En tant qu'agriculteur, il est important de vous couvrir contre les accidents liĂ©s Ă votre activitĂ©. Il existe diffĂ©rentes couvertures pouvant ĂȘtre souscrites auprĂšs d'assureurs. Vous vous posez des questions sur lâassurance professionnelle agricole, aussi nommĂ©e RC pro pour responsabilitĂ© civile professionnelle ? Dâautres couvertures sont aussi essentielles, voire obligatoires pour le professionnel agricole, comme la santĂ©, la prĂ©voyance, la multirisque ou celle du terrain. DĂ©couvrez dans cet article les formules proposĂ©es par 5 assureurs et les prix du marchĂ© pour ĂȘtre protĂ©gĂ© au maximum.
Sommaire
Quâest-ce que lâassurance professionnelle agricole ?
Lâassurance professionnelle agricole, ou RC pro, protĂšge lâagriculteur assurĂ© contre les prĂ©judices corporels et matĂ©riels causĂ©s Ă de tierces personnes.
Cette couverture limite les dĂ©penses importantes Ă sa charge provenant dâun accident responsable lors des activitĂ©s professionnelles. En effet, des tiers peuvent glisser au sein de lâexploitation ou ĂȘtre heurtĂ©s par des marchandises stockĂ©es.
De mĂȘme, la responsabilitĂ© civile professionnelle permet de couvrir les dommages causĂ©s du fait des prĂ©posĂ©s, tels que les employĂ©s, ou des animaux.
Selon les contrats, la RC pro agricole peut Ă©galement couvrir les dommages liĂ©s aux atteintes Ă lâenvironnement, Ă la livraison ou Ă la commercialisation des produits. Parmi ceux-ci figurent lâintoxication alimentaire et la contamination des productions par des bactĂ©ries.
Les polices dâassurance responsabilitĂ© civile professionnelle sont souvent accompagnĂ©es dâune assistance juridique qui permettent Ă lâagriculteur dâavoir une aide dans ce domaine. Elles prennent aussi en charge les frais de comparution et de dĂ©fense si le litige nâest pas rĂ©glĂ© Ă lâamiable.
Lâassurance professionnelle agricole est-elle obligatoire ?
Certaines assurances sont obligatoires pour exercer votre activité agricole en toute légalité. Ces obligations concernent le chef d'exploitation mais aussi les salariés.
La RC pro agricole
Lâassurance professionnelle agricole nâest pas obligatoire, car lâagriculteur ne fait pas partie des professions rĂ©glementĂ©es. Elle est toutefois fortement conseillĂ©e et ne doit pas ĂȘtre nĂ©gligĂ©e pour autant.
Au contraire, il est obligatoire de sâassurer pour sa santĂ©, sa prĂ©voyance et ses vĂ©hicules terrestres Ă moteur (VTM).
La santĂ© et la prĂ©voyance pour protĂ©ger l’agriculteur
Dâune part, la santĂ© et la prĂ©voyance sont gĂ©rĂ©es par la MSA, la MutualitĂ© sociale agricole, que lâagriculteur soit salariĂ© ou indĂ©pendant. Les remboursements sont Ă©gaux Ă ceux de la SĂ©curitĂ© sociale.
Pour lâagriculteur indĂ©pendant, 2 assurances, gĂ©rĂ©es par la MSA, le concernent plus particuliĂšrement :
- lâAtexa, protection en cas dâaccident du travail ou de maladie professionnelle ;
- lâAmexa, une assurance vie privĂ©e qui comprend les prestations maladie, invaliditĂ© et maternitĂ©.
Il est alors pertinent de se renseigner pour souscrire une complĂ©mentaire santĂ© et prĂ©voyance. Cela vous permettra de faire face Ă des dĂ©penses mĂ©dicales et des consĂ©quences financiĂšres en cas dâarrĂȘt de travail ou dâinvaliditĂ©.
Lâagriculteur qui emploie des salariĂ©s a lâobligation de leur proposer une mutuelle complĂ©mentaire collective avec des garanties minimales, comme lâindique la loi ANI du 1er janvier 2016.
Lâassurance automobile, couverture indispensable
Dâautre part, lâagriculteur doit souscrire une assurance automobile avec la formule minimale dite au tiers pour couvrir sa responsabilitĂ© civile vis-Ă -vis des victimes en cas dâaccident responsable.
Le non-respect de lâobligation dâassurance entraĂźne des sanctions pĂ©nales, telles quâune amende pouvant aller jusquâĂ 3 750 âŹ.
