Commercial, infirmière, agent immobilier, aide à domicile... de nombreux métiers impliquent l'utilisation d'une voiture pour effectuer des déplacements professionnels. Dans d'autres professions, la voiture n'est utilisée que pour des trajets domicile travail, qui ne sont pas considérés comme des trajet pro. La distinction est importante pour les assureurs et pour votre entreprise, le risque n'étant pas le même !
Alors, quelle assurance voiture faut-il pour un déplacement professionnel ? Pour un trajet domicile travail uniquement ? Faut-il une extension de garantie ? Véhicule de service ou véhicule de fonction ? Coover vous présente les spécificités de l'assurance voiture pour tous les déplacements du quotidien.
Sommaire
Trajet professionnel et déplacement domicile travail : définitions
Pour bien comprendre quelle assurance est nécessaire pour votre voiture, il est important de définir ces deux notions : déplacement professionnel et trajet domicile travail.
Un déplacement professionnel est un trajet effectué pour les besoins de l’activité professionnelle. En d'autres termes, si vous utilisez votre voiture ou votre moto personnelle sur votre temps de travail, pour des trajets effectués pour le compte de votre employeur, il s'agit d'un usage professionnel du véhicule.
En revanche, si vous n'utilisez votre véhicule que pour vous rendre sur votre lieu de travail et n'en avez plus l'usage pendant votre journée, il s'agit d'un déplacement domicile travail.
Il existe aussi la notion "d'usage privé" du véhicule. Dans cette situation, vous ne circulez que pour des raisons personnelles, en dehors de toute activité professionnelle, comme pour aller faire des courses, partir en balade ou en voyage, visiter votre famille, etc.
Quelle assurance voiture faut-il pour un usage professionnel ?
Votre assurance ne vous couvre pas systématiquement lors de vos déplacements professionnels. En effet, vous devez vérifier auprès de votre assureur que les garanties s'appliquent à l'usage professionnel du véhicule. Si votre contrat ne mentionne pas la couverture de ces déplacements pro, il vous faut alors informer votre assureur de cet usage et obtenir son accord pour effectuer ces trajets avec votre véhicule personnel. Ainsi, un avenant au contrat est fait et la prime est réévaluée. Votre assurance couvrira désormais vos déplacements pro.
De même, certaines formules d'assurances auto classiques ne prennent pas en charge les trajets domicile travail. Vous devez consulter votre contrat ou contacter un conseiller pour savoir ce qu'il en est pour vous. En principe, à la souscription, vous devez préciser l'utilisation de la voiture ou de la moto pour vos trajets domicile travail. Ces derniers font l'objet d'une garantie spécifique. Les assureurs ne les considèrent pas comme trajets professionnels mais en cas d'accident, le sinistre sera désigné accident de travail.
Attention ! Si les déplacements professionnels sont effectués avec une voiture de fonction, c'est à l'employeur de prévoir l'assurance voiture. Un "contrat d'assurance mission" est envisageable.
Quand faut-il prendre une extension de garantie automobile ?
Votre contrat d'assurance auto n'autorise pas la conduite du véhicule pour des déplacements pro ? Dans ce cas, vous pouvez demander à votre assureur une extension de garantie appelée "utilisation du véhicule à usage professionnel".
Cette extension de garantie entraînera l'augmentation de votre prime, l'assureur adaptant le prix au risque potentiel. Vous pouvez cependant essayer de négocier avec votre employeur la prise en charge de ce surcoût.
Votre assureur n'est pas obligé d'accepter l'extension de garantie que vous demandez. En cas de refus, nous vous conseillons d'éviter d'utiliser votre voiture personnelle pour ces trajets pro. Alors, il vous faudra en informer votre employeur, qui pourra souscrire un contrat d'assurance mission pour ses employés. Cette couverture permet de prendre en charge les dommages uniquement effectués lors des déplacements professionnels.
Véhicule de service et trajet domicile travail : quelles sont les règles ?
Un véhicule de service est un véhicule mis à disposition du salarié par l'entreprise pour ses trajets professionnels uniquement. En principe, il n'est pas possible au salarié de l'utiliser le soir et le week-end. Il l'utilise donc en arrivant sur son lieu de travail, pour se rendre du siège de l'entreprise à un chantier ou chez un client par exemple, et le restitue le soir avant de rentrer chez lui.
Il n'est généralement pas possible de circuler avec un véhicule de service en dehors des heures de travail, même pour se rendre au bureau par exemple. Toutefois, certaines entreprises font preuve de flexibilité sur ce point, et permettent au salarié d'utiliser le véhicule de service pour ses trajets domicile travail. Il s'agit d'une autorisation tacite de l'employeur, qui ne pourra être reprochée au salarié par la suite. En revanche, l'entreprise peut retirer le véhicule de service à tout moment.
La voiture de fonction peut quant à elle être utilisée par le salarié en dehors des déplacements professionnels, et ce sans l'accord de l'employeur. Vous pouvez donc circuler avec votre véhicule de fonction pour vos trajets domicile travail et même pour vous rendre en week-end ou faire vos courses personnelles.
FAQ
Un accident de trajet implique une lésion et peut intervenir dans 2 situations :
- Sur la route entre votre résidence et votre lieu de travail,
- Sur le trajet entre votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas.
Toutes deux sont des voitures mises à disposition d'un salarié par son employeur pour l'exercice de sa mission. Le véhicule de fonction peut être utilisé pour des trajets aussi bien professionnels que privés, tandis que la voiture de service ne peut être utilisée que pour des déplacements professionnels.
2 commentaires à "Assurance voiture déplacement pro : comment ça marche ?"
Frédéric, le 11 avril 2023
Mon épouse est agent d'entretien, elle ce déplace de site en site avec son véhicule personnel. Esque l'entreprise doit nous fournir une assurance en cas de dommage et comment cela fonctionne...? merci
Pierre Fruchard, le 11 avril 2023
Bonjour,
-Si vous effectuez des déplacements professionnels en utilisant une voiture de service, l'employeur est responsable de la souscription d'une assurance automobile.
-Si vous utilisez votre véhicule personnel, Il faut se renseigner auprès de votre assureur pour savoir si les garanties s'appliquent à l'utilisation professionnelle du véhicule. Dans le cas où votre contrat ne couvre pas les déplacements professionnels, vous devez informer votre assureur de cette utilisation et obtenir son approbation pour effectuer vos déplacements avec votre véhicule personnel.
Cordialement.
Un expert vous répondra