Que ce soit dans le cadre de la vente de votre bien ou suite Ă une rentrĂ©e d'argent importante, vous pouvez avoir besoin de rĂ©silier votre assurance emprunteur. Effectivement, en cas de remboursement anticipĂ©, vous pouvez mettre un terme Ă votre couverture prĂȘt immobilier.
Comment faire ? Quelle lettre de résiliation envoyer ? Dans quels autres cas la résiliation est-elle possible ? On fait le point.
Lettre de rĂ©siliation d'une assurance de prĂȘt : modĂšle pour un remboursement anticipĂ©
Pour rĂ©silier votre assurance de prĂȘt immobilier, vous devez envoyer Ă votre assureur une lettre de rĂ©siliation en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception. Vous devez indiquer la raison de votre demande de rĂ©siliation : dans ce cas, le remboursement anticipĂ© de votre prĂȘt immobilier. Vous pouvez utiliser le modĂšle de lettre que Coover a prĂ©parĂ© pour vous, en le tĂ©lĂ©chargeant ci-dessous.
Cet exemple de lettre de résiliation d'assurance emprunteur a été certifié conforme par notre département juridique.
Résiliation assurance emprunteur et remboursement anticipé : comment ça marche ?
Le remboursement anticipĂ© du prĂȘt est l'un des motifs qui permettent la rĂ©siliation d'une assurance emprunteur. Sans prĂȘt, l'assurance n'a plus lieu d'ĂȘtre ! Alors, quelles sont les dĂ©marches pour rĂ©silier son contrat d'assurance prĂȘt immobilier ? Deux situations se distinguent :
- Vous avez souscrit l'assurance emprunteur de votre organisme prĂȘteur : dans ce cas, la rĂ©siliation est automatique. Nous vous conseillons tout de mĂȘme que la rĂ©siliation de votre contrat a bien Ă©tĂ© prise en compte et que les cotisations ne vous sont plus prĂ©levĂ©es.
- Si vous avez choisi une assurance externe à votre banque via une délégation d'assurance : alors il vous faudra envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Vous trouverez notre modÚle de lettre en téléchargement plus haut sur cette page.
Si vous remboursez votre prĂȘt immobilier de maniĂšre anticipĂ©e en partie, on parle de remboursement anticipĂ© partiel. En principe, la prime de votre assurance sera rĂ©Ă©valuĂ©e pour prendre en compte le capital restant dĂ» et donc la nouvelle situation. Dans le cas d'un contrat de groupe, c'est Ă votre banque d'informer l'assureur de ce remboursement partiel, tandis que si vous avez souscrit auprĂšs d'un assureur extĂ©rieur, vous devrez l'informer vous-mĂȘme.
Dans la plupart des cas, le remboursement anticipĂ© d'un prĂȘt immobilier donne lieu Ă des pĂ©nalitĂ©s, appelĂ©es IndemnitĂ© de Remboursement AnticipĂ© (IRA).
Quand pouvez-vous rĂ©silier votre assurance de prĂȘt immobilier ?
Il y a quelques années, il était impossible de résilier une assurance emprunteur avant la fin du crédit. Le seul moyen était d'effectuer un remboursement anticipé.
Aujourd'hui, vous pouvez plus facilement envisager de rĂ©silier votre couverture de prĂȘt immobilier grĂące aux lois suivantes :
- La Loi Lagarde de 2010, qui donne la possibilitĂ© de choisir son assurance de prĂȘt immobilier. En application de cette loi, la dĂ©lĂ©gation d'assurance est possible : vous n'ĂȘtes pas contraint de souscrire l'offre de votre banque, vous pouvez vous diriger vers un assureur externe. Vous pouvez ainsi potentiellement obtenir un meilleur taux.
- La loi Hamon de 2014, qui permet la résiliation à tout moment la premiÚre année. La seule contrainte à respecter est l'équivalence des garanties.
- La loi Bourquin de 2018, qui permet la rĂ©siliation de l'assurance prĂȘt immobilier chaque annĂ©e Ă date anniversaire en respectant un prĂ©avis de deux mois.
Changer d'assurance de prĂȘt a donc Ă©tĂ© facilitĂ© ces derniĂšres annĂ©es. Pour estimer les Ă©conomies que vous pourriez faire sur votre contrat, n'hĂ©sitez pas Ă utiliser le comparateur en ligne ci-dessous.
FAQ
Vous devez envoyer votre lettre de rĂ©siliation recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception Ă votre compagnie d'assurance si votre couverture a Ă©tĂ© souscrite chez un assureur externe. Si vous avez optĂ© pour l'assurance prĂȘt immobilier de votre banque, celle-ci se chargera elle-mĂȘme d'informer l'organisme assureur.
La date d'anniversaire de votre prĂȘt immobilier correspond Ă sa date de signature.
2 commentaires à "Lettre résiliation assurance emprunteur remboursement anticipé"
dehors, le 5 décembre 2021
depuis 2012 mon emprunt maison a été remboursé par anticipation mais depuis 9 ans l'assurance continue d'etre prélevée car j'ai oublié de l'arréter . A ce jour je voudrai la résilier et savoir si cette assurance va me rembourser les sommes trop preçues
Pierre Fruchard, le 6 décembre 2021
Bonjour,
Vous pourrez récupérer les sommes payées car il n'y avait plus de "risque" pour l'assureur pendant cette période.
Un expert vous répondra