Le système de franchise existe dans bon nombre de contrats d’assurance. Elle évite à l’assureur d’avoir à gérer les plus petits sinistres que pourrait déclarer un assuré. L’assurance habitation ne fait pas exception à la règle et prévoit aussi, dans la grande majorité des cas, des franchises assorties aux garanties incluses. Voyons ensemble comment fonctionnent ces fameuses franchises pour les contrats MRH.
Sommaire
Franchise d’une assurance habitation : définition
Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance habitation ?
Il s’agit tout simplement de la somme qui restera à la charge de l’assuré après un sinistre, une fois que l’assureur aura procédé à l’indemnisation. Ce montant est plus ou moins important selon les contrats et la garantie concernée.
Ce qu’il faut comprendre ici est que dans un contrat multirisque habitation, il n’y a pas qu’une seule franchise. Il y en a en fait plusieurs : souvent une spécifique pour chaque garantie (la garantie bris de glace et celle couvrant l’incendie n’auront ainsi en principe pas le même montant de franchise).
L’assureur ne pourra retenir une franchise en cas de sinistre que si celle-ci est prévue dans les conditions du contrat.
Sachez aussi qu’il existe deux types de franchises :
- La franchise simple (ou relative), qui est en fait un seuil, c’est-à-dire un montant minimum, à partir duquel l’assureur interviendra. Si celle-ci est par exemple fixée à 200 euros, il n’y aura pas d’indemnisation pour un sinistre évalué à 100 euros. En revanche, si le sinistre « coûte » 300 euros, la prise en charge sera assurée pour l’intégralité, dès le premier euro.
- La franchise absolue, qui reste toujours à la charge de l’assuré en cas de sinistre. L’assureur procède donc à l’indemnisation (dans la limite bien sûr du plafond d’indemnisation de la garantie) mais déduit ce montant.
L’existence d’une franchise s’explique principalement par la volonté des compagnies d’assurance de ne pas avoir à gérer les « tout petits » sinistres. Ainsi, si la franchise est de 150 euros, l’assuré ne déclarera par exemple pas un bris de vitre générant 100 euros de frais de remplacement. L’assureur « économise » donc les frais de gestion inhérents à ce type de « micro » sinistre.
Peut-on trouver une assurance habitation sans franchise ?
Aujourd’hui, rares sont les assureurs à proposer des contrats d’assurance habitation 100 % sans franchise, et pour ceux qui existent, le montant des primes s’envolent. Vous pouvez donc malheureusement oublier l’idée de dénicher une assurance habitation pas chère sans franchise.
Ce qu’il faut savoir, c’est que le montant de la cotisation annuelle est lié, entre autres, au niveau de franchises. Plus celles-ci sont basses (encore plus s’il n’y en a pas !), plus la prime est élevée.
Plutôt que de partir en quête d’un contrat multirisque habitation sans franchise, mieux vaut rechercher une police avec un bon rapport niveau de franchises / prix. Le but est ici de trouver un contrat aux franchises « acceptables », que vous pourrez supporter en cas de sinistre d'assurance habitation. En « acceptant » des primes moyennes, votre prime annuelle sera raisonnable.
Il existe en revanche des MRH sans franchise pour certaines garanties. Il est par exemple possible de souscrire à une assurance habitation sans franchise en cas de bris de glace.
Assurance habitation avec ou sans franchise : comment choisir ?
Nous l’avons dit, chaque garantie d’un contrat d’assurance habitation peut être assortie d’une franchise. Le nombre de garanties soumises à franchise et le montant de ces dernières dépendent du contrat : tous sont différents en la matière. Globalement, plus il y a de franchises (et plus elles sont élevées), moins le contrat est cher.
N’hésitez pas à négocier les franchises de votre assurance habitation, notamment pour les risques que vous jugez les plus importants (le bris de glace si vous avez de jeunes enfants par exemple).
Pour bien choisir votre contrat, vérifiez bien le montant des franchises pour chaque offre de couverture étudiée. Elles sont exprimées dans le tableau des garanties et les conditions générales.
Voici quelques-uns des autres critères à prendre en compte pour mettre en concurrence des contrats MRH :
- Les garanties incluses, c’est-à-dire les risques couverts,
- Les plafonds d’indemnisation pour chacune (les limites de garantie),
- Le montant annuel des primes,
- Les cas d’exclusion.
