L’assurance décès est une excellente solution pour l’assuré qui souhaite garantir à ses proches, s’il venait à décéder, un capital ou une rente. Les modalités d’adhésion à ce type de prévoyance sont toutefois assez strictes : un questionnaire médical plus ou moins détaillé sera souvent demandé par l’assureur. Voyons ensemble en quoi consiste cette formalité, et s’il est possible de trouver une assurance décès sans questionnaire médical.
Sommaire
Pourquoi faut-il remplir un questionnaire médical à la souscription d’une assurance décès ?
L’assurance décès est un contrat de prévoyance qui, en cas de décès de l’assuré, prévoit le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) qu’il a désigné(s). Tous les contrats couvrent le décès accidentel, mais il est aussi possible de couvrir le décès pour cause de maladie.
La plupart des assureurs exigent, à la souscription de cette prévoyance, que l’assuré remplisse un questionnaire médical. Celui-ci lui permet d’évaluer le « risque » que représente le demandeur. Si ce dernier a par exemple une pathologie (actuelle ou antérieure), la prime et les garanties disponibles seront établies en fonction.
Une compagnie d’assurance reste une entreprise commerciale. Elle ne couvrira pas un risque trop élevé. Ainsi, il est tout à fait possible qu’au vu du questionnaire médical, elle refuse d’assurer le demandeur pour le risque décès.
Sur la base du questionnaire médical, l’assureur peut aussi demander un examen médical généralisé ou des examens complémentaires (radiologie, cardiologie…). Le cas échéant, l’examen se fera auprès du médecin conseil de l’assureur.
Si le risque est considéré comme « élevé », l’assureur appliquera une surprime ou minorera les garanties accessibles. Le fait d’être fumeur entraîne par exemple, en général, une surprime de l’ordre de 20 à 30 %.
Si l’assureur refuse la couverture car les risques sont pour lui trop élevés, le demandeur aura quand même quelques solutions de repli. Il pourra contacter d’autres entités, passer par un courtier spécialisé en assurance décès, faire valoir la convention AERAS si le refus est lié à un cancer antérieur…
Existe-t-il des assurances décès invalidité sans questionnaire médical ?
Tous les assureurs n’ont pas les mêmes exigences au moment de l’adhésion. Dans certains cas, une simple déclaration d’état de santé leur suffit. Dans d’autres, un questionnaire médical plus détaillé est à remplir.
Les assurances décès toutes causes sans questionnaire médical sont celles qui couvrent l’assuré pendant sa vie entière. On parle ici des assurances décès « vie entière », qui intègrent une garantie viagère. Elle sont plus chères mais les cotisations ne sont pas versées à fonds perdus : les bénéficiaires du contrat récupéreront forcément, au décès de l’assuré, un capital constitué des primes versées et des intérêts. Il est même possible de faire un rachat du contrat d'assurance décès en cours de vie.
Les assurances décès temporaires (l’assurance emprunteur par exemple) sans questionnaire médical sont plus rares. Le risque est en effet important pour l’assureur puisqu’il n’a aucune idée de l’état de santé et des antécédents médicaux du demandeur. Deux conséquences à cela :
- La cotisation est réévaluée à la hausse par rapport à une assurance décès avec questionnaire médical,
- Les garanties sont plus limitées. Le contrat pourra par exemple couvrir le risque de décès accidentel mais pas la perte totale et irréversible d’autonomie ou l’incapacité au travail.
Il convient, avec ce type de contrat, de vérifier très attentivement quelles sont les garanties et les risques couverts. De même, il faut être conscient que des difficultés pourraient survenir si l’assuré venait à décéder du fait d’une pathologie antérieure à la souscription.
Les assurances décès sans questionnaire médical s’adressent donc surtout aux personnes qui savent que leur état de santé ne joue malheureusement pas en leur faveur.
Comment trouver une assurance décès sans questionnaire médical ?
Les assureurs prévoient souvent des formalités d’adhésion simplifiées en deçà d’un certain âge ou d’un certain niveau de capital voulu. À la Maif par exemple, les formalités sont allégées pour un capital de moins de 100 000 euros et un assuré de moins de 50 ans.
Le questionnaire, bien que souvent demandé, n’est pas obligatoire. Libre aux assureurs d’imposer cette modalité ou non. Il reste donc possible de dénicher une assurance décès sans questionnaire médical, mais il faudra être très attentif lors de l’étude et de la comparaison des devis reçus.
Sollicitez un maximum de devis. Pour cela, rendez vous sur le site d’assureurs, de mutuelles… commercialisant des contrats sans formalités médicales. N’hésitez pas, surtout si vous souffrez d’une pathologie particulière ou d’antécédents de santé, à passer par un courtier spécialisé dans le risque décès. Ce dernier sera à même de vous aiguiller quant au contrat à choisir en sélectionnant les bonnes garanties.
