En assurance prĂȘt immobilier, connaĂźtre l'Ă©tat de santĂ© de l'emprunteur est particuliĂšrement important pour les compagnies d'assurance. Elles adaptent les conditions, mais aussi le prix de la couverture au profil de l'emprunteur. Pour Ă©valuer son Ă©tat de santĂ©, elles peuvent procĂ©der Ă plusieurs vĂ©rifications : le questionnaire de santĂ©, l'Ă©tude mĂ©dicale du dossier et l'examen mĂ©dical. Mais ce dernier n'est pas systĂ©matique !
Alors, quand devrez-vous passer une visite médicale ? Est-il possible de trouver un contrat emprunteur sans examen médical ? Quelles sont les autres formalités concernant l'état de santé ?
Sommaire
Lâexamen mĂ©dical de lâassurance prĂȘt immobilier est-il obligatoire ?
Lâexamen mĂ©dical pour une assurance de prĂȘt immobilier nâest pas obligatoire. La compagnie dâassurance peut demander Ă lâemprunteur de passer cette visite mĂ©dicale si elle juge que câest nĂ©cessaire, en fonction de son Ă©tat de santĂ© et de son Ăąge notamment.
En effet, lâexamen mĂ©dical nâest pas systĂ©matiquement demandĂ©. Par exemple, un couple de trentenaires sans antĂ©cĂ©dents mĂ©dicaux nâaura sĂ»rement pas Ă passer ce bilan.
En revanche, si les emprunteurs prĂ©sentent un risque accru ou bien que les sommes empruntĂ©es sont consĂ©quentes, lâexamen mĂ©dical est un passage obligĂ©. Cette dĂ©cision est Ă lâapprĂ©ciation de chaque assureur.
Les compagnies dâassurance sont gĂ©nĂ©ralement au fait de lâĂ©tat de santĂ© des emprunteurs grĂące au questionnaire de santĂ© simplifiĂ© Ă remplir Ă la souscription. La demande dâexamen mĂ©dical dĂ©pend des rĂ©ponses Ă ce formulaire. Retrouvez plus loin sur cette page lâensemble des formalitĂ©s mĂ©dicales pour une assurance emprunteur.
Assurance de prĂȘt immobilier : Ă quoi sert lâexamen mĂ©dical ?
Lâexamen mĂ©dical est un moyen pour les compagnies dâassurance de mieux connaĂźtre le risque que vous reprĂ©sentez, et ainsi de dĂ©terminer comment couvrir ce risque. Vous aurez gĂ©nĂ©ralement un bilan sanguin Ă faire ainsi quâun rapport mĂ©dical (rempli par votre mĂ©decin) Ă fournir.
Pour une assurance prĂȘt immobilier, lâexamen mĂ©dical demandĂ© peut ĂȘtre bien plus complet : analyse dâurines, Ă©lectrocardiogrammes, et tout autre test jugĂ© nĂ©cessaire par les professionnels de santĂ©.
Si vous prĂ©sentez un risque aggravĂ© de santĂ©, lâassureur va alors adapter son offre : il peut dĂ©cider dâappliquer une surprime ou des exclusions de garanties. Il peut Ă©galement refuser de vous couvrir.
Lâassurance prĂȘt immobilier exige donc parfois un examen mĂ©dical pour permettre Ă lâassureur dâajuster la couverture et les conditions, en fonction de lâĂtat de santĂ© de lâemprunteur.
Quelle assurance prĂȘt immobilier sans examen mĂ©dical choisir ?
L'examen mĂ©dical pour la souscription d'une assurance de prĂȘt immobilier n'Ă©tant pas obligatoire, il est possible de trouver des assureurs qui ne le demandent pas.
Dans ce cas, certaines compagnies d'assurance se basent uniquement sur le questionnaire de santĂ© simplifiĂ©, tandis que d'autres ont recours Ă la tĂ©lĂ©sĂ©lection mĂ©dicale. En quoi cela consiste ? La tĂ©lĂ©sĂ©lection est un service qui permet la transmission d'informations mĂ©dicales par tĂ©lĂ©phone. Le conseiller mĂ©dical agrĂ©Ă© ou le mĂ©decin conseil de l'assureur prend note de votre Ă©tat de santĂ©. Cet appel de 15-20 minutes permet un gain de temps pour l'assureur comme pour l'emprunteur. La tĂ©lĂ©sĂ©lection est accessible aux emprunts allant jusqu'Ă 500 000 âŹ.
Que vous présentiez un risque aggravé de santé ou non, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur d'assurances emprunteur pour obtenir des devis personnalisés. En quelques clics, notre comparateur étudie gratuitement le marché et fait ressortir les offres les plus adaptées à votre profil. Vous pouvez ainsi sélectionner le contrat le plus avantageux. Notre équipe d'experts se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches !
Quelles sont les formalités médicales pour une assurance emprunteur ?
Pour obtenir une assurance de prĂȘt immobilier, vous devez vous soumettre Ă diverses formalitĂ©s mĂ©dicales, exigĂ©es par votre banque ou la compagnie dâassurance choisie (en cas de dĂ©lĂ©gation dâassurance).
