Inondations, sĂ©cheresse, gel⊠les Ă©pisodes climatiques se multiplient et impactent considĂ©rablement lâactivitĂ© agricole. En consĂ©quence, un projet de loi sur lâassurance rĂ©colte est adoptĂ© par le Parlement en 2022. Quâest-ce quâune assurance rĂ©colte ? Quelles en sont les garanties et Ă quel prix peut se couvrir ? Que prĂ©voit la rĂ©forme de lâassurance rĂ©colte ? Comment bien choisir son contrat ? Toutes nos rĂ©ponses.
Sommaire
Quâest-ce que lâassurance rĂ©colte ?
Une assurance rĂ©colte est une couverture destinĂ©e aux agriculteurs pour les protĂ©ger dâun ensemble dâalĂ©as climatiques et ainsi leur permettre de pĂ©renniser leur exploitation. On parle aussi dâassurance multirisque climatique des rĂ©coltes.
En dâautres termes, ce type de contrat protĂšge les agriculteurs contre les pertes de production causĂ©es par un accident climatique.
En France, lâassurance rĂ©colte nâest que trĂšs peu souscrite par les exploitants. En effet, plus des deux tiers ne prĂ©voient pas de prendre une multirisque climatique en 2023.
Un projet de loi sur lâassurance rĂ©colte a Ă©tĂ© adoptĂ© par le Parlement en janvier 2022, prĂ©voyant un rĂ©gime universel dâindemnisation. Cela fait suite Ă lâannonce du PrĂ©sident Macron sur lâassurance rĂ©colte et dâune refonte, annoncĂ©e en septembre 2021.
Lâobjectif est dâinciter les exploitants Ă se prĂ©munir des alĂ©as climatiques croissants ainsi que dâamĂ©liorer la protection de ces derniers. Vous trouverez plus de dĂ©tails dans la partie dĂ©diĂ©e la partie rĂ©forme de lâassurance rĂ©colte plus loin sur cette page.
Quelles sont les garanties de lâassurance rĂ©colte ?
Une assurance rĂ©colte a pour objectif dâindemniser les assurĂ©s lorsque leur rĂ©colte est dĂ©truite, rĂ©duite ou endommagĂ©e Ă cause dâintempĂ©ries diverses.
La plupart des couvertures vous protĂšgent contre les risques associĂ©s aux conditions climatiques et aux phĂ©nomĂšnes naturels et incontrĂŽlables. Il sâagit principalement de pluie violente, coup de froid ou de chaleur, gel, tempĂȘte, tempĂ©rature basse ou excĂšs de chaleur, sĂ©cheresse, vent de sable, poids de la neige ou de givre, manque de rayonnement solaire, coup de soleil, humiditĂ© excessive et grĂȘle.
Comme pour toute protection, les garanties peuvent varier dâun assureur Ă lâautre, et des options peuvent ĂȘtre ajoutĂ©es pour rĂ©pondre Ă vos besoins individuels. Sont souvent proposĂ©es : prise en compte des pertes quantitatives, rachat de franchise, rachat de rendement, seuil de dĂ©clenchement infĂ©rieur Ă 30 %, etc. Ces ajouts feront bien sĂ»r monter le coĂ»t de votre assurance rĂ©colte.
A vous de comparer les contrats pour trouver celui qui correspondra le mieux Ă votre situation et Ă votre budget. NâhĂ©sitez pas Ă utiliser notre comparateur gratuit !
Que prĂ©voit la rĂ©forme de lâassurance rĂ©colte ?
Lâobjectif principal de la rĂ©forme de lâassurance rĂ©colte de 2022 prĂ©voit de rendre la protection contre les alĂ©as climatiques plus accessible aux agriculteurs. Elle a Ă©tĂ© portĂ©e par Bruno Le Maire, ministre de lâEconomie, des Finances et de la Relance, et Julien Denormandie, ministre de lâAgriculture et de lâAlimentation.
AdoptĂ©e le 2 mars 2022 par le parlement, la rĂ©forme de lâassurance rĂ©colte est rentrĂ©e en vigueur le 1er janvier 2023.
Des changements profonds sont apportĂ©s Ă lâassurance rĂ©colte, pour faire disparaĂźtre lâinefficacitĂ© du systĂšme actuel dans lâindemnisation des agriculteurs touchĂ©s par les alĂ©as mĂ©tĂ©orologiques. Ainsi, 4 grands principes ont Ă©tĂ© dĂ©finis :
- Lâaccent sera mis sur la solidaritĂ© nationale, permettant dâatteindre un financement de 600 millions dâeuros par an du dispositif. Ceci reprĂ©sente 300 millions dâeuros de plus quâaujourdâhui.