Que couvre l’assurance multirisque professionnelle agricole ?
La responsabilité civile professionnelle
Lâassurance multirisque professionnelle agricole compte gĂ©nĂ©ralement la RC pro, protection la plus conseillĂ©e pour couvrir lâagriculteur et les dommages causĂ©s aux tiers Ă cause de son activitĂ©.
Parmi ces derniers figurent les clients, les salariĂ©s, les apprentis et toute autre personne amenĂ©e Ă ĂȘtre au sein de lâexploitation agricole.
Elle permet de couvrir des risques tels que la chute d'un appareil, une glissade ou entre l'atteinte Ă l'environnement.
La RC pro peut aussi proposer la garantie recours et dĂ©fense pĂ©nale, utile lorsquâun tiers engage une procĂ©dure pĂ©nale Ă lâencontre de lâagriculteur.
La couverture exploitation et marchandises
Lâassurance multirisque professionnelle agricole est plus spĂ©cifiquement une couverture contre :
- Les dommages causĂ©s Ă lâexploitation agricole,
- Aux marchandises
- Aux animaux
Nous pouvons citer par exemple lâincendie, le vol, lâinondation, la sĂ©cheresse et les pertes dâexploitation.
Les autres assurances agricoles spécifiques
Outre lâenvironnement et les consommateurs, la rĂ©colte peut aussi ĂȘtre couverte contre des dommages et fait gĂ©nĂ©ralement partie dâun contrat Ă part.
De mĂȘme, quelques assureurs proposent des assurances agricoles spĂ©cifiques pour le viticulteur, lâĂ©leveur ou le cĂ©rĂ©alier. Cela peut ĂȘtre la grĂȘle, la mortalitĂ© des animaux ou encore la partie Ă©questre.
Certains risques ne sont pas couverts, comme les activités des distilleries ou des conserveries.
Comment choisir son assurance professionnelle agricole ?
Pour vous aider Ă choisir une assurance professionnelle agricole, voici un comparatif des diverses protections possibles :
200 Assureur agricole | Prix | Assurances agricoles | Avis |
---|---|---|---|
Sur devis | - Complémentaire santé individuelle - Complémentaire santé des salariés - Prévoyance TNS - Multirisque agricole |
Grand nombre de conseillers spécialisés en activité agricole Expertise à distance avec le smartphone ou des drones | |
Sur devis | - Multirisque - Tracteur et machine - Climatiques récoltes - Mortalité des animaux |
Plusieurs contrats sont proposĂ©s Sâadapte selon les activitĂ©s exercĂ©es | |
Sur devis | - ResponsabilitĂ© civile et du dirigeant - Mutuelle - PrĂ©voyance - Multirisque agricole - Multirisque climatique - Tracteurs - Cheptel - Ăquestre |
Différentes couvertures agricoles Assistance à tout moment | |
Sur devis | - RC en cas de mise en cause personnelle - DĂ©cĂšs - Accidents de la vie - SantĂ© collective - Multirisque - RĂ©coltes - GrĂȘle - Camion et remorque - Automoteurs - MortalitĂ© des animaux |
Large panel de protections agricoles Accompagnement optimal des agriculteurs | |
Sur devis | - RC professionnelle et vie privĂ©e - ResponsabilitĂ© du dirigeant - Protection juridique professionnelle - ComplĂ©mentaire santĂ© agricole - ComplĂ©mentaire santĂ© collective - PrĂ©voyance - Ălevage - Viticole - RĂ©coltes - Multirisque exploitation - Multirisque serres - Risques cyber - Flotte agricole |
Plusieurs polices en fonction de chaque activité agricole Contrat spécial jeunes agriculteurs |
En outre, dâautres critĂšres vous permettent de sĂ©lectionner lâassurance professionnelle agricole qui vous convient le mieux, Ă savoir :
- les garanties du contrat ;
- lâĂ©tendue des activitĂ©s couvertes ;
- la zone géographique assurée ;
- les plafonds dâindemnisation ;
- les franchises et exclusions.
Comment assurer un terrain agricole ?
Souscrire une assurance terrain agricole nâest pas une obligation, mais cela est recommandĂ©.
Il existe toujours des risques, notamment climatiques. Nous pouvons citer les inondations, les tempĂȘtes, le gel ou la sĂ©cheresse. Ce sont des dommages qui peuvent vite coĂ»ter cher !
Le prix moyen annuel dâune assurance terrain agricole est de 150 âŹ.
