Comment fonctionne l’indemnisation de l’assurance habitation ?

L’assurance habitation a vocation à vous indemniser en cas de survenance d’un sinistre couvert par le contrat : incendie, dégât des eaux, cambriolage… Reste à savoir quelle est la procédure pour demander une prise en charge et comment sera calculée l’indemnisation. Voyons ensemble quel est le processus complet d’indemnisation d’un sinistre habitation, quel qu’il soit.  

Quels sinistres donneront lieu à une indemnisation par l’assureur habitation ?

Pour être indemnisable, un sinistre doit être couvert par votre contrat. Vous n’aurez ainsi droit à une indemnisation par votre assurance habitation, suite à sinistre type dégât des eaux ou incendie par exemple, que si vous avez souscrit à une garantie correspondante. 

Tout dépend donc de la formule choisie et des éventuels options / renforts dont vous disposez. Si votre logement est cambriolé mais que vous n’avez pas souscrit à une garantie vol (qui est souvent optionnelle), vous ne recevrez malheureusement rien de votre assureur. 

Les contrats dits « multirisque habitation » sont les plus sécurisants, puisqu’ils intègrent de nombreuses garanties dommages couvrant votre bien immobilier et son contenu (c’est-à-dire les « biens assurés » visés par le contrat). De nombreux sinistres seront ainsi indemnisables : incendie, dégât des eaux, dommages électriques, bris de glace… 

Dans tous les cas, l’indemnisation sera limitée : 

• Par le plafond d’indemnisation prévu dans le contrat, lequel est défini par sinistre ou par année, 
• Par la franchise éventuelle, qui restera à votre charge en cas de sinistre. 

Certains sinistres ou événements sont exclus par le contrat (les fameux « cas d’exclusion »). Par exemple, même s’il a souscrit à une garantie cambriolage, l’assuré n’aura droit à rien si le vol est commis par un membre du foyer ou s’il n’a pas installé le système d’alarme demandé par l’assureur. 

Maximiser votre indemnisation suite à un sinistre habitation : nos conseils 

Une fois le sinistre déclaré à l’assureur, il faudra mettre toutes les chances de votre côté pour que la prise en charge se passe au mieux. Quelques bonnes pratiques doivent donc être respectées. Ces conseils pour maximiser l’indemnisation par l’assurance habitation valent aussi bien pour un propriétaire que pour un locataire. 

Conservez tous les biens endommagés ou détruits. Ne jetez ou rangez rien jusqu’à la fin de la procédure d’indemnisation, surtout dans le cas où un expert serait mandaté par l’assureur. 

Faites un inventaire complet des biens touchés par le sinistre et regroupez un maximum de preuves de leur existence / valeur : preuves d’achat (factures, garanties…), photos, vidéos, témoignages… L’indemnisation / le remboursement d’un bien par l’assurance habitation sans facture est plus compliqué(e). 

Au delà de cela, n’entamez aucun travaux, du moins pas avant l’accord de l’assureur (qui pourra d’ailleurs vous recommander des entreprises partenaires). Rien ne vous empêche toutefois de faire réaliser des devis et de les transmettre à la compagnie d’assurance. 

Indemnisation par l’assurance habitation et expert

À la suite d’un sinistre qui lui est déclaré, l’assureur peut choisir de mandater un expert (dans les 3 mois), à ses frais. Cela est toutefois loin d’être automatique : tout dépend des sommes en jeu.

À partir de quel montant l’assurance envoie-t-elle un expert ? En général, lorsque le sinistre est évalué à plus de 1600 euros. 

L’expert, qui est un professionnel indépendant et impartial, a pour mission : 

• De déterminer la cause du sinistre, 
• D’évaluer tous les dommages matériels et immatériels causés. 

Lors de sa visite, il doit être en mesure de constater l’étendue des dégâts (d’où l’importance de ne pas jeter les biens endommagés ou détruits). À la suite de celle-ci, il remettra à l’assureur son « rapport d’expertise ». C’est sur ce dernier que la compagnie calculera les indemnités et proposera son indemnisation. 

Contestation de l’indemnisation proposée par l’assurance habitation : est-ce possible ?

Le montant d’indemnisation proposé par l’assureur, que ce soit sur la base d’un rapport d’expertise ou de devis / factures, peut être refusé ou contesté par l’assuré. Vous n’êtes jamais obligé d’accepter le montant si vous le considérez sous-estimé. 

