Assurance décès, comment ça marche ?

L’assurance décès est un contrat qui permet au souscripteur de garantir le versement d’un capital à sa famille ou à ses proches au moment de son décès. L’objectif est de maintenir leur niveau de vie, d’assurer la poursuite de l’éducation des enfants s’ils sont encore mineurs ou qu’ils n’ont pas terminé leurs études. L’assurance décès peut aussi servir à assurer auprès d’une banque le remboursement d’un emprunt.

L’assurance décès, c’est quoi ?

L’assurance décès individuelle est un contrat de prévoyance. Celle-ci se destine à « compenser » les conséquences financières du décès de l’assuré, via le versement, à ses bénéficiaires, d’un capital ou d’une rente. Cette garantie vise donc à assurer le maintien du niveau de vie du conjoint survivant / de la famille du défunt. 

Le capital décès (ou la rente) peut servir, par exemple, à combler la perte pour le foyer des revenus de l’assuré défunt (notamment s’il y avait un gros écart à ce niveau entre les deux époux), à financer les études des enfants, à pallier une épargne insuffisante pour faire face aux dépenses courantes… 

Selon les assureurs et les contrats, il est possible de couvrir le risque de décès accidentel, mais aussi celui du décès pour cause de maladie. Il faut bien sûr, pour que la garantie s’active, que le décès survienne : 

• Avant le terme du contrat (assurance temporaire décès), 
• Avant l’âge limite de couverture (contrat d’assurance décès vie entière). 

Attention aussi aux exclusions (le suicide par exemple). Nous y reviendrons. 

L’assurance décès est un contrat personnalisable : l’assuré choisit le montant du capital décès et les cotisations sont calculées (entre autres) en fonction. À la MAIF, il est par exemple possible d’opter pour plusieurs niveaux de capital à partir de 20 000 euros. Ce montant peut être modulé à la hausse ou à la baisse en cours de vie du contrat. Il est ainsi possible de l’augmenter, par exemple, en cas d’arrivée d’un nouvel enfant. 

Quels sont les différents types d’assurance décès ?

Qu’est-ce que l’assurance temporaire décès ?

L'assurance temporaire décès est un contrat de prévoyance souscrit pour un temps limité. Au moment du décès de l'assuré, l’assureur s’engage à verser un capital au bénéficiaire désigné si, et seulement si, la date du décès intervient avant la date d'échéance du contrat.

Le plus souvent, l’assurance temporaire décès sert à garantir un emprunt, notamment immobilier. En général, c’est même une exigence de la banque. Le rôle de l'assurance est donc de garantir que le crédit sera remboursé même si l'assuré décède durant la phase de remboursement. Dans ce cadre, le capital décès dépend du prêt à garantir.

Il existe d'autres raisons de souscrire à ce type d’assurance : mettre un conjoint qui ne travaille pas à l’abri du besoin, assurer la poursuite de l'éducation d’un ou de plusieurs enfants...

L’assurance temporaire décès est toujours souscrite pour une durée limitée. En général, elle est signée pour un an, avec une clause de reconduction tacite. Le souscripteur peut demander la résiliation de son contrat à chaque échéance annuelle.

• S’il s’agit de garantir un crédit, l’assurance décès peut être prévue pour la même durée que celui-ci.
• S’il s’agit d’assurer l’éducation d’un enfant, le terme du contrat peut être fixé à l’entrée de l’enfant dans la vie active.

En général, les primes des contrats d’assurance temporaire décès sont mensuelles et proportionnelles au capital garanti.

Les contrats d’assurance temporaire décès ne sont jamais rachetables. En effet, les cotisations financent entièrement la couverture du risque pris par l’assureur. C'est ce qu'on appelle un contrat à fonds perdus, même si l’assuré le résilie avant son terme.

L’assurance décès « vie entière »

L’assurance décès vie entière assure au bénéficiaire du contrat le versement d’un capital ou d’une rente, quelle que soit la date à laquelle meurt l’assuré, dans la limite d'un âge maximum (75 ans par exemple). C’est ce qu’on appelle une « garantie viagère ».

L’assureur est ici tenu de verser l’épargne accumulée - et les intérêts produits - même si l’assuré décide de stopper le règlement de ses cotisations. Dans cette hypothèse, le capital ou la rente seront simplement proportionnels aux versements effectués.

Contrairement aux contrats d’assurance décès temporaires, les contrats vie entière sont rachetables. Selon ses besoins, l'assuré peut ainsi reprendre tout ou partie de son épargne. Deux cas sont envisageables :

• S’il n’en reprend qu’une partie, le contrat se poursuit normalement et le montant garanti sera réduit proportionnellement,
• S’il rachète l’ensemble de son épargne, le contrat est clôturé.

