En tant qu'agriculteur, il est important de vous couvrir contre les accidents liés à votre activité. Il existe différentes couvertures pouvant être souscrites auprès d'assureurs. Vous vous posez des questions sur l’assurance professionnelle agricole, aussi nommée RC pro pour responsabilité civile professionnelle ? D’autres couvertures sont aussi essentielles, voire obligatoires pour le professionnel agricole, comme la santé, la prévoyance, la multirisque ou celle du terrain. Découvrez dans cet article les formules proposées par 5 assureurs et les prix du marché pour être protégé au maximum.
Sommaire
Qu’est-ce que l’assurance professionnelle agricole ?
L’assurance professionnelle agricole, ou RC pro, protège l’agriculteur assuré contre les préjudices corporels et matériels causés à de tierces personnes.
Cette couverture limite les dépenses importantes à sa charge provenant d’un accident responsable lors des activités professionnelles. En effet, des tiers peuvent glisser au sein de l’exploitation ou être heurtés par des marchandises stockées.
De même, la responsabilité civile professionnelle permet de couvrir les dommages causés du fait des préposés, tels que les employés, ou des animaux.
Selon les contrats, la RC pro agricole peut également couvrir les dommages liés aux atteintes à l’environnement, à la livraison ou à la commercialisation des produits. Parmi ceux-ci figurent l’intoxication alimentaire et la contamination des productions par des bactéries.
Les polices d’assurance responsabilité civile professionnelle sont souvent accompagnées d’une assistance juridique qui permettent à l’agriculteur d’avoir une aide dans ce domaine. Elles prennent aussi en charge les frais de comparution et de défense si le litige n’est pas réglé à l’amiable.
L’assurance professionnelle agricole est-elle obligatoire ?
Certaines assurances sont obligatoires pour exercer votre activité agricole en toute légalité. Ces obligations concernent le chef d'exploitation mais aussi les salariés.
La RC pro agricole
L’assurance professionnelle agricole n’est pas obligatoire, car l’agriculteur ne fait pas partie des professions réglementées. Elle est toutefois fortement conseillée et ne doit pas être négligée pour autant.
Au contraire, il est obligatoire de s’assurer pour sa santé, sa prévoyance et ses véhicules terrestres à moteur (VTM).
La santé et la prévoyance pour protéger l’agriculteur
D’une part, la santé et la prévoyance sont gérées par la MSA, la Mutualité sociale agricole, que l’agriculteur soit salarié ou indépendant. Les remboursements sont égaux à ceux de la Sécurité sociale.
Pour l’agriculteur indépendant, 2 assurances, gérées par la MSA, le concernent plus particulièrement :
- l’Atexa, protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- l’Amexa, une assurance vie privée qui comprend les prestations maladie, invalidité et maternité.
Il est alors pertinent de se renseigner pour souscrire une complémentaire santé et prévoyance. Cela vous permettra de faire face à des dépenses médicales et des conséquences financières en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
L’agriculteur qui emploie des salariés a l’obligation de leur proposer une mutuelle complémentaire collective avec des garanties minimales, comme l’indique la loi ANI du 1er janvier 2016.
L’assurance automobile, couverture indispensable
D’autre part, l’agriculteur doit souscrire une assurance automobile avec la formule minimale dite au tiers pour couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des victimes en cas d’accident responsable.
Le non-respect de l’obligation d’assurance entraîne des sanctions pénales, telles qu’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
Que couvre l’assurance multirisque professionnelle agricole ?
La responsabilité civile professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle agricole compte généralement la RC pro, protection la plus conseillée pour couvrir l’agriculteur et les dommages causés aux tiers à cause de son activité.
Parmi ces derniers figurent les clients, les salariés, les apprentis et toute autre personne amenée à être au sein de l’exploitation agricole.
Elle permet de couvrir des risques tels que la chute d'un appareil, une glissade ou entre l'atteinte à l'environnement.
La RC pro peut aussi proposer la garantie recours et défense pénale, utile lorsqu’un tiers engage une procédure pénale à l’encontre de l’agriculteur.
La couverture exploitation et marchandises
L’assurance multirisque professionnelle agricole est plus spécifiquement une couverture contre :
- Les dommages causés à l’exploitation agricole,
- Aux marchandises
- Aux animaux
Nous pouvons citer par exemple l’incendie, le vol, l’inondation, la sécheresse et les pertes d’exploitation.
Les autres assurances agricoles spécifiques
Outre l’environnement et les consommateurs, la récolte peut aussi être couverte contre des dommages et fait généralement partie d’un contrat à part.
De même, quelques assureurs proposent des assurances agricoles spécifiques pour le viticulteur, l’éleveur ou le céréalier. Cela peut être la grêle, la mortalité des animaux ou encore la partie équestre.
Certains risques ne sont pas couverts, comme les activités des distilleries ou des conserveries.
Comment choisir son assurance professionnelle agricole ?
