Vous êtes propriétaire d'un logement (maison, immeuble, appartement ou garage) que vous n'occupez pas vous-même ? Qu'il soit loué, vacant ou occupé à titre gratuit, il est essentiel de l'assurer afin de protéger votre bien de tous sinistres dû à vos locataires, à vos voisins ou aux différents incidents comme un incendie, un dégât des eaux...
Qui doit souscrire l'assurance PNO ? Quel est son coût ? Comment choisir le meilleur contrat Propriétaire non-occupant ? Coover vous explique le fonctionnement de l'assurance propriétaire non-occupant ainsi que ses spécificités.
| Assureurs | Tarif mensuel | Garanties | Avis | Offre |
|---|---|---|---|---|
 | 7€ |
Responsabilité civile Incendie Dégats des eaux Vandalisme | Notre note :
Une offre simple et complète et la souscription se fait en ligne. L'assurance propose une garantie perte de loyer en cas de sinistre couvert. Elle intègre aussi l'option capital immobilier pour les logements meublés. | Devis en ligne |
 | 4,90€ |
Responsabilité civile Incendie Dégats des eaux Vol | Notre note :
Une assurance 100% en ligne avec un Tarif compétitif et de très bonnes garanties. La couverture étendue vous offre un service d'assistance et une assistance juridique qui s'ajoutent aux autres garanties. | Devis en ligne |
 | 7,78€ |
Responsabilité civile Incendie Bris des glaces Vol | Notre note :
Une couverture minimale complète avec des tarifs compétitifs. La garantie location meublée est proposée en option. Une application mobile est disponible pour une gestion simplifié des contrats souscrits. | Devis en ligne |
 | 17,06€ |
Responsabilité civile Incendie Dégats des eaux Catastrophes naturelles | Notre note :
Un bon rapport qualité/prix et une couverture complète. La protection juridique est une garantie optionnelle proposé au bailleur pour des renseignements juridiques ou interventions en cas de litige. | Devis en ligne |
 | 18,86€ |
Responsabilité civile Incendie Dégats des eaux Vandalisme | Notre note :
Une offre complète au service de l'assuré pour protéger les biens immobiliers. Elle couvre un logement meublé ou vide en proposant les garanties essentielles En cas de sinistre, l'assuré est couvert par exemple en cas d'incendie, de vol ou de dégâts des eaux. | Devis en ligne |
 | 17,57€ |
Responsabilité civile Incendie Bris des glaces Vol | Notre note :
Une assurance qui s'adapte à tous types de bâtiments et elle propose une garantie perte de Loyer qui indemnise du montant des loyers dont l'assuré est privé. | Devis en ligne |
Comparatif des meilleures assurances propriétaire non occupant
Coover vous propose un comparatif d'assurance propriétaire non occupant, en ligne. Celui - ci vous permet de choisir le meilleur contrat. Plusieurs dizaines de compagnies d’assurance commercialisent une assurance PNO comme : Macif, Maif, GMF, Maaf...
Qu’est-ce qu’un propriétaire non occupant ?
Le propriétaire non-occupant désigne une personne physique (un investisseur direct par exemple), ou une personne morale (dans le cas d'un investissement locatif via une société de type SCI ou SARL de famille). Celui-ci dispose d'un droit de propriété sur un bien sur lequel il n'habite pas. Ce bien immobilier peut être loué (vide ou meublée), laissé vacant ou être proposé à titre gratuit.
Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non-occupant ?
Également appelée "assurance habitation propriétaire bailleur", l'assurance habitation propriétaire non-occupant (assurance PNO) permet au propriétaire d'un logement temporairement inoccupé de le couvrir. En effet, même inoccupé, un logement est soumis à des risques (une fuite d'eau ou un court-circuit, par exemple, qui peut provoquer de lourds sinistres comme un incendie ou un dégât des eaux).
Cette assurance peut être souscrite par le propriétaire pour le protéger en cas de sinistre dans le cas d'un logement vacant, loué ou occupé à titre gratuit.
L'assurance propriétaire non occupant est une assurance multirisque habitation (MRH). Ce type de contrat multi-garanties permet de protéger le patrimoine immobilier et les dommages causés à l'occupant en cas de sinistre. Il peut être particulièrement judicieux si le contrat choisi par votre locataire s'avère peu couvrant.
Ce type d'assurance est très utile dans le cas des personnes vivant dans un Ehpad. En effet, comme le logement sera souvent inoccupé, il sera plus exposé aux cambriolages ou aux dégâts des eaux (dû aux travaux de vos voisins par exemple) non détectés. En outre, dans le cas où votre bien est mis en location, cette assurance propriétaire non-occupant est tout indiquée, surtout si vos revenus locatifs ont pour but de financer votre maison de retraite. Cela vous évitera toutes mauvaises surprises et tous désagréments dus à des sinistres.