Autre possibilité : passer par un comparateur d’assurances décès sans questionnaire médical. Cela simplifiera largement vos recherches et vous accéderez à une sélection des meilleures offres du marché. Vous pourrez souscrire à l’assurance décès choisie directement en ligne, sans remplir de questionnaire médical.
Certains assureurs proposent des contrats d’assurance décès sans questionnaire médical pour des « petits » montants de capital seulement. Generali n’impose par exemple aucun formulaire médical si le demandeur souhaite un capital décès de moins de 15 000 euros.
Combien coûte une assurance capital décès sans questionnaire médical ?
Nous l’avons dit, sans questionnaire médical, l’assureur n’a aucune indication sur l’état de santé du demandeur. Il applique donc une surprime, car les risques sont pour lui plus élevés. La cotisation supportée par l’assuré est donc plus élevée et cela peut, au fur et à mesure des années, devenir très cher.
Afin de ne pas payer votre assurance décès trop cher, comparez ! La chose est déjà importante si vous cherchez un contrat temporaire « classique », mais il l’est d’autant plus si vous ne souhaitez pas remplir de questionnaire médical.
En plus de cette surprime, il est aussi possible que l’assureur pose des exclusions de garantie. Il pourrait par exemple refuser de couvrir un assuré sans questionnaire médical pour les risques de PTIA, d’incapacité de travail ou de décès pour cause de maladie. Ainsi, seul le décès accidentel serait couvert.
D’autres critères viennent aussi influer sur le montant de la prime d’assurance décès :
- L’âge du demandeur,
- Le montant du capital souhaité (le montant de la garantie décès),
- Le type de contrat : assurance décès temporaire ou vie entière.
Rappelez-vous : l’assurance décès vie entière coûte, en termes de cotisations, plus cher que l’assurance temporaire. Toutefois, celles-ci ne sont pas versées à fonds perdus. Si vous ne souhaitez pas remplir de questionnaire médical, il pourrait s’agir là d’une solution à étudier.
Voici, à titre indicatif, quelques exemples de prix constatés sur le marché de l'assurance décès sans questionnaire médical :
| Risques couverts par le contrat | Âge de l'assuré | Capital | Cotisation annuelle |
|---|---|---|---|
| Décès toutes causes | 30 ans | 30 000 euros | 45 euros |
| Décès toutes causes | 60 ans | 30 000 euros | 351 euros |
| Accident et maladie | 40 ans | 40 000 euros | 75 euros |
| Accident et maladie | 40 ans | 75 000 euros | 140 euros |
Quelles sont les informations d’un questionnaire médical ?
Le questionnaire médical est à remplir par le demandeur de l’assurance décès avec l’aide, au besoin, de son médecin. Ce formulaire vise à communiquer précisément l’état de santé de la personne, tant actuel qu’antérieur. Il convient donc de le remplir avec la plus grande précision en indiquant les interventions subies, les examens médicaux passés…
Il existe en fait deux types de formulaires médicaux :
- La déclaration médicale simplifiée, qui sera surtout demandée aux assurés jeunes et / ou demandant un capital peu élevé,
- Le questionnaire médical détaillé, plus complet, si l’assuré a passé un certain âge ou qu’il souhaite un capital décès élevé.
Les informations demandées peuvent varier selon les assureurs, mais globalement, il faudra renseigner :
- L’âge, le poids, l’IMC…
- L’état de santé actuel : antécédents familiaux, fumeur ou non, traitement médical suivi sur les deux dernières années, suivi médical de plus de 30 jours…
- Les antécédents médicaux sur 5 à 10 ans : examens médicaux anormaux, opérations chirurgicales, traitements longs…
- Une éventuelle maladie de longue durée.
Certaines maladies ne sont pas à déclarer. C’est par exemple le cas du cancer guéri depuis plus de 10 ans (ou plus de 5 ans si l’assuré avait moins de 18 ans). Ce principe résulte de la convention AERAS.
Attention aux fausses déclarations ou omissions, volontaires ou non. Si l’assureur s’en aperçoit, il sera en droit de résilier immédiatement l’assurance décès sans rembourser les primes versées. En cas de décès, cela pourra en outre faire obstacle au versement du capital ou de la rente au(x) bénéficiaire(s). Des risques de poursuites judiciaires existent aussi à l’encontre de l’assuré qui se rendrait coupable d’une fraude.
Le questionnaire médical est un formulaire que doit remplir le demandeur du contrat, afin d'indiquer à l'assureur quel est son état de santé actuel et antérieur. C'est (entre autres) sur cette base que seront déterminées la prime et les garanties accessibles (décès accidentel, pour cause de maladie, PTIA...).
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