L’assurance-vie est toujours une bonne idée, notamment lorsqu’elle est ouverte pour préparer et optimiser sa succession future. Contrairement à ce que l’on peut parfois lire, elle n’est pas à écarter lorsque l’on passe les 70 ans. Même si fiscalement, elle s’avère moins intéressante lorsqu’elle est alimentée après cet âge, elle permet tout de même de faire profiter les bénéficiaires d’un abattement supplémentaire. Focus.
Sommaire
Quelle est la fiscalité des versements faits en assurance-vie après 70 ans ?
Un contrat d’assurance-vie s’alimente librement, que ce soit via des versements ponctuels, programmés… Cette liberté concerne aussi, bien sûr, les assurés de plus de 70 ans.
Le versement des primes n’entraîne aucune fiscalité (mais est souvent soumis à des frais).
Pendant la vie du contrat, seuls les prélèvements sociaux (17,20 %) seront prélevés chaque année sur les intérêts générés par le fonds euro. Il n’y aura fiscalisation, au-delà de cela, qu’en cas de « rachat », c’est-à-dire de retrait de l'assurance vie. Elle sera plus ou moins « lourde » en fonction de la date des versements et de l’âge du contrat (et non celui de l’assuré !).
Concrètement, pendant la vie du contrat, l’âge de l’assuré n’a aucune incidence en matière de fiscalité. Le fait qu’il ait effectué ses versements avant ou après 70 ans n’aura d’importance qu’au moment du décès.
Attention tout de même aux « primes manifestement exagérées » ! Un assuré qui réattribuerait par exemple tout ou partie de son patrimoine sur son assurance-vie après 75, 80, 86 ans... pourrait être « soupçonné » de chercher à échapper aux règles de dévolution légale. Un juge pourrait décider, après la disparition de l’assuré, de réintégrer les versements en question dans la succession.
Quel est l'intérêt de l'assurance-vie au décès pour les versements après 70 ans ?
Les primes versées par l’assuré après ses 70 ans intégreront sa succession. On sort donc, dans ce cas, du régime fiscal privilégié (et dérogatoire) de l’assurance-vie.
Elles ne seront toutefois pas soumises au barème des droits de succession « dès le premier euro ». En effet, un abattement fiscal de 30 500 euros est prévu (un et un seul, quel que soit le nombre de contrats d’assurance-vie détenus par le défunt). Les bénéficiaires se partageront cet abattement, selon la part reçue par chacun. Si un seul bénéficiaire (un enfant par exemple) a été désigné par l’assuré décédé, il jouira de l’abattement « plein ».
Au-delà de l’abattement (si la valorisation du ou des contrat(s) dépasse 30 500 euros), le barème des droits de succession s’appliquera. Cela signifie que la taxation applicable à la part reçue par chaque bénéficiaire dépendra de son lien de parenté avec l’assuré. Notons enfin que certains bénéficiaires (enfants, frères et sœurs…) ont droit à un abattement personnel au titre des droits de succession, cumulable avec celui spécifique à l’assurance-vie après 70 ans.
Quelle que soit la somme reçue, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé bénéficiaire d’une assurance-vie ne supportera aucune fiscalité (loi TEPA de 2007).
Dernière chose à savoir sur ce fameux abattement : il s’applique sur le capital transmis. Les gains et intérêts générés par le contrat après les 70 ans de l’assuré sont donc exonérés de droits de succession !
Quelles sont les limites d’une assurance vie avant 70 ans ?
La fiscalité de l'assurance vie avant 70 ans est considérée plus avantageuse qu'une fois passé cet âge. Mais seulement est remis en perspective. La fiscalité reste très favorable tant que la somme ne dépasse pas les 152 500 €. En effet, au delà de ce montant, une imposition de 20 % s'applique, allant jusqu'à 31,25 % pour les sommes supérieures à 700 000 €.
Seconde limite à souligner : les sommes qui dépassent 152 500 € ne bénéficient pas de l’abattement de 100 000 € prévu par les droits de succession.
Enfin, c'est la date du décès du souscripteur qui est comptée dans l’atteinte ou le dépassement de l’abattement de 152 500 €, et non le moment du versement de l’épargne.
Droits de succession d’assurance-vie après 70 ans, quel calcul ?
Seules les primes sont taxables aux droits de succession après l'abattement de 30 500 €. Le capital transmis rejoint l'actif successoral du souscripteur. Le notaire entre alors en jeu pour déterminer les droits de succession.
Ceux-ci divergent selon le lien de parenté qu'avait le défunt avec le ou les bénéficiaires. Par exemple, le conjoint du défunt est exonéré d'impôts. De même, les enfants jouissent d’un abattement de 100 000 € sur la part reçue. Quant à eux, les frères et sœurs bénéficient d'un abattement de 15 932 € sur les sommes perçues.
Un risque de redressement fiscal existe si vous souscrivez une assurance vie bien après 70 ans dans le but d'éviter les droits de succession. Cela peut être considéré comme de la donation indirecte !
