Commercial, infirmiĂšre, agent immobilier, aide Ă domicile... de nombreux mĂ©tiers impliquent l'utilisation d'une voiture pour effectuer des dĂ©placements professionnels. Dans d'autres professions, la voiture n'est utilisĂ©e que pour des trajets domicile travail, qui ne sont pas considĂ©rĂ©s comme des trajet pro. La distinction est importante pour les assureurs et pour votre entreprise, le risque n'Ă©tant pas le mĂȘme !
Alors, quelle assurance voiture faut-il pour un déplacement professionnel ? Pour un trajet domicile travail uniquement ? Faut-il une extension de garantie ? Véhicule de service ou véhicule de fonction ? Coover vous présente les spécificités de l'assurance voiture pour tous les déplacements du quotidien.
Sommaire
Trajet professionnel et déplacement domicile travail : définitions
Pour bien comprendre quelle assurance est nécessaire pour votre voiture, il est important de définir ces deux notions : déplacement professionnel et trajet domicile travail.
Un dĂ©placement professionnel est un trajet effectuĂ© pour les besoins de lâactivitĂ© professionnelle. En d'autres termes, si vous utilisez votre voiture ou votre moto personnelle sur votre temps de travail, pour des trajets effectuĂ©s pour le compte de votre employeur, il s'agit d'un usage professionnel du vĂ©hicule.
En revanche, si vous n'utilisez votre véhicule que pour vous rendre sur votre lieu de travail et n'en avez plus l'usage pendant votre journée, il s'agit d'un déplacement domicile travail.
Il existe aussi la notion "d'usage privé" du véhicule. Dans cette situation, vous ne circulez que pour des raisons personnelles, en dehors de toute activité professionnelle, comme pour aller faire des courses, partir en balade ou en voyage, visiter votre famille, etc.
Quelle assurance voiture faut-il pour un usage professionnel ?
Votre assurance ne vous couvre pas systématiquement lors de vos déplacements professionnels. En effet, vous devez vérifier auprÚs de votre assureur que les garanties s'appliquent à l'usage professionnel du véhicule. Si votre contrat ne mentionne pas la couverture de ces déplacements pro, il vous faut alors informer votre assureur de cet usage et obtenir son accord pour effectuer ces trajets avec votre véhicule personnel. Ainsi, un avenant au contrat est fait et la prime est réévaluée. Votre assurance couvrira désormais vos déplacements pro.
De mĂȘme, certaines formules d'assurances auto classiques ne prennent pas en charge les trajets domicile travail. Vous devez consulter votre contrat ou contacter un conseiller pour savoir ce qu'il en est pour vous. En principe, Ă la souscription, vous devez prĂ©ciser l'utilisation de la voiture ou de la moto pour vos trajets domicile travail. Ces derniers font l'objet d'une garantie spĂ©cifique. Les assureurs ne les considĂšrent pas comme trajets professionnels mais en cas d'accident, le sinistre sera dĂ©signĂ© accident de travail.
Attention ! Si les déplacements professionnels sont effectués avec une voiture de fonction, c'est à l'employeur de prévoir l'assurance voiture. Un "contrat d'assurance mission" est envisageable.
Quand faut-il prendre une extension de garantie automobile ?
Votre contrat d'assurance auto n'autorise pas la conduite du véhicule pour des déplacements pro ? Dans ce cas, vous pouvez demander à votre assureur une extension de garantie appelée "utilisation du véhicule à usage professionnel".
Cette extension de garantie entraßnera l'augmentation de votre prime, l'assureur adaptant le prix au risque potentiel. Vous pouvez cependant essayer de négocier avec votre employeur la prise en charge de ce surcoût.
Votre assureur n'est pas obligé d'accepter l'extension de garantie que vous demandez. En cas de refus, nous vous conseillons d'éviter d'utiliser votre voiture personnelle pour ces trajets pro. Alors, il vous faudra en informer votre employeur, qui pourra souscrire un contrat d'assurance mission pour ses employés. Cette couverture permet de prendre en charge les dommages uniquement effectués lors des déplacements professionnels.
VĂ©hicule de service et trajet domicile travail : quelles sont les rĂšgles ?
Un véhicule de service est un véhicule mis à disposition du salarié par l'entreprise pour ses trajets professionnels uniquement. En principe, il n'est pas possible au salarié de l'utiliser le soir et le week-end. Il l'utilise donc en arrivant sur son lieu de travail, pour se rendre du siÚge de l'entreprise à un chantier ou chez un client par exemple, et le restitue le soir avant de rentrer chez lui.
Il n'est gĂ©nĂ©ralement pas possible de circuler avec un vĂ©hicule de service en dehors des heures de travail, mĂȘme pour se rendre au bureau par exemple. Toutefois, certaines entreprises font preuve de flexibilitĂ© sur ce point, et permettent au salariĂ© d'utiliser le vĂ©hicule de service pour ses trajets domicile travail. Il s'agit d'une autorisation tacite de l'employeur, qui ne pourra ĂȘtre reprochĂ©e au salariĂ© par la suite. En revanche, l'entreprise peut retirer le vĂ©hicule de service Ă tout moment.
La voiture de fonction peut quant Ă elle ĂȘtre utilisĂ©e par le salariĂ© en dehors des dĂ©placements professionnels, et ce sans l'accord de l'employeur. Vous pouvez donc circuler avec votre vĂ©hicule de fonction pour vos trajets domicile travail et mĂȘme pour vous rendre en week-end ou faire vos courses personnelles.
FAQ
Un accident de trajet implique une lésion et peut intervenir dans 2 situations :
- Sur la route entre votre résidence et votre lieu de travail,
- Sur le trajet entre votre lieu de travail et le lieu de restauration oĂč vous vous rendez pendant la pause repas.
Toutes deux sont des voitures mises Ă disposition d'un salariĂ© par son employeur pour l'exercice de sa mission. Le vĂ©hicule de fonction peut ĂȘtre utilisĂ© pour des trajets aussi bien professionnels que privĂ©s, tandis que la voiture de service ne peut ĂȘtre utilisĂ©e que pour des dĂ©placements professionnels.
2 commentaires à "Assurance voiture déplacement pro : comment ça marche ?"
Frédéric, le 11 avril 2023
Mon épouse est agent d'entretien, elle ce déplace de site en site avec son véhicule personnel. Esque l'entreprise doit nous fournir une assurance en cas de dommage et comment cela fonctionne...? merci
Pierre Fruchard, le 11 avril 2023
Bonjour,
-Si vous effectuez des déplacements professionnels en utilisant une voiture de service, l'employeur est responsable de la souscription d'une assurance automobile.
-Si vous utilisez votre vĂ©hicule personnel, Il faut se renseigner auprĂšs de votre assureur pour savoir si les garanties s'appliquent Ă l'utilisation professionnelle du vĂ©hicule. Dans le cas oĂč votre contrat ne couvre pas les dĂ©placements professionnels, vous devez informer votre assureur de cette utilisation et obtenir son approbation pour effectuer vos dĂ©placements avec votre vĂ©hicule personnel.
Cordialement.
Un expert vous répondra