Comment fonctionne la rente dépendance ?

La perte d'autonomie engendre nécessairement une charge financière très importante. C'est pourquoi, l'État a mis en place une rente dépendance afin d'aider la personne dépendante à financer les frais dû à son état. Qu'est-ce que la rente dépendance ? Comment l'obtenir ? Quel est son montant et de quelle fiscalité bénéficie-t-elle ? Coover vous explique comment se prémunir des risques de la perte d'autonomie et de la dépendance.

Qu’est-ce que la rente dépendance ?

La rente dépendance est une prestation financière versée par une compagnie d'assurance ou un organisme de prévoyance à une personne dépendante. Celle-ci est une personne qui a besoin d'une assistance quotidienne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, se nourrir). Cette prestation vise à aider la personne dépendante à financer les frais liés à son état de dépendance, tels que les frais de soins et d'assistance à domicile ou en établissement spécialisé.

La rente dépendance concerne principalement les personnes âgées, de plus de 60 ans. Les frais engendrés par la perte d'autonomie sont importants. Cet état peut nécessiter d'aménager son logement pour permettre le maintien à domicile, d'investir dans des équipements spécifiques, de faire appel à une aide à domicile...

En dépit des pensions retraites et des aides de l'État (comme l'APA), cela ne suffit pas financer le maintien à domicile par exemple. C'est pourquoi, la rente dépendance est prévue.

Quel est le délai de carence d’une rente dépendance ?

Les contrats d'assurance dépendance prévoient un délai de carence. Celui-ci varie en fonction de la nature de la dépendance et du contrat souscrit. En effet, le délai de carence s'élève à :

• 10 mois à 1 an après la souscription dans le cas d'une dépendance liée à une maladie fonctionnelle ;
• 2 à 3 ans après la souscription dans le cas d'une dépendance consécutive à une maladie psychique.

Aucune indemnisation n'est prévue durant les périodes citées précédemment. L'assureur doit dans ce cas rembourser les primes à l'assuré. Dans le cas d'une dépendance liée à un accident, l'assurance ne prévoit aucun délai de carence. Les garanties du contrat prennent effet de manière immédiate.

Quel est le montant de la rente dépendance ?

Le montant de la rente dépendance est déterminée par les garanties du contrat dépendance. Celui-ci est compris entre 300 et 4 000 € par mois en fonction des contrats.

Il est possible que la rente dépendance ne vous soit accordée que si vous êtes atteint de dépendance totale. Cependant, certaines assurances peuvent vous l'accorder même si vous n'êtes atteint que d'une dépendance partielle.

Le montant de la rente dépendance varie selon les contrats et les assureurs, ainsi que selon le niveau de dépendance de la personne concernée. En général, plus le niveau de dépendance est élevé, plus le montant de la rente est élevé.

Par ailleurs, le montant de la rente dépendance peut varier en fonction de l'âge et de l'état de santé de l'assuré. Plus celui-ci est âgé, plus les risques sont importants et donc plus le montant sera élevé. Par exemple, pour une rente dépendance de 1 200 € par mois, vos cotisations seront environ de 28 € à 50 ans, de 56 € à 60 ans et de 100 € à 75 ans.

Quelle est la fiscalité d’une rente dépendance ?

La fiscalité d'une rente dépendance dépend de plusieurs facteurs tels que l'âge de la personne, le montant de la rente et le mode de versement de la rente. En général, les rentes dépendance sont imposables au titre des pensions et rentes viagères, mais il existe des exonérations fiscales pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

Si la rente est versée à une personne de plus de 60 ans, elle peut bénéficier d'une exonération fiscale partielle ou totale en fonction du montant de la rente. Pour les personnes en situation de handicap, il existe également des exonérations fiscales.

En revanche, si la rente est versée sous forme de capital, elle est soumise à l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, le montant imposable est déterminé en fonction de l'âge de la personne au moment du versement de la rente.

