Assurance professionnelle agricole : obligations et tarif


Pierre Fruchard - 27 Septembre 2024

4.7 | 486 avis

En tant qu'agriculteur, il est important de vous couvrir contre les accidents liĂ©s Ă  votre activitĂ©. Il existe diffĂ©rentes couvertures pouvant ĂȘtre souscrites auprĂšs d'assureurs. Vous vous posez des questions sur l’assurance professionnelle agricole, aussi nommĂ©e RC pro pour responsabilitĂ© civile professionnelle ? D’autres couvertures sont aussi essentielles, voire obligatoires pour le professionnel agricole, comme la santĂ©, la prĂ©voyance, la multirisque ou celle du terrain. DĂ©couvrez dans cet article les formules proposĂ©es par 5 assureurs et les prix du marchĂ© pour ĂȘtre protĂ©gĂ© au maximum.

Qu’est-ce que l’assurance professionnelle agricole ?

L’assurance professionnelle agricole, ou RC pro, protĂšge l’agriculteur assurĂ© contre les prĂ©judices corporels et matĂ©riels causĂ©s Ă  de tierces personnes.

Cette couverture limite les dĂ©penses importantes Ă  sa charge provenant d’un accident responsable lors des activitĂ©s professionnelles. En effet, des tiers peuvent glisser au sein de l’exploitation ou ĂȘtre heurtĂ©s par des marchandises stockĂ©es.

De mĂȘme, la responsabilitĂ© civile professionnelle permet de couvrir les dommages causĂ©s du fait des prĂ©posĂ©s, tels que les employĂ©s, ou des animaux.

Selon les contrats, la RC pro agricole peut Ă©galement couvrir les dommages liĂ©s aux atteintes Ă  l’environnement, Ă  la livraison ou Ă  la commercialisation des produits. Parmi ceux-ci figurent l’intoxication alimentaire et la contamination des productions par des bactĂ©ries.

Les polices d’assurance responsabilitĂ© civile professionnelle sont souvent accompagnĂ©es d’une assistance juridique qui permettent Ă  l’agriculteur d’avoir une aide dans ce domaine. Elles prennent aussi en charge les frais de comparution et de dĂ©fense si le litige n’est pas rĂ©glĂ© Ă  l’amiable.

L’assurance professionnelle agricole est-elle obligatoire ?

Certaines assurances sont obligatoires pour exercer votre activité agricole en toute légalité. Ces obligations concernent le chef d'exploitation mais aussi les salariés.

La RC pro agricole

L’assurance professionnelle agricole n’est pas obligatoire, car l’agriculteur ne fait pas partie des professions rĂ©glementĂ©es. Elle est toutefois fortement conseillĂ©e et ne doit pas ĂȘtre nĂ©gligĂ©e pour autant.

Au contraire, il est obligatoire de s’assurer pour sa santĂ©, sa prĂ©voyance et ses vĂ©hicules terrestres Ă  moteur (VTM).

La santĂ© et la prĂ©voyance pour protĂ©ger l’agriculteur

D’une part, la santĂ© et la prĂ©voyance sont gĂ©rĂ©es par la MSA, la MutualitĂ© sociale agricole, que l’agriculteur soit salariĂ© ou indĂ©pendant. Les remboursements sont Ă©gaux Ă  ceux de la SĂ©curitĂ© sociale.

Pour l’agriculteur indĂ©pendant, 2 assurances, gĂ©rĂ©es par la MSA, le concernent plus particuliĂšrement :

  • l’Atexa, protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • l’Amexa, une assurance vie privĂ©e qui comprend les prestations maladie, invaliditĂ© et maternitĂ©.

Il est alors pertinent de se renseigner pour souscrire une complĂ©mentaire santĂ© et prĂ©voyance. Cela vous permettra de faire face Ă  des dĂ©penses mĂ©dicales et des consĂ©quences financiĂšres en cas d’arrĂȘt de travail ou d’invaliditĂ©.

L’agriculteur qui emploie des salariĂ©s a l’obligation de leur proposer une mutuelle complĂ©mentaire collective avec des garanties minimales, comme l’indique la loi ANI du 1er janvier 2016.

L’assurance automobile, couverture indispensable

D’autre part, l’agriculteur doit souscrire une assurance automobile avec la formule minimale dite au tiers pour couvrir sa responsabilitĂ© civile vis-Ă -vis des victimes en cas d’accident responsable.

Le non-respect de l’obligation d’assurance entraĂźne des sanctions pĂ©nales, telles qu’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.

Que couvre l’assurance multirisque professionnelle agricole ?

