Clause bénéficiaire en assurance-vie : comment bien la rédiger ?

L’assurance-vie permet de transmettre, au décès de l’assuré, un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné. C’est le titulaire du contrat qui choisit librement quel sera (ou seront) celui qui bénéficiera du contrat. Ce choix se fait lors de la rédaction de la "clause bénéficiaire". Dans la mesure où l'optimisation de sa succession est l'un des intérêts de l'assurance-vie, il est primordial de bien soigner sa clause. Comment rédiger la clause bénéficiaire de son assurance-vie ? Qui désigner ? Peut-on changer par la suite ? Focus.  

À quoi sert la clause bénéficiaire en assurance-vie ?

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'une assurance-vie de déterminer à l'avance, de son vivant, quelle sera la personne qui recevra le capital ou la rente après son décès. Cette clause, le plus souvent insérée dans le contrat lui-même, est très importante. Elle permet d’optimiser sa succession future, du fait des avantages fiscaux propres à l'assurance-vie.

Elle n'est pas obligatoire, mais essentielle. C'est la clause bénéficiaire qui fait de l'assurance-vie un outil de transmission optimal sur le plan fiscal. Pour que l'assurance-vie soit traitée en dehors de la succession au décès de l'assuré, il faut qu'il y ait un bénéficiaire désigné.

Il est tout à fait possible de désigner plusieurs bénéficiaires, plusieurs enfants par exemple. Les bénéficiaires peuvent être à parts égales, ou non (par exemple, 60 % du capital pour un enfant et 40 % pour un autre). Le souscripteur choisit librement la répartition. Il est aussi possible de désigner des bénéficiaires successifs. Notons que le souscripteur peut aussi très bien nommer une personne morale (une association par exemple) comme bénéficiaire de son assurance-vie.

La clause est en principe rédigée à la souscription. Rien n'empêche toutefois le souscripteur de s'y pencher plus tard, une fois l'assurance-vie ouverte.

Au décès de l'assuré, le bénéficiaire désigné peut tout à fait refuser le bénéfice du contrat, s'il estime par exemple qu'un autre bénéficiaire en a plus besoin que lui.

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance-vie ? 

Comment désigner un bénéficiaire ?

Plus la clause bénéficiaire est claire et précise, plus l’identification du (ou des) bénéficiaire sera simple pour l’assureur. Elle ne doit pas pouvoir être soumise à interprétation. 

La clause bénéficiaire de l'assurance-vie peut prendre plusieurs « formes » : 

• Elle peut être inscrite dans le contrat / le bulletin d’adhésion, 
• Elle peut faire l’objet d’un avenant au contrat, 
• Elle peut être rédigée sous seing privé (hors passage devant notaire), 
• Elle peut l’être par acte notarié, 
• Elle peut être incluse dans un testament. 

Clause bénéficiaire libre ou clause standard ?

Globalement, la clause bénéficiaire d'une assurance-vie peut être à texte libre ou être prérédigée (on parle alors de "clause standard") :

Type de clause	Avantage(s)	Inconvénient(s)
Clause à texte libre	Désignation de n'importe quel bénéficiaire (même sans lien de parenté) Choix libre de la répartition du capital Possibilité d'inclure une obligation de remploi	Doit être bien rédigée pour éviter toute erreur d'interprétation au décès
Clause standard	Clause de base, construite pour éviter les erreurs d'interprétation	Ne permet de désigner que des bénéficiaires avec un lien de parenté Ne permet pas de choisir une répartition de capital

Si vous optez pour une clause libre, n’oubliez pas d’ajouter, à la fin, la mention « à défaut mes héritiers ». Cela évitera que le capital ne rejoigne la succession si le bénéficiaire que vous avez désigné décède avant vous. Pensez aussi, idéalement, à informer vos bénéficiaires. Cela simplifiera les choses pour l’assureur au moment du dénouement du contrat. Rien ne vous oblige toutefois à le faire. 

Via une "clause de remploi", le souscripteur d'une assurance-vie peut aussi "obliger" le bénéficiaire à utiliser les fonds d'une certaine façon. La clause pourra par exemple prévoir que l'argent devra être employé pour ouvrir une nouvelle assurance-vie, pour acheter un appartement... Le bénéficiaire devra s'y plier.

