Comment trouver une assurance de prĂȘt immobilier sans examen mĂ©dical ?


Pierre Fruchard - 7 novembre 2024

4.7 | 486 avis

En assurance prĂȘt immobilier, connaĂźtre l'Ă©tat de santĂ© de l'emprunteur est particuliĂšrement important pour les compagnies d'assurance. Elles adaptent les conditions, mais aussi le prix de la couverture au profil de l'emprunteur. Pour Ă©valuer son Ă©tat de santĂ©, elles peuvent procĂ©der Ă  plusieurs vĂ©rifications : le questionnaire de santĂ©, l'Ă©tude mĂ©dicale du dossier et l'examen mĂ©dical. Mais ce dernier n'est pas systĂ©matique !

Alors, quand devrez-vous passer une visite médicale ? Est-il possible de trouver un contrat emprunteur sans examen médical ? Quelles sont les autres formalités concernant l'état de santé ?

L’examen mĂ©dical de l’assurance prĂȘt immobilier est-il obligatoire ?

L’examen mĂ©dical pour une assurance de prĂȘt immobilier n’est pas obligatoire. La compagnie d’assurance peut demander Ă  l’emprunteur de passer cette visite mĂ©dicale si elle juge que c’est nĂ©cessaire, en fonction de son Ă©tat de santĂ© et de son Ăąge notamment.

En effet, l’examen mĂ©dical n’est pas systĂ©matiquement demandĂ©. Par exemple, un couple de trentenaires sans antĂ©cĂ©dents mĂ©dicaux n’aura sĂ»rement pas Ă  passer ce bilan.

En revanche, si les emprunteurs prĂ©sentent un risque accru ou bien que les sommes empruntĂ©es sont consĂ©quentes, l’examen mĂ©dical est un passage obligĂ©. Cette dĂ©cision est Ă  l’apprĂ©ciation de chaque assureur.

Les compagnies d’assurance sont gĂ©nĂ©ralement au fait de l’état de santĂ© des emprunteurs grĂące au questionnaire de santĂ© simplifiĂ© Ă  remplir Ă  la souscription. La demande d’examen mĂ©dical dĂ©pend des rĂ©ponses Ă  ce formulaire. Retrouvez plus loin sur cette page l’ensemble des formalitĂ©s mĂ©dicales pour une assurance emprunteur.

Assurance de prĂȘt immobilier : Ă  quoi sert l’examen mĂ©dical ?

L’examen mĂ©dical est un moyen pour les compagnies d’assurance de mieux connaĂźtre le risque que vous reprĂ©sentez, et ainsi de dĂ©terminer comment couvrir ce risque. Vous aurez gĂ©nĂ©ralement un bilan sanguin Ă  faire ainsi qu’un rapport mĂ©dical (rempli par votre mĂ©decin) Ă  fournir.

Pour une assurance prĂȘt immobilier, l’examen mĂ©dical demandĂ© peut ĂȘtre bien plus complet : analyse d’urines, Ă©lectrocardiogrammes, et tout autre test jugĂ© nĂ©cessaire par les professionnels de santĂ©.

Si vous prĂ©sentez un risque aggravĂ© de santĂ©, l’assureur va alors adapter son offre : il peut dĂ©cider d’appliquer une surprime ou des exclusions de garanties. Il peut Ă©galement refuser de vous couvrir.

L’assurance prĂȘt immobilier exige donc parfois un examen mĂ©dical pour permettre Ă  l’assureur d’ajuster la couverture et les conditions, en fonction de l’État de santĂ© de l’emprunteur.

Quelle assurance prĂȘt immobilier sans examen mĂ©dical choisir ?

L'examen mĂ©dical pour la souscription d'une assurance de prĂȘt immobilier n'Ă©tant pas obligatoire, il est possible de trouver des assureurs qui ne le demandent pas.

Dans ce cas, certaines compagnies d'assurance se basent uniquement sur le questionnaire de santĂ© simplifiĂ©, tandis que d'autres ont recours Ă  la tĂ©lĂ©sĂ©lection mĂ©dicale. En quoi cela consiste ? La tĂ©lĂ©sĂ©lection est un service qui permet la transmission d'informations mĂ©dicales par tĂ©lĂ©phone. Le conseiller mĂ©dical agrĂ©Ă© ou le mĂ©decin conseil de l'assureur prend note de votre Ă©tat de santĂ©. Cet appel de 15-20 minutes permet un gain de temps pour l'assureur comme pour l'emprunteur. La tĂ©lĂ©sĂ©lection est accessible aux emprunts allant jusqu'Ă  500 000 €.

Que vous présentiez un risque aggravé de santé ou non, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur d'assurances emprunteur pour obtenir des devis personnalisés. En quelques clics, notre comparateur étudie gratuitement le marché et fait ressortir les offres les plus adaptées à votre profil. Vous pouvez ainsi sélectionner le contrat le plus avantageux. Notre équipe d'experts se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches !

Quelles sont les formalitĂ©s mĂ©dicales pour une assurance emprunteur ?

Pour obtenir une assurance de prĂȘt immobilier, vous devez vous soumettre Ă  diverses formalitĂ©s mĂ©dicales, exigĂ©es par votre banque ou la compagnie d’assurance choisie (en cas de dĂ©lĂ©gation d’assurance).

