L'assurance bateau est-elle obligatoire ?

Vous possédez un bateau de plaisance, mais vous ne savez pas si vous devez l'assurer ? L'assurance bateau n'est pas obligatoire dans la majorité des cas. Toutefois, si vous ne possédez pas d'assurance, c'est à vous d'indemniser les victimes en cas d'accident. Coover vous explique dans quelle situation l'assurance bateau est obligatoire et la manière d'y souscrire pour vous protéger d'éventuels dégâts.

Qui est concerné par l’assurance bateau ?

Contrairement à l'assurance auto, l'assurance bateau n'est pas obligatoire. Cependant, elle est très recommandée.

En fonction du type de bateau que vous possédez (jet ski, voilier, bateau à moteur, remorque de bateau...), il existe différentes assurances. Ces assurances sont souvent demandées dans le cadre de procédures administratives comme dans les ports ou corps-morts (dalle de béton, établie sur le rivage pour l'amarrage des navires).

Il existe une diversité d'assurance en fonction de l'utilisation du bateau :

• L'assurance maritime : cette assurance bateau est destinée à la marine marchande et assure les risques, les pertes et les dommages.
• L'assurance bateau de pêche : cette assurance garantie les pertes, les recours de tiers et les frais engagés en cas d'accidents ou de naufrage.
• L'assurance plaisance : cette assurance couvre le bateau dans le cas d'une collision, d'un vol, d'un incendie ou d'un naufrage.
• L'assurance régate : cette assurance s'applique pour deux sortes de régates : locales et corporatives ou bien professionnelles. Il existe donc deux types de contrats différents pour cette assurance.
• L'assurance fluviale : cette assurance est recommandée pour les bateaux naviguant sur les fleuves et couvre les dommages corporels et matériels.

Dans quels cas l’assurance bateau est-elle obligatoire ?

L'assurance bateau n'est pas obligatoire, sauf dans certains cas.

Si vous faites de la compétition sportive ou régate, cette assurance est obligatoire. Dans ce cas, vous devrez, a minima, être couverts par une assurance Responsabilité Civile pour les dommages ou dégâts que vous pourrez causer à autrui, par exemple, à un concurrent. Si vous êtes licencié à la Fédération Française de Voile (FFV), vous êtes automatiquement couvert par une garantie Responsabilité Civile pour la pratique sportive.

L'assurance bateau est obligatoire si vous utilisez votre bateau pour votre activité professionnelle comme un bateau de pêche ou de tourisme.

Par ailleurs, si le propriétaire d'un bateau ne souhaite vraiment pas s'assurer, il ne pourra pas laisser son bateau en mouillage au port. En effet, dans ce cas, il est nécessaire d'être assuré. Il a cependant la possibilité de l'entreposer au sec chez lui ou dans un endroit où on ne lui demandera pas d'attestation spécifique.

L'assurance remorque de bateau est obligatoire. Vous devez souscrire a minima la garantie civile, comme pour l'assurance auto. Le prix de cette souscription est variable en fonction des assurances qui définissent leurs prix et leurs garanties librement. Cependant, le prix moyen d'une assurance remorque bateau se situe autour de 200 € par an environ.

Pourquoi souscrire une assurance bateau ?

Néanmoins, si vous êtes responsable d'un accident avec votre bateau de plaisance alors que vous n'êtes pas assuré, vous devrez indemniser vous-même les victimes. Souscrire une assurance bateau est utile pour plusieurs raisons :

Que votre bateau ait une valeur importante ou non, vous pouvez le couvrir de différentes garanties. En cas de dégâts, vous serez assuré de percevoir une indemnisation pour les réparations ou pour le remplacement de pièces.

Cette assurance bateau vous permettra aussi de protéger le tiers et les personnes embarquées avec vous lors de l'incident. C'est le cas, notamment, en cas de dommages corporels subis à bord du bateau. Les formules et les garanties varient en fonction des assureurs et du bateau en question.

Cependant, voici quelques-unes des garanties incluses ou optionnelles que vous pourrez trouver dans un contrat d'assurance bateau plaisance : des garanties dommages causés au bateau (échouement, naufrage, abordage, incendie) ; une garantie vol, tentative de vol ; une garantie accidents corporels ; une prise en charge des frais d'assistance et de sauvetage ; une garantie perte et avaries et des spécialités d'usage comme pour le ski nautique ou le prêt de bateau.

Quels sont les deux types d’assurance bateau ?

Il existe deux types d'assurance bateau en fonction de votre choix en tant que propriétaire : l'assurance au tiers et l'assurance multirisque.

Dans le cas d'une souscription à une assurance plaisance au tiers, le propriétaire du bateau ne jouira que d'une Responsabilité Civile. Si des dommages sont causés à autrui, l'assureur procèdera à l'indemnisation des préjudices subis par le tiers concerné (déduction faite de la franchise éventuelle). Certains contrats au tiers intègrent quelques garanties supplémentaires comme la garantie retirement de l'épave de la zone d'échouage ; la garantie défense recours…

D'autre part, un contrat multirisque, qui est bien plus cher, inclut d'office de nombreuses garanties supplémentaires tels que : des garanties dommages (avaries, pertes), des garanties corporelles, une protection juridique et des garanties d'assistance.

