Quel est le préavis en assurance habitation ?

Vous souhaitez en savoir plus sur les types de préavis d’assurance habitation, car vous n’en avez plus besoin ou vous souhaitez changer d’assureur ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, ce contrat d’assurance comporte des règles à respecter pour que la durée de préavis et la résiliation soient conformes. Les préavis d’assurance habitation fonctionnent de la même manière pour tous les assureurs, que cela concerne AXA, Generali ou Pacifica. Découvrez tout de suite les cas de figure.

Comment fonctionne le préavis de l’assurance habitation ?

La règle commune aux contrats d’assurance est la tacite reconduction annuelle qui leur permet de perdurer dans le temps sans qu’un nouveau contrat ou un avenant ne soit créé. Hormis des cas particuliers, comme le déménagement, il n’est pas possible de résilier l’assurance habitation avant sa date d’échéance, appelée date anniversaire.

Le préavis antérieur à cette date est de 2 mois avec l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurance. Toutefois, la loi Chatel exige que l’assureur vous avertisse de la fin du contrat au maximum 15 jours avant la date limite de demande de résiliation. Dans le cas où vous ne recevez pas la notification, vous pouvez résilier l’assurance à n’importe quel moment. La résiliation sera accordée le lendemain de la date de réception du courrier par l’assureur.

L’assurance habitation et son préavis après la première année du contrat

Depuis 2014, la loi Hamon donne la possibilité de résilier son assurance habitation quel que soit le moment la première année passée sans frais ni pénalités. Le prochain assureur peut engager les formalités pour vous faciliter la tâche en résiliant votre contrat antérieur et en faisant attention qu’il n’y ait pas de trou de garantie. Autrement dit, que vous soyez toujours assuré même lors du changement de contrat.

Les éléments basiques, tels que le numéro de contrat précédent, votre numéro d’assuré, vos coordonnées et celles de l’assureur, lui suffiront pour effectuer la modification. Pour cela, un simple courrier recommandé avec accusé de réception est suffisant pour procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance habitation. Celle-ci sera réalisée 1 mois après la réception de la lettre à l’assureur antérieur, soit un préavis d’assurance habitation basique.

Quel est le préavis de l’assurance habitation lors d’un déménagement ?

Les contrats multirisques habitation sont résiliables lors d’un déménagement, et ce, même lors de la première année. En effet, il se peut qu’en tant que propriétaire ou locataire vous ayez à partir de votre logement, ce qui constitue l’un des cas particuliers.

Vous avez 3 mois pour déclarer le déménagement à votre assureur et la résiliation sera ainsi réalisée 1 mois après la date de la déclaration, ce qui est considéré comme le préavis de l’assurance habitation. Pour cela, vous pouvez faire part de votre demande par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant la date du déménagement ou de la signature de l’acte de vente de votre habitation. Des documents justificatifs servant de preuve doivent alors y être insérés.

En cas d’aggravation du risque, comment évolue le préavis d’assurance habitation ?

Différentes situations peuvent aggraver le risque et demander une révision du contrat et de la prime d’assurance habitation. Par exemple, si une personne est nouvellement hébergée au sein du foyer.

La compagnie d’assurance doit être avertie durant les 15 jours suivants le changement, toujours avec un courrier recommandé avec accusé de réception. Les justifications de la situation et de ses conséquences sont aussi nécessaires à l’envoi pour qu’il soit accepté. Dès la réception de la lettre, l’assureur a un délai de 10 jours pour se positionner en proposant :

• un recalcul de la cotisation qui risque de perdre l’assuré, car il est en droit de résilier 1 mois plus tard s’il refuse ;
• une résiliation du contrat d’assurance habitation pour cause de risque aggravé 10 jours plus tard.

Lettre de préavis assurance habitation : notre modèle gratuit

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Préavis d’assurance habitation : les assureurs peuvent aussi le proposer

L'initiative du déclenchement du préavis peut également venir de l'assureur et être motivée par différentes raisons, comme suit :

• En cas d'aggravation du risque : l’assureur peut résilier le contrat multirisques habitation pour aggravation du risque, s'il juge par exemple votre nouvelle habitation moins sûre que la précédente. Cette résiliation doit être proposée dans les 10 jours suivants la notification de l’information par l’assuré.
• À l’échéance avec ou sans motif : il est possible que la compagnie gérant l’assurance habitation fasse parvenir à l’assuré une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant un préavis facultatif de 2 mois avant la date anniversaire. Une raison peut alors être évoquée pour justifier sa décision. Cela peut être une modification des clauses, comme l’instauration de nouvelles franchises, l’augmentation de la prime ou des exclusions de garanties supplémentaires.
• Fausse déclaration : l’assureur est en droit de demander la résiliation du contrat d’assurance habitation suite à une fausse déclaration ou une omission de la part de l’assuré. Un courrier recommandé indiquant la résiliation dans les 10 jours suivants doit être envoyé.
• Après un sinistre : Prévu dans le contrat d’assurance habitation, l’assureur est dans la capacité de résilier celui-ci à la suite d’un sinistre. La notification est alors adressée par lettre recommandée et la résiliation prend effet 1 mois plus tard.
• Non-paiement de la prime : lors du non-paiement de la cotisation d’assurance et 10 jours après l’échéance, l’assureur peut mettre en demeure le paiement dans les 30 jours. Par la suite, si la prime n’est toujours pas réglée, les garanties sont suspendues et le contrat d’assurance habitation est résilié une dizaine de jours suivants.

Le décès de l’assuré : motif pour un préavis d’assurance habitation ?

Le préavis de l’assurance habitation en cas de décès de l’assuré n’existe pas en tant que tel. Le contrat continue si les héritiers choisissent cette option et règlent la cotisation. S’ils veulent résilier le contrat, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée à l’assureur qui mettra fin au contrat 1 mois après sa réception.

Comment changer d’assurance habitation ?

Il est possible de changer d’assurance habitation en effectuant des devis en ligne ou de contacter directement les différents assureurs du marché. La première option permet d’avoir une vision plus large des contrats proposés, mais elle manquera de conseils personnalisés, contrairement à la seconde.

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