Fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans : quelles sont les règles ?

L’assurance-vie est un placement à horizon long terme, et cela s’explique notamment par les règles fiscales qui lui sont propres. Ainsi, la fiscalité applicable au retrait, qu’il soit partiel ou total, est optimale après 8 ans. Faisons ensemble le point sur le cadre fiscal particulier du contrat d’assurance-vie qui a atteint ce seuil;

Rachat sur une assurance-vie de plus de 8 ans : quelle est l’assiette taxable ?

Avant de savoir comment sera fiscalisé le rachat, il faut d’abord comprendre comment est constituée l’assiette taxable, c’est-à-dire la part qui sera effectivement soumise à fiscalité.

La règle est « simple » : en cas de rachat sur l’assurance-vie (qu’il soit partiel ou total), seuls les gains et intérêts dégagés sont fiscalisés. Cela n’est pas le cas de la part de capital retirée. 

Prenons un exemple chiffré. Si vous retirez 5000 euros sur votre contrat et que ce retrait se constitue de 4000 euros de capital et 1000 euros d’intérêts et gains, seule cette dernière partie sera fiscalisée. 

L’assureur ou la banque déterminera donc, lors du rachat, quelle sera la part de gains et quelle sera celle de capital, en fonction de la répartition globale au sein du contrat (rapport entre les versements effectués et les produits générés). 

Le rachat en assurance-vie après 8 ans : quelle fiscalité avant 2017 ?

Il s'agit des « anciennes règles fiscales », qui s’appliquent toujours mais uniquement pour les contrats déjà ouverts et alimentés avant 2017. 

L’assuré a, lors du retrait, un choix à faire. Il peut décider que les gains et intérêts seront fiscalisés : 

• Au titre de son impôt sur le revenu, selon sa tranche marginale d’imposition, 
• Sur la base d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dégressif avec les années. Notez que l’on « opte » ou non pour le PFL. Le cas échéant, il faudra en informer l’assureur ou la banque pour qu’il(elle) procède au calcul de la fiscalité applicable. 

Le PFL est de plus en plus « doux » à mesure que l’âge du contrat d’assurance-vie avance. On distingue 3 temps : 

• Entre 0 et 4 ans, le PFL est de 35 % + prélèvements sociaux (17,20 %), 
• Entre 4 et 8 ans, il est de 15 % + prélèvements sociaux (17,20 %), 
• Après 8 ans, il tombe à 7,5 % + prélèvements sociaux (17,20 %). Un abattement sur les gains et intérêts retirés est également prévu. 

Après 8 ans, l’assurance-vie est donc fiscalement très intéressante. Outre le taux réduit, vous bénéficierez d’un abattement annuel de 4600 euros sur la partie fiscalisée (c’est-à-dire les gains et intérêts). Il sera de 9200 euros pour un couple. 

Âge du contrat	Option pour le PFL	Choix pour l'impôt sur le revenu
Moins de 4 ans	35 % + prélèvements sociaux (17,20 %)	IR + prélèvements sociaux (17,20 %)
Entre 4 et 8 ans	15 % + prélèvements sociaux (17,20 %)	IR + prélèvements sociaux (17,20 %)
+ de 8 ans	Abattement sur les gains et intérêts de 4600 euros puis 7,5 % + prélèvements sociaux (17,20 %)	Abattement sur les gains et intérêts de 4600 euros puis IR + prélèvements sociaux

Quelle fiscalité du rachat en assurance-vie après 8 ans depuis 2017 ?

La réforme Macron est venue instaurer de nouvelles règles fiscales pour les rachats portant sur des versements réalisés sur l’assurance-vie après le 27 septembre 2017. Le « PFU » remplace donc le PFL.

Désormais, peu importe que le contrat ait 2 ou 5 ans, le taux du « prélèvement forfaitaire unique » est de 30 % au total, en incluant les prélèvements sociaux (12,8 % d’impôts + 17,20 % de prélèvements sociaux). On ne fait plus donc qu’une seule distinction : les contrats de moins de 8 ans (30 %) et ceux de plus de 8 ans. Il n’y a donc pas de dégressivité (comme c’est le cas avec le PFL). 

Après 8 ans, l’abattement fiscal de 4600 euros sur les gains (9200 euros pour un couple) est maintenu. Au delà, le taux chute à 7,5 % (+ prélèvements sociaux), mais seulement sur les intérêts et gains correspondant aux « premiers » 150 000 euros versés sur le contrat (300 000 euros pour un couple ayant souscrit en coadhésion). Les gains et intérêts compris dans la fraction du rachat portant sur des versements excédant ce seuil seront imposés au taux classique du PFU, soit 30 % au total. 