Vous pouvez commencer par faire part de votre désaccord via une lettre de contestation de l’indemnisation (envoyez-là en recommandé avec AR à votre assurance habitation). Il est aussi possible de s’adresser directement au service contentieux de l’assureur et / ou au médiateur de l’assurance. 

Vous pouvez aussi mandater votre propre expert. Le professionnel choisi par vos soins viendra à son tour évaluer les dommages et rendra une « contre-expertise ». 

Si l’évaluation faite lors de la contre-expertise diffère de celle du premier expert, un troisième pourra être mandaté et le montant proposé à l’issue sera définitif. 

Expertise	Qui paye ?
Première expertise	L'assureur
Contre-expertise	Vous (ou votre garantie "honoraires d'expert")
Tierce expertise	L'assureur et vous à parts égales

Si vous contestez toujours cette somme, vous pourrez saisir une association de consommateurs. Au delà, ce sera la case judiciaire : tribunal d’instance ou de grande instance (selon que le sinistre soit évalué à plus ou moins de 10 000 euros).  

Refus d’indemnisation par l’assurance habitation : que faire ?

Dans certains cas, l’assureur est tout à fait en droit de refuser l’indemnisation, ou parfois de la minorer. 

Le plus souvent, c’est parce que le sinistre en question tombe dans l’un des cas d’exclusion prévus au contrat. Le Code des Assurances prévoit quant à lui que l’indemnisation d’un sinistre peut être écartée notamment : 

• En cas de fausse déclaration volontaire de l’assuré, 
• Si le sinistre est déclaré hors délai (2 jours pour un cambriolage, 5 jours pour les autres sinistres), 
• Lorsque les dommages sont causés lors d’une location saisonnière non déclarée (Airbnb par exemple), 
• Lorsque l’assuré s’absente de manière prolongée de son logement (entre 30 et 90 jours au minimum selon les contrats). 

En cas de refus d’indemnisation, dialoguez avec votre assureur : lettre recommandée expliquant vos raisons, appel au médiateur de l’assurance (qui peut mettre jusqu’à 6 mois), au service contentieux… 

Comme vu précédemment, il est aussi possible, si vous considérez que vous êtes dans votre bon droit, de faire appel à une association de consommateurs et au delà de cela, de saisir la justice (idéalement en vous faisant assister ou conseiller par un avocat spécialisé). 

Quelle est la valeur des biens retenue pour l’indemnisation ?

Pour calculer l’indemnisation à laquelle vous avez droit, l’assureur se base sur la « valeur » de vos biens, tant immobilier que mobiliers. Celle-ci dépend des conditions prévues au contrat. 

Plusieurs « types » de valeurs peuvent être retenues : 

• La valeur d’usage / valeur avec prise en compte de la vétusté, 
• La valeur à neuf : ici, on prend en compte un montant réévalué par rapport à celui calculé avec vétusté, 
• Le rééquipement à neuf : remboursement au prix d’achat si le bien est remplacé dans les 6  mois. 

Valeur	Dans le contrat ?
Valeur d'usage	De base
Valeur à neuf	Sur option
Rééquipement à neuf	Sur option

Pour le bien immobilier lui-même (l’appartement, la maison), la règle de base est la prise en compte de la vétusté, c’est-à-dire de l’usure du bien. L’expert détermine donc un montant pour la reconstruction et applique un coefficient de vétusté (par exemple de 15 ou 20 %). Si l’assuré a l’option « reconstruction à neuf », un autre coefficient (plafonné à 25 %) vient contrebalancer la vétusté. 

Pour les biens mobiliers (meubles, équipements…), même chose : valeur d’usage (avec vétusté) ou à neuf. Le rééquipement à neuf, si l’assuré a souscrit à cette option, permet un remboursement au prix d’achat, comme nous l’avons dit si le bien est remplacé dans les 6 mois. 

Quel est le délai d’indemnisation par l’assurance habitation ? 

Le Code des Assurances oblige les assureurs à préciser les délais d’indemnisation dans les conditions de leurs garanties. 

En règle générale, l’indemnisation est versée dans les 30 à 60 jours suivant le sinistre. Tout dépend de l’événement. Les choses vont en principe assez vite pour les « petits sinistres » (moins d’un mois en moyenne). Pour une catastrophe naturelle en revanche, la prise en charge peut n’être versée qu’après 3 mois. 

En cas de retard injustifié, l’assureur pourra être redevable de dommages et intérêts pour réparer votre préjudice. Ces derniers seront calculés au taux d’intérêt légal.