Tous les contrats dâassurance habitation ne couvrent pas nĂ©cessairement les cambriolages et tentatives de cambriolage. Si vous ĂȘtes couvert pour ce risque par votre multirisque habitation et que vous en ĂȘtes victime, vous devrez respecter certaines rĂšgles et bonnes pratiques pour que lâindemnisation se passe bien. Voyons tout cela ensemble.
Sommaire
Lâassurance habitation couvre-t-elle forcĂ©ment le cambriolage ?
La garantie vol, tentative de vol et vandalisme des contrats habitation
Lâassurance cambriolage nâest pas incluse dâoffice dans tous les contrats multirisque habitation. Il est mĂȘme rare que les formules de base (dâentrĂ©e de gamme) proposĂ©es par les assureurs intĂšgrent une garantie vol, tentative de vol et vandalisme.
En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, il faudra, pour ĂȘtre couvert pour ce risque, soit :
- Souscrire à une formule supérieure,
- Souscrire Ă la garantie en option.
Certains assureurs conditionnent la garantie Ă lâinstallation, par exemple, dâun systĂšme dâalarme ou de vidĂ©osurveillance par lâassurĂ©.Â
Lâassurance cambriolage est-elle obligatoire ?
Nul nâest contraint Ă la souscription Ă une assurance cambriolage.
Cette garantie est optionnelle pour le propriĂ©taire occupant comme non-occupant (logement mis en location, laissĂ© vacantâŠ).
Pour le locataire, elle est Ă©galement facultative. Toutefois, tout preneur dâun logement ayant lâobligation de se couvrir pour les « risques locatifs » (incendie, explosion et dĂ©gĂąt des eaux), et donc dâadhĂ©rer Ă une assurance habitation, il pourra ĂȘtre judicieux dâĂ©tendre la couverture au risque vol / tentative de vol.Â
Comment déclarer un cambriolage à son assureur ?
La premiĂšre chose Ă faire lorsque lâon constate que lâon a Ă©tĂ© cambriolĂ© est de dĂ©clarer le vol au commissariat ou Ă la gendarmerie. La victime doit le faire dans les 48 heures et conserver le rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©pĂŽt de plainte.
Ensuite, si la personne est assurĂ©e pour le vol et la tentative de vol par son contrat habitation, il faudra dĂ©clarer le sinistre Ă lâassurance, lĂ encore dans les 2 jours ouvrĂ©s. Le dĂ©lai commence Ă courir Ă partir du moment oĂč le cambriolage a Ă©tĂ© constatĂ©.
Déclaration... | Quel délai ? |
---|---|
Au commissariat ou en gendarmerie | 48 heures |
à l'assureur | 2 jours ouvrés aprÚs la constatation du vol |
La déclaration peut se faire de différentes façons :
- Par téléphone,
- En agence,
- En ligne via lâespace personnel sur le site de lâassureur,
- Par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode-là est en général celui à préférer.
Lors de la dĂ©claration, lâassurĂ© a intĂ©rĂȘt Ă ĂȘtre le plus prĂ©cis possible, et Ă donner le maximum dâinformations, comme notamment :
- Ses coordonnĂ©es, son numĂ©ro de contratâŠ
- Une copie du dépÎt de plainte,
- Un descriptif du sinistre : date prĂ©sumĂ©e, heure, circonstancesâŠ
- Une description des dommages matĂ©riels et immatĂ©riels constatĂ©s : objets volĂ©s, endommagĂ©s, dĂ©truitsâŠ
Si vous faites une dĂ©claration Ă votre assurance habitation et, par exemple, quâau cours du cambriolage, vos volets ont Ă©tĂ© endommagĂ©s, mentionnez-le. Ne minorez aucun dĂ©gĂąt.Â
Dans votre dĂ©claration, faites un inventaire le plus prĂ©cis possible des biens volĂ©s. Vous pourrez le complĂ©ter par la suite. Ă ce stade, lâassureur a surtout besoin de connaĂźtre lâĂ©valuation globale des pertes.
Assurance cambriolage : comment fonctionne lâindemnisation ?
Que faire ou ne pas faire Ă la suite dâun cambriolage ?
Lâindemnisation Ă la suite dâun cambriolage (ou dâune tentative de vol) sera fonction des dommages subis par lâassurĂ© et des conditions de sa couverture.
Dans tous les cas, câest Ă lâassurĂ© de prouver la nature et la valeur des biens volĂ©s, endommagĂ©s ou dĂ©truits. Il devra donc en faire un inventaire complet et joindre Ă son dossier de dĂ©claration de sinistre :
- Des factures et preuves dâachat diverses (bons de garantie, factures dâentretien ou de rĂ©parationâŠ),
- Des photos et vidéos (pour les bijoux notamment),
- Des témoignages.
Pour ce qui est des « preuves » du cambriolage lui-mĂȘme, conservez un maximum de photos et vidĂ©os : volets cassĂ©s, porte fracturĂ©eâŠÂ
Ne jetez rien, ne rangez rien et nâentamez pas de rĂ©parations avant lâaccord de lâassureur. Si un expert est mandatĂ© par ce dernier, il devra pouvoir constater tous les dommages. Rien ne vous empĂȘche de faire rĂ©aliser des devis de rĂ©parations, mais ne les commencez pas tout de suite.
Assurance habitation et vol : comment marche le remboursement ?
Lâassureur se base sur les dommages matĂ©riels et immatĂ©riels subis par lâassurĂ©. Il est possible, selon les sommes en jeu, quâil mandate un expert, lequel aura pour mission de constater le cambriolage et de chiffrer les dĂ©gĂąts.
