Qu'est-ce que le questionnaire de santé de l'assurance de prêt ?

Rares sont les banques qui vous accorderont un prêt immobilier sans que vous ayez d'assurance au préalable. L'assurance emprunteur permet de garantir l’assuré contre les risques de non-remboursement des échéances liés au décès, à la perte d’autonomie et à l’invalidité. En imposant la souscription d'un tel contrat, les banques s'assurent d’être remboursées, et ce quels que soient les événements.

L'assurance de prêt est donc un passage obligé ! À sa souscription, vous devrez généralement remplir un questionnaire médical. Pour qui est-il destiné ? À quoi sert-il ? Peut-on souscrire une assurance prêt immobilier sans questionnaire de santé ? Mentir ou cacher des informations sur sa santé, quelles conséquences ? Toutes les réponses de nos experts.

À quoi sert le questionnaire de santé pour un prêt immobilier ?

La plupart des compagnies d'assurance imposent un questionnaire médical avant la souscription de leur assurance emprunteur, car les réponses à ce formulaire leur permettent d'en savoir plus sur votre état de santé et ainsi d'évaluer plus précisément le risque que vous représentez.

À la suite de ce questionnaire de santé, l'assureur que vous avez sollicité vous fera - ou non - un devis. La prime d'assurance dépend du risque que vous représentez : plus votre état de santé semble fragile, plus votre couverture vous coûtera cher.

Fumeur ? Attendez-vous à ce que les cotisations de votre assurance prêt immobilier soient plus élevées que celles appliquées à un non-fumeur pour la même situation. Être diabétique avancé ou avoir des problèmes cardio-vasculaires peuvent également jouer en votre défaveur.

Prêt immobilier : quelle vérification du questionnaire de santé ?

Selon votre état de santé actuel et vos antécédents, vous pouvez être tentés de dissimuler certaines informations pour éviter une prime d'assurance trop chère. Mais c'est un jeu dangereux ! Nous vous déconseillons fortement de mentir au questionnaire de santé nécessaire à votre prêt immobilier.

En effet, selon vos réponses, l'assureur peut vous demander un examen complémentaire. Vous risquez de vous retrouver piégé ! Demander des justificatifs ou des bilans supplémentaires est un moyen pour l'assureur de vérifier votre état de santé.

Si la compagnie d'assurance opère une vérification de votre questionnaire de santé ou découvre plus tard que vous avez omis des informations modifiant significativement le risque, vous risquez par exemple une annulation de votre prêt, de ne pas être couvert par votre contrat d'assurance, etc. Nous détaillons ce point un peu plus loin sur cette page.

Peut-on souscrire une assurance prêt immobilier sans questionnaire médical ?

Il n'est généralement pas possible de contracter une assurance emprunteur sans questionnaire médical. Un questionnaire de santé dit "simplifié" est à minima demandé à la souscription.

Si votre état de santé ne présente pas de risque particulier pour l'assureur, vous n'aurez aucun examen médical complémentaire à passer, et aucun document justificatif à envoyer.

Les questionnaires de santé entrent dans la convention du droit à l’oubli de l’assurance. Instauré par la convention AERAS, ce droit stipule qu'une fois passés 10 ans après la fin d'un protocole de traitement sans rechute (ou 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant l'âge de 18 ans), vous êtes en droit de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse pour l'obtention de votre assurance emprunteur.

Mentir au questionnaire médical d’une assurance de prêt immobilier : quels sont les risques ?

Une fausse déclaration, qu'elle soit involontaire ou intentionnelle, peut avoir de lourdes conséquences. Selon l'article L113-8 du Code des assurances, « […] le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ».

Oubli ou erreur	Conséquences
Non intentionnelle et bonne foi prouvée	Résiliation possible du contrat ou maintien, mais augmentation de la prime
Intentionnelle et mauvaise foi prouvée	Annulation du contrat d'assurance Risque d'annulation du prêt

Si le contrat d'assurance emprunteur est résilié, vous pouvez également perdre votre crédit. La fausse déclaration intentionnelle (de mauvaise foi incontestable) peut entrainer de plus lourdes conséquences encore : si l'assureur porte plainte, vous pouvez être inculpé de fraude à l'assurance. Les sanctions vont jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.

Ne vous méprenez pas : mentir sur son poids peut aussi être sanctionné, le risque considéré par l'assureur augmentant en cas de surpoids ou d'obésité. De même, mentir sur le fait d'être fumeur n'est pas une bonne idée !

Comment remplir le questionnaire médical d’un prêt immobilier ?

Les questions portent sur votre état de santé passé (sur les 10 dernières années), mais ne peuvent en aucun cas concerner votre vie privée (orientation sexuelle, religion...). Ainsi, vous devrez très certainement renseigner l'assureur sur :

• Votre âge,
• Votre poids et votre taille,
• Vos maladies et traitements actuels,
• Vos pensions (CPAM ou militaire),
• Votre statut (ou non) de travailleur handicapé : reconnu par la MDPH ou d’ALD,
• Vos antécédents médicaux (traitements, arrêts de travail, séjours hospitaliers, etc.).

Certains traitements n'ont pas à être déclarés (les traitements médicamenteux tels que les contraceptifs par exemple). Il en est de même pour les opérations mineures (dents de sagesse, appendicite...). En revanche, certaines de vos réponses pourront amener l'assureur à demander des examens médicaux complémentaires, tels qu'un bilan sanguin par exemple.

Exemple de questionnaire santé pour prêt immobilier

Pour vous faire une idée du type de questionnaire santé à remplir pour une assurance prêt immobilier, voici ci-dessous un modèle en format PDF pour l'assurance emprunteur Naoassur. Vous pouvez le télécharger ou le consulter en ligne :

Les questionnaires médicaux nécessaires à la souscription d'une assurance emprunteur diffèrent d'un assureur à l'autre. Il n'existe pas de modèle légal à suivre. Dans tous les cas, l'assureur vous transmettra directement le formulaire santé que vous devez remplir pour votre demande d'assurance !

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