Inondations, sécheresse, gel… les épisodes climatiques se multiplient et impactent considérablement l’activité agricole. En conséquence, un projet de loi sur l’assurance récolte est adopté par le Parlement en 2022. Qu’est-ce qu’une assurance récolte ? Quelles en sont les garanties et à quel prix peut se couvrir ? Que prévoit la réforme de l’assurance récolte ? Comment bien choisir son contrat ? Toutes nos réponses.
Sommaire
Qu’est-ce que l’assurance récolte ?
Une assurance récolte est une couverture destinée aux agriculteurs pour les protéger d’un ensemble d’aléas climatiques et ainsi leur permettre de pérenniser leur exploitation. On parle aussi d’assurance multirisque climatique des récoltes.
En d’autres termes, ce type de contrat protège les agriculteurs contre les pertes de production causées par un accident climatique.
En France, l’assurance récolte n’est que très peu souscrite par les exploitants. En effet, plus des deux tiers ne prévoient pas de prendre une multirisque climatique en 2023.
Un projet de loi sur l’assurance récolte a été adopté par le Parlement en janvier 2022, prévoyant un régime universel d’indemnisation. Cela fait suite à l’annonce du Président Macron sur l’assurance récolte et d’une refonte, annoncée en septembre 2021.
L’objectif est d’inciter les exploitants à se prémunir des aléas climatiques croissants ainsi que d’améliorer la protection de ces derniers. Vous trouverez plus de détails dans la partie dédiée la partie réforme de l’assurance récolte plus loin sur cette page.
Quelles sont les garanties de l’assurance récolte ?
Une assurance récolte a pour objectif d’indemniser les assurés lorsque leur récolte est détruite, réduite ou endommagée à cause d’intempéries diverses.
La plupart des couvertures vous protègent contre les risques associés aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels et incontrôlables. Il s’agit principalement de pluie violente, coup de froid ou de chaleur, gel, tempête, température basse ou excès de chaleur, sécheresse, vent de sable, poids de la neige ou de givre, manque de rayonnement solaire, coup de soleil, humidité excessive et grêle.
Comme pour toute protection, les garanties peuvent varier d’un assureur à l’autre, et des options peuvent être ajoutées pour répondre à vos besoins individuels. Sont souvent proposées : prise en compte des pertes quantitatives, rachat de franchise, rachat de rendement, seuil de déclenchement inférieur à 30 %, etc. Ces ajouts feront bien sûr monter le coût de votre assurance récolte.
A vous de comparer les contrats pour trouver celui qui correspondra le mieux à votre situation et à votre budget. N’hésitez pas à utiliser notre comparateur gratuit !
Que prévoit la réforme de l’assurance récolte ?
L’objectif principal de la réforme de l’assurance récolte de 2022 prévoit de rendre la protection contre les aléas climatiques plus accessible aux agriculteurs. Elle a été portée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Adoptée le 2 mars 2022 par le parlement, la réforme de l’assurance récolte est rentrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Des changements profonds sont apportés à l’assurance récolte, pour faire disparaître l’inefficacité du système actuel dans l’indemnisation des agriculteurs touchés par les aléas météorologiques. Ainsi, 4 grands principes ont été définis :
- L’accent sera mis sur la solidarité nationale, permettant d’atteindre un financement de 600 millions d’euros par an du dispositif. Ceci représente 300 millions d’euros de plus qu’aujourd’hui.
- L’universalité sera installée et prévoiera une couverture des risques dits « catastrophiques », ouverte à tous les agriculteurs (quelle que soit leur filière).
- Les risques et garanties seront mieux définis pour une compréhension commune.
- L’indemnisation, qui pouvait prendre jusqu’à 2 ans pour être versée, va être accélérée.
Ce nouveau système d’indemnisation rendra donc l’indemnisation plus juste, rapide et fondée sur la solidarité nationale.
Quel est le prix de l’assurance récolte ?
Il est très difficile de donner une estimation du prix de l’assurance récolte tant les facteurs sont nombreux.
Plusieurs éléments influencent ce tarif :
- Le type de récolte (blé, orge, betterave, maïs, etc.). Par exemple, l’assurance récolte vigne est celle qui coûte la plus chère.
- Le capital assuré,
- La taille de l’exploitation en hectare et le rendement historique,
- La localisation, la sinistralité variant d’une région à l’autre,
- Le niveau de garanties choisi,
- Les modalités d’indemnisation : franchises, garanties optionnelles, plafonds et seuils, etc.
Par exemple, l’assurance récolte Groupama offre deux types de couvertures pour correspondre au maximum aux besoins des agriculteurs (au contrat ou à la subvention), de nombreuses options pour renforcer le contrat socle…
Malheureusement, la tendance des prix est à la hausse. Avec la multiplication des aléas climatiques, les assureurs prévoient d’augmenter les tarifs de leur couverture multirisque récolte de 10 à 25%. C’est notamment le cas de Groupama et Pacifica (groupe Crédit Agricole).
Certaines aides à l’assurance récolte peuvent être données aux agriculteurs selon les années. Par exemple, les exploitants ayant souscrit une assurance récolte pour l’année 2021 peuvent demander une aide au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Pour en bénéficier, vous devez remplir votre dossier assurance récolte PAC. Consultez le site du gouvernement et plus particulièrement celui de votre région pour plus d’informations.
Comment choisir son assurance récolte ?
Comme pour toute assurance, trouver le contrat qui nous correspond et au meilleur prix n’est pas chose aisée.
Pour bien choisir votre contrat d’assurance récolte viticulture ou arboricole par exemple, il convient dans un premier temps d’identifier vos besoins et de connaître votre situation. Ainsi, nous vous conseillons de :
- Identifier les risques encourus par vos cultures. Consultez les données des études, votre historique, les tendances de votre région, etc.
- Définir la surface que vous souhaitez couvrir. Pour réduire les coûts, il est en effet possible de ne protéger qu’une partie de votre exploitation.
Une fois vos besoins bien définis, nous vous invitons à utiliser un comparateur d’assurance en ligne pour obtenir des devis personnalisés. Le comparateur étudie le marché pour ne vous ressortir que les offres les plus intéressantes. Sur notre site, cet outil est gratuit et sans engagement, aucune coordonnée ne vous est donc demandée !
Une fois les devis obtenus, prenez le temps de bien lire les conditions de garanties et modalités d’indemnisation. Soyez particulièrement attentif au seuil de déclenchement ainsi qu’aux franchises. Et n’hésitez pas à contacter un conseiller pour vous aider !
Certaines compagnies d’assurance permettent une simulation du calcul d’indemnité de leur assurance récolte en renseignant les principaux critères (type de récolte, nombre d’hectares, etc.).
FAQ
Le Crédit Agricole (Pacifica) et Groupama proposent tous deux des contrats intéressants pour l’agriculteur qui souhaite se couvrir des risques liés aux aléas climatiques. Prenez le temps de comparer les garanties et modalités avant de souscrire toute offre.
La réforme de l’assurance récolte prévoit d’améliorer l’indemnisation des agriculteurs touchés par les aléas météorologiques en :
- renforçant la solidarité nationale,
- installant une couverture universelle,
- définissant clairement les termes et conditions,
- accélérant l’indemnisation.
Un expert vous répondra