La responsabilité civile professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle agricole compte gĂ©nĂ©ralement la RC pro, protection la plus conseillĂ©e pour couvrir l’agriculteur et les dommages causĂ©s aux tiers Ă  cause de son activitĂ©.

Parmi ces derniers figurent les clients, les salariĂ©s, les apprentis et toute autre personne amenĂ©e Ă  ĂȘtre au sein de l’exploitation agricole.

Elle permet de couvrir des risques tels que la chute d'un appareil, une glissade ou entre l'atteinte Ă  l'environnement.

La RC pro peut aussi proposer la garantie recours et dĂ©fense pĂ©nale, utile lorsqu’un tiers engage une procĂ©dure pĂ©nale Ă  l’encontre de l’agriculteur.

La couverture exploitation et marchandises

L’assurance multirisque professionnelle agricole est plus spĂ©cifiquement une couverture contre :

  • Les dommages causĂ©s Ă  l’exploitation agricole,
  • Aux marchandises
  • Aux animaux

Nous pouvons citer par exemple l’incendie, le vol, l’inondation, la sĂ©cheresse et les pertes d’exploitation.

Les autres assurances agricoles spécifiques

Outre l’environnement et les consommateurs, la rĂ©colte peut aussi ĂȘtre couverte contre des dommages et fait gĂ©nĂ©ralement partie d’un contrat Ă  part.

De mĂȘme, quelques assureurs proposent des assurances agricoles spĂ©cifiques pour le viticulteur, l’éleveur ou le cĂ©rĂ©alier. Cela peut ĂȘtre la grĂȘle, la mortalitĂ© des animaux ou encore la partie Ă©questre.

Certains risques ne sont pas couverts, comme les activités des distilleries ou des conserveries.

Comment choisir son assurance professionnelle agricole ?

Pour vous aider Ă  choisir une assurance professionnelle agricole, voici un comparatif des diverses protections possibles :

200
Assureur agricole
PrixAssurances agricolesAvis
Sur devis- Complémentaire santé individuelle
- Complémentaire santé des salariés
- Prévoyance TNS
- Multirisque agricole
Grand nombre de conseillers spécialisés en activité agricole
Expertise Ă  distance avec le smartphone ou des drones
Sur devis- Multirisque
- Tracteur et machine
- Climatiques récoltes
- Mortalité des animaux
Plusieurs contrats sont proposés
S’adapte selon les activitĂ©s exercĂ©es
Sur devis- Responsabilité civile et du dirigeant
- Mutuelle
- Prévoyance
- Multirisque agricole
- Multirisque climatique
- Tracteurs
- Cheptel
- Équestre
Différentes couvertures agricoles
Assistance Ă  tout moment
Sur devis- RC en cas de mise en cause personnelle
- DĂ©cĂšs
- Accidents de la vie
- Santé collective
- Multirisque
- RĂ©coltes
- GrĂȘle
- Camion et remorque
- Automoteurs
- Mortalité des animaux
Large panel de protections agricoles
Accompagnement optimal des agriculteurs
Sur devis- RC professionnelle et vie privée
- Responsabilité du dirigeant
- Protection juridique professionnelle
- Complémentaire santé agricole
- Complémentaire santé collective
- Prévoyance
- Élevage
- Viticole
- RĂ©coltes
- Multirisque exploitation
- Multirisque serres
- Risques cyber
- Flotte agricole
Plusieurs polices en fonction de chaque activité agricole
Contrat spécial jeunes agriculteurs
Comparatif assurance professionnelle agricole

En outre, d’autres critĂšres vous permettent de sĂ©lectionner l’assurance professionnelle agricole qui vous convient le mieux, Ă  savoir :

  • les garanties du contrat ;
  • l’étendue des activitĂ©s couvertes ;
  • la zone gĂ©ographique assurĂ©e ;
  • les plafonds d’indemnisation ;
  • les franchises et exclusions.

Comment assurer un terrain agricole ?

Souscrire une assurance terrain agricole n’est pas une obligation, mais cela est recommandĂ©.

Il existe toujours des risques, notamment climatiques. Nous pouvons citer les inondations, les tempĂȘtes, le gel ou la sĂ©cheresse. Ce sont des dommages qui peuvent vite coĂ»ter cher !

Le prix moyen annuel d’une assurance terrain agricole est de 150 €.

Lorsque des travaux dĂ©butent sur le terrain agricole, l’agriculteur doit souscrire obligatoirement une assurance dommages ouvrage. Sa pĂ©riode de validitĂ© est de 10 ans Ă  compter de la date de livraison des travaux.

Quelle assurance choisir pour un bĂątiment agricole ?

