Assurance dommage ouvrage et autoconstruction : quelles sont les solutions possibles ?


Pierre Fruchard - 05 Janvier 2025

4.7 | 486 avis

Vous souhaitez construire vous-mĂȘme votre habitation ? RĂ©aliser la rĂ©novation de votre grange vous-mĂȘme ? Il s’agit alors d'une autoconstruction. Pour se protĂ©ger des potentiels dommages pendant ces travaux mais aussi aprĂšs, une assurance dommages ouvrage est indispensable.  Que couvre-t-elle l'assurance DO ? L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire pour une autoconstruction partielle ? OĂč et comment souscrire ? Combien coĂ»te une assurance dommages ouvrage autoconstructeur ? Coover vous apporte ses rĂ©ponses.

Qu’est-ce que l’autoconstruction ? 

Il s’agit d’une autoconstruction lorsqu’un particulier dĂ©cide de rĂ©aliser lui-mĂȘme les travaux de construction ou de rĂ©novation de son habitation.

Deux types d’autoconstruction sont possibles :

  • Autoconstruction complĂšte : le particulier ne fait appel Ă  aucun maĂźtre d'Ɠuvre ni professionnels de la construction : il est donc maĂźtre d'ouvrage et maĂźtre d'Ɠuvre.
  • Autoconstruction partielle : le particulier rĂ©alise le second Ɠuvre lui-mĂȘme, mais fait appel Ă  des professionnels pour le gros Ɠuvre (par exemple maçonnerie, plomberie, etc.).

L’autoconstruction n’est pas sans risques. Ainsi, il est primordial de prĂ©voir tous les aspects de son projet, y compris le choix de l’assurance. 

Toute personne faisant rĂ©aliser des travaux doit souscrire une assurance dommages ouvrage : selon la loi Spinetta de 1978, l’assurance DO est obligatoire. 

Auto constructeur : une assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?

L’assurance dommages ouvrage pour une autoconstruction totale

L’assurance dommages ouvrage permet d’ĂȘtre remboursĂ© de tous les travaux de rĂ©paration de dommages couverts par la garantie dĂ©cennale. Votre assureur dommages ouvrage vous indemnise des vices de construction et malfaçons pendant 10 ans Ă  compter de la rĂ©ception des travaux, sans attendre une dĂ©cision de justice. Il se retourne ensuite contre l’assurance du constructeur, couvert par la garantie dĂ©cennale.

Cependant, dans le cas d’une autoconstruction totale, souscrire une assurance dommages ouvrage n’est pas si simple. En effet, cette couverture prend en charge les dommages garantis par l’assurance dĂ©cennale du constructeur. Or, si vous ne faites appel Ă  aucun professionnel, il n’y a aucune garantie dĂ©cennale Ă  activer. Votre assureur dommages ouvrage n’aurait aucun responsable vers qui se tourner. Les compagnies proposant des contrats d’assurance dommage ouvrage pour autoconstruction totale sont donc rares. L'assurance DO est obligatoire en thĂ©orie, mais aucune sanction n'est prĂ©vu pour les particuliers qui construisent leur maison et n'y souscrivent pas.

En cas d'autoconstruction totale, vous ne bĂ©nĂ©ficiez pas de la garantie dĂ©cennale de votre constructeur, pouvant reprĂ©senter un frein Ă  la revente de votre bien (acheteur frileux ou banque exigeant une assurance pour l'octroi de son prĂȘt). Dans l'ensemble, l'autoconstruction partielle peut ĂȘtre une meilleure alternative.

L’assurance dommages ouvrage pour une autoconstruction partielle

L’assurance dommages ouvrage pour autoconstruction partielle est en revanche bien plus accessible. En effet, pour une autoconstruction partielle, un maĂźtre d'Ɠuvre intervient sur le chantier, lui-mĂȘme protĂ©gĂ© par sa garantie dĂ©cennale. Votre assurance DO peut donc activer cette garantie en cas de sinistre. En d'autres termes, elle pourra se retourner vers la couverture dĂ©cennale du professionnel en cas de recherche de responsabilitĂ©s.

