Quels sont les modes de versement en assurance-vie ?

L’assurance-vie offre une grande souplesse en matière de versements. Il est en effet possible de l’alimenter de plusieurs façons : prime unique, primes ponctuelles, versements programmés… Voyons ensemble quelles sont les possibilités et leurs avantages / inconvénients respectifs. 

Comment alimenter son assurance-vie ? 

L’assurance-vie est avant tout un contrat d’épargne, que l’on alimente à son rythme. Au sein de cette enveloppe, les versements sont appelés « primes » : plus l’assuré en fait, plus la valorisation de son contrat augmente (sauf si les supports sur lesquels il a investi sont en baisse). 

L’important à retenir est que l’assurance-vie confère une grande liberté pour ce qui est des versements, que ce soit en termes de montant ou de régularité. Il s’agit d’un contrat souple et très flexible. 

Globalement, on distingue trois types de versements qui peuvent être réalisés en assurance-vie : 

• La prime unique : un seul versement à l’ouverture du contrat (par exemple pour réinvestir le prix de la vente d’un bien immobilier), puis plus aucun par la suite. Le fait que le souscripteur ne verse qu’une prime unique peut être prévu dans le contrat (contractuellement, il ne pourra pas faire de second versement) ou non (dans ce cas, l’assuré ne fait plus de versement après l’adhésion, quelle que soit la raison), 
• La prime libre : l’assuré fait un versement ponctuel, par exemple à un moment où sa capacité d’épargne lui permet ou pour acquérir un support particulier, 
• Les versements programmés : ici, l’assuré alimente son contrat via un plan précis, par exemple chaque mois ou chaque trimestre. Le versement sur l’assurance-vie peut dans ce cas prendre la forme d’un « simple » virement automatique depuis le compte courant.  

Les primes peuvent être versées de différentes façons : par virement, prélèvement, chèque, carte bancaire… Certains contrats imposent un montant minimum, soit seulement à l’entrée, soit pour chaque versement. 

Sur quoi faire ses versements en assurance-vie ? 

Ce n’est pas tout de décider quand et comment alimenter son assurance-vie : l’épargnant doit aussi choisir sur quel(s) support(s) seront placées les sommes versées. 

Le choix dépend déjà du type de contrat d’assurance-vie : 

• Si c’est un contrat « monosupport », les choses sont simples : le versement viendra gonfler le capital placé sur le fonds euro, lequel est 100 % sécurisé et garanti. 
• Si c’est un contrat « multisupports », il y aura un choix à faire : verser sur le fonds euro et / ou sur des « unités de compte » (c’est-à-dire sur des supports dépendant des marchés financiers et / ou immobiliers). 

En contrat multisupports, vaut-il mieux opter pour le fonds euro ou pour l’acquisition de nouvelles UC ? En fait, tout dépend du profil de l’épargnant, de ses objectifs (de rendement notamment), de ses capacités financières… 

Le fonds euro est garanti (on ne peut pas « perdre d’argent ») mais peu rémunérateur. Le taux moyen fond depuis plusieurs années. Il devrait tourner autour de 1 % net de frais en 2021. 

À l’inverse, les unités de compte telles que les OPCVM, FCP ou encore SCPI peuvent vous permettre de profiter du dynamisme des marchés. Le potentiel de gains est intéressant mais il n’y a aucune garantie en capital : le risque de pertes existe donc. 

Le versement libre en assurance-vie 

Le versement libre est le plus commun en assurance-vie, en raison de sa souplesse. Il est par exemple beaucoup moins contraignant qu’un versement programmé, puisqu’ici, l’épargnant alimente son assurance-vie quand il le veut ou le peut. 

Il est possible que ce soit le contrat lui-même qui prévoit qu’il n’y aura qu’un seul versement (même si de tels contrats sont de plus en plus rares car trop limitants). Si tel est le cas, il faudra ouvrir un autre contrat pour faire un nouveau versement en assurance-vie.  

Le versement libre peut être réalisé de diverses manières : en ligne via l’espace personnel, en agence, auprès du conseiller… 

Le montant effectivement porté au contrat sera plus faible que le versement, en raison des frais, tels que : 

• Les frais de dossier (à l’ouverture), 
• Les frais sur versement, qui sont le plus souvent proportionnels au montant apporté (entre 0 et 5 % selon les contrats), mais qui peuvent aussi être forfaitaires / fixes. 

Les versements programmés en assurance-vie 

En tant qu’alternative aux versements libres, on retrouve les versements programmés en assurance-vie. Même s’ils sont plus contraignants, ils permettent de mettre en place un véritable programme d’épargne. 

L’épargnant choisit le montant et la périodicité des primes. Il s’agit d’un engagement : il est possible que l’assureur applique des sanctions en cas de non respect des échéances par l’assuré (par exemple parce que les fonds nécessaires au versement ne sont pas présents sur le compte courant à la date prévue). 

L’assuré conserve en tout temps la liberté de modifier ses versements programmés, qu’il s’agisse : 

• De leur montant : il peut augmenter ou diminuer la somme versée régulièrement, dans la limite du plancher posé par l’assureur (30 euros par exemple pour les contrats de CNP), 
• De leur périodicité : il peut par exemple passer d’un versement mensuel à un versement trimestriel.

La mise en place en elle-même de versements programmés peut se faire auprès du conseiller, en ligne, via un formulaire en agence, par téléphone… Bien sûr, si le contrat est ouvert auprès d’une banque en ligne, la mise en place se fera via l’espace personnel de l’assuré ou par téléphone. 

En termes de coût, on retrouve les éventuels frais de dossier et les frais sur versement. Ces derniers sont ponctionnés à la mise en place ou sur chaque occurence (certains établissement facturent les 2). 

Le versement du capital de l’assurance-vie après le décès 

L’assurance-vie est résolue en cas de décès : le capital est transmis, après fiscalité éventuelle, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré dans la « clause bénéficiaire ». 

Comment se passe le versement du capital de l’assurance-vie aux bénéficiaires ?

Si le bénéficiaire a été informé par l’assuré défunt, il devra, après le décès, entrer en contact rapidement avec l’établissement qui détient le contrat et prouver son identité (ou sa qualité, par exemple de conjoint ou d’enfant, s’il n’est pas nommé expressément par la clause). Si les primes ont été versées avant les 70 ans de l'assuré, l’assureur ou la banque versera sa part à chaque bénéficiaire, l'assurance-vie étant dans ce cas traitée "hors succession". Le délai pour le versement est ici d'un mois, à partir du moment où toutes les pièces demandées ont été fournies.

En revanche, si les primes ont été versées par l'assuré après ses 70 ans, l’assurance-vie réintègrera la succession, que ce soit sur le plan civil ou fiscal. Le notaire chargé de la dévolution successorale l'inclura donc dans la "masse successorale". Une fois la succession traitée, la banque ou l'assureur pourra procéder au versement au(x) bénéficiaire(s) mentionné(s) dans la clause.