Un contrat d’assurance habitation donne accès à un très large éventail de garanties. Certaines sont incluses d’office quel que soit le contrat, tandis que d’autres sont optionnelles ou ne sont accessibles qu’en souscrivant à une formule plus haut de gamme. Voyons ensemble quelles sont les garanties que l’on retrouve en assurance multirisque habitation.
Sommaire
Panorama : quels sont les risques couverts par l’assurance habitation ?
L’assurance habitation (aussi appelée « multirisque habitation » ou « MRH ») est un contrat qui a vocation à couvrir :
- L’assuré,
- Les membres de son foyer,
- Le bien immobilier habité (et éventuellement ce qu’il contient), qu’il s’agisse d’une location ou d’un appartement ou d’une maison qui lui appartient.
Le contrat MRH peut intégrer de très nombreuses garanties et protéger l’assuré contre un large éventail de sinistres et de dommages que pourrait connaître son habitation : dégât des eaux, incendie, cambriolage…
Ce qu’il faut retenir, c’est qu’un contrat d’assurance habitation est en général établi sur-mesure : chaque assuré choisit précisément son niveau de couverture. Les assureurs ont une gamme bien développée : plusieurs formules, garanties optionnelles, extensions de garanties…
Outre les garanties dommages au bien immobilier et aux effets personnels, l’assurance habitation inclut d’office une garantie spécifique pour les dommages que pourrait causer l’assuré ou un membre de sa famille à un tiers (un voisin par exemple). C’est la garantie Responsabilité Civile.
Les garanties essentielles de l’assurance habitation
Les contrats d’assurance habitation que l’on trouve sur le marché ne prévoient pas tous les mêmes garanties. Cela dit, ils intègrent quand même un socle de garanties communes, dès la formule la moins chère. Ces garanties de base couvrent les principaux risques qui pèsent sur le logement. Voyons quelles sont les principales.
La garantie Responsabilité Civile vie privée
La garantie Responsabilité Civile (RC) est incluse de base dans tous les contrats d’assurance habitation, y compris dans les formules d’entrée de gamme.
En vertu de celle-ci, si l’assuré cause des dommages matériels, immatériels ou corporels à autrui, il n’aura pas à indemniser lui-même la victime. C’est l’assureur qui le fera, dans la limite du plafond d’indemnisation prévu par le contrat (souvent de plusieurs millions d’euros).
N’est pas seulement couvert l’assuré lui-même. Selon les conditions du contrat, le sont aussi les membres de son foyer, les animaux, les objets qui lui appartiennent…
Attention aux exclusions de cette garantie RC. Elles peuvent être nombreuses, comme par exemple le préjudice causé à autrui dans le cadre d’une activité professionnelle, dans le cadre de la pratique d’un sport dangereux…
La garantie dégât des eaux
Cette garantie couvre les dommages mobiliers et immobiliers causés par l’action de l’eau. Le préjudice peut notamment résulter de fuites, d’infiltrations, d’un débordement, d’une rupture de canalisation… Les causes prises en charge dépendent du contrat souscrit.
Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant en assurance habitation.
Bon nombre de dommages peuvent être constatés : décollement des peinture, du parquet, dégradation du mobilier… Il faut donc veiller à ce que la garantie en couvre un maximum.
Les dommages indemnisés peuvent par exemple provenir :
- D’une fuite d’eau accidentelle ou d’un débordement provenant de conduites non enterrées : à la salle de bains, à la cuisine ou ailleurs,
- De tout appareil à effet d’eau : une machine à laver le linge ou la vaisselle, des radiateurs reliés à un chauffage central…
- D’une infiltration par les joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires ainsi qu’au travers des carrelages, lorsque la responsabilité n’en incombe ni à l’assuré ni à toute autre personne vivant habituellement à son foyer,
- D’une infiltration d’eau de pluie ou de neige par les toitures, vérandas, ciels vitrés, terrasses en toiture ou balcons.
Là encore, attention aux exclusions. L’assureur peut en effet limiter l’indemnisation si le sinistre résulte par exemple d’un mauvais entretien, de dommages consécutifs à un précédent sinistre que l’assuré n’a pas réglé à temps…
La garantie incendie
Cette garantie couvre les dommages causés par l’incendie et l’explosion (ainsi que ceux résultant de la foudre). Pour les assureurs, il s’agit plus précisément de :
- L’incendie, qui est une combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal,
- L’explosion, qui est l’action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur,
- Fumées avec ou sans feu.
