Quelle fiscalitĂ© pour l’assurance-vie aprĂšs 70 ans ?


Pierre Fruchard - 13 Avril 2025

4.7 | 485 avis

L’assurance-vie est toujours une bonne idĂ©e, notamment lorsqu’elle est ouverte pour prĂ©parer et optimiser sa succession future. Contrairement Ă  ce que l’on peut parfois lire, elle n’est pas Ă  Ă©carter lorsque l’on passe les 70 ans. MĂȘme si fiscalement, elle s’avĂšre moins intĂ©ressante lorsqu’elle est alimentĂ©e aprĂšs cet Ăąge, elle permet tout de mĂȘme de faire profiter les bĂ©nĂ©ficiaires d’un abattement supplĂ©mentaire. Focus. 

Quelle est la fiscalitĂ© des versements faits en assurance-vie aprĂšs 70 ans ? 

Un contrat d’assurance-vie s’alimente librement, que ce soit via des versements ponctuels, programmĂ©s
 Cette libertĂ© concerne aussi, bien sĂ»r, les assurĂ©s de plus de 70 ans. 

Le versement des primes n’entraĂźne aucune fiscalitĂ© (mais est souvent soumis Ă  des frais). 

Pendant la vie du contrat, seuls les prĂ©lĂšvements sociaux (17,20 %) seront prĂ©levĂ©s chaque annĂ©e sur les intĂ©rĂȘts gĂ©nĂ©rĂ©s par le fonds euro. Il n’y aura fiscalisation, au-delĂ  de cela, qu’en cas de « rachat », c’est-Ă -dire de retrait de l'assurance vie. Elle sera plus ou moins « lourde » en fonction de la date des versements et de l’ñge du contrat (et non celui de l’assurĂ© !). 

ConcrĂštement, pendant la vie du contrat, l’ñge de l’assurĂ© n’a aucune incidence en matiĂšre de fiscalitĂ©. Le fait qu’il ait effectuĂ© ses versements avant ou aprĂšs 70 ans n’aura d’importance qu’au moment du dĂ©cĂšs. 

Attention tout de mĂȘme aux « primes manifestement exagĂ©rĂ©es » ! Un assurĂ© qui rĂ©attribuerait par exemple tout ou partie de son patrimoine sur son assurance-vie aprĂšs 75, 80, 86 ans... pourrait ĂȘtre « soupçonné » de chercher Ă  Ă©chapper aux rĂšgles de dĂ©volution lĂ©gale. Un juge pourrait dĂ©cider, aprĂšs la disparition de l’assurĂ©, de rĂ©intĂ©grer les versements en question dans la succession.   

Quel est l'intĂ©rĂȘt de l'assurance-vie au dĂ©cĂšs pour les versements aprĂšs 70 ans ?

Les primes versĂ©es par l’assurĂ© aprĂšs ses 70 ans intĂ©greront sa succession. On sort donc, dans ce cas, du rĂ©gime fiscal privilĂ©giĂ© (et dĂ©rogatoire) de l’assurance-vie. 

Elles ne seront toutefois pas soumises au barĂšme des droits de succession « dĂšs le premier euro ». En effet, un abattement fiscal de 30 500 euros est prĂ©vu (un et un seul, quel que soit le nombre de contrats d’assurance-vie dĂ©tenus par le dĂ©funt). Les bĂ©nĂ©ficiaires se partageront cet abattement, selon la part reçue par chacun. Si un seul bĂ©nĂ©ficiaire (un enfant par exemple) a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© par l’assurĂ© dĂ©cĂ©dĂ©, il jouira de l’abattement « plein ». 

Au-delĂ  de l’abattement (si la valorisation du ou des contrat(s) dĂ©passe 30 500 euros), le barĂšme des droits de succession s’appliquera. Cela signifie que la taxation applicable Ă  la part reçue par chaque bĂ©nĂ©ficiaire dĂ©pendra de son lien de parentĂ© avec l’assurĂ©. Notons enfin que certains bĂ©nĂ©ficiaires (enfants, frĂšres et sƓurs
) ont droit Ă  un abattement personnel au titre des droits de succession, cumulable avec celui spĂ©cifique Ă  l’assurance-vie aprĂšs 70 ans. 