Lorsque des travaux dĂ©butent sur le terrain agricole, lâagriculteur doit souscrire obligatoirement une assurance dommages ouvrage. Sa pĂ©riode de validitĂ© est de 10 ans Ă compter de la date de livraison des travaux.
Quelle assurance choisir pour un bĂątiment agricole ?
Pour couvrir un bĂątiment agricole, rien de mieux quâune assurance conçue pour :
- les agriculteurs en activité ou retraités ayant conservé une parcelle de subsistance ;
- des activités équestres ou para-agricoles ;
- des propriĂ©taires agricoles non exploitants (PNE) de biens immobiliers Ă usage dâexploitation agricole.
Lâassurance protĂšge le bĂątiment agricole et les biens quâil contient contre divers dommages, en particulier lâincendie et le vol, deux importants risques.
Quelles sont les assurances spécifiques ?
- Assurance viticole : Dans certaines compagnies d'assurance, il est possible de souscrire à une offre adaptée aux viticulteurs, permettant une offre plus spécifique sur ce secteur d'activité.
- Perte d'élevage : Les particularités de l'activité d'éleveur sont également soulignées par certaines assurances qui propose des solutions adaptées, en prenant en compte des risques que d'autres agriculteurs n'ont pas.
- Risque climatique : Il y a divers contrats spécifiques qui proposent différentes formules comme l'assurance de véhicules, la protection de l'exploitation ou encore la défense pénale et les recours.
- Assurance remplacement : elle permet d'assurer la continuité de l'activité de l'entrepreneur agricole en cas d'imprévus comme un accident de travail, le décÚs ou la maladie.
Quel est le prix dâune assurance professionnelle agricole ?
Le coĂ»t dâune assurance professionnelle agricole, si lâon parle de la RC pro, est dâenviron 60 ⏠à lâannĂ©e.
Le prix des autres assurances agricoles dépend des risques et varie comme vous pouvez le constater dans le tableau suivant :
Assurance agricole | Prix annuel moyen | Avis |
---|---|---|
Mutuelle santé | 300 ⏠|
ComplĂšte les prestations de la MSA Soyez vigilant avec les plafonds dâindemnisation |
PrĂ©voyance | 300 ⏠| Choisissez la formule avec des franchises peu Ă©levĂ©es pour ĂȘtre mieux couvert |
Automobile | 500 ⏠| Contrat tous risques à sélectionner pour bénéficier de toutes les garanties |
Multirisque | 1 500 ⏠|
Quelques assureurs incluent la RC pro dans le contrat pour offrir un meilleur tarif Ne convient pas Ă tous les budgets |
Pour dĂ©nicher la meilleure assurance professionnelle agricole, faites des devis Ă lâaide dâun comparateur en ligne ou rapprochez-vous de votre assureur.
Le prix dâune assurance professionnelle agricole change selon divers Ă©lĂ©ments, comme :
- le type dâagriculteur ;
- les activités assurées ;
- les garanties souhaitées ;
- la taille de lâexploitation agricole ;
- la valeur financiĂšre des biens ;
- le lieu de couverture ;
- les précédents sinistres ;
- le chiffre dâaffaires ;
- les annĂ©es dâexpĂ©rience professionnelle.
FAQ
GĂ©nĂ©ralement, lâassurance professionnelle agricole concerne la responsabilitĂ© civile professionnelle ou RC pro, mais elle se dĂ©cline aussi en assurance santĂ©, prĂ©voyance ou multirisque.
Une assurance professionnelle agricole permet de couvrir les dommages causĂ©s par lâensemble de lâactivitĂ© Ă des personnes tierces. Elles sont indemnisĂ©es par lâassureur pro agricole partiellement ou totalement selon la nature du sinistre.
Nâimporte quel exploitant agricole peut souscrire une assurance responsabilitĂ© civile professionnelle dans le cadre de son activitĂ©. Cette protection est fortement recommandĂ©e pour Ă©viter des dĂ©penses considĂ©rables en cas dâaccident dâun tiers au sein de lâexploitation.
2 commentaires à "Assurance professionnelle agricole : obligations et tarif"
philippe, le 12 janvier 2024
Bonjour
Propriétaire de terrains agricoles loués à un agriculteur, ai je besoin d'avoir une assurance ou responsabilité civile
Merci de votre réponse
Pierre Fruchard, le 22 janvier 2024
Bonjour,
En général, pour des terrains agricoles, une assurance en responsabilité civile professionnelle suffit.
Cordialement
Un expert vous répondra