Pour vous aider à choisir une assurance professionnelle agricole, voici un comparatif des diverses protections possibles :
| 200 Assureur agricole | Prix | Assurances agricoles | Avis |
|---|---|---|---|
 | Sur devis | - Complémentaire santé individuelle - Complémentaire santé des salariés - Prévoyance TNS - Multirisque agricole |
Grand nombre de conseillers spécialisés en activité agricole Expertise à distance avec le smartphone ou des drones |
 | Sur devis | - Multirisque - Tracteur et machine - Climatiques récoltes - Mortalité des animaux |
Plusieurs contrats sont proposés S’adapte selon les activités exercées |
 | Sur devis | - Responsabilité civile et du dirigeant - Mutuelle - Prévoyance - Multirisque agricole - Multirisque climatique - Tracteurs - Cheptel - Équestre |
Différentes couvertures agricoles Assistance à tout moment |
 | Sur devis | - RC en cas de mise en cause personnelle - Décès - Accidents de la vie - Santé collective - Multirisque - Récoltes - Grêle - Camion et remorque - Automoteurs - Mortalité des animaux |
Large panel de protections agricoles Accompagnement optimal des agriculteurs |
 | Sur devis | - RC professionnelle et vie privée - Responsabilité du dirigeant - Protection juridique professionnelle - Complémentaire santé agricole - Complémentaire santé collective - Prévoyance - Élevage - Viticole - Récoltes - Multirisque exploitation - Multirisque serres - Risques cyber - Flotte agricole |
Plusieurs polices en fonction de chaque activité agricole Contrat spécial jeunes agriculteurs |
En outre, d’autres critères vous permettent de sélectionner l’assurance professionnelle agricole qui vous convient le mieux, à savoir :
- les garanties du contrat ;
- l’étendue des activités couvertes ;
- la zone géographique assurée ;
- les plafonds d’indemnisation ;
- les franchises et exclusions.
Comment assurer un terrain agricole ?
Souscrire une assurance terrain agricole n’est pas une obligation, mais cela est recommandé.
Il existe toujours des risques, notamment climatiques. Nous pouvons citer les inondations, les tempêtes, le gel ou la sécheresse. Ce sont des dommages qui peuvent vite coûter cher !
Le prix moyen annuel d’une assurance terrain agricole est de 150 €.
Lorsque des travaux débutent sur le terrain agricole, l’agriculteur doit souscrire obligatoirement une assurance dommages ouvrage. Sa période de validité est de 10 ans à compter de la date de livraison des travaux.
Quelle assurance choisir pour un bâtiment agricole ?
Pour couvrir un bâtiment agricole, rien de mieux qu’une assurance conçue pour :
- les agriculteurs en activité ou retraités ayant conservé une parcelle de subsistance ;
- des activités équestres ou para-agricoles ;
- des propriétaires agricoles non exploitants (PNE) de biens immobiliers à usage d’exploitation agricole.
L’assurance protège le bâtiment agricole et les biens qu’il contient contre divers dommages, en particulier l’incendie et le vol, deux importants risques.
Quelles sont les assurances spécifiques ?
- Assurance viticole : Dans certaines compagnies d'assurance, il est possible de souscrire à une offre adaptée aux viticulteurs, permettant une offre plus spécifique sur ce secteur d'activité.
- Perte d'élevage : Les particularités de l'activité d'éleveur sont également soulignées par certaines assurances qui propose des solutions adaptées, en prenant en compte des risques que d'autres agriculteurs n'ont pas.
- Risque climatique : Il y a divers contrats spécifiques qui proposent différentes formules comme l'assurance de véhicules, la protection de l'exploitation ou encore la défense pénale et les recours.
- Assurance remplacement : elle permet d'assurer la continuité de l'activité de l'entrepreneur agricole en cas d'imprévus comme un accident de travail, le décès ou la maladie.
Quel est le prix d’une assurance professionnelle agricole ?
Le coût d’une assurance professionnelle agricole, si l’on parle de la RC pro, est d’environ 60 € à l’année.
Le prix des autres assurances agricoles dépend des risques et varie comme vous pouvez le constater dans le tableau suivant :
| Assurance agricole | Prix annuel moyen | Avis |
|---|---|---|
| Mutuelle santé | 300 € |
Complète les prestations de la MSA Soyez vigilant avec les plafonds d’indemnisation |
| Prévoyance | 300 € | Choisissez la formule avec des franchises peu élevées pour être mieux couvert |
| Automobile | 500 € | Contrat tous risques à sélectionner pour bénéficier de toutes les garanties |
| Multirisque | 1 500 € |
Quelques assureurs incluent la RC pro dans le contrat pour offrir un meilleur tarif Ne convient pas à tous les budgets |
Pour dénicher la meilleure assurance professionnelle agricole, faites des devis à l’aide d’un comparateur en ligne ou rapprochez-vous de votre assureur.
Le prix d’une assurance professionnelle agricole change selon divers éléments, comme :
- le type d’agriculteur ;
- les activités assurées ;
- les garanties souhaitées ;
- la taille de l’exploitation agricole ;
- la valeur financière des biens ;
- le lieu de couverture ;
- les précédents sinistres ;
- le chiffre d’affaires ;
- les années d’expérience professionnelle.
FAQ
Généralement, l’assurance professionnelle agricole concerne la responsabilité civile professionnelle ou RC pro, mais elle se décline aussi en assurance santé, prévoyance ou multirisque.
Une assurance professionnelle agricole permet de couvrir les dommages causés par l’ensemble de l’activité à des personnes tierces. Elles sont indemnisées par l’assureur pro agricole partiellement ou totalement selon la nature du sinistre.
N’importe quel exploitant agricole peut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre de son activité. Cette protection est fortement recommandée pour éviter des dépenses considérables en cas d’accident d’un tiers au sein de l’exploitation.
2 commentaires à "Assurance professionnelle agricole : obligations et tarif"
philippe, le 12 janvier 2024
Bonjour
Propriétaire de terrains agricoles loués à un agriculteur, ai je besoin d'avoir une assurance ou responsabilité civile
Merci de votre réponse
Pierre Fruchard, le 22 janvier 2024
Bonjour,
En général, pour des terrains agricoles, une assurance en responsabilité civile professionnelle suffit.
Cordialement
Un expert vous répondra