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le barème des droits de succession en ligne directe :
| Montant | |
|---|---|
| 5 % | 1 € à 8 072 € |
| 10 % | 8 072 € à 12 109 € |
| 20 % | 15 932 € à 552 324 € |
| 30 % | 552 324 € à 902 838 € |
Quels placements sur son assurance-vie après 70 ans ?
L’assurance-vie est une enveloppe d’épargne qui donne accès à un large éventail de supports, allant du fonds euro sécurisé à des produits plus risqués, investis sur les marchés financiers.
Un assuré de plus de 70 ans bénéficiera des mêmes possibilités qu’un détenteur plus jeune. Il aura accès aux mêmes supports.
L’âge est alors un critère comme un autre dans le pilotage de l’épargne détenue en assurance-vie, tout comme le sont le profil d’investisseur, les objectifs ou encore les moyens financiers.
Si l’objectif est de préparer la transmission future sans prendre trop de risques, il sera opportun de réorienter tout ou partie de l’épargne sur des supports sans risques comme le fonds euro. Pensez aussi aux options et modes de gestion proposés par les assureurs !
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Fiscalité et succession : 5 choses à retenir sur l’assurance-vie après 70 ans
L’assurance-vie permet à l’assuré d’optimiser de son vivant sa succession future. En effet, il décide, via la clause bénéficiaire, qui percevra le capital (ou la rente) à son décès, et cela s’accompagne d’avantages fiscaux.
La principale chose à savoir ici est la suivante : selon l’âge qu’avait l’assuré au moment où il a alimenté le contrat, les règles fiscales applicables au décès ne seront pas les mêmes. L’âge « pivot » est fixé à 70 ans.
- Les versements effectués après les 70 ans de l’assuré réintégreront sa succession. Cela n’est pas le cas pour les primes versées avant cet âge-là (qui sont traitées hors succession).
- Conséquence du premier point, les primes versées sur l’assurance-vie après 70 ans seront comptabilisées par le notaire qui réglera la dévolution successorale. Cela ne sera pas le cas pour la part des versements effectués avant 70 ans.
- L’assurance-vie, même après 70 ans, reste avantageuse sur le plan fiscal, puisqu’elle permet de transmettre, au décès, plus de 30 000 euros en totale exonération.
- Cet abattement de 30 500 euros est partagé entre tous les bénéficiaires (s’ils sont plusieurs).
- Certains contrats très anciens encore ouverts aujourd’hui jouissent de conditions fiscales tout à fait exceptionnelles. Si vous avez ouvert votre assurance-vie avant 1991 et / ou fait vos versements avant 1998, ne la fermez surtout pas !
FAQ sur la fiscalité de l’assurance vie après 70 ans
Quel taux d'imposition sur une assurance-vie entrant dans la succession ?
Le capital de l’assurance-vie n’entre dans la succession que pour la partie des primes versées après les 70 ans de l’assuré. La taxation dépendra donc du barème des droits de succession, après application de l’abattement global et unique de 30 500 euros. Sera regardé le lien de parenté entre le défunt et chaque bénéficiaire.
Vous trouverez sur internet (sur le site de certaines banques notamment) des simulateurs de droits de succession / assurance vie.
Quel article du CGI concerne les versements en assurance-vie après 70 ans ?
C’est l’article 757 B du Code Général des Impôts qui s’applique en la matière. Pour les versements faits avant 70 ans, il faudra se référer à l’article 990 I du même Code.
Pourquoi souscrire une assurance-vie avant 70 ans ?
Plus l’assurance-vie est ouverte tôt, plus elle est avantageuse sur le plan fiscal (pendant la vie du contrat mais aussi au décès). Un contrat souscrit avant 70 ans permet entre autres de :
- Se constituer une épargne à son rythme dans des conditions fiscales favorables,
- Jouir d’une belle perspective de rendement (par rapport à d’autres supports d’épargne),
- Transmettre, au décès, un capital ou une rente à un ou plusieurs bénéficiaire(s), et ce « hors-succession » : abattement individuel pour chaque bénéficiaire, taxation préférable aux droits de succession…
Tout dépend du moment où les primes ont été versées. Si elles l’ont été avant 70 ans, le capital n’entrera pas dans la succession. Seules les primes versées après 70 ans la réintégreront (si les sommes investies, hors gains et intérêts, dépassent l’abattement de 30 500 euros).
2 commentaires à "Quelle fiscalité pour l’assurance-vie après 70 ans ?"
Mouth, le 30 mars 2023
quels sont les frais pour le retrait partiel d'une assurance vie de plus de huit ans
Pierre Fruchard, le 30 mars 2023
Bonjour,
Pour les contrats de plus de huit ans, le taux d'imposition est de 7,5% de prélèvement libératoire forfaitaire après application d'un abattement.
Cordialement.
Un expert vous répondra