L’assurance-vie est un excellent produit d’épargne avec une fiscalité avantageuse. Contrairement à ce que bon nombre d’épargnants pensent, l’épargne accumulée n’est pas bloquée : il est possible de faire un rachat à tout moment. Toutefois, une autre solution, plus méconnue, existe si vous avez besoin de fonds rapidement : l’avance. Voyons ensemble ce qu’est une avance en assurance-vie et quels sont ses avantages.
Valorisez votre épargne avec l'assurance-vie
Sommaire
Comment fonctionne une avance en assurance-vie ?
L’avance sur un contrat d'assurance vie est un prêt consenti et accordé par l’assureur, dont le montant dépend de l’épargne accumulée sur le contrat (versements, intérêts capitalisés, gains…). Le prêt est « adossé » au capital.
Il n’est possible de demander une avance à l’assureur que si le contrat le permet. C’est en général le cas, mais toutes les assurances-vie n’offrent pas nécessairement cette possibilité.
Tout comme un prêt classique, l’avance fait l’objet d’un taux et de frais. Elle doit être remboursée dans le délai et les conditions prévues au contrat.
Le montant maximum de l’avance dépend de la valorisation du contrat au moment de la demande. En règle générale, le montant que l’assureur accorde peut aller jusqu’à :
- 80 % de la valorisation s’il s’agit d’un contrat « monosupport » (à 100 % en fonds euro) ou « multisupports », à condition que celui-ci soit investi en (grande) majorité en fonds euro. Il est possible que l’avance puisse aller jusqu’à 90 % de l’épargne, mais cela est plus rare.
- 50-60 % de la valorisation s’il s’agit d’un contrat multisupports investi en majeure partie en unités de comptes. Accorder une avance excédant ce seuil serait un risque pour l’assureur, car les unités de compte n’offrent aucune garantie en capital. Pour cette raison, l’avance maximum est plus faible.
Notons que l’avance ne concerne pas que l’assurance-vie. Il est aussi par exemple possible d’en demander une si vous disposez d’un contrat de capitalisation.
Au final, l’avance est une alternative au rachat (au retrait sur l’assurance-vie) ou au crédit à la consommation.
Quels sont les avantages de l’avance sur un contrat d’assurance-vie ?
Il y a plusieurs avantages au fait de demander une avance sur son assurance-vie, par rapport, par exemple, à celui de faire un rachat partiel classique.
Déjà, demander une avance vous évite d’avoir à contracter un crédit. Vous économisez ainsi du temps de recherche et vous vous épargnez la procédure. Pour une avance, vous n’aurez pas non plus à prouver votre solvabilité ou à souscrire à une assurance emprunteur, puisque c’est l’épargne acquise qui garantira la somme avancée.
Au delà de cela, l’avance vous évite d’avoir à faire un rachat partiel sur votre assurance-vie. La valorisation de votre contrat « ne bougera pas ». Si celle-ci est de 100 000 euros et que l’assureur vous avance 40 000 euros, ce sont bien vos 100 000 euros qui continueront à générer des intérêts / gains (selon les supports détenus).
Le fait de demander une avance n’a pas non plus d’incidence sur la réparation de vos actifs au sein du contrat.
Cette opération est aussi, souvent, préférable sur le plan pécuniaire. Si votre contrat est par exemple monosupport, les sommes investies sur le fonds euro continueront à produire des intérêts, et ceux-ci viendront contrebalancer le coût de l’avance.
En outre, le taux de l’avance (auquel s’ajoutent les frais ponctionnés par l’assureur) est souvent préférable aux TAEG moyens des crédits conso.
Dernier avantage principal et non des moindres, l’avance vous évite la fiscalité inhérente au rachat en assurance-vie.
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Quand et comment demander une avance sur son assurance-vie ?
Vous pouvez demander une avance sur votre assurance-vie à tout moment, si votre contrat le permet. Attention toutefois : il est possible que l’avance soit impossible dans les 6 ou 12 premiers mois suivant l’ouverture.
C’est au souscripteur de demander l’avance. S’il y a un bénéficiaire acceptant, l’accord de ce dernier sera aussi requis.
La demande peut se faire de diverses façons (selon les assureurs), et notamment :
- Par courrier recommandé avec AR,
- En ligne, via l’espace personnel,
- En agence.
Dans tous les cas, il faudra remplir un formulaire de demande d’avance, en indiquant le numéro de contrat, le montant souhaité… Ce document précise aussi les conditions et le fonctionnement de l’avance.
Vous devez aussi joindre un RIB pour recevoir les fonds. Le délai de versement de l’avance en assurance-vie est en général assez court, mais dépendra, là encore, de la compagnie auprès de laquelle vous avez ouvert votre contrat.
Avance sur l’assurance-vie : à quel taux ?
