Comment fonctionne l’expertise mĂ©dicale de l’assurance de prĂȘt immobilier ?


Pierre Fruchard - 7 novembre 2024

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L’assurance de prĂȘt immobilier couvre l’emprunteur lorsqu’il n’est plus en capacitĂ© de payer les Ă©chĂ©ances de son prĂȘt, pour cause de perte d’autonomie, d’invaliditĂ© ou de dĂ©cĂšs. En cas de sinistre, les compagnies d'assurance peuvent demander Ă  ce qu'une expertise mĂ©dicale soit faite. Vous avez reçu une convocation du mĂ©decin expert de votre assurance prĂȘt immobilier ? Voici sur cette page tout ce que vous devez savoir.

Qu'est-ce qu'une expertise médicale ? Comment se déroule ce rendez-vous ? Quand demander une contre-expertise médicale ? Comment éviter les piÚges ? Tour d'horizon.

Assurance emprunteur : Ă  quoi sert l’expertise mĂ©dicale ?

L’expertise mĂ©dicale liĂ©e Ă  une assurance prĂȘt immobilier permet Ă  l’assureur de dĂ©terminer l’état de santĂ© de l'emprunteur Ă  la suite d’un accident ou d’une maladie. Via cette expertise, l’assureur Ă©value les prĂ©judices subis, et peut ainsi calculer l’indemnisation due, selon les garanties souscrites.

Que ce soit dans le cadre des garanties ITT (IncapacitĂ© Temporaire de Travail), IPT (InvaliditĂ© Permanente Temporaire) ou IPP (InvaliditĂ© Permanente Partielle), l’assureur peut donc demander le conseil d’un mĂ©decin expert.

Prenons un exemple : vous vous foulez le poignet lors d’un match amateur de volley-ball, vous empĂȘchant d’exercer votre mĂ©tier. Votre assureur peut vouloir en savoir plus sur cet accident et sur vos sĂ©quelles physiques afin de dĂ©terminer sa prise en charge. Pour cela, il peut demander une expertise mĂ©dicale.

L’expertise mĂ©dicale n’est pas obligatoire. C'est la compagnie d'assurance seule qui en prend la dĂ©cision.

Comment se dĂ©roule l’expertise mĂ©dicale de l’assurance prĂȘt immobilier ?

L’expertise mĂ©dicale d’une assurance emprunteur est en rĂ©alitĂ© composĂ©e de 3 Ă©tapes :

  • La demande de mission : votre compagnie d’assurance mandate son mĂ©decin expert de conduire une expertise mĂ©dicale. Elle l’en informe des conditions du sinistre, de quelques donnĂ©es sur votre profil d’assurĂ©, et de toute autre information requise par le mĂ©decin.
  • L’expertise mĂ©dicale : une fois la situation connue, une convocation du mĂ©decin expert en assurance vous est envoyĂ©e. Le mĂ©decin procĂšde Ă  votre examen mĂ©dical. Il vous examine et vous questionne sur le dĂ©roulement du sinistre. Veillez Ă  ĂȘtre le plus prĂ©cis possible !
  • L’envoi du rapport d’expertise mĂ©dicale et des conclusions tirĂ©es Ă  votre assureur. Vous ĂȘtes ensuite informĂ© de la prise en charge permise par votre contrat d’assurance emprunteur.

Comptez environ 1h pour la totalitĂ© de l’expertise mĂ©dicale.

Si vous refusez de vous soumettre Ă  l’expertise mĂ©dicale, vous ne serez pas couvert. On parle de dĂ©chĂ©ance des garanties de votre assurance de prĂȘt.

Pour ĂȘtre sĂ»r de bĂ©nĂ©ficier d’une bonne assurance prĂȘt immobilier, il est vivement conseillĂ© de comparer les contrats du marchĂ©. Notre comparateur en ligne gratuit est simple d’utilisation : seules quelques informations sur votre prĂȘt et votre profil vous sont demandĂ©es pour vous faire la meilleure offre. En revanche, aucune coordonnĂ©e n’est exigĂ©e !

Pourquoi demander une contre-expertise mĂ©dicale ?

En tant qu’assurĂ©, vous pouvez tout Ă  fait contester les rĂ©sultats et la dĂ©cision faisant suite Ă  une expertise mĂ©dicale dans le cadre de votre assurance emprunteur. Par exemple, vous pouvez demander une contre-expertise pour faire rĂ©Ă©valuer le taux d'invaliditĂ©.

