Comment fonctionne l’assurance incendie et quels sont les risques couverts ?

L’incendie est un sinistre malheureusement courant. Le montant des dégâts qui en résultent est souvent bien supérieur à la moyenne constatée pour, par exemple un dégât des eaux. Heureusement, il est possible de bien se couvrir contre ce risque. Voyons ensemble comment fonctionne la garantie incendie des contrats d’assurance habitation. 

L’assurance incendie est-elle obligatoire en multirisque habitation ?

Statut	Garantie incendie
Locataire	Obligatoire (garantie "risques locatifs")
Propriétaire occupant ou non	Facultative

Se couvrir pour les risques d’incendie n’est pas une obligation légale pour tout le monde. 

L’assurance incendie est seulement obligatoire pour les locataires. Le type de bien loué (location vide, meublée, appartement, maison…) n’a pas d’incidence : chaque preneur doit, selon la loi, s’assurer pour les « risques locatifs ». Cette garantie, incluse d’office dans tous les contrats habitation, couvre les risques d’incendie mais aussi d’explosion et de dégât des eaux. 

Si le locataire ne s’assure pas, il sera responsable personnellement envers le propriétaire, en cas par exemple d’incendie. Concrètement, si le logement part en fumée, ce sera à lui de l’indemniser (sauf s’il parvient à prouver que le feu est dû à un vice de construction, à un défaut d’entretien imputable au propriétaire…). 

À l’inverse, pour le propriétaire, l’assurance habitation (et donc la couverture contre le risque d’incendie) n’est que facultative, peu importe qu’il occupe son logement ou qu’il le mette en location. Bien sûr, il est préférable de se couvrir quand même pour être indemnisé en cas de sinistre. 

Un propriétaire non occupant louant son bien a toujours intérêt à compléter l’assurance souscrite par son locataire, en adhérant de son côté à une assurance « PNO » (assurance propriétaire non occupant). 

Assurance incendie : qu’est-ce qui est couvert ? 

L’assurance incendie a une définition simple : elle couvre de base les dommages causés par le feu, la fumée, la foudre, l’intervention des pompiers ou des secours… 

Souscrire à une assurance incendie pour sa maison ou son appartement permet donc d’être indemnisé pour les dommages causés : 

• Au bien immobilier lui-même, 
• À son contenu : meubles, équipements, vêtements… L’indemnisation sera fonction des dégâts constatés et de la valeur du « capital mobilier » couvert par le contrat. 

Pour les biens de valeur et les objets précieux (oeuvres d’art, bijoux…) détruits ou endommagés par le feu, le contrat peut prévoir des exclusions ou des limites d’indemnisation. Pour assurer aussi ces biens particuliers, une extension de garantie est souvent nécessaire. 

L’indemnisation en cas de sinistre n’est pas illimitée : la garantie incendie est soumise à un « plafond d’indemnisation ». Si celui-ci est par exemple de 300 000 euros et que les dommages constatés par l’expert sont évalués à 400 000 euros, la prise en charge se limitera au premier montant. 

Le plus souvent, une franchise est également prévue. Cette somme, qui varie assez largement d’un contrat à l’autre, restera à la charge de l’assuré déclarant un incendie. 

Comment déclarer un incendie à son assureur habitation ?

Un incendie doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés. Si ce délai n’est pas respecté, l’assureur pourra considérer que cela lui porte préjudice et, en conséquence, réduire voire refuser l’indemnisation. 

L’assuré peut déclarer ce type de sinistre : 

• Par courrier recommandé avec accusé de réception, 
• Via son espace personnel en ligne sur le site de l’assureur, 
• Par téléphone (il faudra toutefois compléter sa déclaration par l’un des deux modes ci-dessus), 
• Par d’autres modes qui seraient acceptés par l’assureur. 

Quelques bonnes pratiques sont aussi à respecter à la suite d’un incendie, afin de maximiser votre indemnisation : 

• Lors de la déclaration, il faudra donner un maximum d’informations : cause présumée de l’incendie, date et heure de survenance, évaluation de tous les dégâts mobiliers et immobiliers… 
• Conservez tout, ne jetez rien (mêmes des biens complètement brûlés ou détruits), 
• Ne rangez rien, n’entreprenez aucune réparation, 
• Faites un inventaire des biens endommagés ou détruits, en regroupant des photos, factures et preuves d’achat, témoignages… C’est à l’assuré de prouver la valeur des biens touchés par le sinistre. 

Comme nous le verrons ensuite, il y a de fortes chances qu’un expert soit mandaté par l’assureur. Il doit donc être en mesure de voir le logement sinistré en l’état. Il en va de votre « bonne » indemnisation. 

Comment fonctionne l’indemnisation pour un sinistre comme l’incendie ?

