Quel est le montant de la franchise d’assurance habitation et comment fonctionne-t-elle ?

Le système de franchise existe dans bon nombre de contrats d’assurance. Elle évite à l’assureur d’avoir à gérer les plus petits sinistres que pourrait déclarer un assuré. L’assurance habitation ne fait pas exception à la règle et prévoit aussi, dans la grande majorité des cas, des franchises assorties aux garanties incluses. Voyons ensemble comment fonctionnent ces fameuses franchises pour les contrats MRH.  

Franchise d’une assurance habitation : définition 

Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance habitation ?

Il s’agit tout simplement de la somme qui restera à la charge de l’assuré après un sinistre, une fois que l’assureur aura procédé à l’indemnisation. Ce montant est plus ou moins important selon les contrats et la garantie concernée. 

Ce qu’il faut comprendre ici est que dans un contrat multirisque habitation, il n’y a pas qu’une seule franchise. Il y en a en fait plusieurs : souvent une spécifique pour chaque garantie (la garantie bris de glace et celle couvrant l’incendie n’auront ainsi en principe pas le même montant de franchise). 

Sachez aussi qu’il existe deux types de franchises :

• La franchise simple (ou relative), qui est en fait un seuil, c’est-à-dire un montant minimum, à partir duquel l’assureur interviendra. Si celle-ci est par exemple fixée à 200 euros, il n’y aura pas d’indemnisation pour un sinistre évalué à 100 euros. En revanche, si le sinistre « coûte » 300 euros, la prise en charge sera assurée pour l’intégralité, dès le premier euro. 
• La franchise absolue, qui reste toujours à la charge de l’assuré en cas de sinistre. L’assureur procède donc à l’indemnisation (dans la limite bien sûr du plafond d’indemnisation de la garantie) mais déduit ce montant. 

Peut-on trouver une assurance habitation sans franchise ? 

Aujourd’hui, rares sont les assureurs à proposer des contrats d’assurance habitation 100 % sans franchise, et pour ceux qui existent, le montant des primes s’envolent. Vous pouvez donc malheureusement oublier l’idée de dénicher une assurance habitation pas chère sans franchise. 

Ce qu’il faut savoir, c’est que le montant de la cotisation annuelle est lié, entre autres, au niveau de franchises. Plus celles-ci sont basses (encore plus s’il n’y en a pas !), plus la prime est élevée. 

Plutôt que de partir en quête d’un contrat multirisque habitation sans franchise, mieux vaut rechercher une police avec un bon rapport niveau de franchises / prix. Le but est ici de trouver un contrat aux franchises « acceptables », que vous pourrez supporter en cas de sinistre d'assurance habitation. En « acceptant » des primes moyennes, votre prime annuelle sera raisonnable. 

Assurance habitation avec ou sans franchise : comment choisir ?

Nous l’avons dit, chaque garantie d’un contrat d’assurance habitation peut être assortie d’une franchise. Le nombre de garanties soumises à franchise et le montant de ces dernières dépendent du contrat : tous sont différents en la matière. Globalement, plus il y a de franchises (et plus elles sont élevées), moins le contrat est cher. 

Pour bien choisir votre contrat, vérifiez bien le montant des franchises pour chaque offre de couverture étudiée. Elles sont exprimées dans le tableau des garanties et les conditions générales. 

Voici quelques-uns des autres critères à prendre en compte pour mettre en concurrence des contrats MRH : 

• Les garanties incluses, c’est-à-dire les risques couverts, 
• Les plafonds d’indemnisation pour chacune (les limites de garantie), 
• Le montant annuel des primes, 
• Les cas d’exclusion. 

Dans tous les cas, sollicitez un maximum de devis personnalisés. Pensez aux courtiers en ligne comme Coover pour accéder en quelques clics aux meilleures offres !

N’oubliez pas que l’assureur pourra à tout moment augmenter le niveau de franchise (à la suite d’un sinistre par exemple). Il devra vous prévenir à l’avance, et vous aurez un mois pour résilier votre contrat si vous le souhaitez. Dans tous les cas, si la couverture a plus d’un an, la résiliation est possible à tout moment avec la loi Hamon.

Quel est le montant de la franchise en assurance habitation ?

Le contrat d’assurance habitation doit indiquer, dans ses conditions, le niveau des franchises, les plafonds d’indemnisation, les conditions de déclenchement des garanties, les exclusions… Ces informations doivent être accessibles, « simples » à trouver, même lorsque l’on en est qu’au stade de la mise en concurrence d’offres. 

Que ce soit dans un contrat MRH ou dans tout autre produit d’assurance, la franchise peut être exprimée de différentes façons. La franchise d’une assurance habitation en cas, par exemple, de dégât des eaux, peut être : 

• Fixe : il s’agit alors d’un montant forfaitaire en euros (par exemple, 200 euros), 
• Proportionnelle : il s’agira alors d’un pourcentage du montant du sinistre, avec un montant plancher (100 euros minimum par exemple) et maximum (afin que la franchise ne s’envole pas si le montant de l’indemnisation est élevé), 
• Une combinaison des deux.

Sachez également qu’il existe, pour certains sinistres, une franchise légale (qui sera la même quelle que soit la MRH souscrite). Citons par exemple celle de 380 euros en cas de catastrophe naturelle ou celle de 1520 euros en cas de glissement de terrain.  

Voici quelques exemples chiffrés des franchises que l’on peut retrouver en assurance habitation :

Sinistre et préjudice	Montant de la franchise	Indemnisation
Vol : 4000 euros	300 euros	3700 euros
Dégât des eaux : 5000 euros	250 euros	4750 euros
Dommages électriques : 1000 euros	150 euros	850 euros

Comment fonctionne la franchise d’une assurance habitation en cas de sinistre ? 

En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, bris de vitre, tentative de vol…), l’assuré aura droit à une indemnisation seulement s’il est couvert pour ce risque. S’il n’a par exemple pas de couverture pour ses biens meubles, il n’aura droit à rien si ceux-ci sont détruits lors du sinistre.

Si l’indemnisation est enclenchée, l’assureur déduira le montant de la franchise, par exemple pour un dégât des eaux, tel que prévu au contrat. Elle ne sera toutefois retenue que si le sinistre est « imputable » au bien couvert (l’appartement ou la maison de l’assuré, même s’il est en location). 

Si l’habitation en question n’est pas en faute et qu’un tiers a été clairement identifié (un voisin par exemple, de chez qui proviendrait la fuite d’eau ayant causé des dégâts dans le logement couvert), l’assuré sera considéré comme victime. Il ne supportera donc pas la franchise de son assurance habitation s’il est non responsable. 

Ce sera ici à l’assureur du responsable d’indemniser la (ou les) victimes ayant subi un préjudice. Il est aussi possible que ce soit l’assureur de la victime qui indemnise avant de se retourner vers l’assurance du logement « fautif ». Dans ce cas, si la franchise est ponctionnée, elle devra être, in fine, remboursée par l’assureur du responsable. 

Précisons enfin qu’il est possible que le contrat prévoit une franchise réduite ou une suppression de la franchise en cas de sinistre. Par exemple, les contrats Matmut ne prévoient pas de franchise si, en cas de vol ou de tentative de vol, le système d’alarme de l’assuré a fonctionné.  

FAQ