Ni l'une ni l'autre ne sont obligatoires pour un bateau de plaisance. Cependant, une couverture minimale est fortement conseillée.

La souscription à l'une de ses deux assurances dépend des besoins du plaisancier : l'utilisation qu'il fait de son bateau (fréquence d'utilisation, type de navigation...), la valeur du bateau, son budget (l'assurance multirisque a un certain coût) et ses attentes en termes de couverture.

Comment souscrire une assurance bateau ?

Pour choisir la meilleure assurance bateau, vous pouvez comparer les devis reçus en vous reportant aux garanties et aux conditions générales transmises par les assureurs. Il existe différents critères à étudier avant de souscrire une assurance bateau :

• les garanties incluses dans la formule de base ;
• les garanties optionnelles et leur coût ;
• les garanties d'assistance (frais de recherche et sauvetage) ;
• les frais pris en charge en cas de sinistre ;
• la zone de navigation couverte ;
• les garanties d'usage (prêt de bateau, ski nautique) ;
• les plafonds d'indemnisation de chaque garantie ;
• les franchises ;
• les indemnisations en cas de sinistre.

Dans la majorité des cas, il est possible d'adhérer à une assurance bateau en ligne. Une fois votre souscription réalisée, une attestation vous sera remise rapidement. Elle vous permet notamment de vous réserver une place au port ou auprès d'une société de gardiennage.

Dans le cas d'une souscription d'un contrat multirisque, l'assureur peut demander l'expertise du bateau avec estimation de sa valeur. Cela permet d'émettre un avis technique sur l'état réel du bateau et de déterminer la valeur finale en fonction de ses caractéristiques, son état d'entretien et du marché au moment de l'expertise. L'assureur se fonde sur cette expertise pour rembourser le bateau dans le cas d'une perte totale ou fixer le montant de la prime.

Quels papiers fournir pour assurer un bateau ?

Afin d'assurer votre bateau, vous devrez fournir les documents suivants : votre permis de bateau, votre titre de propriété et la carte de circulation de votre bateau.

Par ailleurs, lorsque vous demandez un devis d'assurance bateau, certaines informations sont nécessaires. Vous devrez, en effet, communiquer le modèle de votre équipement ; le type de moteur et leur puissance en chevaux (CV) ; la valeur que vous souhaitez assurer ; l'usage (privé ou professionnel) ; la zone de navigation et le lieu de stationnement (chez vous, dans un port...).

Quel est le prix d’une assurance bateau ?

Les formules de base d'une assurance bateau se situent autour d'une centaine d'euros par an. Si vous souhaitez souscrire une assurance plus couvrante, le tarif est compris entre 300 et 400 € par an. En outre, il existe de nombreuses options et des garanties, auxquelles vous pouvez souscrire en plus, ce qui augmente le montant de la prime.

Le prix d'une assurance bateau varie en fonction de différents critères. Le tarif de la souscription est calculé en fonction des éléments suivants :

• Le type de bateau : le tarif d'une assurance bateau varie en fonction du type de bateau de l'assuré (voilier, yacht, bateau à moteur...). Il est essentiel, au moment de la souscription, d'estimer le montant total du bateau à assurer. Cela inclut : la valeur brute du bateau, la valeur des équipements achetés en supplément. En fonction du type de bateau, de son modèle, de sa marque et de son année d'immatriculation, le prix de l'assurance peut varier de manière significative.
• Les antécédents de l'assuré : si un plaisancier n'a connu aucun sinistre ni accident au cours des années passées, certaines compagnies d'assurance réservent une réduction lors de la souscription.
• La zone de navigation : le prix de l'assurance varie en fonction de votre type de navigation. Le prix ne sera pas le même si vous naviguez en zone côtière ou en haute mer.
• Le type de contrat d'assurance : en fonction de votre souscription à un contrat d'assurance bateau au tiers ou un contrat d'assurance bateau tous risques, le prix ne sera pas le même.
• Les options supplémentaires : vous pouvez renforcer votre contrat d'assurance bateau tous risques grâce à des options supplémentaires comme le dépannage et l'assistance à quai et en mer, la protection juridique et l'assurance remorque.
• Les conditions d'application du contrat : le prix de votre assurance bateau peut varier en fonction des franchises, des plafonds d'indemnisation et des modalités d'indemnisation.

Les formules de base d'une assurance bateau se situent autour d'une centaine d'euros par an. Si vous souhaitez souscrire une assurance plus couvrante, le tarif est compris entre 300 et 400 € par an. En outre, il existe de nombreuses options et des garanties, auxquelles vous pouvez souscrire en plus, ce qui augmente le montant de la prime.