- LâuniversalitĂ© sera installĂ©e et prĂ©voiera une couverture des risques dits « catastrophiques », ouverte Ă tous les agriculteurs (quelle que soit leur filiĂšre).
- Les risques et garanties seront mieux définis pour une compréhension commune.
- Lâindemnisation, qui pouvait prendre jusquâĂ 2 ans pour ĂȘtre versĂ©e, va ĂȘtre accĂ©lĂ©rĂ©e.
Ce nouveau systĂšme dâindemnisation rendra donc lâindemnisation plus juste, rapide et fondĂ©e sur la solidaritĂ© nationale.
Quel est le prix de lâassurance rĂ©colte ?
Il est trĂšs difficile de donner une estimation du prix de lâassurance rĂ©colte tant les facteurs sont nombreux.
Plusieurs éléments influencent ce tarif :
- Le type de rĂ©colte (blĂ©, orge, betterave, maĂŻs, etc.). Par exemple, lâassurance rĂ©colte vigne est celle qui coĂ»te la plus chĂšre.
- Le capital assuré,
- La taille de lâexploitation en hectare et le rendement historique,
- La localisation, la sinistralitĂ© variant dâune rĂ©gion Ă lâautre,
- Le niveau de garanties choisi,
- Les modalitĂ©s dâindemnisation : franchises, garanties optionnelles, plafonds et seuils, etc.
Par exemple, lâassurance rĂ©colte Groupama offre deux types de couvertures pour correspondre au maximum aux besoins des agriculteurs (au contrat ou Ă la subvention), de nombreuses options pour renforcer le contrat socleâŠ
Malheureusement, la tendance des prix est Ă la hausse. Avec la multiplication des alĂ©as climatiques, les assureurs prĂ©voient dâaugmenter les tarifs de leur couverture multirisque rĂ©colte de 10 Ă 25%. Câest notamment le cas de Groupama et Pacifica (groupe CrĂ©dit Agricole).
Certaines aides Ă lâassurance rĂ©colte peuvent ĂȘtre donnĂ©es aux agriculteurs selon les annĂ©es. Par exemple, les exploitants ayant souscrit une assurance rĂ©colte pour lâannĂ©e 2021 peuvent demander une aide au titre du Fonds europĂ©en agricole pour le dĂ©veloppement rural (FEADER). Pour en bĂ©nĂ©ficier, vous devez remplir votre dossier assurance rĂ©colte PAC. Consultez le site du gouvernement et plus particuliĂšrement celui de votre rĂ©gion pour plus dâinformations.
Comment choisir son assurance récolte ?
Comme pour toute assurance, trouver le contrat qui nous correspond et au meilleur prix nâest pas chose aisĂ©e.
Pour bien choisir votre contrat dâassurance rĂ©colte viticulture ou arboricole par exemple, il convient dans un premier temps dâidentifier vos besoins et de connaĂźtre votre situation. Ainsi, nous vous conseillons de :
- Identifier les risques encourus par vos cultures. Consultez les données des études, votre historique, les tendances de votre région, etc.
- DĂ©finir la surface que vous souhaitez couvrir. Pour rĂ©duire les coĂ»ts, il est en effet possible de ne protĂ©ger quâune partie de votre exploitation.
Une fois vos besoins bien dĂ©finis, nous vous invitons Ă utiliser un comparateur dâassurance en ligne pour obtenir des devis personnalisĂ©s. Le comparateur Ă©tudie le marchĂ© pour ne vous ressortir que les offres les plus intĂ©ressantes. Sur notre site, cet outil est gratuit et sans engagement, aucune coordonnĂ©e ne vous est donc demandĂ©e !
Une fois les devis obtenus, prenez le temps de bien lire les conditions de garanties et modalitĂ©s dâindemnisation. Soyez particuliĂšrement attentif au seuil de dĂ©clenchement ainsi quâaux franchises. Et nâhĂ©sitez pas Ă contacter un conseiller pour vous aider !
Certaines compagnies dâassurance permettent une simulation du calcul dâindemnitĂ© de leur assurance rĂ©colte en renseignant les principaux critĂšres (type de rĂ©colte, nombre dâhectares, etc.).
FAQ
Le CrĂ©dit Agricole (Pacifica) et Groupama proposent tous deux des contrats intĂ©ressants pour lâagriculteur qui souhaite se couvrir des risques liĂ©s aux alĂ©as climatiques. Prenez le temps de comparer les garanties et modalitĂ©s avant de souscrire toute offre.
La rĂ©forme de lâassurance rĂ©colte prĂ©voit dâamĂ©liorer lâindemnisation des agriculteurs touchĂ©s par les alĂ©as mĂ©tĂ©orologiques en :
- renforçant la solidarité nationale,
- installant une couverture universelle,
- définissant clairement les termes et conditions,
- accĂ©lĂ©rant lâindemnisation.
Un expert vous répondra