Un large spectre de dommages et frais peuvent être indemnisables par la garantie : ceux liés à l’intervention des pompiers, au déblaiement, au sauvetage…
Sachez que l’assureur peut réduire l’indemnisation (voire s’y opposer) si des mesures de précaution n’ont pas été prises : cheminée non ramonée, absence de détecteur de fumée…
En règle générale, la garantie incendie ne couvre pas les dommages électriques (qui est une garantie souvent proposée en option).
La garantie catastrophes naturelles
La garantie catastrophe naturelle, incluse dans tout contrat d’assurance habitation, s’active lorsque le logement est sinistré par un événement désigné catastrophe naturelle par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. Ce dernier précise la zone et la nature des dommages causés.
Voici ce qui peut notamment être considéré comme catastrophe naturelle :
- Un tremblement de terre,
- Une avalanche,
- Une inondation.
Selon les conditions de la garantie, seront indemnisés les dommages causés au bien immobilier et à son contenu, voire la perte de loyer ou d’usage du logement.
Pour les catastrophes naturelles, la franchise qu’aura à supporter l’assuré en cas de sinistre est fixée par la loi.
La garantie vol, tentative de vol et vandalisme
Qu’est-ce qui est couvert par la garantie vol ?
Cette garantie couvre les biens qui ont disparu, ont été détruits ou détériorés lors d’un vol ou d’une tentative de vol.
La garantie vol n’est pas automatiquement incluse dans toutes les formules d’assurance habitation. Elle fait souvent l’objet d’une option ou nécessite la souscription d’une formule supérieure.
Pour ce qui est des biens indemnisables, sachez que la garantie vol couvre notamment :
- Le mobilier,
- Les équipements audiovisuels et informatiques, dont l’assuré aura gardé les factures,
- Les détériorations causées par les voleurs, tant aux biens mobiliers qu’au bien immobilier, sur le lieu d’habitation,
- Les bijoux,
- L’argenterie, les objets précieux et les tableaux.
L’indemnisation ne sera pas illimitée. Un plafond est fixé dans le contrat : veillez à ce qu’il soit suffisant pour les biens que vous possédez. Attention aussi aux mesures de précaution qui peuvent être demandées par l’assureur (une porte à 3 points d’ancrage par exemple).
Pour être indemnisé, l’assuré devra fournir un maximum de preuves pour les biens détruits ou volés : factures, photos, témoignages… C’est aussi à lui de prouver l’effraction.
La garantie vandalisme fonctionne en complément de la garantie vol. Le plus souvent, elle ne joue qu’à l’intérieur des locaux et à condition que les malfaiteurs soient entrés par l’un des moyens énumérés dans le contrat au titre de la garantie vol (effraction, escalade, usage de fausses clés…).
Les biens extérieurs (dans le jardin…) sont rarement couverts d’office. Si vous souhaitez assurer vos aménagements extérieurs, il faudra sûrement souscrire à une extension de garantie.
La clause d’inhabitation
Au-delà d’un certain nombre de jours d’absence, l’assurance contre le vol n’est plus garantie. La longueur de l’absence dépend de la compagnie d’assurance : de 30 à 40 jours en général, parfois 60 ou même 90 jours
Vérifiez les conditions de votre contrat.
Les garanties optionnelles de l’assurance habitation
La garantie bris de glace
Cette garantie couvre les incidents de bris de glace immobilier, et donc la casse accidentelle :
- Des glaces qui assurent le clos et le couvert (baies et fenêtres, fenêtres de toit…),
- Des parois séparatives de balcons,
- Des marquises,
- Des verres, glaces et plans argentés,
- Des produits moulés en verre, telles que les briques ou les tuiles faisant partie des murs, du toit et des cloisons.
Les matières plastiques qui remplissent les mêmes fonctions que les produits verriers sont en principe également garanties.
Pour couvrir le bris de glace mobilier (la porte de votre four ou votre téléviseur par exemple), il faudra en général souscrire à une extension de garantie.
Si une vitre est cassée dans le cadre d’un cambriolage, c’est la garantie vol qui s’appliquera.
La garantie intempéries
La garantie événements climatiques se distingue de la garantie catastrophes naturelles. Il s’agit ici d’une couverture supplémentaire pour les événements qui ne seraient pas considérés comme tel par un arrêté interministériel.
