Lors du décès d’un proche, les frais d’obsèques peuvent s’avérer élevés : le cout moyen des funérailles s'élèvent à 3 350 euros pour une inhumation et à 3 609 euros pour une crémation, d'après le rapport public annuel de 2019 de la Cour des comptes qui se base sur les chiffres de 2014.
En l'absence d'une assurance obsèques souscrite au préalable, les dépenses liées aux funérailles sont généralement prises en charge par les héritiers, dépendant des ressources des proches. Si ces actifs ne suffisent pas à couvrir les frais, différentes options sont disponibles afin d'assumer cette dépense. Quels sont ces aides ? Nos experts vous expliquent comment en bénéficier et quelles sont les démarches à suivre.
Sommaire
Quels sont les aides aux frais d’obsèques de la CPAM ?
Il est possible de s'adresser à l'assurance maladie pour recevoir le versement d'un capital décès afin de payer les frais d'obsèques. Cette aide s'élève à 3 681 euros. Certaines personnes peuvent en bénéficier selon un ordre de priorité établi. Il s'agit, en effet :
- du conjoint de la personne décédée ;
- des enfants du défunt ;
- des parents du défunt.
En cas de décès d'un travailleur du secteur privé, les personnes ayant droit de ce salarié défunt ont la possibilité de solliciter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de rattachement du défunt au moment du décès, pour le versement du capital décès . Conformément aux dispositions de l'article L361-1 du code de la sécurité sociale, ce capital décès est soumis à certaines conditions : le salarié devait être en situation d'activité durant les trois mois précédant son décès. Le montant fixe de cette allocation est de 3 472 €.
Quel est le remboursement des frais d’obsèques pour les retraités du régime général ?
Depuis 2013, il existe la possibilité de recourir à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) pour les retraités pour couvrir les dépenses liées aux funérailles d'un défunt proche.
Toutefois, il convient de noter que ce processus implique une avance des frais de votre part. En effet, le remboursement est effectué ultérieurement. Ce remboursement est soumis à un plafond maximal de 2 286,74 €. Ce montant sera déduit des sommes destinées au bénéficiaire des pensions de vieillesse.
Afin de bénéficier de cette indemnisation, il est nécessaire d'entrer en communication avec la CNAV : vous devrez soumettre à l'organisme la facture correspondant aux dépenses funéraires ainsi que l'acte de décès.
Dans le cas où le conjoint survivant ou la famille rencontre des problèmes financiers pour couvrir les dépenses funéraires, il est envisageable de demander une assistance sociale. Cette dernière est réalisée auprès de l'organisme de retraite complémentaire (comme Agirc-Arrco, par exemple). Si cette option n'est pas possible, la municipalité du lieu où votre proche est décédé prendra en charge les frais liés aux funérailles.
Enfin, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) peut apporter une aide aux frais d'obsèques, mais uniquement si le défunt n'a pas encore perçu sa pension de retraite pour le dernier mois. La CARSAT versera alors l'aide à son bénéficiaire légal après la présentation de documents justificatifs tels que l'acte de décès et la facture réglée.
Il est important de souligner que contrairement à certaines autres formes d'assistance, il n'est pas impératif d'être héritier ou ayant droit pour se voir accorder le soutien financier de la part de la CNAV.
Quelles aides selon le statut de la personne décédée ?
Les aides pour frais d’obsèques d’un fonctionnaire
Concernant le décès d'un fonctionnaire, les ayants droits peuvent demander à l'administration l'allocation d'un capital décès selon l'article D 712-19 du code de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale versera cette allocation sous certaines conditions.
Les aides pour paiement des frais d’obsèques d’un demandeur d'emploi
Si la personne décédée était demandeur d'emploi, alors le/la conjoint(e) peut demander à Pôle emploi une allocation décès. La demande doit se faire par courrier. Le versement de cette allocation est conditionné par le fait que le décédé était en train de recevoir des indemnités ou se trouvait dans une phase de suspension temporaire de ces indemnités ou en période d'attente avant de les obtenir au moment de son décès. Le montant octroyé correspond à 120 fois le montant quotidien de l'allocation que le défunt percevait déjà ou était sur le point de percevoir.
Les aides pour frais d’obsèques d’une personne sans ressources
À propos des personnes sans ressources, elles ont la possibilité de solliciter la commune pour une prise en charge gratuite des cérémonies funéraires ou de demander auprès de la municipalité le paiement des dépenses liées aux obsèques, conformément aux dispositions mentionnées dans l'article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales.
Quelles sont les aides financières pour obsèques de la CCAS ?
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) assume diverses responsabilités, parmi lesquelles figure la prévention de l'évolution d'une situation temporairement difficile vers une précarité à long terme.
En effet, les frais inhérents à l'organisation des funérailles d'un proche sont souvent considérables et leur règlement peut poser des difficultés. Dans ce contexte, le CCAS peut apporter son soutien pour surmonter les charges liées à cet événement.
Tout comme pour toute autre requête, il est nécessaire de vous adresser au CCAS local correspondant au lieu du décès, en vous munissant d'un certificat de décès.
Quelle aide financière aux frais d’obsèques de la CAF ?
L'aide mise en place par la CAF offre un soutien financier aux familles confrontées au décès d’un enfant ou du parent de son enfant. Cette aide est nommée Allocation de soutien familial (ASF).
Cette dernière a vocation à prendre en charge une partie des frais d’obsèques d’un enfant ou du parent de son enfant. L'aide est délivrée après déduction des autres aides mises à disposition dans la limite de 1 000 €.