L'assurance propriétaire non-occupant concerne tous types de bien immobiliers. Il peut s'agir d'une maison, d'un appartement, d'un mobil-home, d'une cave, d'un garage...
Pourquoi souscrire une assurance propriétaire non occupant ?
Souscrire une assurance propriétaire non-occupant vous permet de protéger votre investissement immobilier lorsqu'il est vacant. Que vous soyez propriétaire d'un appartement, d'une maison ou d'un immeuble locatif, mettre un bien en location constitue un investissement financier qui vous permet de générer des revenus et un capital. Un contrat d'assurance propriétaire non-occupant vous garantit la prise en charge de la remise en état de votre bien ou son indemnisation en cas de sinistres.
En effet, dans le cas d'un logement en Société Civile Immobilière (SCI), il est souvent conseillé de souscrire un contrat d'assurance propriétaire non occupant pour sécuriser votre investissement immobilier. Cette assurance apportera une protection complémentaire à l'assurance souscrite par le locataire.
Un contrat PNO vous permet aussi de protéger votre responsabilité civile. En effet, ces contrats contiennent systématiquement une garantie responsabilité civile destinée à protéger le propriétaire qui indemnisera les victimes en cas de sinistres.
Par exemple, dans le cas d'un bien en indivision laissé vide, l'assurance propriétaire non-occupant est recommandée afin de vous prémunir de tous sinistres. En effet, dans le cas d'un logement en indivision mis en location ou occupé par un ou plusieurs des indivisaires, d'autres contrats d'assurance sont plus appropriés.
L'assurance propriétaire non-occupant peut pallier une couverture faible ou défaillante d'un locataire. Le plus souvent, les locataires souscrivent une assurance habitation relativement faible qui ne suffit pas, en cas de sinistres, à vous indemniser.
Que couvre l’assurance propriétaire non-occupant ?
L'assurance propriétaire non-occupant est essentielle pour protéger votre bien contre les dommages physiques ou morales qui peuvent survenir. Le tableau suivant référence les garanties que propose un contrat d'assurance propriétaire non-occupant.
| Garanties du contrat PNO | Incluse dans le contrat |
|---|---|
| Responsabilité civile liée aux biens immobiliers assurés | |
| Dégâts des eaux et gel | |
| Vol ou tentative de vol | |
| Incendie, attentat et évènements assimilés | |
| Protection juridique suite à un accident | |
| Vandalisme | |
| Catastrophes naturelles ou technologiques | |
| Chute de la foudre et dommages électriques | |
| Bris de glaces | |
| Événements climatiques | |
| Rééquipement à neuf pendant 1 an | |
| Perte de loyers suite à un sinistre endommageant les biens immobiliers de l'assuré | |
| Garantie des biens mobiliers (dans le cadre d'une location meublée par exemple) | |
| Garantie "recours des locataires" et/ou trouble de jouissance | |
| Garantie "recours des voisins et des tiers" |
Par ailleurs, l'assurance propriétaire non occupant est déductible des impôts selon l'article 36 du code général des impôts. Pour que votre logement soit déductible de vos impôts, il doit toutefois respecter deux conditions : être destiné à la location et procurer des revenus fonciers imposables.
Si vous êtes propriétaire d'un bien classé monument historique et qu'il ne vous procure pas de revenus fonciers, il est quand même possible de déduire les primes de votre assurance habitation à condition qu'il soit ouvert au public gratuitement.
L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?
Un propriétaire n'a aucune obligation légale d'avoir une assurance habitation propriétaire non-occupant. Elle est néanmoins fortement conseillée, car elle vous protègera en cas de sinistre en l'absence de locataire ou d'intervention de son propre assureur.
Cette assurance est cependant obligatoire pour les copropriétaires. En effet, depuis la loi ALUR de 2014, les copropriétaires (résidant ou non dans le logement) sont obligés de souscrire une assurance PNO comportant au moins une garantie responsabilité Civile (RC).
Par ailleurs, dans le cas d'un bien financé à crédit, totalement ou en partie, la banque exige du propriétaire de justifier d'une assurance PNO. Dans le cas où le prêt est hypothéqué, le créancier (ou le notaire) adresse un courrier recommandé à l'assureur avec une "notification d'opposition à la société d'assurance" (article L121 -13 du code des assurances). Dans ce cas, la banque protège sa créance envers l'emprunteur en imposant à l'assureur de lui verser des indemnités si un sinistre survient en touchant le bien "sans qu'il y ait besoin de délégation expresse".