Pour couvrir un bñtiment agricole, rien de mieux qu’une assurance conçue pour :

  • les agriculteurs en activitĂ© ou retraitĂ©s ayant conservĂ© une parcelle de subsistance ;
  • des activitĂ©s Ă©questres ou para-agricoles ;
  • des propriĂ©taires agricoles non exploitants (PNE) de biens immobiliers Ă  usage d’exploitation agricole.

L’assurance protùge le bñtiment agricole et les biens qu’il contient contre divers dommages, en particulier l’incendie et le vol, deux importants risques.

Quelles sont les assurances spécifiques ?

  • Assurance viticole : Dans certaines compagnies d'assurance, il est possible de souscrire Ă  une offre adaptĂ©e aux viticulteurs, permettant une offre plus spĂ©cifique sur ce secteur d'activitĂ©.
  • Perte d'Ă©levage : Les particularitĂ©s de l'activitĂ© d'Ă©leveur sont Ă©galement soulignĂ©es par certaines assurances qui propose des solutions adaptĂ©es, en prenant en compte des risques que d'autres agriculteurs n'ont pas.
  • Risque climatique : Il y a divers contrats spĂ©cifiques qui proposent diffĂ©rentes formules comme l'assurance de vĂ©hicules, la protection de l'exploitation ou encore la dĂ©fense pĂ©nale et les recours.
  • Assurance remplacement : elle permet d'assurer la continuitĂ© de l'activitĂ© de l'entrepreneur agricole en cas d'imprĂ©vus comme un accident de travail, le dĂ©cĂšs ou la maladie.

Quel est le prix d’une assurance professionnelle agricole ?

Le coĂ»t d’une assurance professionnelle agricole, si l’on parle de la RC pro, est d’environ 60 â‚Ź Ă  l’annĂ©e.

Le prix des autres assurances agricoles dĂ©pend des risques et varie comme vous pouvez le constater dans le tableau suivant :

Assurance agricolePrix annuel moyenAvis
Mutuelle santĂ©300 â‚Ź ComplĂšte les prestations de la MSA
Soyez vigilant avec les plafonds d’indemnisation
PrĂ©voyance300 € Choisissez la formule avec des franchises peu Ă©levĂ©es pour ĂȘtre mieux couvert
Automobile500 € Contrat tous risques Ă  sĂ©lectionner pour bĂ©nĂ©ficier de toutes les garanties
Multirisque1 500 â‚Ź Quelques assureurs incluent la RC pro dans le contrat pour offrir un meilleur tarif
Ne convient pas Ă  tous les budgets
Prix assurance professionnelle agricole

Pour dĂ©nicher la meilleure assurance professionnelle agricole, faites des devis Ă  l’aide d’un comparateur en ligne ou rapprochez-vous de votre assureur.

Le prix d’une assurance professionnelle agricole change selon divers Ă©lĂ©ments, comme :

  • le type d’agriculteur ;
  • les activitĂ©s assurĂ©es ;
  • les garanties souhaitĂ©es ;
  • la taille de l’exploitation agricole ;
  • la valeur financiĂšre des biens ;
  • le lieu de couverture ;
  • les prĂ©cĂ©dents sinistres ;
  • le chiffre d’affaires ;
  • les annĂ©es d’expĂ©rience professionnelle.

FAQ

Quel type d’assurance professionnelle agricole ?

GĂ©nĂ©ralement, l’assurance professionnelle agricole concerne la responsabilitĂ© civile professionnelle ou RC pro, mais elle se dĂ©cline aussi en assurance santĂ©, prĂ©voyance ou multirisque.

Comment fonctionne une assurance professionnelle agricole ?

Une assurance professionnelle agricole permet de couvrir les dommages causĂ©s par l’ensemble de l’activitĂ© Ă  des personnes tierces. Elles sont indemnisĂ©es par l’assureur pro agricole partiellement ou totalement selon la nature du sinistre.

Qui peut souscrire une RC pro agricole ?

N’importe quel exploitant agricole peut souscrire une assurance responsabilitĂ© civile professionnelle dans le cadre de son activitĂ©. Cette protection est fortement recommandĂ©e pour Ă©viter des dĂ©penses considĂ©rables en cas d’accident d’un tiers au sein de l’exploitation.

Avez-vous aimé cet article ?

2 commentaires à "Assurance professionnelle agricole : obligations et tarif"

philippe, le 12 janvier 2024

Bonjour
Propriétaire de terrains agricoles loués à un agriculteur, ai je besoin d'avoir une assurance ou responsabilité civile
Merci de votre réponse

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 22 janvier 2024

Bonjour,
En général, pour des terrains agricoles, une assurance en responsabilité civile professionnelle suffit.
Cordialement

RĂ©pondre


Un expert vous répondra