Vous pouvez parfois être amené à résilier le contrat d'assurance scolaire de votre enfant. Cependant, pour cela, vous devez respecter certaines conditions bien précises. Quand résilier son assurance scolaire ? Vers qui se tourner ? Quelles sont les démarches à suivre ? Coover vous explique dans quel cas vous pouvez résilier le contrat d'assurance scolaire de votre enfant et quelles sont les modalités à effectuer.
Sommaire
Notre modèle de lettre de résiliation d’assurance scolaire
La résiliation d'un contrat d'assurance scolaire doit être fait par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez aussi remettre en main propre votre lettre au siège de votre assureur. Dans le cas d'une demande de résiliation en dehors de l'échéance annuelle, vous devrez impérativement joindre à votre lettre, un justificatif d'un motif légitime. Voici notre lettre type pour demande la résiliation d'assurance scolaire à télécharger gratuitement.
Peut-on résilier une assurance scolaire à tout moment ?
Certains contrats d'assurance scolaire ont une échéance au 31 août. Cette date correspond à la fin des vacances scolaires et au début d'une nouvelle année scolaire. Un contrat peut commencer à cette date de signature et s'achever un an plus tard.
Pour résilier un contrat d'assurance scolaire, il est généralement nécessaire de respecter les clauses du contrat et les lois en vigueur. Les contrats d'assurance scolaire ne sont pas soumis à la loi Hamon. Il n'est donc pas possible d'y mettre un terme à tout moment. Cependant, depuis la loi Chatel, il est possible de rompre un contrat d'assurance scolaire avant l'échéance si vous avez un motif légitime.
Il est tout de même essentiel de vérifier les clauses de votre contrat d'assurance scolaire pour connaître les conditions de résiliation. Certaines compagnies d'assurance exigent un préavis de résiliation ou appliquent des frais de résiliation.
Par ailleurs, si vous avez payé une prime d'assurance pour une période avenir, vous pouvez demander un remboursement proportionnel. Les compagnies d'assurance ont souvent un délai de 30 jours pour effectuer ce remboursement.
Assurez-vous de bien prendre en compte les conséquences éventuelles de la résiliation de l'assurance scolaire de votre enfant. Il est important de s'assurer qu'il reste couvert en cas d'accident ou d'incident à l'école.
Quels sont les motifs légitimes de résiliation d’une assurance scolaire ?
Vous devez attendre l'échéance annuelle pour demander la non-reconduction de l'assurance scolaire. Cependant, il se peut que vous ayez un motif légitime pour résilier plus tôt votre assurance scolaire. Dans ce cas, vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente de votre contrat. Le motif légitime de résiliation d'une assurance scolaire peut-être, par exemple :
- Le décès ou l'arrêt de la scolarité de l'enfant assuré ;
- Le déménagement ;
- Un changement de régime matrimonial ou de situation professionnelle ;
- Une augmentation du montant de la cotisation. Celle-ci peut être refusée. Dans ce cas, il est possible de rompre le contrat d'assurance scolaire par une lettre recommandée avec accusé de réception.
- La résiliation pour un sinistre d'un autre contrat par l'assureur permet de mettre fin à votre contrat de l'assurance scolaire.
Il est recommandé de bien réfléchir avant de résilier une assurance scolaire, car celle-ci offre une protection importante à votre enfant en cas d'urgence.
Pour résilier votre contrat d'assurance scolaire, il faut vérifier les conditions énoncées dans votre contrat d'assurance. De manière générale, vous pouvez résilier votre assurance scolaire dans les vingt jours suivants l'échéance. Vous pouvez résilier.
Si vous souhaitez résilier votre contrat avant la fin de la période d'engagement, vous devrez peut-être payer des frais de résiliation. Vérifiez les conditions de votre contrat pour savoir si cela s'applique.
La loi Chatel prévoit que l'assuré peut résilier son contrat d'assurance à tout moment après la première année, en respectant un préavis de deux mois. Si l'assureur ne respecte pas cette obligation d'information, le délai de résiliation est porté à vingt jours à partir de la date de réception de l'avis d'échéance.
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