Quelle que soit la somme reçue, le conjoint survivant ou le partenaire pacsĂ© bĂ©nĂ©ficiaire d’une assurance-vie ne supportera aucune fiscalitĂ© (loi TEPA de 2007). 

DerniĂšre chose Ă  savoir sur ce fameux abattement : il s’applique sur le capital transmis. Les gains et intĂ©rĂȘts gĂ©nĂ©rĂ©s par le contrat aprĂšs les 70 ans de l’assurĂ© sont donc exonĂ©rĂ©s de droits de succession !

Quelles sont les limites d’une assurance vie avant 70 ans ?

La fiscalitĂ© de l'assurance vie avant 70 ans est considĂ©rĂ©e plus avantageuse qu'une fois passĂ© cet Ăąge. Mais seulement est remis en perspective. La fiscalitĂ© reste trĂšs favorable tant que la somme ne dĂ©passe pas les 152 500 €. En effet, au delĂ  de ce montant, une imposition de 20 % s'applique, allant jusqu'Ă  31,25 % pour les sommes supĂ©rieures Ă  700 000 €.

Seconde limite Ă  souligner : les sommes qui dĂ©passent 152 500 € ne bĂ©nĂ©ficient pas de l’abattement de 100 000 € prĂ©vu par les droits de succession.

Enfin, c'est la date du dĂ©cĂšs du souscripteur qui est comptĂ©e dans l’atteinte ou le dĂ©passement de l’abattement de 152 500 €, et non le moment du versement de l’épargne.

Droits de succession d’assurance-vie aprĂšs 70 ans, quel calcul ?

Seules les primes sont taxables aux droits de succession aprĂšs l'abattement de 30 500 €. Le capital transmis rejoint l'actif successoral du souscripteur. Le notaire entre alors en jeu pour dĂ©terminer les droits de succession.

Ceux-ci divergent selon le lien de parentĂ© qu'avait le dĂ©funt avec le ou les bĂ©nĂ©ficiaires. Par exemple, le conjoint du dĂ©funt est exonĂ©rĂ© d'impĂŽts. De mĂȘme, les enfants jouissent d’un abattement de 100 000 € sur la part reçue. Quant Ă  eux, les frĂšres et sƓurs bĂ©nĂ©ficient d'un abattement de 15 932 € sur les sommes perçues.

Un risque de redressement fiscal existe si vous souscrivez une assurance vie bien aprĂšs 70 ans dans le but d'Ă©viter les droits de succession. Cela peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme de la donation indirecte !

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le barĂšme des droits de succession en ligne directe :

Montant
5 %1 € à 8 072 €
10 %8 072 € Ă  12 109 €
20 %15 932 € Ă  552 324 €
30 %552 324 € à 902 838 €
Quelle taxation aprÚs abattement - fiscalité assurance vie aprÚs 70 ans

Quels placements sur son assurance-vie aprĂšs 70 ans ? 

L’assurance-vie est une enveloppe d’épargne qui donne accĂšs Ă  un large Ă©ventail de supports, allant du fonds euro sĂ©curisĂ© Ă  des produits plus risquĂ©s, investis sur les marchĂ©s financiers. 

Un assurĂ© de plus de 70 ans bĂ©nĂ©ficiera des mĂȘmes possibilitĂ©s qu’un dĂ©tenteur plus jeune. Il aura accĂšs aux mĂȘmes supports. 

L’ñge est alors un critĂšre comme un autre dans le pilotage de l’épargne dĂ©tenue en assurance-vie, tout comme le sont le profil d’investisseur, les objectifs ou encore les moyens financiers. 

Si l’objectif est de prĂ©parer la transmission future sans prendre trop de risques, il sera opportun de rĂ©orienter tout ou partie de l’épargne sur des supports sans risques comme le fonds euro. Pensez aussi aux options et modes de gestion proposĂ©s par les assureurs ! 

Valorisez votre épargne avec l'assurance-vie

FiscalitĂ© et succession : 5 choses Ă  retenir sur l’assurance-vie aprĂšs 70 ans 

L’assurance-vie permet Ă  l’assurĂ© d’optimiser de son vivant sa succession future. En effet, il dĂ©cide, via la clause bĂ©nĂ©ficiaire, qui percevra le capital (ou la rente) Ă  son dĂ©cĂšs, et cela s’accompagne d’avantages fiscaux. 