Le taux de l’avance n’est pas fixé par la loi. Chaque assureur fixe donc librement le taux et applique le mode de calcul qu’il souhaite. Le taux annuel demandé varie donc assez largement d’un assureur à l’autre.
Le plus souvent, il est calculé sur la base des taux des emprunts d’États. Il est aussi possible qu’il repose sur la rémunération du fonds euro de l’assurance-vie de l’année passée.
Le taux doit nécessairement apparaître sur la proposition que vous remet l’assureur à la suite de votre demande d’avance. Il ne peut pas être fixé « par la suite ».
À ce taux s’ajoutent ensuite des frais, souvent d’au moins 1 % du montant avancé.
Au total, le taux de l’avance + les frais peuvent atteindre 3 ou 4 % du montant demandé. Celui-ci est à mettre en parallèle :
- Avec le taux de rémunération servi par le contrat (le fonds euro notamment) : n’oubliez pas que la valorisation de votre contrat ne change pas et que ce dernier continue de produire des gains et intérêts,
- Avec les taux moyens des crédits à la consommation pour le montant dont vous avez besoin.
Si le taux qui vous est proposé est par exemple, au total, de 3 %, mais que votre fonds euro vous en rapporte 2 (nets de frais de gestion), le coût de l’avance n’est au final que d’1 %.
Quelle fiscalité pour une avance en assurance-vie ?
L’avance n’est pas considérée, fiscalement, comme un revenu. Elle n’est donc soumise à aucune fiscalité. Lors du remboursement, s’il est fait dans les temps, vous ne supporterez pas d’impôt ou de prélèvements sociaux.
Les choses sont différentes si l’avance n’est pas remboursée dans le délai posé au contrat. Dans ce cas, elle sera considérée comme un rachat partiel, et sera donc fiscalisée.
Le cas échéant, selon le moment où ont été faits les versements (avant ou après le 27 septembre 2017) et l’âge du contrat, les gains et intérêts (et non la part de capital) seront soumis :
- À la flat tax (c’est-à-dire au Prélèvement forfaitaire unique / PFU),
- Au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL),
- À l’impôt sur le revenu, si cela est préférable pour vous.
En cas de décès de l’épargnant avant le remboursement, l’assureur passe en priorité pour « récupérer » le montant de l’avance. Cela sera là encore un rachat partiel donnant lieu à fiscalité. Le reliquat sera ensuite transmis au(x) bénéficiaire(s) dans les conditions fiscales propres à l’assurance-vie.
Comment fonctionne le remboursement de l’avance sur une assurance-vie ?
L’avance doit en général être remboursée dans un délai de 3 ans. Cette durée peut, selon les assureurs, être renouvelée une ou deux fois. La durée totale maximum est donc de 9 ans.
Le remboursement peut être fait en une fois ou être étalé dans le temps. Il ne s’agit donc pas d’un échéancier précis. Le plus souvent, l’épargnant fait un ou plusieurs versement(s), selon les termes du contrat. Il est aussi possible que ce dernier pose un montant de remboursement minimum.
Après un premier versement, n’hésitez pas à demander à votre assureur de faire le calcul du remboursement restant sur votre avance en assurance-vie.
Assurance-vie : rachat partiel ou avance ?
Si vous avez besoin d’argent pour un projet précis ou pour faire face à un imprévu, il est logique de vous demander s’il vaudra mieux demander une avance sur votre assurance-vie ou faire un rachat partiel. De manière générale, évitez le rachat total pour ne pas perdre l’antériorité fiscale.
N’oubliez pas les avantages de l’avance que nous avons vus plus haut !
L’une des premières choses à faire sera peut-être de comparer le coût de l’avance (taux + frais) avec les taux moyens des crédits à la consommation (lesquels sont en général plus élevés), pour la somme souhaitée. N’oubliez pas de prendre aussi en compte la rémunération de votre contrat d’assurance-vie, laquelle « compense » une partie du coût de l’avance.
Tout dépend aussi de votre profil. Si vous n’êtes pas « solvable » (que votre capacité d’emprunt est limitée), il y a peu de chances qu’un crédit vous soit accordé. De même, si vous êtes difficilement assurable (en raison de votre âge par exemple), l’avance sera là encore la meilleure (voire la seule) solution.
L’avance est surtout intéressante si elle est remboursée rapidement. Bien sûr, plus la durée est longue, plus son coût total grimpe. L’idéal est d’être capable de la rembourser dans les mois qui suivent.
Une avance est similaire à un prêt accordé par l'assureur. Celui-ci est adossé à l'épargne détenue sur le contrat.
La somme avancée n'est pas un revenu. Elle n'est donc pas fiscalisée.
L'avance permet au souscripteur d'une assurance-vie de se faire prêter une somme par l'assureur, si le contrat le permet.
L'avance est la seule solution pour l'épargnant qui souhaite emprunter via son contrat d'assurance-vie.
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