Les dommages couverts sont ceux qui résultent de tempêtes, de la neige, de la foudre ou de la grêle. Ils doivent par exemple avoir été causés par :
- L'action directe du vent sur la maison : une toiture endommagée, des tuiles arrachées, une cheminée qui s’effondre…
- Le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent : des objets venus des alentours et projetés par le vent sur la façade ou dans les volets / vitres de la maison…
- Le choc de la grêle sur les toitures,
- Le poids de la neige ou de la glace accumulée sur la toiture et les chéneaux,
- L’humidité due à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l’intérieur du bâtiment assuré…
Sont en principe pris en compte les dommages causés à l’intérieur du logement. Il faudra souvent une extension pour assurer aussi l’extérieur (si vous avez des aménagements, du mobilier de jardin…).
Il est possible que le contrat couvre aussi des dommages et frais indirects : privation de jouissance, déblaiement, dommages électriques…
La garantie protection juridique
La garantie protection juridique est particulièrement utile si l’assuré est engagé dans un litige, qu’il en soit à l’origine ou non.
Elle consiste principalement :
- En une assistance juridique : une équipe de juristes accompagne et conseille l’assuré lorsqu’il en a besoin,
- En une intervention de l’assureur, pour le compte de l’assuré, dans le but de trouver une solution amiable avec l’autre partie,
- En l’accompagnement en cas de procédure judiciaire, et en une prise en charge des frais : frais de procès, d’expertise, honoraires d’avocat…
La garantie des biens mobiliers
Cette garantie couvre les biens et effets personnels de l’assuré, c’est-à-dire le contenu du logement, en cas de perte, de casse, de dégradation…
Attention ici à l’étendue de la garantie : quels sont les biens couverts ? Il peut s’agir de l’hi-tech, des instruments de musique, des biens de valeur, de l’électroménager… Tout dépend des conditions de la garantie souscrite.
Il est possible d’ajuster le capital mobilier couvert (qui représente le plafond d’indemnisation) en cours de vie du contrat.
Les autres garanties optionnelles de l’assurance habitation
Les assureurs peuvent proposer en option (ou intégrer d’office dans leurs formules supérieures) bon nombre de garanties supplémentaires, couvrant le logement ou les personnes qui y vivent.
En voici quelques exemples :
- Garantie aménagements extérieurs,
- Garantie piscine,
- Garantie villégiature (les garanties de la MRH sont étendues au logement loué pour les vacances),
- Assurance voyage,
- La perte et le vol de clés,
- Assurance scolaire.
Quelles sont les garanties obligatoires pour les locataires et propriétaires ?
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour tout le monde. Tout dépend en fait du statut : propriétaire ou locataire.
Le locataire a l’obligation légale de souscrire à un contrat d’assurance habitation minimum, couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux). Le fait que le bien soit un appartement, une maison, soit meublé ou non… n’a aucune incidence. Cette obligation protège en quelque sorte le bien du propriétaire, vis-à-vis duquel le locataire est responsable en cas de sinistre.
Pour le propriétaire, l’assurance est facultative, et ce qu’il occupe son logement ou qu’il le loue. Il aura bien sûr intérêt à se couvrir quand même pour éviter les dépenses générées par un éventuel sinistre. S’il met son bien en location, il aura accès aux contrats d’assurance habitation « pour propriétaire non occupant » (PNO).
Voici un court tableau récapitulatif :
| Statut | Assurance obligatoire ou non ? |
|---|---|
| Locataire | Oui pour les risques locatifs |
| Propriétaire | Aucune obligation |
| Copropriétaire | Responsabilité Civile obligatoire pour les copropriétaires (+ contrat souscrit par la copro pour les parties communes) |
| Preneur d'une location saisonnière | Non (le propriétaire a en général une assurance "pour le compte de qui il appartiendra") |
Quoi qu'il en soit, l’assurance habitation est conseillée quel que soit votre statut, et notamment les garanties Responsabilité Civile, incendie / explosion et dégât des eaux.
Comment bien choisir les garanties de son contrat multirisque habitation ?
Lorsque l’on compare des contrats, il convient de bien mettre en concurrence les garanties. Leurs conditions varient d’un assureur à l’autre.
Voici les principaux éléments à prendre en compte pour choisir les meilleures garanties :
- Les risques couverts,
- Les franchises prévues pour chaque garantie (quelle est la part qui restera à votre charge en cas de sinistre ?),
- Les plafonds d’indemnisation posés pour chacune,
- La valeur prise en compte pour l’indemnisation : avec prise en compte de la vétusté ? À neuf ?
- Les cas d’exclusion (c’est-à-dire les cas dans lesquels la garantie ne s’activera pas),
- Les mesures de précaution éventuellement posées par l’assureur (par exemple pour la garantie vol, l’installation d’un système d’alarme),
- Les frais qui seront pris en charge en cas de sinistre (déblaiement, relogement…).
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