Sâil existe sur le marchĂ© des contrats sans examen mĂ©dical, ils ne reprĂ©sentent tout de mĂȘme pas la majoritĂ©. La plupart des assureurs appliquent 3 niveaux de vĂ©rification de lâĂ©tat de santĂ© de lâemprunteur.
1á”Êł niveau : le questionnaire de santĂ© simplifiĂ©
Le questionnaire de santĂ© est composĂ© de 14 questions simples, permettant dâavoir une vue dâensemble de votre Ă©tat de santĂ©. Ces questions portent sur vos traitements mĂ©dicaux, vos opĂ©rations rĂ©centes (des derniĂšres annĂ©es), vos antĂ©cĂ©dents familiaux, votre profilâŠ
On peut par exemple y retrouver les questions suivantes : quel Ăąge avez-vous ? Quel est votre poids ? Avez-vous un traitement actuel ? Avez-vous subi une intervention chirurgicale ? Si oui, laquelle ? Avez-vous Ă©tĂ© en arrĂȘt de travail ? Pratiquez-vous un sport dit dangereux ? Ătes-vous fumeur ?
Vous nâavez pas Ă renseigner certains traitements (la pilule contraceptive par exemple), ni certaines opĂ©rations mineures (dents de sagesse, appendiciteâŠ). De plus, dans le cadre de la Convention Aeras et du droit Ă l'oubli, certaines pathologies graves (cancer par exemple) datant de plus de 10 ans et sans rechute ne sont pas non plus Ă renseigner.
2á” niveau : lâĂ©tude mĂ©dicale du dossier
Si lâassureur estime quâil a toutes les informations concernant votre Ă©tat de santĂ©, il vous fera sa proposition dâassurance. Ă l'inverse, il peut Ă©galement demander une Ă©tude mĂ©dicale de votre dossier. Vos rĂ©ponses au questionnaire conditionnent le passage Ă cette Ă©tape-lĂ .
Vous pourrez ĂȘtre amenĂ© Ă transmettre des piĂšces complĂ©mentaires comme des comptes-rendus hospitaliers, des informations sur vos antĂ©cĂ©dents pathologiques... Des questions sur votre mode de vie peuvent Ă©galement vous ĂȘtre posĂ©es.
3á” niveau : lâexamen mĂ©dical
Suite à cette étude médicale, l'assureur peut exiger que vous passiez un examen médical. Il peut s'agir d'analyse d'urine, d'une prise de sang, d'un examen cardiologique, d'une mammographie, etc. Tout ce qui permettra à la compagnie de connaßtre les risques que vous représentez. Plus votre profil est à risque, plus votre prime augmente.
Si vous devez passer cette visite mĂ©dicale, vous ĂȘtes entiĂšrement libre du choix de votre centre / mĂ©decin / laboratoire. De plus, elle est gratuite pour l'assurĂ©.
Quelle vĂ©rification est faite du questionnaire de santĂ© prĂȘt immobilier ?
Que vous ayez eu des pĂ©pins de santĂ© ou que vous soyez fumeur, vous pouvez ĂȘtre tentĂ© de mentir sur votre formulaire mĂ©dical. Il est fortement dĂ©conseillĂ© de cacher des informations Ă lâassureur. Si une vĂ©rification du questionnaire de santĂ© dans le cadre du prĂȘt immobilier nâest pas faite dĂšs rĂ©ception, elle est en revanche systĂ©matiquement effectuĂ©e en cas de sinistre.
Cette non-déclaration (intentionnelle ou non) peut avoir de lourdes conséquences, telles que :
- La nullitĂ© de votre contrat dâassurance emprunteur, pouvant elle-mĂȘme entraĂźner lâannulation de votre prĂȘt immobilier. Attention, cette nullitĂ© est rĂ©troactive : cela signifie que vous serez considĂ©rĂ© comme nâayant jamais Ă©tĂ© couvert pour votre crĂ©dit.
- Des sanctions pĂ©nales : jusquâĂ 5 ans dâemprisonnement et 350 000 ⏠dâamende. La non-dĂ©claration dâĂ©lĂ©ments essentiels, dĂ©couverts par votre assureur, est considĂ©rĂ©e comme de la fraude Ă lâassurance.
Vous vous rendez compte dâune erreur ou dâune omission dans votre questionnaire de santĂ© ? Il vous faut alors en informer votre assureur le plus rapidement possible.
Pour en savoir plus sur votre état de santé, l'assureur peut vous demander : une analyse d'urine, une mammographie, un bilan sanguin, un électrocardiogramme, une sérologie d'hépatite...
à l'occasion d'un sinistre, les assurances peuvent mandater un expert pour effectuer des recherches sur les causes et conséquences du dommage. Elles peuvent également demander des analyses médicales si un doute est présent.
2 commentaires Ă "Comment trouver une assurance de prĂȘt immobilier sans examen mĂ©dical ?"
Danielle saintelmy, le 23 avril 2022
Est ce que les maladies sexuellement transmissibles comme VIH peuvent empecher quelqu'un d'avoir une assurance de vie?
Pierre Fruchard, le 25 avril 2022
Bonjour,
les assurances ne doivent pas discriminer du fait d'une maladie sexuellement transmissible. Cependant, les plafonds peuvent-ĂȘtre augmentĂ©s.
Cordialement
Un expert vous répondra