L’assurance de prêt immobilier couvre l’emprunteur lorsqu’il n’est plus en capacité de payer les échéances de son prêt, pour cause de perte d’autonomie, d’invalidité ou de décès. En cas de sinistre, les compagnies d'assurance peuvent demander à ce qu'une expertise médicale soit faite. Vous avez reçu une convocation du médecin expert de votre assurance prêt immobilier ? Voici sur cette page tout ce que vous devez savoir.
Qu'est-ce qu'une expertise médicale ? Comment se déroule ce rendez-vous ? Quand demander une contre-expertise médicale ? Comment éviter les pièges ? Tour d'horizon.
Sommaire
Assurance emprunteur : à quoi sert l’expertise médicale ?
L’expertise médicale liée à une assurance prêt immobilier permet à l’assureur de déterminer l’état de santé de l'emprunteur à la suite d’un accident ou d’une maladie. Via cette expertise, l’assureur évalue les préjudices subis, et peut ainsi calculer l’indemnisation due, selon les garanties souscrites.
Que ce soit dans le cadre des garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail), IPT (Invalidité Permanente Temporaire) ou IPP (Invalidité Permanente Partielle), l’assureur peut donc demander le conseil d’un médecin expert.
Prenons un exemple : vous vous foulez le poignet lors d’un match amateur de volley-ball, vous empêchant d’exercer votre métier. Votre assureur peut vouloir en savoir plus sur cet accident et sur vos séquelles physiques afin de déterminer sa prise en charge. Pour cela, il peut demander une expertise médicale.
L’expertise médicale n’est pas obligatoire. C'est la compagnie d'assurance seule qui en prend la décision.
Comment se déroule l’expertise médicale de l’assurance prêt immobilier ?
L’expertise médicale d’une assurance emprunteur est en réalité composée de 3 étapes :
- La demande de mission : votre compagnie d’assurance mandate son médecin expert de conduire une expertise médicale. Elle l’en informe des conditions du sinistre, de quelques données sur votre profil d’assuré, et de toute autre information requise par le médecin.
- L’expertise médicale : une fois la situation connue, une convocation du médecin expert en assurance vous est envoyée. Le médecin procède à votre examen médical. Il vous examine et vous questionne sur le déroulement du sinistre. Veillez à être le plus précis possible !
- L’envoi du rapport d’expertise médicale et des conclusions tirées à votre assureur. Vous êtes ensuite informé de la prise en charge permise par votre contrat d’assurance emprunteur.
Comptez environ 1h pour la totalité de l’expertise médicale.
Si vous refusez de vous soumettre à l’expertise médicale, vous ne serez pas couvert. On parle de déchéance des garanties de votre assurance de prêt.
Pour être sûr de bénéficier d’une bonne assurance prêt immobilier, il est vivement conseillé de comparer les contrats du marché. Notre comparateur en ligne gratuit est simple d’utilisation : seules quelques informations sur votre prêt et votre profil vous sont demandées pour vous faire la meilleure offre. En revanche, aucune coordonnée n’est exigée !
Pourquoi demander une contre-expertise médicale ?
En tant qu’assuré, vous pouvez tout à fait contester les résultats et la décision faisant suite à une expertise médicale dans le cadre de votre assurance emprunteur. Par exemple, vous pouvez demander une contre-expertise pour faire réévaluer le taux d'invalidité.
Le médecin conseil de votre assurance de prêt immobilier vous propose 3 médecins experts. Vous devez choisir celui qui procèdera à la contre-expertise. N’hésitez pas à demander l’avis de votre médecin traitant ! Suite à cela, le médecin expert peut valider les conclusions du médecin conseil de votre compagnie d’assurance, ou bien les réévaluer. Dans ce cas, vous devez faire parvenir à votre assureur l’attestation de contre-expertise qui vous a été remise par le médecin expert, accompagné des documents justificatifs du désaccord sur votre état de santé.
À défaut d'entente finale, les parties peuvent convenir de faire désigner un expert par le tribunal. Les frais de ce dernier sont alors partagés entre l’assureur et l’emprunteur.
Avant cette contre-expertise, si vous êtes en désaccord avec l’expertise, certains assureurs acceptent d’envisager un nouvel examen. Il faut que ce désaccord soit motivé par des documents médicaux déterminants pour justifier la remise en cause de la décision de l’assureur.
Assurance emprunteur : comment éviter les pièges ?
Bien choisir votre assureur de prêt immobilier permettra, en cas de sinistre, une expertise médicale sereine, d’éviter à devoir demander une contre-expertise, voire de faire appel à un médecin expert désigné par le tribunal.
Envisagez la délégation d’assurance : vous n’êtes pas obligé de souscrire la couverture proposée par votre banque ! Vous avez libre choix de votre assurance prêt immobilier. Pensez à comparer les offres du marché avant de souscrire tout contrat.
Par ailleurs, l’expertise médicale de l’assurance emprunteur peut être un sujet délicat. Il n’est pas toujours simple de bien communiquer sur ses douleurs et de correctement rendre compte de son état de santé ! Pour que tout se passe bien, nous vous conseillons de dire toute la vérité au médecin-conseil, et de fournir tous les documents nécessaires à la juste évaluation de votre état de santé.