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N’oubliez pas que l’assureur pourra à tout moment augmenter le niveau de franchise (à la suite d’un sinistre par exemple). Il devra vous prévenir à l’avance, et vous aurez un mois pour résilier votre contrat si vous le souhaitez. Dans tous les cas, si la couverture a plus d’un an, la résiliation est possible à tout moment avec la loi Hamon.
Quel est le montant de la franchise en assurance habitation ?
Le contrat d’assurance habitation doit indiquer, dans ses conditions, le niveau des franchises, les plafonds d’indemnisation, les conditions de déclenchement des garanties, les exclusions… Ces informations doivent être accessibles, « simples » à trouver, même lorsque l’on en est qu’au stade de la mise en concurrence d’offres.
Que ce soit dans un contrat MRH ou dans tout autre produit d’assurance, la franchise peut être exprimée de différentes façons. La franchise d’une assurance habitation en cas, par exemple, de dégât des eaux, peut être :
- Fixe : il s’agit alors d’un montant forfaitaire en euros (par exemple, 200 euros),
- Proportionnelle : il s’agira alors d’un pourcentage du montant du sinistre, avec un montant plancher (100 euros minimum par exemple) et maximum (afin que la franchise ne s’envole pas si le montant de l’indemnisation est élevé),
- Une combinaison des deux.
Le type de franchise est aussi un critère très important à prendre en compte lorsque vous comparez des contrats.
Sachez également qu’il existe, pour certains sinistres, une franchise légale (qui sera la même quelle que soit la MRH souscrite). Citons par exemple celle de 380 euros en cas de catastrophe naturelle ou celle de 1520 euros en cas de glissement de terrain.
Voici quelques exemples chiffrés des franchises que l’on peut retrouver en assurance habitation :
| Sinistre et préjudice | Montant de la franchise | Indemnisation |
|---|---|---|
| Vol : 4000 euros | 300 euros | 3700 euros |
| Dégât des eaux : 5000 euros | 250 euros | 4750 euros |
| Dommages électriques : 1000 euros | 150 euros | 850 euros |
Comment fonctionne la franchise d’une assurance habitation en cas de sinistre ?
En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, bris de vitre, tentative de vol…), l’assuré aura droit à une indemnisation seulement s’il est couvert pour ce risque. S’il n’a par exemple pas de couverture pour ses biens meubles, il n’aura droit à rien si ceux-ci sont détruits lors du sinistre.
Si l’indemnisation est enclenchée, l’assureur déduira le montant de la franchise, par exemple pour un dégât des eaux, tel que prévu au contrat. Elle ne sera toutefois retenue que si le sinistre est « imputable » au bien couvert (l’appartement ou la maison de l’assuré, même s’il est en location).
Si l’habitation en question n’est pas en faute et qu’un tiers a été clairement identifié (un voisin par exemple, de chez qui proviendrait la fuite d’eau ayant causé des dégâts dans le logement couvert), l’assuré sera considéré comme victime. Il ne supportera donc pas la franchise de son assurance habitation s’il est non responsable.
Ce sera ici à l’assureur du responsable d’indemniser la (ou les) victimes ayant subi un préjudice. Il est aussi possible que ce soit l’assureur de la victime qui indemnise avant de se retourner vers l’assurance du logement « fautif ». Dans ce cas, si la franchise est ponctionnée, elle devra être, in fine, remboursée par l’assureur du responsable.
Il est possible que la victime doive faire jouer sa garantie protection juridique (si prévue au contrat) pour récupérer le montant de la franchise. Auquel cas, ce sera son assureur qui s’occupera des démarches auprès de l’autre assureur.
Précisons enfin qu’il est possible que le contrat prévoit une franchise réduite ou une suppression de la franchise en cas de sinistre. Par exemple, les contrats Matmut ne prévoient pas de franchise si, en cas de vol ou de tentative de vol, le système d’alarme de l’assuré a fonctionné.
FAQ
La franchise est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre pris en charge par l'assureur.
Comme toute franchise, c'est à l'assuré d'assumer la franchise pour un dégât des eaux. Il en serait de même, par exemple, pour un incendie ou des dommages électriques (le montant de la franchise spécifique pour ces garanties peut toutefois être différent).
Le seul cas dans lequel l'assuré n'aura pas à payer la franchise est celui où il n'est (son logement) pas responsable du sinistre. Si c'est par exemple le fils du voisin qui a envoyé son ballon dans votre fenêtre, vous n'aurez pas à supporter la franchise.
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