L' Assurance homme clé

La notion d'homme clé en entreprise fait référence au collaborateur dont la présence est indispensable pour le maintien économique de l'activité. À cet égard, il est important qu'il soit protégé afin que l'entreprise ne soit pas impacter par son éventuelle absence.

Quels risques couvre l'assurance homme clé ? Quelles sont les garanties et les prises en charge ? Nos experts chez Coover ont réalisé un d'assurance homme clé qui vous donnera les meilleurs prix en ligne du marché actuel, gratuitement et anonymement !

Qu’est-ce qu’une assurance homme clé ?

L'homme clé est un employé ou chef d'entreprise d'une société qui a un rôle majeur dans la société. Son importance au sein de la société est telle qu'en cas d'interruption de travail temporaire ou définitive, l'entreprise connaitrait une baisse significative de son chiffre d'affaires. L'impact financier ou opérationnel de cette absence pourrait même causer le dépôt de bilan de la société.

L'assurance homme clé est un contrat de prévoyance qui permet donc de compenser la perte d'exploitation de l'entreprise pour lui permettre de perdurer tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Pourquoi souscrire un contrat homme clé ?

Les statistiques de 2024 établissent qu'environ 25% des petites entreprises font faillite après le décès de leur homme-clé et 50% après cinq ans. Ainsi, dans de nombreux cas, la disparition de l'homme clé entraîne celle de l'entreprise.

La souscription d'un contrat homme-clé permet à la société de maintenir son activité à flots, mais également de :

• Continuer de faire face aux engagements et aux charges fixes de l'entreprise ;
• Disposer rapidement de la trésorerie nécessaire à la poursuite de l'activité ;
• Couvrir les dépenses de réorganisation : recrutement et formation d'un remplaçant ;
• Compenser la chute du chiffre d'affaires, du bénéfice ou du résultat d'exploitation ;
• Pallier la perte de savoir-faire grâce à la sous-traitance, l'achat de brevets ;
• Préserver la confiance, en affichant sa solidité financière, rassurer les interlocuteurs de l'entreprise (banques, fournisseurs, clients) et même éventuels acquéreurs.

Comment fonctionne la garantie homme clé ?

Un contrat d'assurance homme-clé désigne trois acteurs : le souscripteur (payeur de primes), l'assuré et le bénéficiaire. L'entreprise est à la fois le souscripteur et le bénéficiaire tandis que l'homme-clé est désigné comme étant l'assuré.

Exemple :

Prenons l'exemple d'un contrat homme clé souscrit par la SARL Y sur la tête de son gérant Mr X. Admettons que quelques années après la souscription, Mr X. demande une modification de bénéficiaire et qu'il désigne comme nouveau bénéficiaire « mon conjoint, à défaut mes enfants ». Le contrat ne garantira plus les conséquences de la disparition de Mr Y. sur son entreprise, mais bénéficiera à ses proches.

La désignation du bénéficiaire d'un contrat homme-clé est irrévocable : L'entreprise est la seule bénéficiaire et en cas de changement, le contrat sera alors dénaturé.

L'établissement du contrat se fait notamment via un questionnaire de santé, lorsque que les capitaux à assurer ne sont pas trop élevés.

Quels risques sont couverts par l’assurance homme clé ?

Le contrat d'e garantie homme-clé agit comme un contrat de prévoyance et protège tant d'entreprise que l'employé désigné comme étant l'homme clé. Parmi les trois risques couverts par la grande majorité des assurances homme-clé, on retrouve :

• Le décès ;
• La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ;
• L'Invalidité Permanente Totale (IPT).

Quel est le montant moyen des cotisations en assurance homme clé ?

Les tarifs des assurances homme clé du marché en 2024 oscillent largement en fonction du profil de la personne assurée sur le contrat : le cout des cotisations peut être de 150€ par an comme plus de 500 €.

Le prix d'un contrat dépends majoritairement :

• du montant assuré
• de l'âge et de l'état de santé de l'assuré
• des risques professionnels auquel l'entreprise et l'homme clé sont exposés

Quel est le régime fiscal de la garantie homme clé ?

On distingue deux situations différentes, même si dans les 2 hypothèses, il y a exonération du prélèvement de 20 % prévu à l'article 990 I du CGI (instruction fiscale du 30 décembre 1999).