La principale chose Ă  savoir ici est la suivante : selon l’ñge qu’avait l’assurĂ© au moment oĂč il a alimentĂ© le contrat, les rĂšgles fiscales applicables au dĂ©cĂšs ne seront pas les mĂȘmes. L’ñge « pivot » est fixĂ© Ă  70 ans. 

  1. Les versements effectuĂ©s aprĂšs les 70 ans de l’assurĂ© rĂ©intĂ©greront sa succession. Cela n’est pas le cas pour les primes versĂ©es avant cet Ăąge-lĂ  (qui sont traitĂ©es hors succession). 
  2. ConsĂ©quence du premier point, les primes versĂ©es sur l’assurance-vie aprĂšs 70 ans seront comptabilisĂ©es par le notaire qui rĂ©glera la dĂ©volution successorale. Cela ne sera pas le cas pour la part des versements effectuĂ©s avant 70 ans. 
  3. L’assurance-vie, mĂȘme aprĂšs 70 ans, reste avantageuse sur le plan fiscal, puisqu’elle permet de transmettre, au dĂ©cĂšs, plus de 30 000 euros en totale exonĂ©ration. 
  4. Cet abattement de 30 500 euros est partagĂ© entre tous les bĂ©nĂ©ficiaires (s’ils sont plusieurs). 
  5. Certains contrats trùs anciens encore ouverts aujourd’hui jouissent de conditions fiscales tout à fait exceptionnelles. Si vous avez ouvert votre assurance-vie avant 1991 et / ou fait vos versements avant 1998, ne la fermez surtout pas ! 

FAQ sur la fiscalitĂ© de l’assurance vie aprĂšs 70 ans


Quel taux d'imposition sur une assurance-vie entrant dans la succession ?

Le capital de l’assurance-vie n’entre dans la succession que pour la partie des primes versĂ©es aprĂšs les 70 ans de l’assurĂ©. La taxation dĂ©pendra donc du barĂšme des droits de succession, aprĂšs application de l’abattement global et unique de 30 500 euros. Sera regardĂ© le lien de parentĂ© entre le dĂ©funt et chaque bĂ©nĂ©ficiaire. 
Vous trouverez sur internet (sur le site de certaines banques notamment) des simulateurs de droits de succession / assurance vie.  


Quel article du CGI concerne les versements en assurance-vie aprĂšs 70 ans ?

C’est l’article 757 B du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts qui s’applique en la matiĂšre. Pour les versements faits avant 70 ans, il faudra se rĂ©fĂ©rer Ă  l’article 990 I du mĂȘme Code.


Pourquoi souscrire une assurance-vie avant 70 ans ?

Plus l’assurance-vie est ouverte tĂŽt, plus elle est avantageuse sur le plan fiscal (pendant la vie du contrat mais aussi au dĂ©cĂšs). Un contrat souscrit avant 70 ans permet entre autres de :
- Se constituer une épargne à son rythme dans des conditions fiscales favorables, 
- Jouir d’une belle perspective de rendement (par rapport Ă  d’autres supports d’épargne), 
- Transmettre, au dĂ©cĂšs, un capital ou une rente Ă  un ou plusieurs bĂ©nĂ©ficiaire(s), et ce « hors-succession » : abattement individuel pour chaque bĂ©nĂ©ficiaire, taxation prĂ©fĂ©rable aux droits de succession
  

Est-ce qu'une assurance-vie entre dans la succession ?

Tout dĂ©pend du moment oĂč les primes ont Ă©tĂ© versĂ©es. Si elles l’ont Ă©tĂ© avant 70 ans, le capital n’entrera pas dans la succession. Seules les primes versĂ©es aprĂšs 70 ans la rĂ©intĂ©greront (si les sommes investies, hors gains et intĂ©rĂȘts, dĂ©passent l’abattement de 30 500 euros).  

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2 commentaires Ă  "Quelle fiscalitĂ© pour l’assurance-vie aprĂšs 70 ans ?"

Mouth, le 30 mars 2023

quels sont les frais pour le retrait partiel d'une assurance vie de plus de huit ans

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Pierre Fruchard, le 30 mars 2023

Bonjour,

Pour les contrats de plus de huit ans, le taux d'imposition est de 7,5% de prélÚvement libératoire forfaitaire aprÚs application d'un abattement.

Cordialement.

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