L'assurance Propriétaire non occupant est également obligatoire si le propriétaire d'un garage souhaite le mettre en location. L'assureur va donc assurer le garage sans le contenu, qui devra être assuré par le locataire.
Attention à ne pas confondre assurance PNO et assurance GLI. L'assurance GLI permet au propriétaire de s'assurer contre les loyers impayés. L'assurance PNO exclut les dégradations constatées lors de l'état des lieux de sortie et dont le locataire est tenu pour responsable.
Combien coûte une assurance propriétaire non-occupant ?
La cotisation moyenne d'une assurance PNP en France en 2024 est de 143 € HT par an, soit environ 158 € TTC. Les tarifs d'une assurance PNO peuvent varier de 70 € à 200 € par an approximativement pour un même bien. Ces cotisations sont déductibles des revenus fonciers (hors régime micro-foncier).
Le coût d'une assurance propriétaire non-occupant varie en fonction de différents facteurs : sa situation géographique, sa surface, l'étage auquel le bien est situé ou encore le montant du bien et de sa franchise (dans le cas d'un bien meublé par exemple).
Il peut être utile de réaliser une simulation et une estimation d'une assurance propriétaire non occupant afin de comparer les contrats et ainsi trouver la meilleure assurance propriétaire non-occupant.
Comment souscrire une assurance PNO ?
Un sinistre peu survenir à n'importe quel moment (lors de travaux d'aménagement, une fois loué...). Il est donc préférable de souscrire une assurance propriétaire non-occupant, dès le moment où vous devenez propriétaire, jusqu'au moment de la vente potentielle de votre bien.
Vous pouvez facilement résilier votre contrat assurance propriétaire non occupant en envoyant une lettre de résiliation à votre assureur au minimum deux mois avant la date d'échéance. Vous êtes libre de résilier à tout moment votre contrat au bout d'une année passée, en envoyant une lettre recommandée. La fin du contrat prendra effet un mois après la réception de votre courrier par l'assureur. En effet, depuis le 1er janvier 2015, le décret d'application de la loi Hamon prévoit la résiliation d'assurance habitation à tout moment, après un an d'engagement.
Comment choisir son assurance propriétaire non occupant ?
Il est essentiel d'apporter une grande attention au contrat auquel vous allez souscrire afin qu'il corresponde au mieux à vos besoins. Les éléments suivants vous permettent de déterminer ce qui est pris en charge par votre assurance et les points d'attention de votre contrat à vérifier :
- La franchise : elle correspond au montant qui restera à votre charge après indemnisation. Plus la franchise est faible, plus le contrat est onéreux.
- Le plafond d'indemnisation : il désigne la somme maximale que l'assureur accepte de verser pour la réparation d'un sinistre.
- La durée des garanties ou la vacance locative tolérée : il s'agit du temps d'interruption prévu de la couverture, voire de résiliation du logement si le logement reste trop longtemps vacant.
- La perte de loyer : Cette garantie ne prend pas en charge les loyers impayés. Cependant, le propriétaire peut bénéficier d'une indemnisation dans l'hypothèse ou le logement inhabitable pendant plusieurs mois suite à un sinistre, alors qu'il était loué et que le locataire à dû être déplacé.
- Les dommages au mobilier : Cette garantie ne concerne que les propriétaires de logements meublés (LMNP ou LMP). Il est important de vérifier à quel montant s'élève la couverture dans le cas d'un sinistre aux meubles et comment est prise en compte la vétusté de ceux-ci.
- La protection juridique : Cette garantie prend en charge les dépenses liées à un litige judiciaire. C'est pourquoi, il est nécessaire de vérifier les montants des frais et les plafonds d'indemnisation que l'assurance recouvre.
Par ailleurs, nous vous conseillons d'utiliser des comparatifs afin d'avoir accès à plusieurs offres et de trouver rapidement celle qui correspondra à vos besoins.
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Lorsqu'un sinistre a lieu, c'est au locataire de déclarer le sinistre auprès de son assurance et d'en informer le propriétaire du logement. Toutefois, si le logement est inoccupé, c'est au propriétaire du logement qui a subi un sinistre de déclarer le sinistre.
En cas de sinistre, vous êtes certain d'être bien couvert, même si votre locataire n'est pas responsable du sinistre et que son assurance ne prend pas tous les dégâts en charge. Lorsque vous êtes tous les deux assurés, c'est donc la situation idéale.
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