Au final, avec ces nouvelles règles, la fiscalité de l’assurance-vie avant 8 ans s’améliore.

Âge du contrat	Pour les 150 000 "premiers" euros de versement	Pour la part de versements excédant 150 000 euros
Moins de 4 ans	IR ou PFU (12,8 %) + prélèvements sociaux (17,20 %)	IR ou PFU (12,8 %) + prélèvements sociaux (17,20 %)
Entre 4 et 8 ans	IR ou PFU (12,8 %) + prélèvements sociaux (17,20 %)	IR ou PFU (12,8 %) + prélèvements sociaux (17,20 %)
+ de 8 ans	Abattement sur les gains et intérêts de 4600 euros puis IR ou PFU (7,5 %) + prélèvements sociaux	Abattement sur les gains et intérêts de 4600 euros puis IR ou PFU (12,8 %) + prélèvements sociaux

Est-il intéressant de retirer de l’argent sur son assurance-vie après 8 ans ?

Combien de temps faut-il patienter pour « débloquer » une assurance-vie, c’est-à-dire pour faire un rachat optimisé fiscalement ? 

Même s’il est possible de retirer de l’argent sur son contrat à tout moment, il est évident qu’il est préférable, si possible, d’attendre la huitième année, ne serait-ce que pour profiter de l’abattement sur les gains propres à l’assurance-vie. 

Autre avantage passé ce seuil : le taux réduit de 7,5 % (+ prélèvements sociaux), qui s’appliquera au delà de l’abattement (et donc seulement pour les contrats importants). Que le rachat concerne des versements faits avant 2017 ou après, et soit donc soumis au PFL ou au PFU, la « règle » est la même : mieux vaut attendre 8 ans.

Après 8 ans, du fait du cadre fiscal privilégié de l’assurance-vie, il sera possible de retirer chaque année des sommes importantes en totale exonération (du fait de l’abattement). Il sera par exemple possible de mettre en place des rachats partiels programmés pour compléter sa retraite.

Si votre contrat a plus de 8 ans, il est à « maturité fiscale ». Si vous souhaitez faire un retrait, évitez de perdre cette antériorité fiscale, si vous le pouvez, en laissant un minimum sur le contrat pour qu’il reste ouvert. Dans la mesure du possible, ne faites donc pas de rachat total. 

Quel est l’impact de la date d’ouverture de l’assurance-vie sur la fiscalité du rachat ?

Les vieux voire très vieux contrats d’assurance-vie jouissent d’une fiscalité des retraits encore plus favorable. Certains contrats encore ouverts aujourd’hui peuvent simplement ne pas être soumis à la moindre fiscalité en cas de rachat. 

Il en est ainsi : 

• Des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983, 
• De ceux souscrits après cette date mais alimentés avant le 25 septembre 1997. 

Dans ces deux cas, l’épargnant ne supportera pas la moindre fiscalité (que ce soit sur le capital ou sur les intérêts et gains) lors d’un rachat, qu’il soit partiel ou total. 

Fiscalité du rachat partiel ou total sur une assurance-vie de plus de 8 ans : 6 choses à retenir 

Les règles fiscales applicables lors du retrait sur une assurance-vie après 8 ans ont été modifiées récemment. Voici les points-clé à garder à l’esprit : 

1. L’assurance-vie a un cadre fiscal qui lui est propre, et que l’on peut considérer de « privilégié ». Concrètement, les règles fiscales qui s’appliquent lors du rachat ne concernent que l’assurance-vie (et aucun autre produit d’épargne), 
2. La « réforme Macron » (la loi de Finances pour 2018) est venue modifier les règles qui s’appliquent lors du rachat, mais uniquement lorsque le retrait porte sur des versements effectués après 2017, 
3. La fiscalité du rachat en assurance-vie s’adoucit à mesure que le contrat avance en âge (même si cela est moins le cas maintenant), ce qui en fait un placement taillé pour le long terme, 
4. L’assurance-vie est optimale, sur le plan fiscal, après 8 ans, quelle que soit la date des versements, 
5. Lors du rachat, l’assuré doit faire un choix quant à la fiscalisation du retrait : impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire, 
6. En dehors de tout rachat, il n’y a pas de taxation ou d’imposition sur les produits générés par le contrat, sauf pour ce qui est des intérêts du fonds euro, qui sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année (17,20 %).