Le mĂ©decin conseil de votre assurance de prĂȘt immobilier vous propose 3 mĂ©decins experts. Vous devez choisir celui qui procĂšdera Ă  la contre-expertise. N’hĂ©sitez pas Ă  demander l’avis de votre mĂ©decin traitant ! Suite Ă  cela, le mĂ©decin expert peut valider les conclusions du mĂ©decin conseil de votre compagnie d’assurance, ou bien les rĂ©Ă©valuer. Dans ce cas, vous devez faire parvenir Ă  votre assureur l’attestation de contre-expertise qui vous a Ă©tĂ© remise par le mĂ©decin expert, accompagnĂ© des documents justificatifs du dĂ©saccord sur votre Ă©tat de santĂ©.

À dĂ©faut d'entente finale, les parties peuvent convenir de faire dĂ©signer un expert par le tribunal. Les frais de ce dernier sont alors partagĂ©s entre l’assureur et l’emprunteur.

Avant cette contre-expertise, si vous ĂȘtes en dĂ©saccord avec l’expertise, certains assureurs acceptent d’envisager un nouvel examen. Il faut que ce dĂ©saccord soit motivĂ© par des documents mĂ©dicaux dĂ©terminants pour justifier la remise en cause de la dĂ©cision de l’assureur.

Assurance emprunteur : comment Ă©viter les piĂšges ?

Bien choisir votre assureur de prĂȘt immobilier permettra, en cas de sinistre, une expertise mĂ©dicale sereine, d’éviter Ă  devoir demander une contre-expertise, voire de faire appel Ă  un mĂ©decin expert dĂ©signĂ© par le tribunal.

Envisagez la dĂ©lĂ©gation d’assurance : vous n’ĂȘtes pas obligĂ© de souscrire la couverture proposĂ©e par votre banque ! Vous avez libre choix de votre assurance prĂȘt immobilier. Pensez Ă  comparer les offres du marchĂ© avant de souscrire tout contrat.

Par ailleurs, l’expertise mĂ©dicale de l’assurance emprunteur peut ĂȘtre un sujet dĂ©licat. Il n’est pas toujours simple de bien communiquer sur ses douleurs et de correctement rendre compte de son Ă©tat de santĂ© ! Pour que tout se passe bien, nous vous conseillons de dire toute la vĂ©ritĂ© au mĂ©decin-conseil, et de fournir tous les documents nĂ©cessaires Ă  la juste Ă©valuation de votre Ă©tat de santĂ©.

N'hĂ©sitez pas Ă  demander les conseils de votre mĂ©decin traitant ! Vous pouvez Ă©galement vous faire accompagner d’un mĂ©decin-conseil de recours lors de l’expertise mĂ©dicale. Enfin, suivez attentivement l’avancĂ©e de votre dossier et conservez tous les papiers relatifs Ă  cette indemnisation.

Quel est le prix d'une expertise médicale ?

L'expertise médicale est gratuite pour l'emprunteur : la compagnie d'assurance doit la prendre en charge entiÚrement. En revanche, si l'assuré demande une contre-expertise, c'est lui qui devra la payer.

Comment se passe une expertise médicale pour une assurance ?

Dans un premier temps, vous recevez une convocation du médecin expert de votre assurance emprunteur. Lors du rendez-vous, le médecin vous examine et vous questionne sur le sinistre, votre mode de vie, vos douleurs... Il fait ensuite part de ses conclusions à votre assureur, qui calcule votre indemnisation.

Comment se comporter lors d'une expertise médicale ?

Lors d'une expertise mĂ©dicale, assurez-vous d'ĂȘtre transparent. Soyez clair et honnĂȘte sur les prĂ©judices subis et les consĂ©quences globales du sinistre. Veillez Ă  apporter tout document utile Ă  l'expertise (facture de frais liĂ©s Ă  l'Ă©vĂšnement, attestations, justificatifs mĂ©dicaux...).

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8 commentaires Ă  "Comment fonctionne l’expertise mĂ©dicale de l’assurance de prĂȘt immobilier ?"

