

Par extension, que se passe-t-il en cas de défaut de l’emprunteur (de non-remboursement des échéances) ? Le cas échéant, l’établissement prêteur a le droit de procéder à un rachat sur le contrat d’assurance-vie nanti pour se rembourser. Si la valorisation du contrat est supérieure au capital restant dû, le rachat ne sera bien sûr que partiel. 

Qu’est-ce que la mainlevée du nantissement d’une assurance-vie ?

Lorsqu’un emprunt est garanti par une hypothèque, cette dernière est levée une fois le crédit remboursé. On parle de « mainlevée » de l’hypothèque, qui est soumise à des frais. 

Le même système de mainlevée existe pour le nantissement, quand l’emprunt arrive à son terme et est intégralement remboursé. En principe, il n’y aura en revanche pas de frais à la levée.