Un incendie entraîne en général des dégâts importants. Selon les sommes en jeu, l’assureur mandatera (ou non) un expert. Le rôle de ce dernier sera de déterminer la cause du sinistre mais aussi de chiffrer les dommages. 

Une fois sa visite effectuée, l’expert remettra un rapport d’expertise à l’assureur. C’est sur cette base que vous sera proposé, à l’amiable, un montant d’indemnisation. Celui-ci dépendra bien sûr des conditions et limites de votre contrat habitation. 

Vous avez le droit de contester ce montant, si vous estimez que les dommages ont été sous-évalués. Dans ce cas, vous pourrez faire intervenir votre propre expert en sinistre habitation. Ce sera toutefois à vous de le payer. Au vu du montant des dommages qui résultent en général d’un incendie, n’écartez pas forcément cette option. Si les deux experts ne tombent pas d’accord, un troisième sera dépêché (ses frais seront partagés entre l’assureur et vous). 

Expertise	Qui paye ?
Première expertise	L'assureur
Contre-expertise	Vous
Tierce expertise	L'assureur et vous (frais partagés)

Si à la suite de cette tierce expertise, vous n’acceptez toujours pas le montant de l’indemnisation, vous pourrez faire appel au médiateur de l’assureur. Au delà, vous n’aurez plus d’autre choix que de saisir la justice (le tribunal d’instance ou de grande instance selon les sommes en jeu). 

La somme qui vous sera proposée tiendra, de base, compte de la vétusté (c’est-à-dire de l’usure) de vos biens endommagés ou détruits. Si vous avez souscrit à une formule plus haut de gamme, il est possible que ces derniers soient indemnisés en « valeur à neuf ».  

Si ce n’est pas votre logement qui est responsable du sinistre (que le feu n’est pas parti de chez vous), vous serez en principe indemnisé par votre assureur, lequel se retournera ensuite contre celui du responsable (un voisin). 

Précisions enfin que, selon les contrats, diverses garanties d’assistance pourront jouer : prise en charge des frais de relogement, de gardiennage…

Comment trouver la meilleure garantie incendie ?

Tous les contrats d’assurance habitation intègrent une garantie incendie, peu importe la formule choisie. Toutefois, les risques couverts, plafonds d’indemnisation et autres conditions diffèrent largement d’un contrat à l’autre. 

Pour trouver la meilleure garantie incendie / explosion, en termes de rapport qualité de couverture / prix, il vous faudra comparer un maximum de devis personnalisés. 

Afin de mettre en concurrence les garanties incendie de divers contrats, jetez un oeil aux éléments suivants : 

• Les risques couverts, c’est-à-dire l’étendue des causes d’incendie qui seraient prises en charge, 
• Le montant de la prime annuelle ainsi que le coût individuel des options et renforts qui vous intéressent, 
• Les dommages et biens couverts : biens mobiliers, biens de valeur et objets précieux, électroménager… 
• Le plafond d’indemnisation posé pour cette garantie, 
• La franchise prévue en cas de sinistre, 
• La valeur des biens qui serait prise en compte : avec vétusté ? Rééquipement à neuf ?
• Les frais qui seraient pris en charge : déblaiement, frais de secours, de relogement si le bien est inhabitable… 
• Les garanties annexes / d’assistance, 
• Le fait qu’une garantie dommages électriques soit incluse ou non de base dans la formule (elle est, pour rappel, complémentaire à la garantie incendie). 

Assurance incendie, détecteur de fumée et autres précautions 

Au sein d’un contrat multirisque habitation, l’assureur peut demander à l’assuré de prendre certaines précautions. S’il ne le fait pas, son indemnisation en cas d’incendie pourra s’en trouver impactée. Tout cela doit apparaître dans les conditions du contrat. 

Au delà de cela, certaines obligations relèvent de la loi, et non du contrat souscrit. Là encore, si l’assuré ne les respecte pas, le risque est que son indemnisation en cas de sinistre soit minorée ou exclue, pour mauvais entretien du bien. 

Voici les principales : 

• Depuis 2015, tout logement doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée, lequel doit d’ailleurs être déclaré à l’assureur. Cette installation est à la charge du propriétaire du bien. 
• Le locataire (ou le propriétaire habitant son propre logement) doit aussi faire réaliser un ramonage régulier, au moins une fois par an. Le certificat de ramonage sera à conserver car il pourrait être demandé par l’assureur en cas de sinistre. Ce justificatif prouve un bon entretien du bien. 
• Pour les maisons et villas, un débroussaillage régulier doit être effectué. Ce dernier est à la charge du propriétaire. La zone concernée peut aller de 50 à 200 mètres autour de l’habitation, selon les départements et les risques spécifiques à sa localisation.