La garantie prêt immobilier protège l’emprunteur et la banque des aléas de la vie pouvant mettre à mal le remboursement de l’emprunt. Cette couverture prend en charge les mensualités du prêt lorsque l'assuré n'est pas en capacité de payer. Garantie emprunteur : définition, modalités de souscription, exclusions... Coover vous dit tout ce qu'il faut savoir sur cette assurance inévitable.
Sommaire
À quoi sert la garantie prêt immobilier ?
La garantie emprunteur a une définition simple. Aussi appelée assurance prêt immobilier, elle prend en charge le remboursement du prêt lorsque l’assuré n’est pas en capacité de payer (décès, invalidité…) suite à un accident ou à une maladie.
Elle peut être souscrite auprès de votre organisme prêteur ou auprès d’un assureur externe :
- Vous pouvez opter pour le contrat de groupe proposé par votre banque, qui mutualise les risques de tous ses emprunteurs.
- Vous pouvez également procéder à une délégation d’assurance pour obtenir une couverture individuelle : il s’agit de choisir une autre garantie emprunteur que celle offerte par votre banque. Il y a plusieurs intérêts à cela, notamment de faire des économies et d’obtenir une protection personnalisée. Cependant, pour que votre banque accepte la délégation d’assurance, vous devez respecter l’équivalence des garanties.
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Que couvre la garantie emprunteur ?
Le décès et la PTIA
La garantie prêt immobilier prend en charge le capital restant dû en cas de décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). L’établissement prêteur se voit donc rembourser les sommes restantes.
L’invalidité : IPT et IPP
L'invalidité fait partie des garanties principales de l'assurance emprunteur.
Pour l’IPT (Invalidité Permanente Totale), le remboursement de vos mensualités ne sera pris en charge par l’assurance que si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 66 % (selon la quotité et les termes du contrat).
Pour l’IPP (Invalidité Permanente Partielle), ce taux commence à 33 %. L’IPP est donc plus couvrante.
L’incapacité temporaire de travail (ITT)
L'ITT correspond à un arrêt de travail suite à une maladie ou un accident. Dans ce cas, l’assureur prend en charge la mensualité de prêt immobilier selon les termes du contrat.
La perte d’emploi
La perte d'emploi ou garantie chômage, est généralement proposée en option de la garantie emprunteur. L'assurance couvre les échéances de crédit si vous perdez votre emploi.
La garantie emprunteur est-elle obligatoire ?
La garantie emprunteur n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. En revanche, elle est exigée par les banques : il est très rare de pouvoir contracter un prêt immobilier sans assurance. Cette protection permet à la banque de se sécuriser et d’obtenir un remboursement des sommes avancées quoi qu’il arrive.
Néanmoins, toutes les garanties ne sont pas toujours exigées :
- Lorsque votre prêt est destiné à un achat résidentiel, la banque exigera généralement la souscription des garanties décès, PTIA, IPP et ITT.
- Si vous visez un prêt pour un achat locatif, alors seules les garanties décès et PTIA sont imposées.
Bien entendu, ces dispositions varient d’un assureur à l’autre, et selon votre profil. Si vous avez un profil à risque, les banques peuvent exiger certaines garanties supplémentaires telles que l’IPP par exemple.
Garantie emprunteur : que dit la loi Hamon ?
La loi Hamon de 2014 est l’une des lois visant la protection des consommateurs. Elle permet à tout emprunteur de changer d’assurance n’importe quand et sans motif lors des 12 mois qui suivent la signature. Aucune pénalité n’est appliquée.
Une condition doit tout de même être respectée : celle de l’équivalence des garanties. Mais à quoi cela correspond ? Le contrat externe que vous envisagez doit comporter des garanties équivalentes à celles du contrat de groupe offert par votre banque. Une fiche standardisée d’information présentant les garanties vous est normalement remise pour que vous puissiez facilement respecter cette condition.
Si l’équivalence des garanties n’est pas respectée, la banque est en droit de refuser le changement de garantie prêt immobilier. Elle dispose d’un délai de 10 jours pour vous faire parvenir sa réponse.
Quand peut-on changer de garantie prêt immobilier ?
Le changement de garantie emprunteur n'est pas seulement possible lors de la première année. En effet, vous pouvez envisager de changer de couverture à deux autres moments :
- Au moment de la signature de l'offre de prêt, vous pouvez choisir de souscrire l'offre de votre banque, ou d'opter pour la délégation d'assurance. La loi Lagarde de 2010 permet à l'emprunteur de choisir une garantie prêt immobilier autre que le contrat de groupe de sa banque.
- Chaque année à date anniversaire du contrat. L'amendement Bourquin permet à l'emprunteur de pouvoir changer de garantie prêt immobilier tous les ans, sans avoir à donner de motif et sans aucune pénalité.
Dans tous les cas, l'équivalence des garanties doit être respectée.
Quelles sont les exclusions de l’assurance emprunteur ?
Les exclusions de la garantie emprunteur sont très similaires d'un assureur à l'autre. Lors d'une exclusion, le remboursement du prêt immobilier n'est pas pris en charge par l'assurance. Il existe deux grandes catégories : les exclusions légales et les exclusions contractuelles.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les principales exclusions de garantie emprunteur :
| Catégories d'exclusion | Exemples |
|---|---|
| Légales : conséquences de faits exceptionnels | Attentat Guerre Explosion |
| Contractuelles : déterminées par l'assureur | Pathologie dorsale Trouble mental Sports extrêmes |
Les exclusions peuvent s'appliquer à toutes les garanties comme à une seule.
FAQ
L'assurance emprunteur ou garantie emprunteur, est la couverture exigée par les banques pour couvrir le prêt que vous contractez auprès d'elle. Elle prend en charge le remboursement de votre emprunt si vous êtes dans l'impossibilité de payer (décès, invalidité, incapacité...) suite à un accident ou à une maladie.
L'assurance prêt immobilier couvre le ou les emprunteurs, selon la quotité choisie. C'est également une garantie pour l'organisme prêteur qui s'assure d'être remboursé si l'emprunteur n'est plus en capacité de payer.
Légalement, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire, mais rares sont les banques qui accordent des crédits sans garantie. Pour emprunter sans assurance, vous pouvez envisager d'autres solutions telles que le nantissement (mise en gage d'un compte d'assurance-vie par exemple), l'hypothèque et la caution.
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