Si vous nâĂȘtes pas dâaccord avec lâindemnisation qui vous est proposĂ©e (que ce soit Ă la suite dâune expertise ou non), vous pourrez demander une contre-expertise et faire venir, Ă vos frais, votre propre expert.Â
Bien sĂ»r, seuls les biens et dommages couverts seront indemnisĂ©s, dans les limites de la garantie. Le vol dâun tĂ©lĂ©phone portable nâest, par exemple, pris en charge par lâassurance habitation que sâil disparaĂźt lors du cambriolage, et non si vous vous le faites voler dans le mĂ©tro. En revanche, en cas de cambriolage, lâassurance pourra procĂ©der au remboursement des bijoux.
La valeur retenue par lâassureur sera celle Ă©valuĂ©e au jour du vol, avec une dĂ©cote pour vĂ©tustĂ© (sauf si lâassurĂ© Ă une garantie « valeur Ă neuf »). En principe, il nây a pas de dĂ©cote pour les biens et objets de valeur (les oeuvres dâart par exemple). Lâassureur se basera ici sur les conclusions de lâexpert.
Quâest-ce qui est couvert par la garantie cambriolage ?
Toutes les garanties vol et tentative de vol du marchĂ© ne couvrent pas nĂ©cessairement les mĂȘmes risques et types dâĂ©vĂ©nements. Tout dĂ©pend des conditions.
En gĂ©nĂ©ral, est couvert par lâassurance cambriolage :
- Le vol avec effraction / escalade,
- Le vol avec menace ou violence,
- Le vol par intrusion clandestine,
- Le vol par usage de fausses clés,
- Le vol par le personnel / un prĂ©posĂ© de lâassurĂ© (un ou une babysitter par exemple).
Les biens couverts sont ceux appartenant Ă lâassurĂ© (et aux membres de son foyer), et Ă©ventuellement ceux qui lui sont confiĂ©s ou louĂ©s (selon les conditions du contrat). Il sâagit notamment des biens mobiliers courants (appareils mĂ©nagers, meublesâŠ), des biens informatiques, des objets de valeur (bijoux, tableauxâŠ), du matĂ©riel hi-fiâŠ
Tout dĂ©pend lĂ encore des conditions du contrat. Chaque garantie cambriolage est diffĂ©rente quant aux biens couverts.Â
De nombreuses exclusions peuvent ĂȘtre prĂ©vues dans le contrat, comme par exemple :
- Les biens volés dans une dépendance (un abri de jardin par exemple),
- Ceux dérobés sans effraction,
- Les biens volés dans les parties communes,
- Ceux qui ont été volés par un membre du foyer ou avec son concours.
Lâindemnisation est toujours limitĂ©e par le plafond fixĂ© dans la garantie elle-mĂȘme. De mĂȘme, une franchise reste souvent Ă la charge de lâassurĂ©.
Attention enfin Ă lâĂ©ventuelle clause dâinhabitation prĂ©vue dans certains contrats MRH. En vertu de celle-ci, il est possible que lâindemnisation soit minorĂ©e ou Ă©cartĂ©e si le cambriolage a lieu alors que le logement nâest pas occupĂ© depuis 30, 60 ou 90 jours (selon les contrats).
Vol sans effraction : que fait lâassurance cambriolage ?
Lâassurance habitation couvre-t-elle aussi le vol sans effraction (câest-Ă -dire celui survenu Ă la suite de la perte des clĂ©s, dâune porte non verrouillĂ©eâŠ) ?
Dans les faits, rares sont les contrats Ă garantie ce risque. En principe, lâassurance cambriolage ne joue que sâil y a eu effraction, et exclut dâoffice le reste.
Il est donc trĂšs difficile dâĂȘtre indemnisĂ© pour un vol causĂ© par une nĂ©gligence de lâassurĂ©.
Il reste toutefois possible de trouver une garantie vol nâexcluant pas ce cas de figure. Sâil est couvert pour le vol sans effraction, lâassurĂ© devra quand mĂȘme rĂ©ussir Ă prouver le vol, via des photos, vidĂ©os, enregistrements de camĂ©ra de surveillance⊠Il devra aussi bien sĂ»r porter plainte en commissariat ou en gendarmerie.
Assurance cambriolage : à la charge du propriétaire ou du locataire ?
Nous lâavons vu, lâassurance cambriolage est facultative, que ce soit pour le propriĂ©taire ou le locataire.
Le locataire doit, aux yeux de la loi, sâassurer pour les risques locatifs. Rien ne lâempĂȘche toutefois dâĂ©tendre sa couverture en souscrivant Ă un contrat dit « multirisque habitation », incluant une garantie vol. Ce sera toutefois Ă lui de payer la surprime inhĂ©rente Ă cette garantie optionnelle (ou au passage Ă une formule supĂ©rieure).
Le propriétaire occupant ou non-occupant peut aussi, bien évidement, se couvrir contre les risques de cambriolage, que ce soit pour sa résidence principale, secondaire ou un bien mis en location.
Cette garantie est donc sĂ©curisante pour tout le monde, surtout si le logement est situĂ© dans une zone oĂč les cambriolages sont frĂ©quents.
Lâassurance PNO (« propriĂ©taire non-occupant »), qui se destine aux propriĂ©taires louant leur bien immobilier, peut inclure dâoffice une assurance vol / tentative de vol. Cela nâest toutefois pas automatique.Â
Pour obtenir une indemnisation, vous devrez dans un premier temps porter plainte (commissariat ou gendarmerie) puis déclarer le sinistre à votre assureur.
L'expert vient constater le cambriolage et a aussi pour mission d'évaluer les dommages subis. Pour préparer sa venue, ne jetez rien, ne rangez pas et ne lancez pas de réparations.
La déclaration d'un vol ou d'une tentative de vol à l'assureur se fait par téléphone, en ligne, en agence ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un expert vous répondra