Pour ce qui est de la clause bénéficiaire d’une assurance vie pour une personne sous tutelle, les choses sont un peu différentes. La personne doit être représentée pour tous les actes ayant une incidence sur son patrimoine. Le tuteur devra donc intervenir pour la rédaction de la clause. Il ne pourra toutefois pas être bénéficiaire lui-même. 

Clause bénéficiaire standard en assurance-vie : exemple 

En assurance-vie, la clause standard désigne le conjoint ou partenaire pacsé, et à défaut (en cas de pré-décès) les enfants nés ou à naître. 

Idéalement, il est préférable de ne pas nommer un conjoint ou partenaire pacsé, au cas où cela viendrait à changer avant le dénouement du contrat ! 

Voici un exemple de clause bénéficiaire standard en assurance-vie :

« À mon décès, le capital sera versé à mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers »

Notre modèle de lettre de clause bénéficiaire en assurance-vie 

Si la clause bénéficiaire est insérée dans le contrat d’assurance-vie, un simple avenant envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception suffira à sa modification. Rien ne vous empêche toutefois de l’inclure dans un testament ou de passer devant notaire pour mettre en place une première clause ou modifier celle existante. 

Voici notre lettre type de modification de clause bénéficiaire en assurance-vie : 

Quand peut-on changer la clause bénéficiaire de son assurance-vie ?

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie peut être modifiée à tout moment, sauf en cas de "bénéficiaire acceptant". La personne désignée comme bénéficiaire peut en effet avoir déjà accepté le bénéfice du contrat, du vivant de l'assuré (et avec son accord). Le cas échéant, le souscripteur devra d'abord obtenir l'accord du bénéficiaire acceptant avant de pouvoir modifier la clause.

Sans bénéficiaire acceptant, la clause se modifie donc librement. Si vous l'avez incluse dans votre contrat d'assurance-vie, contactez simplement votre conseiller si vous souhaitez la changer.

Cas de figure	Modification
Aucun bénéficiaire acceptant	Possible à tout moment
Au moins un bénéficiaire acceptant	Possible avec l'accord préalable du bénéficiaire acceptant

Faut-il déposer la clause bénéficiaire de son assurance-vie chez un notaire ? 

Il n'y a pas vraiment de formalités particulières pour la rédaction de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie. La loi n'impose absolument pas de la rédiger devant notaire. Elle peut toutefois être incluse dans un testament notarié ou rédigée par un acte "authentique".

Passer devant un notaire n’est donc pas obligatoire, d'autant que cela a un coût. Faire appel à un professionnel du Droit à quand même certains avantages :  

• Bénéficier de conseils pour optimiser sa succession future.
• Maximiser le potentiel de l'assurance-vie (sur le plan fiscal notamment). Cela est surtout vrai si vous avez plusieurs contrats avec des bénéficiaires et des règles fiscales différentes (primes versées avant ou après 70 ans). 
• Assurer une meilleure traçabilité de votre clause bénéficiaire. Pensez à informer l'assureur des coordonnées de votre notaire.

Qu'est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie ? 

Le démembrement d’une clause bénéficiaire en assurance-vie permet de distinguer : 

• Une personne qui recevra le capital et en percevra les fruits du contrats : l’usufruitier, à charge pour elle de ne pas dilapider le capital et de le transmettre à son décès, 
• Une autre personne qui recevra la « nue-propriété » du capital (le "nu-propriétaire"), et qui ne le touchera effectivement qu’au décès de l’usufruitier. 

Cela permet donc, en quelque sorte, une transmission en deux temps. Le plus souvent, c’est le conjoint survivant qui est désigné usufruitier, car il est exonéré de droits de succession depuis 2007. Il recevra donc, au décès de l’assuré, le capital en totale exonération fiscale, 

Les enfants sont souvent nus-propriétaires. Au décès du dernier parent, ils récupéreront le capital dans des conditions fiscales favorables. 

Niveau fiscalité pour les nus-propriétaires, le démembrement est intéressant puisque ces derniers seront seulement taxés sur la valeur de leur nue-propriété (qui dépend de l’âge de l’usufruitier). La taxation sera donc moindre à ce qu'elle aurait été sur une pleine propriété du capital. 

Au décès de l’usufruitier, la pleine propriété est reconstituée entre les mains des nus-propriétaires sans fiscalité supplémentaire ! Le démembrement de la clause en assurance-vie est donc intéressant sur le plan civil, mais aussi sur le plan fiscal.