Peut-on souscrire une assurance dommages ouvrage sans maître d'œuvre ?

En tant que particulier, vous pouvez souhaiter souscrire une assurance dommages ouvrage sans maitre d'oeuvre pour votre construction ou vos travaux. Faire construire ou procéder à une rénovation importante nécessite la souscription d’une assurance dommages ouvrage (DO). Cette couverture prend en charge les mêmes travaux que l’assurance décennale, à savoir ceux susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable. Mais si vous ne faites appel à aucun maître d'œuvre, aucune garantie décennale n’est engagée.

Alors, peut-on souscrire une assurance dommages ouvrage sans architecte ? Est-ce obligatoire ? Combien ça coûte ? Comment trouver une assurance dommages ouvrage particulier sans maître d’oeuvre professionnel ? Nos réponses.

Faut-il un maître d’œuvre pour souscrire une assurance dommages ouvrage ?

La loi Spinetta impose depuis 1978 un contrat d'assurance dommages ouvrage pour toute construction ou travaux de bâtiment. Cependant, la présence d’un maître d'œuvre n’est pas obligatoire pour souscrire une assurance dommages ouvrage. Notez qu'il peut être très difficile de trouver une assurance dommages ouvrage sans maître d'œuvre.

En effet, cette couverture permet à l’assuré d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale. L’assurance DO “s’adosse” sur la responsabilité décennale du constructeur. Elle prend en charge les dommages puis se retourne contre l’entreprise responsable du désordre afin d’être elle-même remboursée au titre de la garantie décennale.

La garantie décennale est celle du maître d'œuvre : sans professionnel, il n’y a donc pas de telle garantie. Votre assurance dommages ouvrage ne peut donc pas se retourner contre l'assurance du professionnel pour obtenir le remboursement des sommes avancées.

Comment souscrire une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre ?

Chaque assureur dommages ouvrage impose ses propres règles et critères afin d’offrir une tarification adaptée au risque garanti. Les compagnies d’assurance n’appréhendent pas la construction ou la rénovation sans maître d'œuvre de la même manière.

Ainsi, les conditions d’accès à une assurance dommages ouvrage sans architecte sont diverses. Voici les plus fréquentes :

• Effectuer une étude de sol ;
• Recourir à des artisans assurés par une garantie décennale pour le « hors d’eau, hors d’air » ;
• Un montant de travaux inférieur à certains seuils (souvent 200 000 € maximum).

La majorité des assureurs DO demanderont qu’il y ait un contrat de maîtrise d’œuvre complet. De même, il est recommandé d’y souscrire avant le début du chantier, mais quelques rares assureurs peuvent vous accorder la couverture une fois les travaux débutés.

Si le chantier est d'ores et déjà terminé, vous devrez alors souscrire une assurance dommages ouvrage rétroactive. Toutefois, il vous sera encore plus difficile de trouver un assureur acceptant ce type de contrat. Pour cela, nous vous conseillons fortement d'utiliser un comparateur d'assurance DO ou de faire appel à un courtier.

Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage sans maitre d’oeuvre ?

Que vous faisiez appel aux services d’un architecte ou non, le prix de la prime reste inchangé et se situe en moyenne entre 1% et 5% du montant total de l’ouvrage.

Le prix de l’assurance dommages ouvrage particulier dépend généralement de plusieurs éléments :

• Le type d’ouvrage (Extension ? Construction ? Surélévation ? etc.) ;
• Le montant de l’ouvrage ;
• L’expérience du constructeur ;
• La localisation ;
• Les garanties choisies (des options peuvent considérablement faire gonfler la facture).

Notre conseil : faites jouer la concurrence ! Les contrats d’assurance dommages ouvrage particulier étant nombreux, il est recommandé de comparer les offres afin d’obtenir celle présentant le meilleur rapport couverture prix. Coover vous propose son comparateur réalisé par nos experts : gratuit, sans engagement, et sans prise d'informations !

Comment trouver une assurance dommages ouvrage pour particulier ?

L’assurance dommages ouvrage sans maître d'œuvre professionnel est assez difficile à trouver, pour les différentes raisons présentées dans cet article.

Mais ce n’est pas impossible ! Certains assureurs peuvent accepter de vous couvrir en mettant en place des conditions spéciales. Par exemple, il pourra vous être demandé que le hors d’eau / hors d’air soit réalisé par des professionnels couverts par une Responsabilité Civile décennale. Certaines compagnies acceptent de vous couvrir sans condition si le montant de vos travaux n’excèdent pas un certain montant.

Pour trouver une assurance dommages ouvrage sans architecte, nous vous conseillons d’utiliser un comparateur en ligne tel que celui de Coover. Gratuitement et sans engagement, vous pouvez obtenir en quelques minutes des devis d’assurance DO adaptés à votre demande. Vous pouvez ensuite contacter un conseiller et souscrire en ligne. Notre équipe d’experts peut également vous accompagner dans cette recherche !

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