N'hésitez pas à demander les conseils de votre médecin traitant ! Vous pouvez également vous faire accompagner d’un médecin-conseil de recours lors de l’expertise médicale. Enfin, suivez attentivement l’avancée de votre dossier et conservez tous les papiers relatifs à cette indemnisation.
L'expertise médicale est gratuite pour l'emprunteur : la compagnie d'assurance doit la prendre en charge entièrement. En revanche, si l'assuré demande une contre-expertise, c'est lui qui devra la payer.
Dans un premier temps, vous recevez une convocation du médecin expert de votre assurance emprunteur. Lors du rendez-vous, le médecin vous examine et vous questionne sur le sinistre, votre mode de vie, vos douleurs... Il fait ensuite part de ses conclusions à votre assureur, qui calcule votre indemnisation.
Lors d'une expertise médicale, assurez-vous d'être transparent. Soyez clair et honnête sur les préjudices subis et les conséquences globales du sinistre. Veillez à apporter tout document utile à l'expertise (facture de frais liés à l'évènement, attestations, justificatifs médicaux...).
8 commentaires à "Comment fonctionne l’expertise médicale de l’assurance de prêt immobilier ?"
Laggoune, le 5 octobre 2021
Bonjour
A la suite d'un long arrêt maladie ma compagnie d'assurance m'a envoyé faire une expertise.
Suite a cette expertise la compagnie d'assurance m'a envoyer un courrier qui disait que mon état justifiait une prise en charge de mon crédit que de 3 mois et que le médecin expert avait décidé de me consolider en juillet 2021 alors que mon arrêt de travail court toujours aujourd'hui et va même être encore prolonger.
Les pourcentages évalués par l'expert sont 15% en fonctionnel et 35% en professionnel et n'ouvrent pas droit selon eux a une indemnisation.
Le médecin expert de mon assurance a t'il le droit de décider de ma consolidation???
Si oui comment le contester?
Merci.
Pierre Fruchard, le 6 octobre 2021
Bonjour,
L'assuré a le droit de ne pas être d'accord avec la date de consolidation retenue par le médecin expert. Vous pouvez donc faire part de votre avis à votre assureur et lui dire que vous reviendrez vers lui lorsque vous estimerez être consolidé. Vous pourrez à ce moment là faire appel à un médecin expert de victime.
Cordialement
Valérie, le 20 octobre 2021
Bonjour j ai contesté une expertise médicale et l assurance ne propose un arbitrage et de choisir entre les deux médecins qu il a choisi et de partager les frais
Pouvez-vous n expliquer la différence entre un arbitrage et une contre expertise
Merci
Pierre Fruchard, le 21 octobre 2021
Bonjour,
L'arbitrage consiste à faire appel à un troisième médecin qui départagera les deux autres médecins (c'est à dire le premier et le second médecin).
La contre expertise consiste à faire appel à un deuxième médecin, que l'assuré choisit, afin de faire une seconde expertise.
Cordialement
Gaspar maria, le 23 novembre 2021
Bonjour ma assurance immobilière AXA me envoyer pour faire une expertise médicale il me donner 100% incapacité professionnelle et DFP 30% c'est quoi DFP et j'ai droit ?
Pierre Fruchard, le 24 novembre 2021
Bonjour,
Le DFP est le déficit fonctionnel permanent. Cela vous permet d'être indemnisé à vie pour votre invalidité permanente.
Cordialement
Séverine, le 13 mars 2023
Bonjour
Suite a un burn out en février 2017, mon corps a lâché de partout. Je suis a ce jour traitée pour dépression sévère et anxiété, je suis bipolaire et traitée pour discopathie L4/L5, sciatiques chroniques bilatérales, j'ai été opérée de défilés thoracobrachiales droit et gauche. Mes genoux sont également atteints, mon cartilage est complètement usé et l'arthrose a pris le relais. J'ai également de l'arthrose entre les vertèbres. J'ai été opérée du canal carpien en septembre 2022.
En octobre 2019, la CPAM m'a déclaré invalide catégorie 2 je suis également reconnue handicapée par la MDPH.
Le 27 décembre 2022, j'ai vu le médecin expert mandaté par la CNP, qui a rendu un avis défavorable. J'ai reçu aujourd'hui 13 mars, j'ai reçu un courrier de l'assurance me disant qu'ils arrêtaient de me verser l'assurance de mon prêt immobilier car ils estiment que je ne rentre pas selon eux les garanties couvertes au niveau des ITT.
Je suis complètement démoralisée, je ne peux plus travailler, j'ai un lourd traitement et pourtant c'est mon souhait le plus cher. Mes soucis ont commencé depuis fin décembre, au moment où ils ont suspendu mes indemnités. Je suis sous le choc, que puis-je faire? J'ai vraiment besoin de votre aide
Je remercie d'avance
Cordialement
Pierre Fruchard, le 28 mars 2023
Bonjour madame,
Nous compatissons avec votre situation. Il existe plusieurs cas où l'assureur peut résilier votre contrat d'assurance de prêt, notamment une fausse déclaration intentionnelle dans votre questionnaire de santé, une aggravation de vos risques et le non-paiement des primes d'assurance.
Cependant, nous vous conseillons de vous référer à votre contrat d'assurance. Si celui-ci contient une clause d'irrévocabilité des garanties (clause vous permettant de conservez votre contrat même si les risques changent), vous pouvez la faire valoir.
Un expert vous répondra