Combien coûte une assurance décès ?  

Le contrat d’assurance décès fait l’objet d’une cotisation qui évolue dans le temps. Son montant dépend principalement :

• De l’âge de l’assuré : la cotisation peut évoluer à chaque échéance, 
• Du montant du capital décès choisi par l’assuré. 
• De la politique tarifaire de l’assureur. 

Le coût d’une telle assurance dépend largement de l’âge de l’assuré. Mieux vaut y souscrire jeune : les cotisations sont alors bien moins élevées. Précisons aussi qu’une garantie décès vie entière coûte en général plus cher qu’une assurance décès temporaire (elle couvre en effet le risque « plus longtemps », à savoir jusqu’à l’âge limite fixé). 

Il est difficile de donner une moyenne du coût d’une telle garantie, puisque tout dépend de l’âge et du capital décès garanti. Il est donc important de solliciter des devis personnalisés afin d’avoir une idée de cotisation pour votre situation. 

À titre d’illustration, voici deux exemples de tarifs constatés à la MAIF : 

• À partir de 8,50 euros / mois pour un capital de 60 000 euros (assuré jeune), 
• 7 euros par mois pour un assuré de 36 ans et pour un capital décès de 50 000 euros. 

Où souscrire à une assurance décès ?

Les acteurs sont nombreux sur le marché de l’assurance décès : assureurs, banques, mutuelles… Sollicitez et comparez un maximum de devis ! Sachez aussi que la garantie décès peut faire l’objet d’un contrat individuel et indépendant (l’assurance emprunteur d’un crédit par exemple), ou être incluse dans une prévoyance plus complète (une garantie Accidents de la vie). 

Pour la souscription, un questionnaire de santé est en général demandé, même si il existe des contrats d'assurance décès sans questionnaire médical. Passé un certain âge, les assureurs demandent souvent un questionnaire médical plus complet. À la MAIF par exemple, seul un questionnaire de santé simplifié est à remplir si l’assuré a moins de 50 ans et qu’il souhaite un capital décès inférieur à 100 000 euros. 

L’assurance décès est aussi soumise à une limite d’âge, qui varie d’une compagnie à l’autre. Elle est par exemple de 65 ans à la MAIF. 

Précisons enfin que les cadres sont obligatoirement couverts par une garantie décès par leur employeur (on parle du « 1,50 % patronal »). Pour les salariés non cadres, tout dépend de ce qu’a mis en place l’entreprise. Dans certains secteurs à risques (le BTP par exemple), les entreprises sont obligées de mettre en place une prévoyance collective. 

Comment choisir son contrat d’assurance décès ?

Pour un même capital garanti, les écarts de cotisation peuvent être importants entre les contrats disponibles sur le marché. Vous avez donc intérêt à faire plusieurs simulations de couverture / à demander plusieurs devis. N’hésitez pas à en faire quelques-unes en variant le montant de capital. À ce niveau, les professionnels du secteur conseillent un capital décès représentant de 1 à 3 ans de salaire de l’assuré. 

Voici des éléments qui doivent nécessairement être pris en compte lorsque vous comparez des devis d’assurance décès : 

• Le rapport cotisation / capital voulu, 
• Le fait que la garantie soit vie entière ou temporaire (et l’impact de ce critère sur la cotisation), 
• Les garanties incluses : décès seul ? Incapacité de travail ? PTIA ?
• Les causes de déclenchement de la garantie décès : accident ? Accident et maladie ? 
• Les garanties complémentaires éventuellement intégrées : accompagnement des proches en cas de décès de l’assuré, avance de fonds pour faire face aux imprévus… 
• Le délai de carence, qui est souvent de 2 ou 3 ans après la signature (l’assuré paye les cotisations mais la garantie n’est pas activée en cas de décès pendant ce laps de temps), 
• Les cas d’exclusion. 

Les garanties incapacité et invalidité de l’assurance décès

Les contrats d’assurance décès peuvent aussi couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité permanente et / ou d’invalidité absolue et définitive.

L’incapacité temporaire de travail (ITT)

En matière d’assurance décès, l’ITT désigne une incapacité médicalement reconnue, qui met l’assuré dans l’impossibilité d’exercer son travail de manière complète et continue. Il ne peut donc plus assumer financièrement ses engagements envers sa banque ou tout autre bénéficiaire.

Dans ce cadre, deux situations sont possibles.

