Vous avez un deux-roues qui ne roule plus et vous dĂ©sirez connaĂźtre les spĂ©cificitĂ©s de lâassurance moto immobilisĂ©e dans ce cas prĂ©cis ? Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un vĂ©hicule nâest plus utilisĂ©. Lâassurance moto immobilisĂ©e est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties et quel est le montant de la cotisation ? Dans quel cas peut-on se passer de ce type de protection ? Que ce soit pour une courte ou une longue durĂ©e, rĂ©pondons tout de suite Ă ces questions.
Sommaire
Est-il obligatoire d’assurer une moto immobilisĂ©e ?
Il faut assurer une moto immobilisée, la loi est trÚs claire à ce propos. Elle exige au minimum la garantie responsabilité civile qui couvre les dégùts matériels et physiques causés aux tiers.
Lâarticle L211-1 du Code des assurances Ă©nonce que tout vĂ©hicule Ă moteur en Ă©tat de marche doit ĂȘtre couvert. En effet, mĂȘme si la moto ne roule plus et est stationnĂ©e dans un garage ou un parking, elle peut causer des dommages. Par exemple, nous pouvons citer lâincendie ou lâexplosion.
Ne pas souscrire à cette garantie peut exposer à une amende allant de 500 ⏠à 3 750 ⏠et à des condamnations plus lourdes selon la situation.
Quâest-ce quâune moto qui ne circule plus ?
Une moto est immobilisĂ©e dans le cas oĂč elle ne roule plus et reste stationnĂ©e dans un garage, une place de parking ou sur la voie publique durant un certain laps de temps.
Par exemple, le véhicule est immobilisé dans les cas suivants :
- le propriétaire est en incapacité de conduire ;
- le conducteur est hospitalisé ;
- la moto est en panne ;
- lâassurĂ© utilise dâautres mĂ©thodes de transport ;
- la moto a été laissée en hivernage.
De mĂȘme, les motos de collection qui roulent peu sont considĂ©rĂ©es comme des vĂ©hicules immobilisĂ©s et doivent donc ĂȘtre couvertes en cas de dommages et en cas de vol, dĂ» Ă leur prix Ă©levĂ©.
Quelle assurance pour une moto au garage ?
Plusieurs solutions existent pour assurer une moto qui reste au garage. La garantie responsabilitĂ© civile fait partie dâun contrat appelĂ© formule dâassurance moto au tiers. Elle couvre le conducteur des sinistres quâil peut engendrer Ă autrui. Suivant la situation, cette formule est suffisante.
La seconde option est de souscrire une assurance moto immobilisĂ©e protĂ©geant, entre autres, lâincendie et lâexplosion. Cela peut ĂȘtre une formule intermĂ©diaire ou une formule tous risques. Cette derniĂšre inclut aussi des garanties complĂ©mentaires, telles que les dommages tous accidents, la valeur Ă neuf ou encore la protection du conducteur.
Ces deux formules sont les moins souscrites, car son tarif est plus élevé alors que la moto est trÚs peu utilisée, voire pas du tout. Il est donc important de ne garder que les garanties étant réellement utiles.
Assurance moto garage mort : autre option ?
Aussi, il existe lâassurance moto garage mort ou assurance hors circulation proposĂ©e par quelques assureurs. Elle vous donne la possibilitĂ© dâĂȘtre couvert au minimum pour une moto qui est en panne ou qui ne roule jamais.
Des garanties optionnelles sây ajoutent si vous le souhaitez, comme le vol, particuliĂšrement utile pour une moto qui vaut cher. En gĂ©nĂ©ral, le tarif de cette formule est moins Ă©levĂ© quâun contrat classique.
Enfin, lâassurance moto au kilomĂštre est aussi une option envisageable, car la cotisation est basĂ©e sur lâutilisation de la moto et de son kilomĂ©trage. Vous payez donc moins cher et seulement lorsque vous sortez votre vĂ©hicule.
Combien coûte une assurance moto immobilisée ?
La formule dâassurance moto immobilisĂ©e au tiers, la plus basique donc, varie gĂ©nĂ©ralement entre 10 ⏠et 100 ⏠par mois. Voici un comparatif de 5 assureurs pour vous donner un ordre dâidĂ©e :
Assureur | Tarif mensuel formule au tiers | Avis |
---|---|---|
à partir de 14 ⏠|
Prix compĂ©titif PossibilitĂ© dâusage au kilomĂštre Formule basique sans assistance | |
à partir de 15 ⏠|
Assistance 0 km incluse Prise en charge en France et en Europe Garantie décÚs du conducteur limitée à 100 000 ⏠| |
à partir de 19 ⏠|
Stage de rĂ©cupĂ©ration des points du permis inclus VĂ©hicule de remplacement en cas dâimmobilisation non volontaire Commentaires nĂ©gatifs dâaprĂšs lâopinion publique | |
à partir de 27 ⏠|
Garantie casque incluse 6 000 assureurs partenaires en France Garantie personnelle du conducteur limitée à 100 000 ⏠| |
à partir de 32 ⏠|
Dommages corporels du conducteur jusquâĂ 660 000 ⏠Renseignements juridiques inclus Assistance panne 0 km en option |
Il est possible que le prix soit plus ou moins élevé en fonction :
- du profil de lâassurĂ© : Ăąge, date d'obtention du permis de conduire... ;
- du véhicule : marque, modÚle, cylindrée, etc. ;
- de lâendroit de stationnement : parking, garage clos, voie publique... ;
- de la zone dâhabitation ;
- des franchises ;
- des limites dâindemnisation ;
- de la souscription d'options complémentaires ;
- du bonus-malus.