Si vous avez besoin d’un prĂȘt bancaire pour rĂ©aliser votre projet et que vous souhaitez faire de l'autoconstruction totale, vous pourrez vous heurter au refus des banques. Ces derniĂšres exigent quasi systĂ©matiquement une assurance DO. L'autoconstruction partielle peut donc ĂȘtre une solution pour obtenir votre prĂȘt, mĂȘme si cela peut vous coĂ»ter plus cher. Vous serez Ă©galement protĂ©gĂ© en cas de dommages !

Comment trouver une assurance dommages ouvrage pour autoconstruction ?

Pour les raisons Ă©voquĂ©es prĂ©cĂ©demment, il peut ĂȘtre difficile de trouver une assurance dommages ouvrage pour autoconstruction totale, mais pas impossible.

Que vous recherchiez une assurance dommages ouvrage autoconstruction partielle ou totale, nous vous conseillons de comparer les offres du marché avant de souscrire toute couverture. Utiliser un comparateur en ligne est particuliÚrement intéressant : à l'aide d'un tel outil, vous pouvez obtenir en quelques clics des devis personnalisés.

Quelques informations sur votre construction et votre profil sont demandées pour établir des devis correspondant à votre situation. Vous pourrez ainsi préciser l'autoconstruction partielle ou totale et obtenir des offres 100 % adaptées. Ainsi, vous pouvez rapidement trouver et souscrire l'assurance dommages ouvrage autoconstructeur présentant le meilleur rapport couverture / prix !

Assurance autoconstructeur : quelles autres assurances souscrire ?

L'auto constructeur est responsable des dommages survenant sur son chantier. La protection des personnes est donc un point essentiel avant de dĂ©buter toute manƓuvre.

L'assurance dommages ouvrage autoconstructeur n'est pas la seule couverture Ă  envisager pour ĂȘtre correctement couvert sur votre chantier. D'une part, nous vous conseillons de vĂ©rifier que votre ResponsabilitĂ© Civile personnelle s'applique bien lorsque vous construisez ou rĂ©novez votre habitation. Certains contrats peuvent exclure cette situation des garanties. C'est pourquoi il est important de vĂ©rifier que votre couverture s'applique bien dans cette situation prĂ©cise.

D'autre part, nous vous invitons Ă©galement Ă  bien vĂ©rifier la couverture des personnes qui seraient amenĂ©es Ă  vous aider sur le chantier. En effet, vous dĂ©cidez de construire vous-mĂȘme votre maison, ou d'installer vous-mĂȘme l'extension au-dessus du garage. Cela ne signifie pas que vous n'appellerez jamais un ami ou un voisin pour vous aider ! Eux aussi se doivent d'ĂȘtre bien couverts par leur RC.

La Responsabilité Civile permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Votre échafaudage tombe et blesse un passant par exemple : en tant qu'auto constructeur, c'est votre Responsabilité Civile qui est engagée. Votre assurance couvrira les dommages pour vous.

Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage pour un autoconstructeur ?

Le coĂ»t d'une assurance dommages ouvrage pour un autoconstructeur est similaire Ă  l'assurance dommages ouvrage classique. En France, le tarif moyen s'Ă©lĂšve Ă  3770 € en 2023.
Pour la construction d'une maison individuelle, la prime se situera autour de 3 490 €. Pour des travaux dans un appartement, comptez environ 4000 € pour votre assurance.

Le prix moyen d'une assurance dommages ouvrage en France est de 3 770 € en 2023. Dans le dĂ©tail, la prime d'assurance dommages ouvrage s'Ă©lĂšve Ă  :

  • 3 589 € pour la construction d'une maison individuelle ;
  • 3 950€ pour des travaux dans un appartement.

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2 commentaires à "Assurance dommage ouvrage et autoconstruction : quelles sont les solutions possibles ?"

Tasci, le 26 septembre 2021

Comment trouver une dommage ouvrage pour autoconstruction total

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Pierre Fruchard, le 27 septembre 2021

Bonjour,

Nous vous conseillons d'utiliser un comparateur en ligne en cliquant sur le bouton "comparer les devis d'assurance dommages ouvrage".

Cordialement

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