La rente dépendance dispose d'une fiscalité avantageuse. Celle-ci dépend du type de contrat auquel vous souscrivez :

• Contrat individuel : Dans ce cas, votre rente n'est pas imposable et ne vient pas gonfler votre imposition sur le revenu. Cette exonération d'imposition de votre rente constitue une contrepartie aux cotisations que vous avez versées, qui ne sont pas déductibles de votre impôt sur le revenu.
• Contrat individuel soumis au dispositif Madelin pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS). Cette assurance est très utile pour les travailleurs indépendants qui ont une couverture sociale plus faible que les salariés. Ainsi, le moindre souci peut mettre à mal leur activité et leurs finances. C'est pourquoi, il est essentiel de souscrire des contrats de prévoyance qui permettent d'anticiper ce genre de risques.
• Contrat collectif : Dans ce cas, la rente est imposable et soumise aux cotisations sociales. Par ailleurs, les cotisations versées au titre de l’assurance peuvent être déductibles des impôts sur le revenu.

À quel âge souscrire à une rente dépendance ?

Souscrire à une assurance dépendance est un choix idéal vers l'âge de 55 ans. Cela vous permet de ne pas cotiser trop longtemps, tout en payant une prime d'assurance raisonnable. De cette manière, vous bénéficiez d'une adhésion allégée et d'un délai de carence réduit.

Les assureurs fixent le plus souvent la limite d'âge à 75 ans. C'est pourquoi, il est préférable de ne pas souscrire un contrat d'assurance dépendance trop tard. En outre, plus vous cotisez à un âge avancé, plus le montant de vos cotisations sera conséquent.

Comment est déterminé le niveau de dépendance ?

Le contrat d'assurance dépendance, ainsi que la rente dépendance, ne prennent effet que le jour où l'état de la perte d'autonomie est constatée soit par le médecin traitant, soit par le médecin délégué par l'assurance. Ce constat se fonde sur une grille légale d'évaluation des dépendances. Cette grille dite AGGIR permet d'évaluer le degré de dépendance en fonction de différents niveaux.

Lorsque qu'une personne ne peut plus effectuer au moins quatre actes de la vie quotidienne (sur les six prévus par la grille AVQ), elle est déclarée dépendante lourde ou totale. Selon la grille AGGIR, qui compte six niveaux appelés GIR, les niveaux 1 et 2 constituent les cas de dépendance les plus lourds.

Qui est le bénéficiaire d’une rente dépendance ?

Le bénéficiaire d'une rente dépendance est de manière générale la personne assurée qui a souscrit le contrat d'assurance dépendance. Cette personne reçoit alors la rente dépendance en cas de dépendance totale ou partielle, en fonction des modalités prévues dans le contrat.

Cependant, dans certains cas, il est possible de désigner un autre bénéficiaire, par exemple un conjoint, un enfant, un proche ou une association caritative. Cette désignation doit être faite explicitement dans le contrat d'assurance dépendance.

Il est essentiel de se référer aux conditions du contrat afin de connaître en détails les modalités de souscription. En cas de doute, vous pouvez demander l'avis de votre assureur qui pourra vous éclairer sur les spécificités de votre contrat.

Que devient le capital de l’assurance dépendance en cas de décès de l’assuré ?

L'assurance dépendance est un contrat dit à fonds perdus. Cela signifie que si le risque garanti ne survient pas, l'argent versé n'est pas restitué à l'assuré. De cette manière, si l'assuré décède sans avoir été dans un état de dépendance couvert par l'assurance, le capital engagé ne sera pas reversé à ses proches.

Les contrats d'assurance dépendance sont donc conçus pour répondre aux besoins d'une personne en perte d'autonomie. C'est pourquoi, il est essentiel de vérifier les clauses de garanties du contrat auquel vous souscrivez. En effet, certains contrats prévoient une garantie que dans le cas d'une dépendance totale de l'assuré. Cela est souvent le cas dans le cadre d'une souscription d'une mutuelle senior, option dépendance.

Toutefois, il est possible de souscrire, sur certains contrats, une option "capital décès". De cette manière, si l'assuré décède, l'intégralité des sommes perçues par l'assureur ne sont pas perdues, mais sont reversées à ses "ayants-droit". Cette option a bien sûr un coût élevé qui sera répercuté sur le montant des cotisations.