Comment assurer sa moto immobilisée ?
Vous avez plusieurs solutions pour assurer votre moto immobilisĂ©e. Pour commencer, diffĂ©rents contrats dâassurance sont visibles rapidement auprĂšs de comparateurs en ligne. En plus de cela, ils permettent de rĂ©aliser des Ă©conomies et font bĂ©nĂ©ficier dâun service gratuit et simplifiĂ©.
En outre, les agents et les courtiers dâassurance sont prĂ©sents pour informer les futurs assurĂ©s afin de les aiguiller et les protĂ©ger au mieux. La prestation demande quelques frais supplĂ©mentaires, tout dĂ©pend donc de la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Il est important de souscrire une formule dâassurance moto immobilisĂ©e convenant parfaitement aux besoins et surtout, Ă lâutilisation du vĂ©hicule. Si ce nâest pas le cas, cela peut ĂȘtre assimilĂ©e Ă une fraude.
Comment ne pas payer une assurance moto qui ne circule pas ?
Pour ne pas avoir Ă assurer une moto immobilisĂ©e dans un garage par exemple, elle doit ĂȘtre hors dâĂ©tat de provoquer des dommages ou de circuler. De ce fait, le propriĂ©taire a 3 actions Ă rĂ©aliser, Ă savoir :
- Ăter les roues du vĂ©hicule ou le positionner sur chandelle.
- Enlever la batterie.
- Vider la moto de son carburant et de son carter dâhuile.
MĂȘme si vous nâavez pas une obligation dâassurance moto immobilisĂ©e, vous devez ĂȘtre vigilant sur le fait que tous les dommages occasionnĂ©s sont sous votre seule responsabilitĂ©.
Comment résilier une assurance moto ou scooter qui ne roule plus ?
Il est possible de rĂ©silier lâassurance moto immobilisĂ©e avant la date de la premiĂšre Ă©chĂ©ance lorsquâun changement de situation modifie le risque et que le vĂ©hicule est donnĂ©, cĂ©dĂ©, vendu, dĂ©truit ou volĂ©.
Les autres conditions sont de rĂ©silier Ă lâĂ©chĂ©ance et aprĂšs cette date dans le cadre de la loi Hamon ou lorsque lâassureur nâĂ©nonce pas clairement les conditions de renouvellement ou de rĂ©siliation des Ă©chĂ©ances suivantes.
Pour finir, une cotisation dâassurance moto immobilisĂ©e qui augmente sans justification ou ne diminue pas alors que le risque est moins Ă©levĂ©, fait partie des autres motifs de rĂ©siliation.
FAQ
Quelques assureurs proposent lâoption assurance garage moto sans permis pour les personnes nâayant pas encore eu leur permis de conduire alors quâelles ont dĂ©jĂ leur futur vĂ©hicule. La formule permet de payer moins cher quâun autre contrat basique.
Lâassurance pour une moto en hivernage dans un garage doit couvrir les dommages pouvant survenir Ă des tierces personnes. Pour cela, il existe la formule dâassurance au tiers qui inclut la garantie responsabilitĂ© civile. Si dâautres garanties sont souscrites, elles peuvent ĂȘtre suspendues le temps de la saison.
Certains assureurs mettent des franchises Ă©levĂ©es lorsque le vĂ©hicule nâest pas stationnĂ© dans un lieu sĂ©curisĂ©, imposent un gravage sur la moto et demandent lâacquisition dâun antivol conforme. Tout dĂ©pend donc des conditions gĂ©nĂ©rales qui doivent ĂȘtre vues avec la compagnie dâassurance.
Il est obligatoire dâassurer une moto sans permis ou sans carte grise laissĂ©e au garage avec la garantie responsabilitĂ© civile au minimum tant que le vĂ©hicule est en Ă©tat de rouler.
2 commentaires à "Assurance moto immobilisée : points essentiels"
Andrew, le 20 février 2022
Bonjour,
Si j'ai une moto non assurée qui ne circule plus, puis-je la réassurer sans problÚme ?
Pierre Fruchard, le 21 février 2022
Monsieur,
vous ĂȘtes dans l'obligation d'assurer tous vos vĂ©hicules qu'ils fonctionnent ou non.
Cordialement.
Un expert vous répondra