Laggoune, le 5 octobre 2021

Bonjour

A la suite d'un long arrĂȘt maladie ma compagnie d'assurance m'a envoyĂ© faire une expertise.
Suite a cette expertise la compagnie d'assurance m'a envoyer un courrier qui disait que mon Ă©tat justifiait une prise en charge de mon crĂ©dit que de 3 mois et que le mĂ©decin expert avait dĂ©cidĂ© de me consolider en juillet 2021 alors que mon arrĂȘt de travail court toujours aujourd'hui et va mĂȘme ĂȘtre encore prolonger.
Les pourcentages évalués par l'expert sont 15% en fonctionnel et 35% en professionnel et n'ouvrent pas droit selon eux a une indemnisation.
Le médecin expert de mon assurance a t'il le droit de décider de ma consolidation???
Si oui comment le contester?

Merci.

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 6 octobre 2021

Bonjour,

L'assurĂ© a le droit de ne pas ĂȘtre d'accord avec la date de consolidation retenue par le mĂ©decin expert. Vous pouvez donc faire part de votre avis Ă  votre assureur et lui dire que vous reviendrez vers lui lorsque vous estimerez ĂȘtre consolidĂ©. Vous pourrez Ă  ce moment lĂ  faire appel Ă  un mĂ©decin expert de victime.

Cordialement

RĂ©pondre
Valérie, le 20 octobre 2021

Bonjour j ai contesté une expertise médicale et l assurance ne propose un arbitrage et de choisir entre les deux médecins qu il a choisi et de partager les frais
Pouvez-vous n expliquer la différence entre un arbitrage et une contre expertise
Merci

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 21 octobre 2021

Bonjour,

L'arbitrage consiste à faire appel à un troisiÚme médecin qui départagera les deux autres médecins (c'est à dire le premier et le second médecin).
La contre expertise consiste à faire appel à un deuxiÚme médecin, que l'assuré choisit, afin de faire une seconde expertise.

Cordialement

RĂ©pondre
Gaspar maria, le 23 novembre 2021

Bonjour ma assurance immobiliÚre AXA me envoyer pour faire une expertise médicale il me donner 100% incapacité professionnelle et DFP 30% c'est quoi DFP et j'ai droit ?

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 24 novembre 2021

Bonjour,

Le DFP est le dĂ©ficit fonctionnel permanent. Cela vous permet d'ĂȘtre indemnisĂ© Ă  vie pour votre invaliditĂ© permanente.

Cordialement

RĂ©pondre
SĂ©verine, le 13 mars 2023

Bonjour
Suite a un burn out en février 2017, mon corps a lùché de partout. Je suis a ce jour traitée pour dépression sévÚre et anxiété, je suis bipolaire et traitée pour discopathie L4/L5, sciatiques chroniques bilatérales, j'ai été opérée de défilés thoracobrachiales droit et gauche. Mes genoux sont également atteints, mon cartilage est complÚtement usé et l'arthrose a pris le relais. J'ai également de l'arthrose entre les vertÚbres. J'ai été opérée du canal carpien en septembre 2022.
En octobre 2019, la CPAM m'a déclaré invalide catégorie 2 je suis également reconnue handicapée par la MDPH.
Le 27 dĂ©cembre 2022, j'ai vu le mĂ©decin expert mandatĂ© par la CNP, qui a rendu un avis dĂ©favorable. J'ai reçu aujourd'hui 13 mars, j'ai reçu un courrier de l'assurance me disant qu'ils arrĂȘtaient de me verser l'assurance de mon prĂȘt immobilier car ils estiment que je ne rentre pas selon eux les garanties couvertes au niveau des ITT.
Je suis complĂštement dĂ©moralisĂ©e, je ne peux plus travailler, j'ai un lourd traitement et pourtant c'est mon souhait le plus cher. Mes soucis ont commencĂ© depuis fin dĂ©cembre, au moment oĂč ils ont suspendu mes indemnitĂ©s. Je suis sous le choc, que puis-je faire? J'ai vraiment besoin de votre aide
Je remercie d'avance
Cordialement

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 28 mars 2023

Bonjour madame,

Nous compatissons avec votre situation. Il existe plusieurs cas oĂč l'assureur peut rĂ©silier votre contrat d'assurance de prĂȘt, notamment une fausse dĂ©claration intentionnelle dans votre questionnaire de santĂ©, une aggravation de vos risques et le non-paiement des primes d'assurance.

Cependant, nous vous conseillons de vous rĂ©fĂ©rer Ă  votre contrat d'assurance. Si celui-ci contient une clause d'irrĂ©vocabilitĂ© des garanties (clause vous permettant de conservez votre contrat mĂȘme si les risques changent), vous pouvez la faire valoir.

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