S’il existe sur le marchĂ© des contrats sans examen mĂ©dical, ils ne reprĂ©sentent tout de mĂȘme pas la majoritĂ©. La plupart des assureurs appliquent 3 niveaux de vĂ©rification de l’état de santĂ© de l’emprunteur.

1á”‰Êł niveau : le questionnaire de santĂ© simplifiĂ©

Le questionnaire de santĂ© est composĂ© de 14 questions simples, permettant d’avoir une vue d’ensemble de votre Ă©tat de santĂ©. Ces questions portent sur vos traitements mĂ©dicaux, vos opĂ©rations rĂ©centes (des derniĂšres annĂ©es), vos antĂ©cĂ©dents familiaux, votre profil


On peut par exemple y retrouver les questions suivantes : quel Ăąge avez-vous ? Quel est votre poids ? Avez-vous un traitement actuel ? Avez-vous subi une intervention chirurgicale ? Si oui, laquelle ? Avez-vous Ă©tĂ© en arrĂȘt de travail ? Pratiquez-vous un sport dit dangereux ? Êtes-vous fumeur ?

Vous n’avez pas Ă  renseigner certains traitements (la pilule contraceptive par exemple), ni certaines opĂ©rations mineures (dents de sagesse, appendicite
). De plus, dans le cadre de la Convention Aeras et du droit Ă  l'oubli, certaines pathologies graves (cancer par exemple) datant de plus de 10 ans et sans rechute ne sont pas non plus Ă  renseigner.

2ᔉ niveau : l’étude mĂ©dicale du dossier

Si l’assureur estime qu’il a toutes les informations concernant votre Ă©tat de santĂ©, il vous fera sa proposition d’assurance. À l'inverse, il peut Ă©galement demander une Ă©tude mĂ©dicale de votre dossier. Vos rĂ©ponses au questionnaire conditionnent le passage Ă  cette Ă©tape-lĂ .

Vous pourrez ĂȘtre amenĂ© Ă  transmettre des piĂšces complĂ©mentaires comme des comptes-rendus hospitaliers, des informations sur vos antĂ©cĂ©dents pathologiques... Des questions sur votre mode de vie peuvent Ă©galement vous ĂȘtre posĂ©es.

3ᔉ niveau : l’examen mĂ©dical

Suite à cette étude médicale, l'assureur peut exiger que vous passiez un examen médical. Il peut s'agir d'analyse d'urine, d'une prise de sang, d'un examen cardiologique, d'une mammographie, etc. Tout ce qui permettra à la compagnie de connaßtre les risques que vous représentez. Plus votre profil est à risque, plus votre prime augmente.

Si vous devez passer cette visite mĂ©dicale, vous ĂȘtes entiĂšrement libre du choix de votre centre / mĂ©decin / laboratoire. De plus, elle est gratuite pour l'assurĂ©.

Quelle vĂ©rification est faite du questionnaire de santĂ© prĂȘt immobilier ?

Que vous ayez eu des pĂ©pins de santĂ© ou que vous soyez fumeur, vous pouvez ĂȘtre tentĂ© de mentir sur votre formulaire mĂ©dical. Il est fortement dĂ©conseillĂ© de cacher des informations Ă  l’assureur. Si une vĂ©rification du questionnaire de santĂ© dans le cadre du prĂȘt immobilier n’est pas faite dĂšs rĂ©ception, elle est en revanche systĂ©matiquement effectuĂ©e en cas de sinistre.

Cette non-déclaration (intentionnelle ou non) peut avoir de lourdes conséquences, telles que :

  • La nullitĂ© de votre contrat d’assurance emprunteur, pouvant elle-mĂȘme entraĂźner l’annulation de votre prĂȘt immobilier. Attention, cette nullitĂ© est rĂ©troactive : cela signifie que vous serez considĂ©rĂ© comme n’ayant jamais Ă©tĂ© couvert pour votre crĂ©dit.
  • Des sanctions pĂ©nales : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 350 000 € d’amende. La non-dĂ©claration d’élĂ©ments essentiels, dĂ©couverts par votre assureur, est considĂ©rĂ©e comme de la fraude Ă  l’assurance.

Vous vous rendez compte d’une erreur ou d’une omission dans votre questionnaire de santĂ© ? Il vous faut alors en informer votre assureur le plus rapidement possible.

Quels examens mĂ©dicaux pour un prĂȘt immobilier ?

Pour en savoir plus sur votre état de santé, l'assureur peut vous demander : une analyse d'urine, une mammographie, un bilan sanguin, un électrocardiogramme, une sérologie d'hépatite...

Comment les assurances enquĂȘtent-elles ?

À l'occasion d'un sinistre, les assurances peuvent mandater un expert pour effectuer des recherches sur les causes et consĂ©quences du dommage. Elles peuvent Ă©galement demander des analyses mĂ©dicales si un doute est prĂ©sent.

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2 commentaires Ă  "Comment trouver une assurance de prĂȘt immobilier sans examen mĂ©dical ?"

Danielle saintelmy, le 23 avril 2022

Est ce que les maladies sexuellement transmissibles comme VIH peuvent empecher quelqu'un d'avoir une assurance de vie?

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 25 avril 2022

Bonjour,
les assurances ne doivent pas discriminer du fait d'une maladie sexuellement transmissible. Cependant, les plafonds peuvent-ĂȘtre augmentĂ©s.
Cordialement

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