La fiscalité de la garantie homme clé si le bénéficiaire est l’entreprise

Les primes versées constituent alors une charge d'exploitation déductible du bénéfice imposable de l'entreprise l'année de leur versement.

Le capital versé à l'entreprise en cas de réalisation du risque doit être intégré dans le bénéfice imposable en tant que profit exceptionnel. Cependant, le profit peut faire l'objet, sur option, d'un étalement sur 5 ans. Dans ce cas, il sera réparti par parts égales sur l'année de sa réalisation et sur les 4 années suivantes (article 38 quater CGI).

La fiscalité de la garantie homme clé si le bénéficiaire est l’organisme prêteur

Si le bénéficiaire de l'assurance homme-clé est l'organisme prêteur (à hauteur du montant de la dette), l'entreprise est alors désignée comme bénéficiaire de second rang.

Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable, soit :

• L'année de leur versement si la souscription du contrat a été imposée à l'entreprise par une stipulation expresse du contrat de prêt ;
• Au moment du décès de l'assuré, ou, en cas de survie de ce dernier, lors de l'expiration du contrat.

Lors de la réalisation du risque, le versement du capital au prêteur rembourse la dette de l'entreprise, dont l'actif net est corrélativement augmenté. Le profit qui en résulte sera taxé en tant que profit exceptionnel, avec une possibilité d'étalement sur 5 ans.

Le récapitulatif :

	Le bénéficiaire est l'entreprise	Le bénéficiaire est l'organisme prêteur (imposé par le prêteur)	Le bénéficiaire est l'organisme prêteur (souscription volontaire)
Régime fiscal des primes	Primes déductibles l'année du versement	Primes déductibles l'année du versement	Primes déductibles au décès de l'assuré ou à l'expiration du contrat En cas d'étalement du profit : échelonnement de la déduction des primes sur les mêmes années
Régime fiscal du capital versé	Profit exceptionnel imposable	Profit exceptionnel imposable	Profit exceptionnel imposable

L’assurance homme clé est-elle déductible des impôts ?

Autre avantage fiscal de l'assurance homme clé : les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable sous certaines conditions.

Pour bénéficier de cette déductibilité, le contrat de garantie doit être au bénéfice de l'entreprise. D'autres conditions doivent être respectées, telles que les suivantes :

• la personne désingé comme "homme-clé" doit réellement occuper une position déterminante pour l'entreprise
• le contrat doit couvrir les conséquence pécuniaires résultantes de l'abscence de l'homme clé
• l'indemnisation prévue doit être calculée en fonction de la perte d'exploitation réelle

Quelles sont les entreprises concernées par l’assurance homme clé ?

Les entreprises concernées sont celles :

• Soumises à l’impôt sur les sociétés (SA, SARL, SAS, SCA, EURL, SNC, etc.) ;
• Soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BIC (SNC, SCS).

Les entreprises exclues du bénéfice de la fiscalité attachée au contrat homme-clé :

• Les entreprises individuelles ;
• Les entreprises relevant des BNC ;
• Les professions libérales dont l'activité relève de la catégorie des BNC.

Les pièces à fournir à la souscription de la garantie homme clé

Ci-après les pièces à fournir en cas de souscription :

• La copie de la carte nationale d'identité du représentant de l'entreprise qui a signé la proposition d'assurance ;
• La copie de la carte nationale d'identité de l'assuré (sauf s'il s'agit de la même personne) ;
• L'extrait de K-bis de l'entreprise.

Quelles clauses du contrat homme-clé peuvent être modifiées ?

Dans le cas où l'entreprise change de gérant (l'homme-clé), il n'est pas possible de remplacer l'assuré par une autre personne. À cet effet, si le dirigeant souhaite changer d'homme clé, le contrat doit être résilié et un nouveau doit être souscrit sur la tête du nouvel homme-clé.

Il est en revanche possible de modifier le souscripteur, uniquement dans le cas d'un changement de raison sociale, de fusion, acquisition par une autre entité, etc. En revanche, si l'homme-clé assuré quitte l'entreprise souscriptrice pour créer une autre personne morale, la substitution n'est pas possible, entre autres pour des raisons comptables et fiscales.