Cette aide est accordée selon des conditions particulières et doit être demandée par un travailleur social. L'aide allouée sera directement versée aux pompes funèbres sur facture.
Quelle participation aux frais d’obsèques de la part des mutuelles ?
La mutuelle ne procède au remboursement des frais funéraires que si le défunt était un membre adhérent. En d'autres termes, il est nécessaire que votre proche ait souscrit à ce service au sein de la mutuelle et qu'il soit à jour dans le paiement de la cotisation. Généralement, dès que ces deux conditions sont remplies, vous avez la possibilité de solliciter le remboursement de toutes les dépenses que vous avez engagées pour ses obsèques.
Fréquemment, lorsque la personne décédée était un employé, son entreprise prenait en charge l'adhésion à la mutuelle. Cela demeure valable même si votre proche a récemment perdu son emploi. Le concept de portabilité de la mutuelle permet la prolongation du contrat de mutuelle pour une durée spécifique. Ainsi, vous bénéficierez non seulement d'un soutien de la sécurité sociale, mais également d'un remboursement de la part de la mutuelle.
Quelle aide est apportée par la MSA aux frais d’obsèques ?
Pour les travailleurs du secteur agricole qui cotisent à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), cette dernière peut, sous certaines conditions, octroyer un capital décès.
En premier lieu, il est important de faire une distinction entre les bénéficiaires prioritaires et les bénéficiaires non prioritaires. Les bénéficiaires prioritaires sont les ayants droit qui étaient à la charge de l'assuré au moment du décès. Tandis que les bénéficiaires non prioritaires représentent les ayants droit qui n'étaient pas ou ne sont plus à la charge de l'assuré au moment du décès.
Le capital décès de la MSA est d'abord attribué aux bénéficiaires prioritaires, en suivant l'ordre suivant :
- Le conjoint du défunt.
- Les enfants du défunt.
- Les parents du défunt.
Si aucun bénéficiaire prioritaire n'est identifié, le capital décès de la MSA est versé aux bénéficiaires non prioritaires, en respectant la même séquence.
L’aide aux frais d’obsèques de la CNARL
Il est nécessaire qu'une assistante sociale adresse une requête d'aide pour les dépenses funéraires. Celle-ci est envoyée à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Cette aide relative aux frais d'obsèques peut être octroyée pour les frais funéraires du titulaire de la pension CNRACL ou d'un membre de sa famille (ascendant, conjoint, descendant). Dans le cas où le titulaire de la pension CNRACL décède, la demande doit être soumise par la personne chargée du règlement des dépenses funéraires.
L'attribution de cette aide est soumise aux mêmes critères que les autres aides du Fonds d'Action Sociale (FAS).
En plus des documents déjà mentionnés, le demandeur doit fournir :
- L'acte ou le bulletin de décès.
- Une copie du dernier avis d'impôt du retraité CNRACL (et celui de son concubin si applicable).
- Une copie de la facture des frais d'obsèques indiquant les noms des personnes ayant effectué le paiement ainsi que les montants réglés par chacune d'elles.
- Si une aide a été fournie par une autre institution, une copie du justificatif correspondant.
- Le relevé d'identité bancaire, postal ou d'une caisse d'épargne du demandeur ou, le cas échéant, de l'entreprise de services funéraires.
Pourquoi souscrire une assurance en prévision des obsèques ?
Il existe plusieurs types d'assurance permettant de couvrir les frais d'obsèques :
- L'assurance obsèques : contrat de prévoyance que tout individu peut souscrire dans le but d'anticiper le financement de ses funérailles, procurant ainsi un allégement à ses proches.
- Contrat obsèques en capital : assistance financière sous forme de somme fixe à un bénéficiaire désigné. Ce bénéficiaire peut être un proche ou directement une entreprise de services funéraires. En choisissant cette dernière option, vous avez l'assurance que le montant reçu sera consacré au règlement de vos cérémonies funéraires.
- Contrat en prestations : diverses prestations, standards ou personnalisées, offrant la possibilité d'organiser vos obsèques conformément à vos souhaits. Ce type de contrat allège vos proches à la fois sur le plan financier et en termes de prises de décisions.
Il existe également l'assurance décès. En optant pour une assurance décès, les personnes que vous avez désignées comme bénéficiaires dans le contrat recevront une somme d'argent. Celle-ci sera préalablement déterminée par vos soins, à la suite du décès. Ce capital pourrait aider vos proches à surmonter les problèmes financiers liés aux frais funéraires ou même soutenir vos projets.
Demande de remboursement des frais d’obsèques : notre modèle de lettre
Pour demander le remboursement des frais d'obsèques aux différents organismes susceptibles de vous octroyer des aides, vous devrez envoyer un courrier en recommandé à l'organisme en question en formulant clairement votre demande. Pour vous aider dans vos démarches, nos experts ont réalisé pour vous ce modèle de courrier à télécharger en ligne et gratuitement :
Plusieurs aides existent pour aider les héritiers à financer les obsèques ou funérailles d'un membre de la famille. Selon la situation du défunt , des demandes d'aides peuvent être formulés auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Malade, de la CNAV, de la CCAS ou de la CAF.
Pour financer des obsèques sans avoir à rembourser à l'avance les sommes demandées, les héritiers peuvent utiliser l'héritage du défunt ou ses comptes en banque.
En tant que proche du défunt et sous certaines conditions établies, vous pouvez formuler une demande d'aide à la CPAM pour la prise en charge d'une partie des frais pour les obsèques.
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