• L'ITT à la suite d'un arrêt de travail, d'une maladie ou d'un accident. Lorsque l’assuré se trouve momentanément en arrêt maladie à la suite d’une maladie ou d’un accident graves, l’assureur peut prendre à sa charge, par exemple, le remboursement de son crédit immobilier. En général, le contrat prévoit une franchise de 90 jours. Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’assureur prend en charge les mensualités pendant toute la durée de l’arrêt de travail, dans la limite du capital prévu par le contrat d’assurance. Dans tous les cas, le montant de la prestation versée ne peut pas être supérieur à la perte de revenu de l’assuré.

• L’incapacité temporaire partielle. Cette garantie fonctionne lorsque l’assuré est en convalescence mais est autorisé par son médecin à reprendre le travail à temps partiel. Dans cette hypothèse, l’assureur ne rembourse plus les échéances d’un crédit qu’à hauteur de 50 %.

L’invalidité permanente totale (IPT)

L’invalidité permanente totale est déclarée lorsque, après une maladie ou un accident graves, l’assuré se retrouve dans un état physique ou mental le mettant dans l’impossibilité de travailler ou de reprendre une activité susceptible de lui procurer gain ou profit. Cette impossibilité doit être totale, permanente, et présumée définitive. Toutefois, son état ne requiert pas l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante.

Au sens de la Sécurité Sociale, cela correspond à une « invalidité de deuxième catégorie », avec un taux d’invalidité au moins égal à 66 %. La garantie prévoit alors le versement de tout ou partie du capital prévu au contrat d’assurance décès. Le montant des versements est proportionnel au taux d’invalidité de l’assuré.

Certains contrats prévoient une garantie invalidité permanente partielle (IPP). Ils prennent alors en charge une invalidité entre 33 et 66 %.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Une PTIA signifie une invalidité totale et définitive, assortie de la présence nécessaire d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie courante (se laver, se nourrir, faire ses courses, etc.). Cet état correspond à une invalidité de troisième catégorie.

Dans le cadre d’un crédit, l'assurance rembourse les mensualités pour l’assuré. En général, les compagnies se réservent le droit d’apprécier par eux-mêmes le taux d’invalidité de l’assuré. Pour cela, ils le font examiner par leurs propres médecins-conseils.

Quelles sont les exclusions des contrats d’assurance décès ?

Certaines circonstances de décès sont exclues des contrats d’assurance décès. Voici une liste des circonstances les plus souvent exclues :

• Le suicide, conscient ou inconscient au cours de la première année qui suit la date d’effet de la garantie.
• L’usage de drogues, de stupéfiants ou de médicaments,
• La pratique d’un sport aérien (compétitions, raids, vols en ULM, sauts à l’élastique, etc.),
• La pratique de la course en solitaire en mer et les compétitions de motonautisme,
• La plongée sous-marine avec bouteilles et la spéléologie,
• Les risques de guerre civile et de guerre étrangère lorsque la France est partie belligérante,
• La participation active à des émeutes ou mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, rixes, grèves, paris, agressions (sauf en cas de légitime défense),
• Les effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de la transmutation de noyaux d’atomes.

Les contrats de prévoyance font partie des contrats d'assurance aux exclusions les plus nombreuses, que ce soit des contrats pour particuliers ou professionnels.

Comment se passe le versement de l’assurance décès ?

En cas de survenance du risque, la garantie du contrat consiste en le versement d’un capital ou d’une rente. Les bénéficiaires doivent en principe se manifester auprès de l’établissement où est ouvert le contrat, mais les banques et assureurs doivent aussi rechercher et contacter les bénéficiaires, lesquels ne sont pas forcément informés de l’existence du contrat. 

Il existe plusieurs types de rente d’assurance décès : rente conjoint survivant et rentes temporaires (rente éducation pour les enfants par exemple). La rente peut donc être viagère (à vie) ou non. 

Le versement de capital décès n’est soumis à aucun droit de succession (il n’est pas fiscalisé). Les chose sont en revanche différentes pour les rentes : 

• S’il s’agit d’une rente viagère, elle est soumise à l’impôt sur le revenu pour celui qui la perçoit, mais seulement sur une fraction. Tout dépend de l’âge qu’a le « crédirentier » lorsqu’il la touche pour la première fois. Les prélèvements sociaux (17,20 %) sont aussi ponctionnés. 
• S’il s’agit d’une rente temporaire (une rente éducation par exemple), elle est exonérée d’impôt sur le revenu mais reste soumise aux prélèvements sociaux. 

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