Lettre résiliation assurance habitation : loi Hamon

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance habitation et recherchez un modèle de lettre de résiliation ?

Nous mettons à votre disposition un modèle gratuit que vous pouvez télécharger librement.

Notre modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation avec la loi Hamon 

Coover met à votre disposition une lettre-type de résiliation d’une assurance habitation dans le cadre de la loi Hamon. Il vous suffit de la compléter avec vos informations et de la faire parvenir à votre assureur pour mettre un terme à votre contrat. 

Résiliation d’une assurance habitation avec la loi Hamon : quelles sont les règles ?

C’est l’article L113-15-2 du Code des Assurances qui vous permet, depuis 2015 et la loi Hamon, de résilier votre assurance habitation à tout moment après une année de couverture. Sur cette base, vous ne payerez ni frais ni pénalités : la résiliation est libre. Vous n’aurez pas non plus à vous justifier. 

Si vous êtes propriétaire, la procédure est simple : il vous suffit d’envoyer votre courrier de résiliation d’assurance habitation loi Hamon à votre assureur, idéalement par recommandé avec AR. 

Si vous êtes locataire, les choses sont un peu différentes. En effet, la loi vous oblige à être couvert en tout temps, au moins pour les risques locatifs. L’assurance est donc obligatoire. Dans ce cas, pas question de résilier votre contrat sans en avoir déjà souscrit un autre (qui prendra le relai) auprès d’un nouvel assureur. Ici, c’est ce dernier qui se chargera de la résiliation de votre ancienne couverture pour vous. Il fera donc le nécessaire auprès de votre ancien assureur. Il vous suffira de lui communiquer l’identité de celui-ci, votre numéro de contrat…